18 Juanita Westmoreland-Traoré, avocate, professeure et juge (1942–)

Femme de courage et juriste de talent, Juanita Westmoreland-Traoré a défendu avec conviction des causes souvent difficiles, parfois controversées, dans un idéal de justice et d’équité entre les différentes communautés culturelles du Canada. Elle a notamment lutté contre les discriminations subies par les personnes racisées et pour l’égalité salariale femme/homme. Par ses actions, elle a participé à l’affirmation des droits et libertés de la personne dans la société canadienne.

Voici le portrait du parcours exceptionnel de la première femme noire nommée juge au Québec.

Une jeune femme sensible au dialogue interculturel

Juanita Westmoreland-Traoré est née en 1942 à Verdun, au sud-ouest de Montréal, de parents originaires de la « terre d’eaux abondantes », le Guyana. Son enfance, passée au sein d’un environnement multiculturel, a contribué à façonner sa personnalité de femme ouverte sur le monde et engagée. À une période où les mouvements pour les droits civiques prenaient de l’ampleur aux États-Unis, elle fut sensibilisée aux différentes formes de discrimination qui existaient au même moment à Montréal. À la fin des années 1950, alors qu’elle était encore adolescente, Juanita Westmoreland-Traoré devint secrétaire de la Negro Citizenship Association (NCA). Elle fut l’une des rédactrices de la revue emblématique « Expression », créée en 1965 par la NCA. Cette publication proposait des réflexions politiques, socioéconomiques et culturelles sans détours, sur les relations entre les groupes ethniques et la situation des populations noires au Canada.

Nourrie par le désir de promouvoir l’égalité entre les individus, Juanita Westmoreland-Traoré s’inscrivit à la Faculté de droit de Montréal dans les années 1960. Durant ses études, elle souhaita créer des ponts entre personnes issues de cultures et d’origines sociales différentes. Elle participa à des projets de solidarité internationale au Sénégal (1964) et au Togo (1965). Au-delà de sa volonté de s’impliquer, ces expériences associatives à l’étranger lui permirent de travailler avec des personnes de couleurs, de cultures et de langues diverses, transcendant ainsi les barrières entre les communautés en pleine période de ségrégation raciale aux États-Unis et de séparation des communautés linguistiques au Canada.

À cette époque-là, il y avait réellement deux solitudes au Canada. Nous fréquentions des écoles différentes, des églises différentes, nous socialisions avec des gens différents… nous vivions en parallèle (…). Nous vivions ici avec des gens d’autres sociétés. Nous étions à la fois francophones et anglophones… Puis, une fois outre-mer, nous travaillions avec des Américains qui étaient Afro-Américains, ainsi qu’avec des Afro-Canadiens et des Africains du continent africain. C’était une expérience très enrichissante. (Carrefour International 2016, page)

Ainsi, les premiers engagements associatifs de Juanita Westmoreland-Traoré laissent transparaître la force de conviction d’une juriste particulièrement attachée au dialogue interculturel.

Avocate défenseure lors de l’affaire Sir George Williams

Après l’obtention de son diplôme en 1966, elle devint membre du Barreau du Québec en 1969.

J’ai toujours voulu être avocate défenseure. Je suis une enfant des années 60 et du mouvement des droits civiques » (Myles 2008, page).

Quelques mois après avoir intégré le Barreau, Juanita Westmoreland-Traoré s’investit pour une cause particulièrement mémorable. La jeune avocate devait défendre des personnes impliquées dans un des mouvements de contestation étudiante les plus importants du Canada.

En 1968, six étudiants antillais portèrent des accusations de discrimination à l’encontre de Perry Anderson, alors professeur de biologie à l’Université Sir George Williams, intégrée aujourd’hui à l’Université Concordia. Les étudiants accusaient ce professeur d’attribuer de façon systématique des échecs à ses étudiants noirs, indépendamment de la qualité de leurs travaux. Les étudiants ont alors demandé à l’Université de former un comité afin qu’ils puissent exposer les faits et qu’une enquête soit menée sur cette affaire. Le 29 janvier 1969, le comité rejeta la plainte de discrimination formulée contre le professeur de biologie. En signe de protestation, les six plaignants et environ deux cents étudiants décidèrent d’occuper le centre informatique du neuvième étage du pavillon Henri F. Hall de l’Université.

Suite à l’échec des négociations entre l’administration universitaire et les plaignants, l’Université Sir George Williams fit appel aux forces de police pour déloger les manifestants. La situation s’envenima et dégénéra. Dans la confusion générale, des ordinateurs et du matériel furent détruits; un incendie embrasa la salle informatique. Face à cette scène de chaos, une foule en colère groupée au bas de l’immeuble scanda « Let the niggers burn! » (Austin 2015, 171), témoignant ainsi leur hostilité aux manifestants du neuvième étage. Cette révolte fit également l’objet de vives critiques médiatiques, notamment du fait de l’importance des dommages matériels occasionnés. Parmi les quatre-vingt-dix-sept personnes arrêtées, dix furent poursuivies par la justice.

C’est dans ce climat explosif que Juanita Westmorland-Traoré, l’une des rares personnes noires exerçant le métier d’avocat dans la région montréalaise à cette époque, fut amenée à représenter devant les tribunaux ces dix manifestants. La jeune avocate dut s’armer de courage pour les défendre malgré l’hostilité d’une partie de l’opinion publique canadienne. Lors du procès, elle dénonça le manque de représentativité du jury chargé de juger les étudiants déférés devant le tribunal.

We cannot over-emphasize the reason for this fundamental principale of trial by one’s peers. Only persons who have a common experience –a social condition– can fully understand and appreciate the issues in a particular situation. This principle has been tested and has endured throughout the ages (Williams 1971, 126)

En effet, ce jury majoritairement composé d’hommes blancs, d’âge moyen, issu de la classe moyenne et sans membre de la communauté étudiante lui semblait peu représentatif et difficilement enclin à témoigner de l’empathie envers les accusés.

No one can say that the fact that all of the 10 accused are black is a coincidence. We maintain that they cannot have a fair trial unless there are also Black people on the panel from which their jury will be chosen (Williams 1971, 126).

Huit des dix accusés qu’elle a défendus ont finalement été condamnés pour leur implication dans cette affaire. Toutefois, Juanita Westmoreland-Traoré a permis de pointer des déséquilibres dans le système judiciaire canadien. Pour Juanita Westmoreland-Traoré :

L’avocat se doit de s’affirmer explicitement et dans des termes non équivoques sur les questions d’injustice fondamentale. Dans la défense des intérêts minoritaires, l’avocat peut faire des écarts de langage, voire même des excès, mais ces expressions doivent être considérées relativement à la gravité de la question (Westmoreland-Traoré 1974, 86).

Forte de cette expérience, elle continua sa carrière d’avocate jusqu’en 1976 dans l’étude légale Mergler, Melançon, Bless, au côté de M^e Bernard Megler, défenseur de la féministe et activiste Madeleine Parent.

Elle s’illustra dans de nombreux autres domaines avec la même passion pour la défense des droits de la personne.

Une carrière de juriste remarquable

Diplômée d’un doctorat en droit public de l’Université Paris II en 1972, c’est en tant que professeure qu’elle poursuivit sa carrière dans le domaine juridique au Québec. En 1976, le département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQUAM) qui venait d’être fondé faisait l’objet de craintes de la part des autorités politiques du fait de son orientation vers la protection des droits sociaux et des droits individuels. Pourtant, Juanita Westmoreland-Traoré n’hésita pas à se joindre à l’équipe d’enseignants et y dispensa le premier cours en droit de l’environnement. Elle enseigna à l’UQUAM plusieurs cours jusqu’en 1991.

Parallèlement à son travail d’universitaire, Juanita Westmoreland-Traoré fut commissaire à la Commission canadienne des droits de la personne entre 1983 et 1985. Elle a par ailleurs contribué à la création du Conseil des communautés culturelles et de l’immigration au moment où le Québec souhaitait renforcer son action en matière d’intégration des populations immigrantes. En tant que première présidente de cet organisme, elle fut chargée d’élaborer des études et de formuler des avis sur les politiques d’immigration du Québec auprès du ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration, de 1984 à 1990. Juanita Westmoreland-Traoré fut par la suite nommée à la direction de la Commission de l’équité salariale de l’Ontario de 1991 à 1995. À ce titre, elle a participé à la promotion de l’égalité économique pour les femmes et les populations discriminées.

Femme résolument dévouée à la promotion des droits de la personne, Juanita Westmoreland-Traoré a assumé le rôle de conseillère des Nations Unies auprès de la Commission de vérité et de justice en Haïti en 1995. L’année suivante, elle fut nommée doyenne de la faculté de l’Université de Windsor. Elle devint par là même la première femme noire à occuper un poste de doyenne d’une faculté de droit au Canada. La liste de ses autres engagements professionnels est à la fois admirable et étendue. Aussi, sans prétendre à la complétude des expériences de cette juriste engagée, il convient désormais de mettre en lumière son apport en tant que magistrat.

Une femme juge luttant contre le profilage racial

Depuis la fin des années 1980, de nombreux témoignages et études ont dénoncé les comportements discriminatoires de certains agents du service de police de la Ville de Montréal (SPVM), tel que le profilage envers les personnes racisées. Le profilage racial désigne les actes pris par les autorités publiques, pour des raisons de sécurité ou de protection, contre des personnes racisées, par exemple, les arrestations policières sans fondement réel ou raisonnable (Turenne 2009, 46). Ces pratiques discriminatoires sont difficiles à prouver et les plaintes des victimes peinent souvent à aboutir. Dans le jugement R. c. Campbell de 2005, la juge Westmoreland-Traoré a acquitté un accusé au motif que son arrestation et sa détention résultaient d’un processus de profilage racial. D’après la juge :

[…] la détention ne peut se justifier que si le policier a un motif réel ou un ensemble de faits objectivement observables lui donnant des motifs raisonnables de soupçonner que la personne détenue était criminellement impliquée dans l’activité sous enquête. La simple intuition est insuffisante, comme l’expérience passée ou un pressentiment […]. (Traduction libre. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2009, 12)

À l’occasion de cette affaire, le profilage racial fut pour la première fois reconnu par un tribunal québécois. Par ce jugement, la juge Westmoreland-Traoré a véritablement marqué le paysage juridique québécois tout en réaffirmant son attachement indéfectible au droit à l’égalité.

Prix et distinctions

1991 – Officière de l’Ordre national du Québec

1993 – Doctorat honoris causa de l’Université d’Ottawa

2001 – Doctorat honoris causa de l’Université du Québec à Montréal

2005 – Prix « Les assises » de l’Association du Barreau canadien

2008 – Prix « Droits et Libertés » de Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Juanita Westmoreland-Traoré a également obtenu plusieurs distinctions durant sa carrière universitaire (comme la médaille de l’Université de Montréal pour sa contribution aux droits de la personne). Elle a aussi reçu des prix de la part d’organisations communautaires (Prix Alan-Rose pour les droits de la personne, Prix Jackie Robinson Achievement Award, etc.).

Conclusion

Ainsi, Juanita Westmoreland-Traoré est une véritable femme d’exception, à la fois pour le courage de ses positions et l’exemplarité de son parcours. L’accès au droit et à la justice pour toute personne, indépendamment de ses origines, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de ses capacités financières, ont été les réels moteurs de l’engagement politique et professionnel de cette femme authentique. À une période où les institutions politiques et judiciaires contemporaines suscitent la méfiance des citoyens et où les droits humains sont régulièrement remis en cause par de nombreux gouvernements, les combats de Juanita Westmoreland-Traoré débutés dans les années 1960 restent d’une grande actualité.

Références

Austin, David. 2015. Nègres noirs, nègres blancs : race, sexe et politique dans les années 1960 à Montréal. Montréal : Lux éditeurs.

Carrefour International. 2016. La juge Juanita Westmoreland-Traoré. Carrefour international. https://www.cintl.org/page.aspx?pid=537

Myles, Brian. 2005. « Un cas flagrant de profilage racial ». Le Devoir.  http://www.ledevoir.com/non-classe/74018/un-cas-flagrant-de-profilage-racial

Myles, Brian. 2008. « Entendre la colère des jeunes », Le Devoir. http://www.ledevoir.com/societe/justice/221932/entendre-la-colere-des-jeunes

Ricci, Amanda. 2013. « Searching for Zion : Pan-African Feminist Thought and Practice in English-speaking Black Montreal (1967-1977) ». Left History 17 (1) : 43-74.

Turenne, Michèle. 2006. « Prouver le profilage racial : perspectives pour un recours civil ». Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. http://www.cdpdj.qc.ca/publications/prouver_profilage_racial_recours_civil.pdf

Turenne, Michèle. 2009. « Le profilage racial : une atteinte au droit à l’égalité. Mise en contexte, fondements, perspectives pour un recours ». S.F.P.B.Q. –Développements récents en profilage racial, 309. Cowansville : Yvon Blais.

Westmoreland-Traoré, Juanita. 1972. L’évolution des institutions locales en France et en Angleterre : étude comparée des collectivités locales de base à l’exclusion des institutions régionales. Thèse de doctorat. Paris : Université Paris II.

Westmoreland-Traoré, Juanita. 1974. « Les avocats engagés et les tribunaux, dans Barreau du Québec ».  Le barreau du Québec à 125 ans : son passé, son avenir, 81-96. Montréal : Presses de l’Université du Québec.

Williams, Roosevelt. 1971. « Reactions : the myth of White ‘Backlash’ ». Dans Let the niggers burn!: The Sir George Williams University Affair and Its Caribbean Aftermath, sous la dir. de Dennis Forsythe, 126-142. Montréal : Black rose books.