Module 9 : Considérations déontologiques et juridiques

39 L’intégrité en recherche : résister aux conflits d’intérêts, fraudes, pots de vin et autres formes de corruption de la recherche

Neïla Abtroun Sihem et Bryn William Jones

Présentation du thème, de l’autrice et de l’auteur du chapitre

Afin de promouvoir une conduite responsable en recherche et des pratiques exemplaires, il est important de sensibiliser les chercheurs et chercheuses et les étudiant-e-s aux conflits d’intérêts. Ce chapitre vise ainsi à les identifier et apprendre à évaluer les situations dans lesquels les conflits peuvent s’inscrire en vue qu’ils soient bien gérés et permettent de maintenir l’intégrité scientifique des chercheurs et chercheuses.

Sihem Neila Abtroun est étudiante au doctorat en bioéthique à l’École de santé publique de l’Université de Montréal (ESPUM). Elle a obtenu son diplôme de médecine et son diplôme de spécialisation en médecine physique et réadaptation à l’Université d’Alger, puis a travaillé pendant cinq ans comme médecin spécialiste en réadaptation. Elle a été pendant deux ans enseignante-chercheuse à l’Université d’Alger. Sa recherche doctorale portera sur les conflits d’intérêts liés à l’implication de l’industrie biomédicale dans le domaine de la formation médicale continue, dans le cadre de son intérêt pour l’intégrité scientifique et la promotion de la conduite responsable en recherche.

Bryn Williams-Jones est directeur des Programmes de bioéthique et professeur titulaire au département de médecine sociale et préventive de l’ESPUM. Chercheur interdisciplinaire formé en bioéthique, il s’intéresse aux implications socio-éthiques et politiques des innovations en santé dans divers contextes. Sa recherche examine les conflits qui peuvent surgir dans la recherche universitaire et la pratique professionnelle, en vue de développer des outils éthiques pour gérer ces conflits quand ils ne peuvent pas être évités. Ces projets en cours se concentrent sur les questions de déontologie, de l’éthique de la santé publique, l’intégrité scientifique et l’enseignement de l’éthique. Il dirige le Groupe de la recherche sur l’intégrité et l’éthique de la recherche et est éditeur en chef de la Revue canadienne de bioéthique.

Introduction

Dans les pays du Sud, les chercheurs et chercheuses font face à de nombreux défis au quotidien. La course permanente à la performance et au financement rend les chercheurs et chercheuses vulnérables aux conflits d’intérêts (CI) et aux risques de mauvaise conduite, parfois accentué par l’absence de lignes directrices ou normes de conduite responsable en recherche adaptées à leur contexte particulier (Fortmann et al., 2002; Smith et al., 2014).

Il existe de nombreuses définitions, mais en général, un CI est une situation dans laquelle une personne a un intérêt assez important pour que celui-ci puisse influencer sa capacité d’exercer son jugement lors de sa pratique professionnelle ou peut être soupçonnée de ne pas agir avec impartialité (MacDonald et al., 2002). Ainsi, il « peut survenir quand des activités ou des situations placent un individu ou une organisation en présence d’intérêts (personnels, institutionnels ou autres) qui entrent en conflit avec les intérêts inhérents aux devoirs et responsabilités liés à son statut ou à sa fonction »[1].

Un CI est une situation qui peut porter atteinte à l’intégrité même de la recherche menée, compromettant les résultats obtenus, avec des répercussions négatives sur le chercheur ou la chercheuse, son équipe et son institution. Les CI peuvent ébranler la confiance de la communauté scientifique et du public. Ils soulèvent donc des enjeux éthiques de responsabilité et de justice. Cependant, les problèmes surviennent surtout en raison de manque d’identification et de gestion appropriée. Ce chapitre permettra ainsi d’agrémenter la sensibilisation des chercheurs et chercheuses et des étudiant-e-s aux CI et d’apprendre à identifier et évaluer ces situations pour que les CI soient bien gérés, ce qui permettra de promouvoir une conduite responsable en recherche et des pratiques exemplaires.

Le terme propre de CI est souvent assimilé à une vision péjorative signifiant par conséquent une inconduite, voire une fraude (Kombe et al., 2014; Williams-Jones, 2013). Cette perception erronée conduit certain-e-s à penser que seules des personnes malintentionnées et qui fraudent sont confrontées aux CI. Cette confusion fait que de nombreux chercheurs et nombreuses chercheuses ignorent les situations de CI existants ou bien ils et elles ne les divulguent pas pour ne pas être suspecté-e-s de manque d’intégrité. Pourtant, les CI ne signifient pas de la fraude ou un manquement… Si certains CI sont particulièrement problématiques et devraient par conséquent être évités, d’autres sont omniprésents dans le domaine de la recherche (Potvin et Williams-Jones, 2015) : ils nécessitent d’être identifiés et gérés correctement et donc, l’honnêteté et la transparence doivent être de mise pour ne pas porter atteinte à l’intégrité du chercheur ou de la chercheuse et au domaine de la recherche.

Types de conflits d’intérêts

Les CI les plus visibles – ceux qui soulèvent des discussions dans les médias et sont sujet de débats politiques – sont ceux liés à un intérêt financier, c’est-à-dire aux modes de financement des chercheurs, chercheuses et expert-e-s et leurs liens avec le secteur privé. Quand les chercheurs et chercheuses reçoivent des cadeaux, des frais de voyage payés ou des subventions de recherche de compagnies privées, ils et elles peuvent faire passer leurs intérêts personnels avant l’intérêt de la recherche (ex. : avancer les connaissances de façon rigoureuse, avec objectivité et transparence). Ces situations entrainant des CI réels entrent en contradiction avec les devoirs professionnels et les responsabilités des chercheurs et chercheuses (Benatar, 2002; Williams-Jones, 2013). Mais les CI de nature non-financière peuvent être tout autant problématiques, et souvent plus durs à identifier. Par exemple, des CI peuvent être dus aux :

  1. relations de pouvoir entre étudiant-e et enseignant-chercheur ou enseignante-chercheuses : l’étudiant-e peut difficilement s’opposer aux désirs du chercheur ou de la chercheuses qui a ses propres intérêts pouvant être divergents de ceux de l’étudiant-e dont il ou elle est également l’enseignant-e ou superviseur-e en charge de ses évaluations et de sa progression académique (ex. :  sujet de recherche, autorat de publications scientifiques);
  2. relations entre chercheurs et chercheuses de la même institution : un chercheur ou une chercheuse peut avoir un intérêt personnel à privilégier au détriment d’un-e autre chercheur ou chercheuse (ex. : prestige, compétitivité pour des ressources limitées) ce qui crée des biais dans l’évaluation ou la diffusion de ces recherches (ex. : ordre d’auteurs et d’autrices sur une publication scientifique, participation dans des congrès, évaluation par les pair-e-s de subventions ou articles scientifiques);
  3. relations entre l’institution et des enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses dans l’allocation des charges de travail (ex. : enseignement, administration) : souvent, certain-e-s chercheurs ou chercheuses juniors ont moins de liberté scientifique et font plus de travail que des chercheurs ou chercheuses seniors (ex. : choix de projet ou équipe de recherche, participation à des comités) (Williams-Jones, 2013).

Moyens de gestion

Il est important d’identifier et d’évaluer des CI, et il faut commencer par poser les bonnes questions pour considérer les risques soulevés :

  • Quels acteurs ou quelles actrices sont impliqué-e-s dans le CI?
  • Quelles responsabilités se trouvent en conflit?
  • Quels intérêts se trouvent en conflit?
  • Les intérêts sont-ils significatifs pour les acteurs et actrices impliqué-e-s?
  • Des réputations (individuelle, institutionnelle) sont-elles mises en péril?
  • Comment le CI est-il perçu par les gens externes à l’établissement?
  • Quels sont les risques et dommages engendrés par le CI?
  • Quels acteurs ou quelles actrices peuvent être touché-e-s par ces risques et dommages?

Avec de telles questions en tête, il est ensuite possible de réfléchir à la gestion des CI.

Étude de cas

Tamara est doctorante dans un laboratoire de biologie en Afrique de l’Ouest. Elle travaille actuellement sur un projet de recherche dans l’équipe d’un chercheur universitaire africain internationalement reconnu : Pr. Référence. Le projet consiste à développer un fertilisant pouvant améliorer la productivité agricole des sols pauvres tout en étant non polluant. Ce projet est financé en majorité par une entreprise multinationale (la firme M) qui porte un grand espoir dans le développement de ce produit à coût minime, qui pourrait être commercialisé dans tous les pays en voie de développement. Le chercheur principal, Pr. Référence, informe Tamara que si les résultats du projet de recherche obtenus sont en adéquation avec ceux espérés, c’est-à-dire un fertilisant efficace et non polluant, ils bénéficieront d’une prime de fin de projet. La firme M financera en plus deux autres projets pour lesquels Pr. Référence recrutera Tamara en tant qu’employée à temps plein et elle occupera le poste de chef de projet. Cependant, lors de l’analyse des données, Tamara découvre que le produit est efficace en tant que fertilisant comme escompté, mais qu’il est polluant dans certaines conditions particulières représentant tout de même 10% des résultats des sols testés, ce qui est supérieur aux résultats espérés.

Questions
  1. Quels sont les CI identifiables dans ce cas? De quelle(s) nature(s) sont-ils?
  2. Quels sont les risques ou inconduites en recherche auxquels pourrait céder Tamara?
  3. Comment Tamara peut gérer ces situations et promouvoir un comportement éthiquement responsable en recherche? Quelles sont ses responsabilités envers Pr. Référence ou la firme M? Et quelle est la responsabilité de Pr. Référence envers son étudiante, pour bien gérer la situation?

Bibliographie

Benatar, S. (2002). Reflections and recommendations on research ethics in developing countries. Social Science & Medicine, 54(7), 1131‑1141. https://doi.org/10.1016/S0277-9536(01)00327-6

Boyd, E. A. et Bero, L. A. (2006). Improving the use of research evidence in guideline development: 4. Managing conflicts of interests. Health Research Policy and Systems, 4(1), 1-6. https://doi.org/10.1186/1478-4505-4-16

Couture, V., Smith, E. et Williams-Jones, B. (2007.). Rapport sur les conflits d’intérêts à l’Université de Montréal : éthique, pratiques et politiques [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. Papyrus. https://hdl.handle.net/1866/2909

Fortmann, K., Leslie, C. et Cunningham, M. (2002). Cross-Cultural Comparisons of the Reid Integrity Scale in Latin America and South Africa. International Journal of Selection and Assessment, 10(1-2), 98‑108. https://doi.org/10.1111/1468-2389.00196

Kombe, F., Anunobi, E. N., Tshifugula, N. P., Wassenaar, D., Njadingwe, D., Mwalukore, S., Chinyama, J., Randrianasolo, B., Akindeh, P., Dlamini, P. S., Noroseheno Ramiandrisoa, F. et Ranaivo, N. (2014). Promoting Research Integrity in Africa: An African Voice of Concern on Research Misconduct and the Way Forward: Promoting Research Integrity in Africa. Developing World Bioethics, 14(3), 158‑166. https://doi.org/10.1111/dewb.12024

MacDonald, C., McDonald, M. et Norman, W. (2002). Charitable Conflicts of Interest. Journal of Business Ethics, 39, 67–74. https://doi.org/10.1023/a:1016379900781

Potvin, M.-J. et Williams-Jones, B. (2015). Explain the potential conflicts of interest to which health care workers are exposed when participating in emergency research activities. Dans World Health Organization (dir.), Ethics in Epidemics, Emergencies and Disasters: Research, Surveillance and Patient Care (p. 216-225). World Health Organization. https://www.who.int/ethics/publications/epidemics-emergencies-research/en/

Smith, E., Hunt, M. et Master, Z. (2014). Authorship ethics in global health research partnerships between researchers from low or middle income countries and high income countries. BMC Medical Ethics, 15(42), 1-8. https://doi.org/10.1186/1472-6939-15-42

Université de Montréal. (s. d.). Déclaration d’intérêts. http://www.interets.umontreal.ca/a_savoir/a_savoir.html

Williams-Jones, B. (2013). Professors and the Management of Unavoidable Conflicts of Interest: Don’t Always Need the Heavy Artillery of Policy. BioéthiqueOnline, 2(4), 1-18. https://bioethiqueonline.ca/2/4


  1. Université de Montréal. Déclaration d'intérêts. https://www.interets.umontreal.ca/a_savoir/a_savoir.html