20 Lettre ouverte sur les Objectifs de développement durable

 Introduction

Nous, soussignés les signataires de la présente Lettre, sommes convaincus que les pratiques scientifiques ouvertes et le libre accès à la science sont essentiels au développement durable et à la contribution que les institutions d’enseignement supérieur et de recherche des pays en développement pourraient y apporter, notamment en matière d’innovation sociale et technologique.

Après avoir lu attentivement la liste des 17 objectifs de développement durable qui sont proposés dans le document Avant-projet de document final du Sommet des Nations Unies en vue de l’adoption du Programme de développement pour l’après-2015, nous proposons d’en réviser deux afin d’y faire apparaître plus explicitement le rôle des pratiques scientifiques ouvertes et de l’accès à la science : l’Objectif 4 et l’Objectif 9.

Cette proposition de révision s’appuie sur la cible 16.10 à propos de l’accès public à l’information. Elle propose de l’étendre explicitement aux domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation sociale et technologique. Un meilleur accès à la connaissance scientifique améliorera la qualité de l’enseignement universitaire et du système d’éducation. Il stimulera également la recherche et l’innovation (sociale et technologique) socialement responsables et contribue au développement durable. Les technologies numériques rendent ceci possible grâce à la mise en ligne et en libre accès des ressources scientifiques (publications et données) de tous les pays. Deux conditions sont essentielles pour que les pays développent leur capacité de recherche et procèdent à la mise en libre accès de leur production scientifique : 1) l’accès à Internet pour tous partout dans le monde, accompagné d’une formation de base aux technologies et à la culture numériques et 2) le renforcement du financement des universités publiques. Nous voulons également souligner l’importance du libre accès à la science pour les organismes à but non lucratif et les personnes sans formation scientifique.

Notre proposition de révision s’appuie sur un ensemble de documents qui montrent clairement l’engagement des pays membres de l’Organisation des Nations Unies à soutenir les institutions de recherche scientifique et d’enseignement supérieur qui contribuent de manière socialement responsable au développement durable, notamment en encourageant l’ouverture et l’accessibilité des savoirs scientifiques par le biais du numérique.

À partir de ces documents, rappelons que :

• Le droit collectif de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent fait partie de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948, article 27-1) et a été réitéré dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (1976, article 15);

• L’action 35-1 de l’Agenda 21 de l’ONU (1992) affirme que la science doit se mettre au service du développement durable et qu’il est « indispensable de promouvoir l’intelligence des questions scientifiques, d’améliorer les évaluations scientifiques à long terme, de renforcer les capacités scientifiques de tous les pays et de faire en sorte que les sciences sachent s’adapter aux besoins naissants »;

• L’UNESCO s’est engagée formellement en faveur du libre accès à l’information scientifique au bénéfice du développement socio-économique à l’échelle planétaire et en faveur des sociétés du savoir dans son rapport Vers les sociétés du savoir. Un rapport mondial de l’UNESCO (2005) et dans son rapport Vers des sociétés du savoir pour la paix et le développement durable (2013);

• L’article 28 de la Déclaration de principes : Construire la société de l’information : un défi mondial pour le nouveau millénaire veut « promouvoir un accès universel, avec égalité des chances, pour tous, aux connaissances scientifiques, ainsi que la création et la diffusion des informations scientifiques et techniques, y compris les initiatives entreprises en vue d’assurer un accès ouvert aux publications scientifiques » (2005);

• La Déclaration de Lyon sur l’accès à l’information et le développement (2014) qui demande aux « États Membres des Nations Unies de reconnaître que l’accès à l’information et la capacité d’utiliser l’information de manière efficace constituent deux éléments essentiels du développement durable et de faire en sorte que cette reconnaissance soit prise en compte dans le programme de développement post-2015 »;

• Le rapport thématique Politiques en matière de droit d’auteur et droit à la science et à la culture, déposé le 11 mars 2015 par Farida Shaheed, la rapporteuse spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’O.N.U. en matière de droits culturels, affirme le droit collectif à la science, sans barrière financière ou légale et recommande que « 113. Les universités publiques et privées, ainsi que les institutions publiques de recherche devraient adopter des politiques en vue de promouvoir le libre accès aux travaux de recherche, documents et données ayant fait l’objet d’une publication, sur la base d’un système ouvert et équitable, notamment grâce à l’utilisation de licences Creative Commons ».

Modifications proposées

Dans ce qui suit, les modifications proposées sont essentiellement des ajouts. Le texte original se trouve ici.

Objectif 4

Formulation actuelle : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Proposition de révision : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, notamment grâce aux ressources éducatives libres et au libre accès à l’information scientifique et technique

• 4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.
• 4.2 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire.
• 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable, exploitant les technologies numériques et les ressources éducatives libres [en particulier dans les pays les moins avancés technologiquement, les petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique].
• 4.4 D’ici à 2030, augmenter de [x] % le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment numériques, techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
• 4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes, dans le domaine de l’éducation, assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, et éliminer toute forme de discrimination à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.
• 4.6 D’ici à 2030, veiller à ce que tous les jeunes et au moins [x] % d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire, compter, développent leur capacité d’analyse, de synthèse et de compréhension du monde dans lequel ils vivent et acquièrent une culture numérique de base.
• 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la reconnaissance des savoirs locaux, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
• 4.8 D’ici à 2030, tous les chercheurs et étudiants mettent en accès libre leur production scientifique afin qu’elle puisse contribuer à améliorer la qualité de l’enseignement primaire et secondaire, des activités de formation et de l’enseignement supérieur.
• 4.9 D’ici à 2030, augmenter considérablement le soutien aux universités publiques et à leur infrastructure technique, numérique et documentaire, en particulier dans les pays les moins avancés sur ces plans, les petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique.
• 4.a Faire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr, exempt de violence et accessible à tous.
• 4.b D’ici à 2020, augmenter considérablement le soutien aux bourses d’études offertes aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique, pour financer le suivi d’études supérieures, y compris la formation professionnelle, les cursus informatiques, techniques et scientifiques et les études d’ingénieur, dans des pays développés et d’autres pays en développement.
• 4.c D’ici à 2030, tous les apprenants reçoivent des enseignements d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale responsable, pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

Objectif 9

Formulation actuelle : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Proposition de révision : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager la capacité de recherche et l’innovation sociale et technologique socialement responsable, avec l’accès pour tous à Internet à un coût abordable

• 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien- être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité et de responsabilité sociale.
• 9.2 Promouvoir une industrialisation durable et socialement responsable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
• 9.3 Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.
• 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables et socialement responsables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
• 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation sociale et technologique, en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.
• 9.6 Améliorer l’accès à la science des organismes à but non lucratif et des personnes sans formation scientifique, y compris dans les pays les moins avancés, afin d’augmenter la qualité du débat public sur l’innovation et son acceptabilité sociale.
• 9.7 Accroître l’accès des organismes à but non lucratif à Internet et aux activités de formation aux technologies numériques afin d’augmenter leur capacité d’innovation sociale et leur efficacité.
• 9.a Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable, socialement responsable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.
• 9.b Soutenir la recherche-développement et l’innovation sociale et technologique nationales dans les pays en développement en renforçant le financement des institutions d’enseignement supérieur et le libre accès aux ressources scientifiques et en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises.
• 9.c Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

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Introduction

We the undersigned signatories of this letter are convinced that open scientific practices are essential to sustainable development and to the contribution that higher education and research institutions in developing countries could bring to it, especially regarding social and technological innovation.

After carefully reading the list of 17 Sustainable Development Goals proposed in the Zero draft of the outcome document for the UN Summit to adopt the Post-2015 Development Agenda, we propose to revise 2 Goals in order to mention more explicitly the role of open scientific practices and access to knowledge: Goal 4 and Goal 9.

This proposed revision is based on the 16.10 target about public access to information. It proposes to explicitly extend it to the areas of education, research and social and technological innovation. Better access to scientific knowledge improves the quality of university education, primary and secondary education. It also fosters socially responsible research and innovation (social and technological). Digital technology makes this possible through web open access to scientific resources (publications and data). Two conditions are essential for countries to develop their research capacity and put their scientific production in open access: 1) access to the Internet for everyone all over the world, together with a basic training in digital technology and culture and 2) strengthening the funding of public universities. We also want to emphasize the importance of open access to science for non-profit organizations and persons without scientific training.

Our proposal is based on a set of documents that clearly show the United Nations Member States’ commitment to support scientific research and higher education institutions that contribute to sustainable development, in particular by encouraging openness and accessibility of scientific knowledge through digital technology.

These documents remind us that:

• The collective right to “freely to participate in the cultural life of the community, to enjoy the arts and to share in scientific advancement and its benefits” is mentionned in the Universal Declaration of Human Rights (1948, article 27 -1) and has been restated in the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (1976, article 15);

• Action 35-1 of UN Agenda 21 (1992) about Science for Sustainable Development states that it is “essential to enhance scientific understanding, improve long-term scientific assessments, strengthen scientific capacities in all countries and ensure that the sciences are responsive to emerging needs”;

• UNESCO formally committed itself to open access to scientific information for the benefit of socio-economic development on a global scale and for knowledge societies in its reports Towards Knowledge Societies. A UNESCO World Report (2005) and Towards Knowledge Societies for Peace and Sustainable Development (2013);

• Article 28 of the Declaration of Principles Building the Information Society: a global challenge in the new Millennium states that “We strive to promote universal access with equal opportunities for all to scientific knowledge and the creation and dissemination of scientific and technical information, including open access initiatives for scientific publishing” (2005);

• The Lyon Declaration on Access to Information and Development “call on Member States of the United Nations to acknowledge that access to information, and the skills to use it effectively, are required for sustainable development, and ensure that this is recognised in the post-2015 development agenda” (2014);

• The thematic report to the UN Human Rights Council on Copyright policy and the right to science and culture presented by the UN Special Rapporteur on Cultural Rights at the 28th session of the Human Rights Council states the collective right to science without any legal or financial barriers: “113. Public and private universities and public research agencies should adopt policies to promote open access to published research, materials and data on an open and equitable basis, especially through the adoption of Creative Commons licences”.

Proposed Changes

In what follows, all the proposed changes are mainly additions in the wording. The source document is here.

Goal 4

Present wording: Ensure inclusive and equitable quality education and promote lifelong learning opportunities for all

Proposed wording: Ensure inclusive and equitable quality education and promote lifelong learning opportunities for all, notably through open educational resources and open access to scientific and technical information

• 4.1 By 2030, ensure that all girls and boys complete free, equitable and quality primary and secondary education leading to relevant and effective learning outcomes.
• 4.2 By 2030, ensure that all girls and boys have access to quality early childhood development, care and pre-primary education so that they are ready for primary education.
• 4.3 By 2030, ensure equal access for all women and men to affordable and quality technical, vocational and tertiary education, including university, using digital technologies and open educational resources [especially in technologically least developed countries, small island developing States and African countries].
• 4.4 By 2030, increase by [x] per cent the number of youth and adults who have relevant skills, including technical, digital and vocational skills, for employment, decent jobs and entrepreneurship.
• 4.5 By 2030, eliminate gender disparities in education, ensure equal access for the vulnerable, including persons with disabilities, indigenous peoples and children in vulnerable situations, and eliminate all forms of discrimination at all levels of education and vocational training.
• 4.6 By 2030, ensure that all youth and at least[x] per cent of adults, both men and women, achieve literacy and numeracy, develop their capacity for analysis, synthesis and understanding of the world in which they live, and acquire basic digital literacy.
• 4.7 By 2030,ensure that all learners acquire the knowledge and skills needed to promote sustainable development, including, among others, through education for sustainable development and sustainable lifestyles, human rights, gender equality, promotion of a culture of peace and non- violence, recognition of local knowledge, global citizenship and appreciation of cultural diversity and of culture’s contribution to sustainable development.
• 4.8 By 2030, all researchers and students put their scientific output in open access so that it can improve the quality of primary and secondary education, vocational training and higher education.
• 4.9 By 2030, significantly increase support for public universities and their technical, digital and library infrastructure, particularly in the least developed countries, small island developing States and African countries.
• 4.a Build and upgrade education facilities that are child, disability and gender sensitive and provide safe, non-violent, inclusive and effective learning environments for all.
• 4.b By 2020, expand by [x] per cent globally the number of scholarships available to developing countries, in particular least developed countries, small island developing States and African countries, for enrolment in higher education, including vocational training and information and communications technology, technical, engineering and scientific programmes, in developed countries and other developing countries.
• 4.c By 2030, increase considerably the supply of qualified teachers, including through responsible international cooperation for teacher training in developing countries, especially least developed countries and small island developing States.

Goal 9

Present wording: Build resilient infrastructure, promote inclusive and sustainable industrialization and foster innovation

Proposed wording: Build resilient infrastructure, promote inclusive and sustainable industrialization and foster socially responsible technological and social innovation and research capacity with affordable access to the Internet for all

• 9.1 Develop quality, reliable, sustainable and resilient infrastructure, including regional and transborder infrastructure, to support economic development and human well-being, with a focus on affordable, socially responsible and equitable access for all.
• 9.2 Promote inclusive, socially responsible and sustainable industrialization and, by 2030, significantly raise industry’s share of employment and gross domestic product, in line with national circumstances, and double its share in least developed countries.
• 9.3 Increase the access of small-scale industrial and other enterprises, in particular in developing countries, to financial services, including affordable credit, and their integration into value chains and markets.
• 9.4 By 2030, upgrade infrastructure and retrofit industries to make them sustainable, socially responsible with increased resource-use efficiency and greater adoption of clean and environmentally sound technologies and industrial processes, with all countries taking action in accordance with their respective capabilities.
• 9.5 Enhance scientific research, upgrade the technological capabilities of industrial sectors in all countries, in particular developing countries, including, by 2030, encouraging technological and social innovation and increasing the number of research and development workers per 1 million people by [x] per cent and public and private research and development spending.
• 9.6 Improve access to science for non profit organizations and people without scientific training in order to increase the quality of public debate about innovation and its social acceptability, including in the least developed countries.
• 9.7 Increase access of non-profit organizations to the Internet and to training in digital technology, in order to increase their capacity for social innovation and their efficiency.
• 9.a Facilitate sustainable, socially responsible and resilient infrastructure development in developing countries through enhanced financial, technological and technical support to African countries, least developed countries, landlocked developing countries and small island developing States.
• 9.b Support domestic technology development, research and social and technological innovation in developing countries by reinforcing the financing of higher education institutions and open access to scientific resources, including by ensuring a conducive policy environment for, inter alia, industrial diversification and value addition to commodities.
• 9.c Significantly increase access to information and communications technology and strive to provide universal and affordable access to the Internet in least developed countries by 2020.

Pour citer ce texte :

Association science et bien commun. 2016. « Lettre ouverte sur les Objectifs de développement durable ». In Justice cognitive, libre accès et savoirs locaux. Pour une science ouverte juste, au service du développement local durable, sous la direction de Florence Piron, Samuel Regulus et Marie Sophie Dibounje Madiba. Québec, Éditions science et bien commun.

En ligne à https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/justicecognitive1 et sur le site de l’Association science et bien commun (http://scienceetbiencommun.org).