6 La supranationalité à l’épreuve des enjeux de souveraineté nationale

Les pères fondateurs du CAMES l’avaient conçu comme le symbole d’une Afrique rassemblée par le savoir alors conçu comme le vecteur de la renaissance africaine. Lorsque les héritiers procédèrent en 1993 à son bilan, à l’occasion de la célébration de son quart de siècle d’existence, ce fut pour constater que « l’un des éléments de la face cachée de l’institution reste la promotion par voie interne que prônent malheureusement certains enseignants de pays membres »[1]. Au vrai, le débat national versus supranational est une permanence dans l’histoire du CAMES. Il structure, aujourd’hui comme hier, les débats dans certains cénacles universitaires sur la légitimité du CAMES à se substituer aux États souverains dans l’évaluation scientifique par les pairs. Ce chapitre, au travers de cas pratiques (Madagascar, Niger, Cameroun), propose d’une part de documenter les trajectoires historiques de cette concaténation du national et du supranational incarnée par le CAMES dans le processus d’évaluation des savoirs académiques et de montrer, d’autre part, la diversité des arguments (idéologiques, culturels, politiques, académiques) qui démontrent que certaines problématiques sont nationales. L’exemple de la refonte des titres au Sénégal (2016) qui clôture ce chapitre souligne la nécessité de débats ouverts sur cette question de l’évaluation universitaire au fondement même du CAMES.

L’examen du cas malgache confronté à des enjeux nationaux

Les rapports entre Madagascar et le CAMES traduisent les problèmes liés à la construction d’un espace académique transnational en Afrique. Madagascar a entretenu des rapports ambivalents avec le CAMES dont il est un des États fondateurs. Les rares sources disponibles sur l’histoire de la grande île avec cette institution sont trop laconiques à ce sujet, se contentant de signaler les allers et retours de ce pays au sein du CAMES. Dès 1980, le statut de Madagascar vis-à-vis du CAMES avait donné lieu à des questions et des échanges de point de vue lors de la session ordinaire du CAMES à Kigali, sans plus de précisions[2]. En 1985, Emmanuel Nathaniels se contentait de saluer le retour de Madagascar au sein du CAMES[3]. Il fallut attendre les rapports officiels de l’institution dans les années 2000 pour disposer d’une documentation relativement fournie quant aux raisons de la participation aléatoire de Madagascar aux programmes du CAMES. Après les CTS de Bangui en 2006, Madagascar marqua un arrêt dans la participation régulière aux activités du CAMES. Les raisons invoquées par la partie malgache pour justifier cet état de fait furent de plusieurs ordres :

La diminution permanente du nombre d’enseignants à cause des départs à la retraite, les résultats très faibles au concours (du CAMES[4]), compromettant du coup le renouvellement des cadres allant à la retraite, les dossiers rejetés pour des raisons d’ancienneté et de non-conformité, la position insulaire qui rend les liaisons difficiles (avec le continent[5]), les arriérés de contribution en tant qu’État membre.[6]

Sans minimiser l’importance de l’argument géographique, tout en étant en revanche sceptique sur la pertinence de la question des arriérés de contribution financière[7], nous pouvons considérer le retrait malgache des concours d’agrégation comme étant en réalité une manifestation de désapprobation du système d’évaluation en vigueur au CAMES. Une question de procédure administrative fut au centre de la discorde entre ce pays et le CAMES. En 2006, témoigne Pascaline Kouraogo, secrétaire de direction au Secrétariat général du CAMES[8] :

La plupart des dossiers de candidatures soumis par Madagascar aux concours d’agrégation furent rejetés par les instances d’évaluation qui doutaient de l’authenticité de la certification des pièces administratives des candidats. La certification étant la prérogative des mairies et des commissariats de police, dans l’entendement du CAMES, les dossiers malgaches certifiés conformes par les recteurs des universités malgaches furent rejetés[9].

Cette sanction fut ressentie par Madagascar comme une injustice et le CAMES apparut aux yeux de cet État membre comme constituant un obstacle au renouvellement de ses personnels enseignants dans un contexte de départs à la retraite de nombreux professeurs de rang magistral. Une étude de la Banque mondiale soulignait que, dès le début des années 2000, plus de la moitié des enseignants des six universités publiques[10] devaient prendre leur retraite au cours de la décennie suivante, ce qui menaçait selon la Banque mondiale l’existence même de l’enseignement supérieur à Madagascar. En 2006-2007, la moyenne d’âge des enseignants des six universités publiques malgaches était de 55 ans alors que l’âge officiel de départ à la retraite était de 60 ans. Environ 18 % des enseignants avaient déjà plus de 60 ans, 28 % entre 55 et 60 ans et 31 % entre 50 et 55 ans. L’institution financière, au regard de ces chiffres, se montrait pessimiste en considérant qu’il fallait craindre un déclin rapide du nombre des enseignants en l’espace de quelques années.

Un renversement de tendance s’est opéré depuis l’année 2008. Le nombre d’enseignants, poursuit l’étude, a augmenté si bien qu’en 2012, les universités publiques malgaches comptaient 1 231 enseignants contre 1052 en 2008. Ceci indique, conclut le rapport, que le recrutement d’enseignants a été possible et a plus que compensé le départ à la retraite des enseignants les plus âgés. On comptait en 2010 32 % d’assistants, 50 % de maîtres de conférences, 10,4 % de professeurs et 7,3 % de professeurs titulaires.[11] Cette croissance par voie de recrutement peut s’appréhender comme relevant de la régulation normale des flux humains au sein d’une administration publique nationale. Sa répartition (% par grade académique) témoigne de l’existence d’un mécanisme d’évaluation interne, expérimenté avec succès, en dehors de celui du CAMES. En 2012-2013, cependant, le CAMES reprit contact avec Madagascar avec la publication d’un document de plaidoyer autour des principaux problèmes suivants soulevés par ce pays :

  • recrutement des enseignants;
  • besoins en enseignants de haut grade;
  • harmonisation des procédures (formation/diplomation);
  • coût de la collation des grades (situation géographique).

Le CAMES répondit à ces préoccupations en proposant d’assurer la formation pédagogique des candidats malgaches au concours d’agrégation des sciences médicales par l’implantation à Madagascar d’un centre de formation. Cette structure de formation devait bénéficier de l’expertise technique de l’institution et d’autres partenaires à savoir l’AUF, le CIDMEF et la Conférence internationale des Doyens des Facultés de Pharmacie d’expression française (CIDPHARMEF). Un projet de séminaire-atelier fut également prévu dans la grande Île pour la réappropriation globale des processus et référentiels validés par le CAMES. Le principe de l’homologation des grades internes fut proposé à la partie malgache. Ces différentes propositions formulées par le CAMES furent validées par le CCG réuni à N’Djamena en 2013 et par le Conseil des ministres en 2014 au Gabon. Des invitations furent faites aux enseignants malgaches afin de siéger dans les CTS et les jurys d’agrégation et un seul candidat malgache fut inscrit sur la LAFMA en juillet 2014 à Yaoundé. Si des personnalités malgaches prirent part aux travaux du Conseil des ministres et au CCG en 2013 et 2014, ce pays ne donna pas de suite aux sollicitations du CAMES en 2015 et 2016.[12]

Au total, l’opération de charme entreprise par le CAMES à l’effet de dynamiser sa relation avec Madagascar s’est soldée par un bilan mitigé. Madagascar continue de se tenir pour l’essentiel en retrait des programmes du CAMES. La satisfaction des enjeux nationaux prend ici nettement à rebours le principe supranational.

Conseil consultatif universitaire (CCU) du Niger versus CCI du CAMES : une limite de la supranationalité?

Le cas nigérien mêle des considérations idéologiques, politiques et académiques. Le mémorandum que produisit l’Université Abdou Moumouni de Niamey à l’appui de sa demande de réintégration dans les CCI en avril 2002 à Abidjan permet d’historiciser la question. Au moment des premières signatures de l’accord sur les CCI en 1976 à N’Djamena, le Niger avait déjà sa propre instance nationale de promotion des enseignants depuis un an. Le Niger fut pourtant un des premiers signataires de l’accord sur les CCI du CAMES avec la Haute-Volta, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Ce qui peut être considéré comme un paradoxe était tout à fait compatible, selon le Niger, avec les dispositions de l’article 7 de l’arrêté portant création du Comité consultatif universitaire (CCU) national, prévoyant, en substance, l’adhésion du Niger à un autre « organisme interuniversitaire comprenant l’université de Niamey, ou régional comprenant le Niger» et la dissolution de ce CCU après une période transitoire de deux ans. Les CCI du CAMES étant devenus opérationnels en 1978, les enseignants et chercheurs de l’Université de Niamey pouvaient donc, entre 1978 et 1979, soumettre leur candidature à une inscription sur les listes d’aptitude au CCU de Niamey ou du CAMES[13]. Cette double voie de légitimation savante se justifie au regard de l’article 25 de l’accord sur les CCI qui dispose :

Qu’à titre transitoire, et pendant un délai maximum de deux ans, les promotions et avancements des chercheurs des États signataires de l’accord, décidés par des organismes autres que ceux de l’accord portant création et organisation des Comités consultatifs interafricains, seront considérés comme valables. Toutefois la double candidature demeure interdite[14].

Pendant deux ans, le Niger participa pleinement aux activités des CTS et du CCG en accueillant d’ailleurs les CTS en 1980. Malheureusement en 1980, note Bouli Ali Diallo, recteur de l’Université de Niamey, une mauvaise interprétation du rôle des CCI par les autorités nigériennes d’alors les a amenées à dénoncer l’accord sur les CCI du CAMES. Il leur avait été fait entendre que c’était le CAMES qui nommait les enseignants et chercheurs dans les grades correspondant à leur inscription sur les listes d’aptitude. Ayant le sentiment que le CAMES exerçait en cela un pouvoir qui relevait de la souveraineté nationale, les autorités nigériennes décidèrent de retirer le Niger du programme des CCI du CAMES.

Ce retrait du Niger au cours de l’année 1980, alors que ce pays abritait la session des CCI du CAMES, doit être mis en lien avec un positionnement idéologique majeur au sein de l’université nigérienne au cours de cette période. La gauche révolutionnaire incarnée, entre autres acteurs, par la figure majeure du célèbre physicien Abdou Moumouni formé pour partie en URSS était alors dominante. Elle considérait le CAMES, témoigne l’universitaire nigérien Habibou Abarchi, comme un instrument de l’impérialisme français chargé de garder la mainmise sur les universités de ses anciennes colonies[15].

La notification du retrait du Niger a été faite par un télex adressé au Secrétaire général du CAMES en avril 1980. Le ministre nigérien de l’Enseignement supérieur et de la Recherche fit une déclaration à cet effet au cours des réunions du CAMES et de la CONFEMEN en avril 1980 à Kigali. Elle fut confirmée par le recteur de l’Université lors de la réunion du CCG à Niamey en juillet 1980.

Le rappel de cette procédure de retrait du Niger de l’accord sur les CCI ne fut pas fortuit dans l’argumentaire du recteur de l’Université de Niamey d’alors, dans sa démarche pour la réintégration du Niger dans les CCI en avril 2002 à Abidjan. À ce jour, nota en effet l’autorité académique nigérienne, « aucun écrit du ministre chargé de l’Enseignement supérieur indiquant que le Niger s’est retiré des CCI du CAMES n’a été envoyé au secrétariat général du CAMES. » Il se trouve donc, selon la partie nigérienne, que ce retrait du Niger n’a pas revêtu la forme juridique statutaire. L’article 17 de l’accord sur les CCI indique en effet que « tout État qui désire renoncer au présent accord en informe par écrit le Secrétaire général du CAMES. Notification en est faite ensuite par celui-ci aux États membres. » Ce qui signifie, en l’espèce, que de simples déclarations du recteur et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ne suffisent pas, selon les termes du mémorandum[16].

Ce processus de retour dans les CCI donna lieu à des débats à Niamey à l’occasion des travaux d’une commission ad hoc créée en mars 1988 pour proposer une amélioration aux textes régissant le CCU national. Cette commission suggéra le retour du Niger aux CCI du CAMES. C’est ainsi que du 23 mai au 1er juin 1988, une mission fut envoyée auprès d’Henri-Valère Kiniffo, alors Secrétaire général du CAMES, et du vice-président du CCG avant la tenue des « Journées de réflexion sur l’Université de Niamey» en juillet 1988. Cette mission composée de deux professeurs de l’Université de Niamey (Dan Dicko Dan Koulodo et Pierre Foulani) devait s’enquérir des conditions d’adhésion et du fonctionnement des CCI du CAMES. Dans son rapport de mission, Pierre Foulani indiqua que les décisions issues des débats du CCG sur la question sont les suivantes : « Le CCG entérine tout » s’agissant des inscriptions sur les listes d’aptitude de 1980 au 29 juillet 1988 par le CCU de Niamey; « le CCG recommande » au CCU de Niamey d’éviter dorénavant, autant que possible, de procéder à de nouvelles inscriptions sur les listes d’aptitude. La première retombée positive dont se prévalut la mission de Pierre Foulani sous la forme du « CCG entérine tout » s’agissant des inscriptions sur les listes du CCU de 1980 à juillet 1988 appelle une réserve de notre part, que nous expliquerons par la suite.

Fort de ces informations, le ministre nigérien de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Technologie envoya au ministre burundais de l’Éducation nationale, alors président en exercice du Conseil des ministres, une correspondance en date du 27 octobre 1988 annonçant la volonté du Niger de réintégrer les CCI du CAMES. Il abrogea en novembre 1988 l’arrêté du 6 janvier 1975 portant création du CCU de Niamey. En réponse, le Secrétaire général du CAMES adressa au recteur de l’Université de Niamey un télex en date du 16 novembre 1988 pour lui annoncer l’acceptation du retour du Niger au sein des CCI du CAMES.

Une rencontre entre des représentants du Syndicat national des Enseignants et Chercheurs du supérieur (SNECS) et le Secrétaire général du CAMES eut lieu à la demande de ce syndicat, désireux de porter la contradiction à ses autorités de tutelle. À cette occasion, Henri-Valère Kiniffo informa ses interlocuteurs que le retour aux CCI avait été déjà accepté et que l’accord relatif au concours d’agrégation des sciences médicales était signé. Si le SNECS refusa le fait accompli, les autorités nigériennes pour leur part entendaient rendre irréversible ce retour au sein du CAMES.

Par la note de service du 17 février 1989, le recteur de l’Université de Niamey précisa que le Niger réintégrait sa place au sein des CCI du CAMES à compter de la présente année universitaire et par arrêté du 6 mars 1989, le ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de la technologie du Niger abrogeait l’arrêté portant création du CCU[17]. Par cette décision ministérielle, l’instance politique passait outre l’opposition du syndicat nigérien de l’enseignement supérieur hostile à la dissolution du CCU et au retour aux CCI du CAMES.

Le câble diplomatique de 1989 de l’ambassade de France à Niamey rend compte de ces dissensions entre les autorités nigériennes et le SNECS dans des proportions que tendait à minimiser, pour des raisons évidentes, le mémorandum en défense de 2002. La chancellerie française au Niger nota qu’à l’issue de la rencontre sollicitée par ce syndicat, qui réunit ledit syndicat, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Technologie, le recteur de l’Université de Niamey et le premier ministre nigérien, ce dernier invita le recteur à convoquer une session extraordinaire et urgente du conseil de l’université pour statuer définitivement sur la question de la réintégration du Niger aux CCI du CAMES.

Cette session tenue le 23 mars 1989 a conclu à un vice de procédure puisque l’arrêté du 6 mars avait été pris sans tenir compte des exigences de concertation prônées par les journées de réflexion. Elle recommanda que la décision du ministre soit suspendue et qu’un débat ait lieu sur la question au cours d’une session extraordinaire de l’assemblée des enseignants-chercheurs de l’Université de Niamey.

Ce débat eut lieu le 8 avril dans les locaux de la faculté de pédagogie. Après cinq heures de réunion, les enseignants et enseignantes refusèrent à une large majorité (59 voix contre, neuf pour, deux abstentions et un bulletin blanc) la décision de réintégration du Niger aux CCI du CAMES, souhaitant par là même voir leur avancement de carrière continuer à être confié à un comité national[18]. L’arrêté créant le CCU national fut ainsi réhabilité[19]. La mobilisation syndicale venait de faire plier l’autorité académique et politique avec des conséquences certaines sur les pratiques et discours du CAMES.

Dans les années 2000, cependant, les grandes fractures idéologiques qui divisaient le monde en deux blocs antagonistes (Est/Ouest) depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale avaient perdu de leur pertinence depuis la décennie précédente. Une nouvelle génération d’enseignants-chercheurs de l’Université Abdou Moumouni de Niamey adopta une position radicale contre le maintien de la voie nationale de promotion.

L’absence, durant de nombreuses années, de sessions du CCU et les récriminations contre ses procédures d’évaluation amenèrent cette nouvelle génération d’enseignants-chercheurs nigériens à organiser la fronde contre le CCU pour obtenir sa dissolution au profit du CAMES. Cette position fut défendue avec hardiesse d’autant plus qu’à diplômes égaux, l’absence des universitaires nigériens aux CCI du CAMES les reléguait souvent dans une position subalterne vis-à-vis de leurs collègues africains promus par les instances de l’organisation supranationale[20].

Cette querelle des générations tourna à l’avantage de la tendance favorable au retour du Niger au CAMES lors de l’assemblée générale organisée par le recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey le 12 janvier 2002. Cette nouvelle disposition d’esprit fut confirmée lors de l’atelier sur la restructuration de l’Université de Niamey, tenu les 16 et 17 mars 2002[21]. Le CAMES, pour sa part, accepta la requête du Niger sous certaines conditions, notamment la suppression du CCU conformément aux dispositions statutaires et le règlement des arriérés de cotisation du Niger qui s’élevaient à 213 874 142 francs CFA[22].

Sans doute pour vaincre les dernières réticences, le mensuel nigérien Seeda ouvrit sa parution de novembre 2003 par ce questionnement un brin provocateur : « Qui a peur du retour du Niger au CAMES? »[23] Dans une autre de ses parutions de 2005, le mensuel Seeda sous le titre Le CAMES, connais pas mit en scène trois enseignants-chercheurs nigériens sous le mode de la caricature :

Oh ! C’est chiant les formalités du CAMES : contrôles pédagogiques, contrôles des activités de recherche. Il y a trop d’exigences, dit le premier. Ce à quoi rétorqua le deuxième : Ah oui, c’est la nouvelle règle. Fini (sic) l’isolement et les nominations locales.

Au troisième protagoniste de cette mise en scène qui s’étonnait de le voir s’époumoner avec ce machin du CAMES alors qu’il était déjà maître de conférences, son interlocuteur (le deuxième) lui répondit :

Oui, je suis maître de conférences « Niger ». Je vais homologuer mon grade au CAMES pour la reconnaissance internationale[24].

Cette question de l’homologation montrait d’ailleurs que la réintégration du Niger au CAMES, intervenue en 2003, n’avait pas épuisé toutes les questions sous-jacentes à ce retour. Dans le cadre des négociations entre le Niger et le CAMES pour définir les modalités du retour de ce pays aux CCI, la possibilité pour ce membre fondateur de bénéficier des dispositions transitoires prévues à l’article 25 de l’accord sur les CCI fut écartée. Le Niger, selon le CAMES, « avait déjà bénéficié de cette période transitoire de 1978 à 1980 et n’est pas un nouvel État signataire. » La conclusion de la mission Pierre Foulani du « CCG entérine tout » prend ainsi du plomb dans l’aile. La réintégration pleine et entière du Niger aux CCI en 2003, consécutive à la suppression du CCU, laissait cependant en suspens la question de la reconnaissance par le CAMES des grades attribués par cette instance nationale. La solution imaginée par le CAMES fut la voie de l’homologation dont l’histoire est plus ancienne que ne le laissent entrevoir les archives officielles du CAMES, comme en témoigne Sawadogo Laya. Selon notre informateur, Clément Ouédraogo, membre du gouvernement révolutionnaire burkinabé, décida de retirer le Burkina Faso du CAMES pour promouvoir en interne des compagnons de route aux grades de maître-assistant et de maître de conférences[25].

Ce « sortisme » ne résista pas longtemps (moins d’une année) aux pressions extérieures, et le Burkina Faso réintégra le CAMES. Ce retour posait la question de la validité des grades octroyés en interne et le CAMES décida de les reconnaître par la procédure de l’homologation[26]. Ce fut la jurisprudence burkinabé qui servit de prétexte à d’autres pays pour réclamer l’homologation par le CAMES de leurs promotions internes. Elle permettait à l’État concerné de faire valider ses grades nationaux par les CTS du CAMES.

Le CAMES à l’épreuve du bilinguisme camerounais

En avril 2007 se tint à Yaoundé la 24e session ordinaire du conseil des ministres du CAMES. Invité à s’adresser aux participants, le Chief Ephraïm Inoni, alors premier ministre du gouvernement camerounais, prononça un discours qui résume assez bien les rapports clivants de certains pays membres au CAMES. Son discours commence par rappeler l’importance de l’enseignement supérieur pour les pouvoirs publics camerounais, ce qui se traduit par des textes fondateurs et réglementaires de grande portée à savoir : la loi portant orientation de l’enseignement supérieur d’avril 2001, l’arrêté n° 253 du 30 octobre 1994 portant organisation et fonctionnement du Comité consultatif des institutions universitaires (CCIU), texte appelé, selon Ephraïm Inoni, à règlementer le recrutement, l’avancement et la promotion des personnels du corps de l’enseignement supérieur et les textes plus récents pris par le Chef de l’État, en octobre 2005 sur la nouvelle gouvernance universitaire[27].

Ephraïm Inoni s’évertua ensuite à rappeler que « le CAMES est une instance dont nous devons être fiers, pour son bilan globalement positif au cours des 39 dernières années ». L’une des missions du CAMES, souligna-t-il :

Vise à concevoir et promouvoir la concertation, à coordonner les systèmes d’enseignement supérieur et de recherche aux fins d’harmoniser les programmes et les niveaux de recrutement dans les différents établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à travers les États membres[28].

Pour que cette mission soit pleinement atteinte, Ephraïm Inoni conseilla aux États membres :

De tout mettre en œuvre pour soutenir les trois grandes instances du CAMES que sont le Conseil des ministres, le Secrétariat général, le CCG, sans oublier les programmes statutaires, à savoir : les CCI, les divers concours d’agrégation et le programme sur la pharmacopée et la médecine traditionnelles africaines[29].

Par ce discours, Ephraïm Inoni souhaitait le maintien des deux voies de promotion académique, en contradiction avec les principes du CAMES. Cette attitude ambivalente résume toute l’histoire du Cameroun avec cette institution. Tout en assumant son adhésion à l’instance supranationale, ce pays tenait à conserver son instance de collation des grades qui résulte d’un processus historique ancien. Avant la réforme universitaire de 1993, la carrière des personnels enseignants camerounais était gérée par le Conseil d’administration de l’université. Il convient ici de rappeler que le Cameroun, outre son université de Yaoundé créée en 1962, disposait par le décret 077/108 du 28 avril 1977 de quatre centres universitaires respectivement à Buea, Douala, N’Gaoundéré et Dschang ayant chacun son propre conseil d’administration et ses propres modalités de gestion des carrières de son personnel enseignant.

La réforme de 1993 institua le Comité consultatif des Institutions universitaires (CCIU), présidé par le ministre responsable de l’enseignement supérieur, comme organe transversal chargé du recrutement et de la gestion des carrières des personnels du corps de l’enseignement supérieur (Ndjodo et Onana 2012 : 30). Si l’instauration du CCIU est considérée comme un succès par les universitaires camerounais Marcel Fouda Ndjodo et Charles Awono Onana (Ibid. : 36), il ne réglait toutefois pas la question de fond : celle de sa pertinence par rapport aux textes des CCI du CAMES. Plus globalement, des éléments historiques et culturels expliquent que le Cameroun par son mode d’évaluation interne était indépendant du CAMES sans être exclusif du CAMES, selon la formule de  Roger Tsafack Nanfosso, recteur de l’Université de Dschang[30].

Le bilinguisme camerounais (français/anglais) fait de ce pays membre fondateur du CAMES un cas singulier. Fort de ce bilinguisme, le Cameroun s’est doté d’un système d’évaluation national (CCIU) qui tient compte des deux traditions académiques (francophone et anglophone) aux modalités de promotion académique différentes. La double thèse (thèse de 3e cycle et thèse de doctorat d’État) est inconnue dans le système anglo-saxon, alors qu’elle était la nervure principale des études doctorales dans le système francophone.

Ce sont donc ces deux systèmes de promotion très différents qui ont marqué l’histoire de l’enseignement supérieur au Cameroun et qui ont justifié le fait que le pays ait choisi un système de promotion interne de ses enseignants ayant fait ses preuves, de l’avis de Roger Tsafack Nanfosso. En outre, pour des raisons de politique intérieure, les autorités camerounaises évitèrent d’imposer aux enseignants relevant de la tradition académique anglo-saxonne de se conformer aux règles de promotion académique du CAMES pour ne pas mécontenter une partie de la population.

Les frustrations vécues dans les universités francophones du Cameroun en raison de la non-reconnaissance par le CAMES des promotions du CCIU corsent davantage les fortes résistances des universitaires camerounais vis-à-vis de cette institution. Résultat, le Cameroun n’est finalement rattaché au CAMES qu’en grande partie par le biais des concours d’agrégation[31].

Si le Cameroun n’envisagea pas de rompre avec le CAMES, la sollicitation quasi permanente par ce pays de phases transitoires pour se conformer aux textes du CCI du CAMES avait en revanche montré ses limites. À la faveur de l’amendement de l’accord relatif au concours d’agrégation des sciences médicales, le Cameroun fit en effet état de :

L’implication des nouveaux critères concernant le concours d’agrégation de médecine humaine de pharmacie d’odonto-stomatologie, de médecine vétérinaire et productions animales et des difficultés d’application en ce qui le concerne en raison de l’existence d’un système national d’évaluation et de promotion des enseignants à travers le CCIU[32].

La réponse de Mamadou Moustapha Sall, Secrétaire général du CAMES, fut sans appel. Il rappela la signature par le Cameroun de tous les programmes du CAMES dont celui concernant les CCI, seules listes qui étaient à prendre en compte en ce qui concernait la promotion des enseignants. Toutefois le comité des experts proposa que le Cameroun obtienne, sur sa demande, un délai transitoire supplémentaire de quatre ans pour valider les inscriptions obtenues dans le cadre de son système national[33]. Cette solution, nous l’avons du reste souligné, était en réalité un pis-aller.

C’est alors que le Cameroun, soutenu par le Gabon et la Centrafrique, introduisit un projet d’amendement à la convention portant création et organisation des CCI. Le ministre camerounais de l’Enseignement supérieur demandait de conserver son système d’évaluation et de promotion et d’annexer un protocole additionnel à la convention sur les CCI afin de maintenir les systèmes internes d’évaluation et de promotion des enseignants et chercheurs, ainsi que les conditions d’homologation de leurs évaluations et promotions par le CAMES.

Le CCG soumit ce projet d’amendement à tous les CTS pour avis. La requête fut rejetée, l’argument relatif au bilinguisme ayant été considéré par ces instances académiques comme une richesse et non comme un handicap. S’y ajouta que le système du CAMES étant en train de se conformer au système anglo-saxon, cela devait être favorable au Cameroun. « Du reste, note le CCG, accorder une autonomie aux systèmes internes d’évaluation contribuerait à une fragilisation du CAMES, sinon à sa disparition à long terme. » Aussi, le CCG invita-t-il le Cameroun à se conformer à l’accord portant création et organisation des CCI et à mettre fin aux évaluations internes conformément à la décision du conseil des ministres, adoptée lors de sa 21e session ordinaire tenue à Abidjan en mai 2004.

Le CCG invita en dernier ressort les jeunes enseignants et chercheurs camerounais à s’inscrire sur les listes d’aptitude du CAMES comme leurs homologues des autres pays membres[34]. Un appel sans doute à la rupture générationnelle pour en finir avec les pratiques de l’Ancien Monde. Si le Cameroun retira finalement son projet d’amendement à la convention sur les CCI, il ne désespérait pas pour autant d’imposer au CAMES ce que Jacques Fame Ndongo, son ministre de l’Enseignement supérieur, appelait l’exception culturelle camerounaise. Il affirmait ainsi :

Notre substrat linguistique est basé sur le binôme anglophone et francophone, hérité de deux prestigieuses traditions académiques. Les difficultés d’homogénéisation des critères de promotion dans ces disciplines autres que les sciences humaines, littéraires, sociales et exactes (droit, économie, sciences politiques, gestion, médecine humaine et vétérinaire) ont amené le Chef de l’État à aborder cette question avec tact sans l’évacuer complètement. Le Cameroun a, à cet effet soumis en 2007 au CAMES un rapport exhaustif dont nous attendons la rétroaction. Par ailleurs, le Cameroun a décidé d’inviter des observateurs du CAMES à nos sessions du CCIU[35].

Si le Cameroun assumait pleinement son appartenance au CAMES, il entendait cependant conserver son mode d’évaluation nationale[36]. Celui-ci était d’ailleurs paré de légitimité « dans la mesure où bon nombre de nos enseignants promus par le CCIU, président des jurys des concours d’agrégation du CAMES, s’enorgueillit Jacques Fame Ndongo[37]. L’homologation de fait, qui prévoyait une telle situation, relevait cependant d’une évolution scissipare qui fut loin d’être la dernière au sein de l’espace CAMES.

La question de la réforme des titres : le coup de semonce de Dakar

L’Assemblée nationale du Sénégal adopta en 2016 le « projet de loi n° 02/2016 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée. » Dans l’exposé des motifs, l’exécutif sénégalais affirme que :

Pour répondre aux besoins spécifiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, la loi du 9 novembre 1981, du moins dans certaines de ses dispositions, ne répond plus de façon globale aux exigences d’une meilleure performance du personnel enseignant des universités publiques sénégalaises[38].

Par ailleurs, poursuit le texte, « la multiplicité des corps n’offre pas une bonne visibilité et l’appréciation du niveau de qualification par la communauté universitaire internationale n’est pas très aisée ». En outre, « la faible progression constatée dans la carrière des enseignants due à des phénomènes de blocage nuit à la fluidité dans le déroulement des carrières et décourage les acteurs les plus performants »[39].

Enfin :

l’un des critères pour accéder au poste de professeur titulaire, qui exige que le candidat soit âgé de trente (30) ans au moins est devenu obsolète et pénalise les jeunes et brillants enseignants. Dès lors, il s’avère nécessaire d’adapter le statut du personnel enseignant des universités aux nouvelles exigences découlant de l’évolution de l’environnement global. À ce titre, le projet de loi portait des innovations majeures parmi lesquelles : l’extinction du corps des maîtres-assistants (article 4) qui donne plus de fluidité à l’évolution de la carrière des enseignants; la possibilité donnée aux assistants de dispenser des cours magistraux afin de pallier le déficit du personnel enseignant; la simplification des corps d’enseignants.

L’article 2 précise en effet que le personnel enseignant des universités comprend les corps ci-après :

  • Les professeurs;
  • Les maîtres de conférences;
  • Les assistants qui, dans les disciplines cliniques de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie ou des Unités de Formation et de Recherche (UFR) en Santé, prennent le titre de chefs de clinique, professeurs techniques, chefs de travaux et professeurs techniques assimilés[40].

Une première explication de texte laisse apparaître que si ce projet de loi visait à résoudre des questions propres à l’université sénégalaise, les nouvelles trajectoires sénégalaises restaient confondues avec les conditions de la supranationalité incarnée par le CAMES, comme en fait foi le projet de loi promulgué et mis en œuvre dès 2016. Le corps des professeurs comprend les professeurs titulaires et les professeurs assimilés (article 28); pour être nommés professeurs titulaires, les candidats doivent avoir enseigné pendant au moins deux (2) années dans un établissement d’enseignement supérieur en qualité de professeurs assimilés et être inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de professeurs titulaires (LAFPT) du CAMES. Pour être nommés professeurs assimilés, les candidats doivent avoir enseigné pendant au moins deux (2) années dans un établissement d’enseignement supérieur et être inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de maître de conférences (LAFMC) du CAMES (article 29)[41].

L’article 30 dispose que le corps des maîtres de conférences comprend les maîtres de conférences titulaires et les maîtres de conférences assimilés. Pour être nommés maîtres de conférences titulaires, les candidats doivent être inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de maître-assistant (LAFMA) du CAMES (article 31)[42].

Quant aux charges académiques liées à cette refonte des titres, le projet de loi précise que les maîtres de conférences titulaires sont chargés de dispenser des cours, d’organiser et de superviser les travaux dirigés et d’encadrer les travaux de recherche aux niveaux Licence et Master (article 31)[43]. Enfin, les maîtres de conférences assimilés ont les mêmes obligations et assurent les mêmes services que les maîtres de conférences titulaires[44]. La volonté d’améliorer le ratio d’encadrement des étudiants n’est pas absente de ces dernières dispositions. La réforme des grades est donc liée à une crise de l’institution en termes de pratique pédagogique[45].

Si les promotions internes au Sénégal n’actent pas une rupture avec le CAMES, certaines dispositions de ce projet de loi désavouent cependant l’organisation des titres universitaires en vigueur au CAMES (trois titres désormais au Sénégal contre quatre titres au CAMES). Plus que jamais, nous nous trouvons face à la question suivante : comment en est-on arrivé là? Le raisonnement historique, à ce stade, a besoin de profondeur pour mieux comprendre les origines et les enjeux de ce coup de semonce de Dakar, pour anticiper un éventuel effet domino.

La question de la réforme des titres n’est pas nouvelle au Sénégal. En 1977, le SUDES, à l’époque seul syndicat dans l’espace universitaire, proposait trois grades : assistant, maître de conférences et professeur titulaire. Pour soutenir une telle requête, le SUDES partait du principe que les tâches concrètes correspondant à une qualification précise devaient déterminer les différences de grade entre enseignants[46].

Dans les années 2000, c’est le Syndicat autonome de l’Enseignement supérieur (SAES) qui fut à l’avant-garde de cette bataille pour la refonte des titres, ayant son origine dans l’histoire de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB), deuxième université du Sénégal ouverte en 1990. Elle connaissait alors une situation spécifique liée à la naissance d’une nouvelle université, selon lbrahima Thioub, recteur de l’UCAD[47]. Dès son ouverture, elle a en effet été confrontée à un problème d’encadrement des étudiants et des étudiantes. Il y avait très peu d’enseignants et d’enseignantes de rang magistral, ces derniers poursuivant leur carrière à l’UCAD. L’UGB s’est donc retrouvée confrontée à une situation de déficit d’encadreurs, témoigne encore Ibrahima Thioub[48].

Pour cette raison, l’administration d’alors avait jugé utile de promouvoir des enseignants et enseignantes qui étaient titulaires d’une thèse de 3e cycle au grade de maîtres-assistants associés. L’idée était que ces assistants puissent remplir les missions des maîtres-assistants avec une certaine compensation financière, en contrepartie de leur implication dans l’encadrement pédagogique des étudiants et étudiantes. Sans cet aménagement, témoigne Baydallaye Kane, l’actuel recteur de l’UGB, il eut été difficile de prendre en charge correctement l’encadrement, et ce en dépit de l’accompagnement de l’UCAD[49].

Plus tard allait surgir le débat sur la réforme des titres. Les partisans d’une telle option estimaient qu’il y avait presque partout dans le monde une tendance à la simplification des titres universitaires dont le Sénégal devait tenir compte. La position des autorités sénégalaises était que le CAMES restait la référence et que les règles du CAMES restaient prépondérantes. Toutefois, du point de vue de la simplification des grades, le Sénégal avait envoyé des courriers aux instances du CAMES pour solliciter que ce point soit inscrit à l’ordre du jour et fasse l’objet de discussions. Le CAMES retint cette proposition. L’instance supranationale, en l’absence de débats véritables sur la question, opta pour le statu quo, à savoir le maintien des titres universitaires en vigueur.

Les débats ne furent pas gelés pour autant au Sénégal et, en 2010, le Secrétaire général du CAMES, le Sénégalais Mamadou Moustapha Sall, hostile à cette refonte des titres[50], informa les membres du CCG comme suit :

Des réformes en cours dans certaines universités (notamment sénégalaises) qui tendent à un découpage des grades comme en France avec le corps des maîtres de conférences (1re et 2e classe) et de professeurs assimilés (1re et 2e classe) supprimant ainsi les assistants et les maîtres-assistants. Les participants au CCG décidèrent de suivre ces évolutions et de tirer profit des expériences en cours[51].

En vue d’anticiper la réflexion inéluctable qui pourrait être engagée sur la révision des grades universitaires dans l’espace CAMES et suite à la requête du ministre sénégalais de l’Enseignement supérieur, le Secrétariat général présenta, pour information du CCG, le « fonctionnement du système français en vigueur. Sans pour autant donner lieu à un débat, il fut recommandé d’ajouter à la réflexion l’examen du fonctionnement du système anglo-saxon »[52]. Le CAMES estima finalement que le système existant était convenable et n’entrevit pas la pertinence de le changer.

Lorsque cette décision du CAMES fut connue au Sénégal, deux positions se dégagèrent : la première estimait que le CAMES restait la structure mère et que les règles du CAMES s’imposaient, notamment en termes de promotion, et qu’il n’était pas admissible que la promotion des enseignants se fît sur une base nationale. La seconde position fut portée par les syndicats qui avaient posé un certain nombre de revendications issues de leur pratique. En effet, il fallait prendre en compte certains domaines de formation, notamment en médecine où il y a une masse critique d’enseignants de rang magistral, au contraire des autres facultés où depuis presque toujours les cours magistraux sont souvent dispensés  par des assistants parce que seuls spécialistes dans ces domaines de formation. Pour les syndicalistes du SAES en particulier, il fallait donc aboutir à une formalisation de ce travail.

Une telle démarche était d’ailleurs cruciale au regard de la situation particulière de l’UGB. Cette université élitiste, qui choisissait les meilleurs bacheliers par le procédé du numerus clausus, se retrouvait avec un taux de réussite élevé. Résultat, les nombreux étudiants et étudiantes éligibles au DEA étaient confrontés à la pénurie d’enseignants et d’enseignantes de rang magistral pour assurer leur encadrement. Pour résoudre cette situation, les syndicats négocièrent le titre de chargé d’enseignement pour les maîtres-assistants, ce qui constituait une exception au Sénégal. La loi sénégalaise réserve, en effet, la qualité de chargé d’enseignement aux seuls détenteurs d’une thèse d’État, dans l’attente de leur promotion au grade de maître de conférences au CAMES. Cela permettait de réduire le volume horaire (de 6 h à 3 h au départ) du maître-assistant et de gonfler son revenu salarial pour l’appuyer dans la finalisation de sa thèse d’État. Ces avantages étaient cependant limités dans le temps, le maître-assistant ne pouvant garder cette qualité de chargé d’enseignement que durant cinq ans. L’exception saint-louisienne fut défendue par les syndicats qui arguèrent que l’avènement de la thèse unique rendait caduque la thèse d’État. À partir de ce moment-là et dès lors qu’on demandait au maître-assistant de s’impliquer dans l’encadrement du DEA, il fallait formaliser cela en lui permettant de devenir chargé d’enseignement[53].

L’exception se doubla d’une innovation à l’UGB : celle de la catégorie de maître-assistant associé. Ce nouveau corps fut la question de fond posant problème au CAMES, toujours selon le témoignage de Baydallaye Kane[54]. Pour l’institution supranationale, la promotion au grade de maître de conférences pour les titulaires de la thèse de 3e cycle ne pouvait se faire qu’en respectant les dispositions arrêtées lors de la 29e session en 2007, rappelées opportunément au recteur de l’UGB en réponse à une lettre de ce dernier. Ces dispositions précisaient que les collègues titulaires d’un doctorat de 3e cycle pouvaient soit préparer une thèse de doctorat d’État, soit présenter une Habilitation à diriger des recherches (HDR)[55].

Dès 2006, le comité des experts du CAMES avait été informé des mesures préconisées par le CCG concernant la situation des enseignants-chercheurs, maîtres-assistants titulaires d’un doctorat de 3e cycle et désireux d’accéder au grade de maître de conférences, à savoir la possibilité de faire une HDR, de soutenir une thèse de doctorat unique ou de faire une thèse sur travaux. En conséquence, le comité des experts proposa au Conseil des ministres qu’« un dernier délai soit accordé au CCG pour l’instruction de la question et lui trouver une solution en rapport avec la réforme LMD. » En 2008, le CCG rendit son verdict en proposant cet éventail de choix aux maîtres-assistants titulaires du doctorat de 3e cycle :

  • Soutenir une thèse d’État (thèse classique ou sur travaux);
  • Soutenir une thèse unique;
  • Faire une HDR[56].

Les positions de chargé d’enseignement et de maître-assistant associé en vigueur à l’UGB faisaient ainsi sauter le verrou de la thèse d’État, de la thèse unique et de l’HDR, seules voies admises dans l’écosystème du CAMES. Ces mutations dans l’université sénégalaise s’articulaient à un questionnement du reste légitime : comment améliorer les conditions d’encadrement pédagogique et scientifique dans un contexte de système Licence Master Doctorat (LMD)? Question fondamentale dans la mesure où :

contrairement au DEA, le Master fait obligation à tout établissement supérieur de trouver un encadreur à tout étudiant désireux de soutenir un mémoire afin de compléter ses crédits. Le nombre insuffisant d’enseignants de rang A imposa l’idée de rajouter, aux tâches des maîtres-assistants de manière formelle, la possibilité d’encadrer à un niveau DEA. Dans le même ordre, la systématisation ou l’assouplissement de la prise en charge des cours magistraux par des catégories inférieures à défaut, se présentait comme une solution déjà formalisée à Dakar[57].

La bataille devait se poursuivre à Saint Louis. Elle finit par déborder le cadre de l’UGB lorsque le SAES s’en empara lors de son congrès d’avril 2007. Le bureau national de cette organisation syndicale avait recommandé de le traiter en urgence[58].

Ce fut l’objet de l’institution de la Commission de réflexion des Titres réunissant les syndicats (SUDES et SAES), les représentants des universités et la Direction de l’Enseignement supérieur. Présidée par Baydallaye Kane, cette commission aboutit à la position suivante :

Le CAMES restait, d’une part, la référence en matière de promotion des enseignants tandis qu’au plan national, d’autre part, il fut envisagé d’adapter les textes en vue de l’amélioration des capacités d’encadrement des étudiants[59].

Face aux réticences continues du CAMES, le SAES décida d’élargir la fronde par l’organisation, à Saly Portudal du Sénégal, d’un séminaire international sur La réforme LMD dans les universités affiliées au CAMES. Cette rencontre regroupa 35 participants issus des pays membres du CAMES et un représentant du SNESUPFSU (Syndicat national de l’Enseignement supérieur-Fédération syndicale unitaire) venu de France. Après avoir dénoncé l’attitude misonéiste du CAMES la faisant apparaître comme un organisme archaïque n’étant pas au diapason des mutations actuelles de l’enseignement supérieur africain, les participants formulèrent les recommandations suivantes :

La suppression du corps des Maîtres-Assistants et Chargés de recherche et la proposition d’une architecture réduite à trois titres, à savoir Maître de Conférences ou Maître de recherche; Professeur associé ou Directeur de recherche associé; Professeur titulaire ou Directeur de recherche. Le CAMES est responsable des titres de Professeur associé ou Directeur de Recherche associé; Professeur titulaire ou Directeur de recherche (recommandation 5); reconnaissance de la compétence exclusive du CAMES en matière de promotion des enseignants et chercheurs aux différents titres et d’accréditation des programmes et institutions (recommandation 6)[60].

Saisi en 2013 par Mary Teuw Niane, ministre sénégalais de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au sujet de la réforme des titres, le Conseil des ministres instruisit le Secrétaire général du CAMES afin de mener une réflexion à ce propos. Lors de la 30e session du Conseil des ministres en 2013 à Cotonou, Bertrand Mbatchi, le Secrétaire général du CAMES, présenta un exposé sur la question de la promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs au sein du CAMES. Il s’appuya sur quatre exemples à savoir le CAMES, la France, la Communauté française de Belgique et l’Université Laval au Québec. En réponse, le Conseil des ministres demanda au chef de l’exécutif du CAMES de rassembler plus d’informations sur la question (autres pays d’Afrique, modèles anglo-saxons) et de saisir les universités, les instances techniques compétentes du CAMES et enfin, de soumettre des propositions mûres lors d’un conseil des ministres ultérieur[61].

C’est alors qu’une étude plus large fut menée sous la direction d’Abou Napon, directeur de programmes au CAMES, dans une perspective comparative à partir des systèmes d’évaluation académique du Canada, de la Belgique, de la Tunisie, du Nigéria, de la France et du CAMES. Cette étude arriva aux conclusions suivantes : chaque système est le fruit d’un contexte bien précis, ce qui appelle des ressemblances et des dissemblances entre les différents systèmes étudiés. La lenteur du modèle français de recrutement (demandes de qualifications répétées pour peu de postes disponibles, par exemple) était impossible à transposer au sein de l’espace CAMES. Les instances académiques du CAMES se prononcèrent alors en faveur du maintien du statu quo. Elles furent suivies en cela par le Conseil des ministres convaincu de la nécessité de maintenir le système de promotion en vigueur[62].

Cette décision fut formalisée par le CCG à l’occasion de sa 3e réunion extraordinaire qui se tint au siège du CAMES en mars 2014. Le maintien du statu quo, autrement dit le maintien des quatre corps existants dans l’espace CAMES, impliquait cependant, selon le CCG, la prise en compte des propositions d’harmonisation qui avaient été faites lors de la réunion des présidents des CTS en octobre 2012. Ces propositions visaient à :

Corriger les disparités actuelles, améliorer l’examen des dossiers d’une part, et intégrer d’autre part le fait qu’avec le LMD et la massification, les différents corps sont désormais amenés à assumer sous le contrôle du corps le plus élevé des charges qui auparavant ne leur étaient pas dévolues. La prise en compte de ces nouvelles charges doit bien être assumée dans les pays[63].

Cet avis du CAMES laissait entendre que l’organisation, tout en restant fidèle à sa grille de promotion, reconnaissait le droit aux pays membres de prendre des initiatives nationales pour tenir compte de certaines évolutions à l’instar du phénomène de la massification et de ses répercussions sur le niveau d’encadrement des étudiants et étudiantes.

La réforme des titres intervint finalement au Sénégal en 2016 sous le mode d’un compromis entre les défenseurs de la loi-cadre, instituant la refonte des titres, et les adversaires de cette refonte des titres. Les premiers estimaient qu’à défaut de contraindre le CAMES à tenir compte de cette évolution sénégalaise, il fallait, pour le Sénégal, revendiquer une forte autonomie au sein du CAMES. Toute chose que récusaient par ailleurs les partisans de la primauté de cette institution[64]. Cette évolution ne sembla pas émouvoir outre mesure le CAMES, l’institution restant la référence en matière de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs sénégalais[65]. Elle donna lieu en revanche à des controverses profondes dans les milieux universitaires sénégalais. Ses adversaires considéraient cette réforme des grades comme une prime à la paresse[66] et certaines structures syndicales ou universitaires à l’image de la Faculté de médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie de l’UCAD refusèrent de la soutenir[67]. Les clivages à propos des hiérarchies symboliques au sein de l’université sénégalaise ne furent jamais aussi prononcés. La porosité de la question qui, de proche en proche, pouvait gagner l’ensemble des universités de l’espace CAMES explique par exemple l’inquiétude de l’universitaire béninois Marc Kpodékon[68].

Conclusion

Nous avons essayé de montrer comment les contingences historiques ont fortement contrarié le principe de la supranationalité du CAMES. La coexistence dans certains États membres de deux voies de promotion académique (CAMES et instances nationales) questionne le niveau d’adhésion au principe de la supranationalité qui constitue l’essence même du CAMES. La construction de cet outil d’intégration africaine apparaît donc comme un plébiscite de tous les jours, pour paraphraser Ernest Renan à propos de la nation.

Il faut se garder, cependant, de voir dans cette résurgence de la question nationale, une délégitimation du CAMES. La réforme sans rupture des titres au Sénégal illustre bien la primauté de cette organisation sur les pratiques nationales d’évaluation. Cette question de l’évaluation, au cœur des controverses et des défiances vis-à-vis du CAMES, explique cependant les tendances à la scissiparité à l’œuvre dans certains États membres de l’institution. Or, note l’anthropologue britannique Mary Douglas, « Le maintien de l’institution n’est pas tant menacé par des dangers extérieurs que par l’incertitude quant à l’implication de ses membres » (Cordonnier 2005 : 185). Les différents cas examinés relèvent certes moins d’un quelconque chauvinisme que d’une volonté de déconstruction de l’hégémonie du CAMES sur la définition des critères de la légitimité savante. À défaut d’obtenir des réformes en la matière, la défense de la voie nationale est alors conçue comme une alternative à la promotion sous la bannière de cette institution. Les récriminations à l’égard des instances d’évaluation et de l’organisation des titres en vigueur doivent en revanche faire l’objet d’un examen attentif, sous peine de renforcer le principe national en la matière.


  1. Archives du CAMES. Bilan du CAMES, 1993, p. 21.
  2. Archives du CAMES. Rapport final de la session ordinaire du CAMES. Kigali, 12-14 avril 1980, p. 3.
  3. Archives du CAMES. Rapport final de la 2e Conférence des ministres des États membres du CAMES. Bamako, 12-14 avril 1985, p.
  4. L’auteur souligne cet élément.
  5. L’auteur souligne cet élément.
  6. Archives du CAMES. Rapport d’activités. Exercice 2012, p. 9.
  7. Dans l’histoire du CAMES, les arriérés de contribution dus par un État membre n’ont jamais constitué un facteur de blocage à sa participation aux programmes de l’organisation.
  8. Elle occupe ce poste depuis l’année 1997.
  9. Pascaline Kouraogo. Entretien à distance du 11 avril 2018. Notre informatrice souligne que cette question fut rappelée à Mamadou Moustapha Sall, alors Secrétaire général du CAMES, lors de sa mission de conciliation de 2008 à Madagascar. Une enquête diligentée par ce dernier dans le but de connaître les procédures de certification des documents administratifs dans les États membres avait révélé des disparités dans les pratiques selon les pays. C’est ainsi que, souligne Pascaline Kouraogo, Sall saisit les différents CTS pour que la question de la qualité de l’autorité désignée pour la certification ne soit plus une condition de rejet d’un dossier de candidature dès lors que l’authenticité de la certification est attestée.
  10. Ce sont les universités d’Antananarivo, d’Antsiranana, de Fianarantsoa, de Mahajanga, de Toamasina et de Toliara.
  11. « L’enseignement supérieur » documents.worldbank.org/…/883230REPLACEM00Box385221 B00PUBLICO.pdf, consulté le 28 avril 2018, p. 275.
  12. Archives du CAMES. Fiche synthétique sur la situation CAMES/Madagascar. Par Bertrand Mbatchi, Secrétaire général du CAMES. Fait à Ouagadougou le 30 juin 2016.
  13. Archives du CAMES. Rapport final de la 20e session ordinaire du Conseil des ministres. Kigali, 14-19 avril 2003. Mémorandum sur l’Université Abdou Moumouni et sa réintégration aux CCI du CAMES, p. 63-64.
  14. Archives du CAMES. Accord portant création et organisation des comités consultatifs interafricains de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  15. Habibou Abarchi, ancien recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey (2011-2017) et ancien président du CCG du CAMES (2014-2017). Entretien du 25 janvier 2018 à Niamey.
  16. Archives du CAMES. Mémorandum sur l’Université Abdou Moumouni et sa réintégration aux CCI du CAMES, op.cit., p. 65.
  17. Centre des archives diplomatiques de Nantes. Ministère des Affaires étrangères. Poste de Niamey. 478 PO/1-89. AL 65.7.22 CAMES, 1979-1989. Câble diplomatique. Objet : incertitudes concernant le retour du Niger au CCI du CAMES. Rivalités au sein de l’université de Niamey.
  18. Ibid.
  19. Archives du CAMES. Mémorandum sur l’université Abdou Moumouni et sa réintégration aux CCI du CAMES, op.cit., p. 66-67.
  20. Habibou Abarchi à Niamey. Entretien déjà cité.
  21. Archives du CAMES. Mémorandum sur l’université Abdou Moumouni et sa réintégration aux CCI du CAMES, op.cit., p. 66-67.
  22. Évolution des rapports entre le Niger et le CAMES : je t’aime moi non plus. Quelques repères chronologiques, Le témoin de notre temps. Seeda. Mensuel nigérien d’informations générales, n° 015, 2e année, novembre 2003, p. 6.
  23. Ibid.
  24. « Dossier Le CAMES, connais pas », Témoin de notre temps Seeda, mensuel nigérien d’informations générales. Spécial Université Abdou Moumouni de Niamey, n° 27 avril 2005, p. 10.
  25. Laya Sawadogo. Entretien déjà cité.
  26. Même informateur.
  27. Archives du CAMES. Rapport final de la 24e session ordinaire du Conseil des ministres du CAMES. Yaoundé, 10-13 avril 2007. Discours de son Excellence Chief Ephraïm Inoni, premier ministre, chef du gouvernement du Cameroun à l’ouverture de la session, p. 87.
  28. Ibid., p. 89.
  29. Ibid.
  30. Roger Tsafack Nanfosso. Entretien du 26 janvier 2018 à Niamey.
  31. Même informateur.
  32. Archives du CAMES. Rapport final de la 23e session du Conseil des ministres du CAMES. Libreville, 3-7 avril 2006, p. 19.
  33. Ibid., p. 19-20.
  34. Archives du CAMES. Rapport d’activités du CAMES. Exercice 2007, p. 17-18.
  35. Jacques Fame Ndongo; « Le rapport sur la fortune du Chef de l’État est un ubuesque canular », interview extrait du AEUD INFO : l’action prend corps. http://www.aeud.fr/Jacques-Fame-Ndongo-Le-rapport-sur.html, mis en ligne le mardi 21 juillet 2009, consulté le 19 janvier 2017.
  36. 713 dossiers de candidats aux différents grades ont été examinés à la faveur des 37e et 38e sessions du CCIU qui eurent lieu les 29 et 30 décembre 2017 à l’école normale supérieure de Yaoundé. https://actucameroun.com/2017/12/29/cameroun-plus-de-700-candidats-attendent-passage-de-grade-universites Cameroun : plus de 700 candidats attendent le passage de grade dans les universités, consulté le 29 décembre 2017.
  37. Jacques Fame Ndongo, op.cit.
  38. Assemblée nationale du Sénégal. XIIe législature. Projet de loi n° 02/2016 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités modifiée, p. 1.
  39. Ibid.
  40. Ibid., p. 3.
  41. Ibid., p. 4.
  42. Ibid., p. 5.
  43. Ibid.
  44. Ibid., p. 6.
  45. N’diouga Adrien Benga. Entretien déjà cité.
  46. Archives du CAMES. SUDES-Section de Dakar-Medina. Secteur de l’université. Rapport final de la journée d’étude sur le recrutement, la formation et la promotion des enseignants de l’université. Dimanche, 24 avril 1977, p. 3.
  47. Ibrahima Thioub. Entretien déjà cité.
  48. Même informateur.
  49. Baydallaye Kane. Entretien du 23 janvier 2018 à Niamey.
  50. Mamadou Moustapha Sall. Entretien déjà cité.
  51. Archives du CAMES. Rapport d’activités du Secrétaire général. Exercice 2010, p. 18.
  52. Ibid., p. 93.
  53. Baydallaye Kane. Entretien déjà cité.
  54. Ibid.
  55. Archives du CAMES. Rapport d’activités du secrétaire général. Exercice 2008, p. 16.
  56. Archives du CAMES. Rapport final de la 25e session ordinaire du Conseil des ministres. Bangui, 14-17 avril 2008, p. 12.
  57. Baydallaye Kane. Entretien déjà cité.
  58. « Sur la réforme des titres académiques. Promouvons le mérite objectivement! » Par Mamadou-Youry SALL, Rapporteur de la Commission technique sur la Réforme des Grades. Archives privées.
  59. Entretien avec Baydallaye Kane, déjà cité.
  60. SAES, Rapport du séminaire international : la réforme du LMD dans les universités affiliées au CAMES. Sénégal, Saly Portudal; les 19 et 20 décembre 2012, p. 20.
  61. Archives du CAMES. Rapport de la 30e session du Conseil des ministres. Cotonou, 25-26 avril 2013, p. 13.
  62. Abou Napon. Entretien déjà cité.
  63. Archives du CAMES. 3session extraordinaire du CCG, 3-4 mars 2014, à Ouagadougou au siège du CAMES, p. 5-6.
  64. Baydallaye Kane. Entretien déjà cité.
  65. Abou Napon. Entretien déjà cité.
  66. L’expression est d’Aboubacry Moussa Lam, historien à l’UCAD. Entretien du 4 octobre 2017 au Département d’histoire de l’UCAD. Membre du CTS Lettres et Sciences humaines depuis de longues années, Lam est connu pour ses prises de position sans concession contre la réforme des titres au Sénégal.
  67. Malick Faye. Vice-doyen de Faculté de Médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie de l’UCAD. Entretien du 5 octobre 2017 à l’UCAD.
  68. Marc Kpodékon. Directeur du CNRST de l’Université d’Abomé-Calavi. Entretien du 24 janvier 2018 à Niamey.

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