22 Les Classiques des sciences sociales : un chef-d’œuvre à associer aux avancées en matière de droit à la science

Nan tèks sa a, otè a konsidere bibliyotèk dijital « Les Classiques des sciences sociales » tankou yon kokenn zèv. Zèv kapital sa, tankou tout reyalizasyon kiltirèl, gen plizyè dimansyon. Nan kad atik sa, otè a baze sou eritaj griy analiz Paul Ricœur pou l byen delimite refleksyon li yo. Sa vle di objektif tèks sa a, se pwodui yon analiz sou mekanis reapropriyasyon bibliyotèk « Les Classiques des sciences sociales » kòm yon travay ki jwenn rekonesans li sou tout planèt la. Yon lòt kote, otè a apresye inisyativ sa a nan dinamik batay pou dwa moun, patikilyèman dwa pou syans ak kilti.

Le 31 octobre 2009, Stéphane Baillargeon a publié dans les colonnes du journal Le Devoir un article titré « le chef-d’œuvre méconnu ». Dans ce magnifique portrait, il revient sur l’histoire de la bibliothèque Les Classiques des sciences sociales en partant d’une réponse donnée par le philosophe Jacques Dufresne à la question suivante : combien de productions québécoises peuvent prétendre au titre de chefs-d’œuvre dans l’immense lot des 67 millions de sites et des milliards et milliards de pages qui se trouvent sur la grande toile? À Dufresne, le créateur de l’Encyclopédie de l’Agora, de citer en réponse deux sites, dont celui de la bibliothèque Les Classiques des sciences sociales.

Quand on se met à faire une recension des écrits sur cette bibliothèque, on s’aperçoit vite que la réponse de Dufresne n’avait rien d’un cadeau. C’est un crédit bien mérité et cédé à un projet qui, un quart de siècle après qu’il ait vu le jour, se révèle être aujourd’hui l’une des plus grandes bibliothèques virtuelles spécialisées en sciences humaines et sociales dans le monde francophone. Les avis sont concordants en ce sens : la conception, l’intention et l’impact de l’œuvre en font un « rare chef-d’œuvre » (Baillargeon 2009). On pourra en dire qu’il est méconnu, mal connu, peu connu, qu’il est de plus en plus connu ou qu’il est important de mieux le faire connaître; mais rien de cela n’affectera l’idée de chef-d’œuvre qui lui est associée et qui est consacrée par un écho d’admirations et de reconnaissances à l’échelle internationale.

Ce chef-d’œuvre, comme toute réalisation culturelle, est multidimensionnel. En se référant à la philosophie herméneutique, Paul Ricœur^[1] nous laisse en héritage une grille d’analyse des œuvres culturelles qui peut s’avérer utile au cadrage de notre réflexion. Son approche^[2] est axée sur trois thèses complémentaires : premièrement, une œuvre prend chair sous une forme matérielle autonome. Deuxièmement, par cette matérialisation, l’œuvre s’expose à un exercice d’interprétation qui se fait à la lumière des contextes qui, eux, se renouvellent continuellement. Troisièmement enfin, à mesure de ces interprétations, l’œuvre acquiert de nouvelles significations et peut même finir par transcender le contexte de sa création aussi bien que l’intention de son créateur. Tout cela pour dire qu’une œuvre est susceptible de réappropriations, parce qu’elle est appréciée à des moments et dans des contextes différents, ou parce qu’elle est vue sous d’autres angles et avec d’autres lunettes.

C’est justement à cette prétention qu’aspire le présent texte : produire une rapide analyse ré-appropriative sur Les Classiques des sciences sociales comme œuvre reconnue à travers le monde, en l’appréciant non pas exclusivement sous l’angle du contexte de sa mise au point et de l’intention de son concepteur, mais plutôt, et surtout sous l’angle du contexte des luttes et des pratiques de militance en faveur des droits de la personne, particulièrement du droit à la science et à la culture.

Un chef-d’œuvre à la conquête du monde

Commençons par rappeler les conditions de création de ce chef-d’œuvre. S’il existe aujourd’hui, c’est parce qu’un jour de l’an 1993, un professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi, Jean-Marie Tremblay, a décidé de rendre accessibles, à plus de personnes possibles, les textes qu’il numérisait au profit de ses étudiants et étudiantes. Ses intentions étaient claires et simples : faire découvrir et aimer les sciences sociales; rendre librement accessibles ces savoirs; contribuer à la diffusion du patrimoine intellectuel québécois, montrer la vitalité de la langue française sur Internet (Baillargeon 2009). En croisant les quatre objectifs susmentionnés, il ressort de cela que les motivations à l’époque tournèrent autour de la promotion des sciences sociales, du patrimoine intellectuel québécois et du français; en misant sur le libre accès et la gratuité.

Cependant, l’œuvre n’a pas mis longtemps à dépasser les limites intentionnelles de son créateur en imposant sa propre dynamique d’extension et son propre rythme de progression. Elle est devenue accessible sur Internet en 2000, a eu le statut d’organisme à but non lucratif en 2006, et a été reconnue comme organisme de bienfaisance en 2014^[3]. Au fil des ans, elle est devenue une bibliothèque numérique unique dans la francophonie, spécialisée en sciences sociales. Mais plus que cela, tenant compte des modèles économiques dominants de notre époque, avouons qu’il y a une touche de génie dans cette œuvre qui, échafaudée essentiellement sur le principe du bénévolat pour sa production et celui de la gratuité pour ses services, parvient à se révéler si viable et engranger des résultats aussi impressionnants.

Les données^[4] disponibles sur ce chef-d’œuvre sont très éloquentes : plus de 400 000 heures de bénévolat; plus de 12 millions de visiteurs de partout dans le monde entre 2006 et 2012; 31 millions de téléchargements pour toutes les collections, dont 17 millions pour la seule collection « les classiques » concernant environ 400 auteurs de 2003 à 2012; plus de 1 000 auteurs; 9,4 millions de téléchargements en 2016; un rayonnement international couvrant 224 pays sur six continents (Blackburn 2018), etc. Cela, sans omettre que du côté qualitatif, cette bibliothèque numérique propose des classiques français en français; elle remplit une importante fonction d’archivage en conservant et en rendant disponibles des milliers de textes qui sont maintenant introuvables dans les librairies; et va aujourd’hui jusqu’à donner accès à la version intégrale des ouvrages à certains étudiants et étudiantes aveugles.

Ces beaux chiffres et ces grands résultats, qui ne sont en réalité que l’aboutissement encore progressif de l’œuvre, indiquent que celle-ci s’est enfuie de la cage des intentions de son fondateur pour s’attribuer l’horizon du monde comme seule limite.

Un chef-d’œuvre, mais surtout un dispositif d’effectivité du droit à la science

En transcendant le contexte de sa création et l’intention de son créateur, ce chef-d’œuvre se prête à un travail de réappropriation qui peut varier en fonction des sensibilités et des lunettes à travers lesquelles il est vu. Du lieu de l’appréciation que j’en fais comme juriste spécialisé en droits de la personne, je ne puis résister à la tentation de la considérer comme un puissant dispositif d’accès, de garantie, d’exercice et d’effectivité du droit à la science; et de façon plus large, à l’inscrire dans la grande dynamique des luttes et pratiques de militance en faveur des droits de la personne, notamment des droits culturels. Donc, dans mon regard, par-delà l’ingéniosité technique et fonctionnelle de cette œuvre, elle aborde avant tout une question de droits.

En effet, le droit à la science et à la culture – renvoyant aux droits culturels –  est consacré par différents instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme. L’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) stipule que

1) toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer aux progrès scientifiques et aux bienfaits qui en résultent, et 2) à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Au niveau conventionnel, l’art. 15 du Pacte International relatif aux Droits Économiques Sociaux et Culturels (PIDESC)^[5] et l’art. 14 de la Convention Américaine des Droits de l’Homme (CADH) reprennent pratiquement les mêmes dispositions.

Tel que ce droit est énoncé dans ces textes, il revêt un triple aspect : 1) celui de la participation à la vie culturelle qui fait l’objet de l’Observation générale No 21 (2009) du comité des droits économiques, sociaux et culturels; 2) celui pour un auteur de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels de sa production scientifique ou de son œuvre, faisant l’objet de l’Observation générale No 17 (2005) du même comité; et 3) celui de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, ne faisant encore l’objet d’aucune observation de la part du Comité. Les trois sont étroitement liés, mais notre réflexion sur Les Classiques des sciences sociales s’intéresse particulièrement au droit pour toute personne de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, ce que la littérature spécialisée appelle de plus en plus le droit à la science.

Si le droit à la science est bel et bien consacré par des textes internationaux, il s’avère cependant que sa portée, son contenu normatif et les obligations étatiques qui y sont liées sont encore en plein façonnement. Dans son rapport au Conseil des droits de l’Homme, la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, donne à ce droit les éléments constitutifs suivants :

[…] a) l’accès de tous sans discrimination aux bienfaits de la science et de ses applications, y compris la connaissance scientifique; b) la possibilité pour tous de contribuer à l’entreprise et à la liberté scientifiques indispensables à la recherche scientifique; c) la participation des individus et des communautés à la prise des décisions et au droit connexe à l’information; et d) l’existence d’un environnement propice à la conservation, au développement et la diffusion de la science et de la technologie (Shaheed 2012, 9).

Cela dit, pour aller beaucoup plus en détail, la réalisation du droit à la science implique, entre autres, le droit d’accès pour tous à la connaissance scientifique, l’éducation scientifique et l’accès des chercheurs et chercheuses à l’information scientifique. Mais aussi, il implique la liberté de recherche scientifique, le droit de participer à l’entreprise scientifique et l’obligation de diffusion du savoir scientifique.

Il va sans dire que les éléments constitutifs et normatifs du droit à la science croisent les grandes lignes de fonctionnalité de la bibliothèque Les Classiques des sciences sociales, dont la mission consiste à donner accès librement et gratuitement aux œuvres en sciences sociales et humaines de langue française à des millions de personnes. C’est de ce point de vue qu’elle représente un dispositif de réalisation du droit à la science.

Un chef-d’œuvre dans la vitrine des réalisations en matière d’accès aux connaissances

Bien qu’elle ne le revendique pas explicitement, la bibliothèque virtuelle Les Classiques des sciences sociales se trouve au cœur de la grande dynamique de militance, d’actions et de luttes en faveur de la démocratisation de l’accès aux connaissances, portées depuis les 25 à 30 dernières années par plusieurs ONG et intellectuels évoluant dans les domaines du développement, de l’accès aux médicaments, de la science ouverte, des logiciels libres et de la société de l’information.

Ces luttes ont surtout pris forme vers les années 1990, à la suite d’une série de traités internationaux sur la propriété intellectuelle qui ont eu pour conséquence d’intensifier les tensions entre les normes sur la propriété intellectuelle et celles sur les droits de l’homme (Shaheed 2014). Un mouvement pour « l’accès à la connaissance », porté par plusieurs acteurs institutionnels et étatiques au niveau international, en a émergé.

Ainsi, en 2000, la Sous-Commission des droits de l’homme a adopté une Résolution sur la propriété intellectuelle et les droits de l’homme pour rappeler la préséance des obligations en matière de droits de l’Homme sur le droit commercial^[6]. En 2005, plusieurs acteurs institutionnels et étatiques ont signé la Déclaration de Genève sur le futur de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Dans cette déclaration, les signataires ont demandé une réorientation de l’OMPI en lui reprochant de répondre principalement aux intérêts étroits des puissants éditeurs, des industries agroalimentaires et d’autres intérêts commerciaux tout en renforçant les monopoles et en restreignant encore plus l’accès aux connaissances. Mais aussi, ils y ont soutenu l’appel à un traité international sur « l’accès aux connaissances »^[7]. En réaction, dans son programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI), l’OMPI suggère d’établir de nouveaux modèles de communication et un accès libre aux ressources éducatives et aux publications. De fait, depuis quelque temps, par l’intermédiaire du programme ARDI de l’OMPI, plus de 100 éditeurs donnent accès, à plus de 120 pays en développement, à des ressources numériques estimées à environ 30 millions de périodiques, livres et sources de référence^[8].

En 2009, à la suite d’une réunion de spécialistes et d’institutions partenaires des Nations Unies sur « le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications », organisée sous l’obédience de l’UNESCO, les participant-e-s ont rédigé la Déclaration de Venise, appelant à une observation générale du comité des droits économiques sur le droit à la science^[9]. En 2012, la rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a fait un rapport sur « le droit de bénéficier de la science et de ses applications » où elle note :

[…] la création de revues et de bases de données en accès libre ainsi que l’importance des politiques d’accès libre obligatoire appliquées par des instituts de recherche et universités, qui intègrent la recherche locale à un réseau inter-exploitable de connaissances mondiales […] (Shaheed 2012, 10).

Bref, depuis les années 1990, beaucoup d’actions et d’efforts sont consentis pour donner forme et contenu au droit à la science, mais aussi pour identifier et promouvoir les moyens nécessaires à sa réalisation effective, comme les diverses pratiques de libre accès. Cette période correspond exactement au cycle de vie de la bibliothèque Les Classiques des sciences sociales qui commémore cette année ses 25 ans d’existence. Elle est donc une réalisation à associer à la dynamique globale des luttes et militances en faveur du droit à la science, et des droits de la personne en général; ceux-ci étant indissociables, et le droit à la science étant considéré comme un préalable essentiel à la réalisation d’un certain nombre d’autres droits de la personne (Shaheed 2012, 8).

Conclusion

À l’occasion de la commémoration du quart de siècle d’existence de la bibliothèque numérique Les Classiques des sciences sociales, ce texte est élaboré pour rendre un hommage bien mérité à cette belle œuvre et à son fondateur, le professeur Jean-Marie Tremblay. Cet hommage, tout en se penchant sur l’œuvre elle-même comme réalisation qui prend rang de chef-d’œuvre, essaie de la situer et l’inscrire dans la dynamique plus large des efforts internationaux consentis, tant par des États et des organisations que par des acteurs individuels, en faveur du droit à la science au cours des 30 dernières années.

En donnant, à des millions de personnes dans le monde, l’accès libre et gratuit aux connaissances et aux résultats de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, cette bibliothèque s’avère être un puissant dispositif d’effectivité et de réalisation du droit à la science, lequel est consacré par plusieurs instruments internationaux et fait l’objet de plusieurs documents de soft law (droit souple). En termes clairs, quand on parle de cette bibliothèque numérique spécialisée en sciences humaines et sociales, on parle en réalité d’une œuvre contributive à l’avancement de la cause des droits de la personne, pris dans leur indissociabilité et leur universalité.

Il en résulte une double leçon. Premièrement, la militance en faveur des droits de la personne est protéiforme : des militants et militantes se consacrent à la promotion et à l’éducation aux droits; et d’autres, à leurs risques et périls, défendent ces droits sur tous les fronts et dans tous les coins de la planète. Il y en a qui consacrent leurs ressources financières ou intellectuelles à cette cause; et d’autres qui, à titre privé, donnent ou créent les conditions nécessaires à la jouissance de ces droits, au niveau micro et parfois même macro. C’est à cette dernière enseigne que loge la bibliothèque Les Classiques des sciences sociales comme réalisation, même si trop souvent on omet de considérer de pareilles actions comme relevant de la militance à part entière. Sinon, cette bibliothèque aurait pu déjà se voir attribuer un prix pour sa contribution à l’effectivité des droits culturels. Cela arrivera peut-être un jour. Deuxièmement, bien que les droits de la personne soient opposables à l’État, cela n’empêche pas chaque être humain, comme l’a fait Jean-Marie Tremblay, de poser des actions qui permettent au monde d’être chaque jour plus empreint des valeurs qui sous-tendent lesdits droits.

Références

Baillargeon, Stéphane. 2009. « Le chef d’œuvre méconnu ». Le Devoir, 31 octobre.
https://www.ledevoir.com/lire/274544/le-chef-d-oeuvre-meconnu

Blackburn, Roger. 2018. « Ils ne suffisent plus à la tâche ». Le Quotidien, 8 avril
https://www.lequotidien.com/chroniques/roger-blackburn/ils-ne-suffisent-plus-a-la-tache-7f1c12a8aee78805b809036cb2e36dd5

De Schutter Olivier, Françoise Tulkens et Sébastien Van Drooghenbroeck. 2014. Code de droit international des droits de l’homme. Bruxelles : Éditions Bruylant.

Gérard, Philippe. 2016. L’esprit des droits. Philosophie des droits de l’homme. Bruxelles : Larcier.

Hennebel, Ludovic et Hélène Tigroudja. 2016. Traité de droit international des droits de l’homme. Paris : Editions Pedone.

Ricoeur, Paul. 1986. « Herméneutique et critique des idéologies ». Du texte à l’action. Essai d’herméneutique II, 366-370. Paris : Seuil.

Shaheed, Farida. 2014. Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science et à la culture.
http://droitsculturels.org/blog/2015/02/23/politiques-en-matiere-de-droit-dauteur-et-droit-a-la-science-et-a-la-culture/

Shaheed, Farida. 2012. Droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.
https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G12/134/92/PDF/G1213492.pdf