4 Héritages et dynamiques du présent (1988-2000)

Dans ce chapitre, il s’agira de montrer comment le CAMES, confronté à des difficultés budgétaires structurelles (arriérés de contribution) amplifiées dans un contexte de mise sous tutelle des économies africaines (plans d’ajustement structurels) et de lassitude des bailleurs de fonds internationaux, fut contraint bon gré mal gré de recourir à des fonds étrangers, en l’occurrence français. Cette externalisation, dans une période de crise, pose la question de l’indépendance de l’institution. Cette problématique se déplaça sur le plan intellectuel, puisqu’à la suite de la réforme du doctorat unique en France (1984), une réflexion s’ouvrit à ce sujet dans l’espace CAMES au point de donner l’impression, parfois, d’une attitude de servitude volontaire à l’égard de la France.

Sur le plan intérieur, l’immixtion du politique dans la sphère académique suscita à nouveau de vives tensions. L’affaire Wodié en est sans doute l’exemple le plus emblématique. Ce professeur siégeant dans les jurys d’agrégations tout en étant parlementaire en Côte d’Ivoire et opposant au pouvoir d’Houphouët Boigny fut contraint de renoncer à siéger dans le jury d’agrégation de droit à la session de 1991, sur injonction du pouvoir politique ivoirien. Cette situation rappelle plus ou moins le sort réservé à Joseph Ki-Zerbo au début des années 1980. Quoique confronté à des difficultés structurelles et conjoncturelles, tel Sisyphe, le CAMES parvint à s’inscrire dans la durée.

Quand la dépendance continue : le modèle économique en question

En 1991, André Marie Pouya, journaliste/consultant burkinabé, publiait une enquête sur l’avenir des organisations interafricaines basées à Ouagadougou. Son travail d’investigation révélait la fragilité financière du CAMES en soulignant que le Secrétariat général, qui disposait d’un budget annuel de près de 220 millions de francs CFA, totalisait des arriérés de contribution d’un peu plus d’un demi-milliard de francs CFA pour la période 1980 à 1990. Sur 15 pays membres en 1991, seuls deux, le Burkina Faso et le Rwanda, étaient à jour de leurs cotisations (Pouya 1991 : 1 215).

Les conséquences d’une telle situation furent multiples : les CCI de juillet 1990 ne purent se réunir. Ce non-lieu de Bamako fut une première dans l’histoire du CAMES. Quarante et un millions de francs CFA étaient nécessaires pour cette session alors que le CAMES ne disposait que de 26 096 177 millions^[1]. L’institution fut obligée d’expédier les dossiers des candidats par fret avec des risques de perte. En 1990, des dossiers envoyés en août restèrent au fret jusqu’en octobre. D’autres dossiers, affranchis par des universités, ne purent jamais été distribués. Quant au personnel, il fut souvent payé sur des découverts consentis par une banque locale de la place^[2] (Ibid. : 1 216).

La situation était d’autant plus alarmante que les contributions des pays amis, selon la terminologie consacrée, s’amenuisaient. À titre d’exemple, le ministère des Affaires étrangères du Québec versa, en 1990, une subvention de 2 320 150 francs CFA contre 10 405 947 francs CFA en 1989 pour le budget de fonctionnement. La même tendance peut être observée avec l’OMS dont l’appui pour le concours d’agrégation des sciences médicales connut une chute drastique entre 1985 et 1986 : 10 265 926 pour l’exercice 1982-1983, 19 707 000 francs pour l’exercice 1984-1985 et 5 220 000 francs pour l’exercice 1986-1987^[3].

Le Conseil des ministres du CAMES qui se tint à Ouagadougou en mars 1991 déplora la situation financière catastrophique du CAMES et exprima sa crainte quant à l’avenir de l’institution. Il rejeta cependant une proposition du CCG réuni à Cotonou en juillet 1991 qui souhaitait, à des fins d’économie d’échelle, organiser les sessions des CCI tous les deux ans au lieu de tous les ans comme il avait été d’usage jusqu’alors. Le CCG fut sans doute instruit par un incident qui a failli compromettre la session de 1991 des CCI. Malick Bambara témoigne qu’en ces temps de disette économique, Henri-Valère Kiniffo décida d’acheminer les dossiers de candidature à Cotonou par des membres de son personnel en minibus. Parti le samedi de Ouagadougou alors que la session débutait le lundi suivant, le minibus affrété à cette occasion tomba en panne à Koupela (dans la région Est du Burkina Faso). Il a fallu changer de véhicule, ce qui ne fut possible que le dimanche dans la soirée. La session dut commencer avant que Bambara ne se présente finalement avec les doubles des dossiers^[4]. Le Conseil estima, pour sa part, que malgré les difficultés financières^[5], il fallait maintenir la périodicité annuelle pour éviter le préjudice énorme que causerait aux enseignant-e-s^[6] une trop longue périodicité, par exemple une plus grande lenteur dans la progression des carrières^[7].

 

Au secrétariat général du CAMES, on se voulait optimiste. Henri-Valère Kiniffo annonça au Conseil des ministres que les présidents sénégalais (Abdou Diouf) et gabonais (Omar Bongo) se proposaient d’être les parrains du CAMES. Sans doute en espérait-il une plus grande implication politique pour résorber les difficultés financières de l’organisation. Il ajouta par la suite que des espoirs existaient à l’Agence de Coopération culturelle et technique (ACCT), à l’AUPELF-UREF, à la Banque africaine de Développement (BAD) et à la Banque mondiale (BM). Toutes ces organisations, conclut Kiniffo, déploieraient des efforts pour sauver le CAMES. Mais cet enthousiasme fut douché par le représentant du Canada qui rappela aux délégués présents à la réunion du comité des experts que pour « préserver son autonomie, le CAMES doit se garder de fonder ses espoirs sur des institutions étrangères »^[8]. Celles-ci, entre 1981 et 1988, avaient mobilisé 40 740 496 francs CFA au profit du CAMES peu satisfait d’un tel niveau de financement^[9].

 

Cette stratégie de captation des ressources financières extérieures^[10] montre que le CAMES avait choisi de tendre la sébile, avec le risque de recréer les conditions de la dépendance. La faiblesse, voire l’inexistence des contributions financières des États membres de l’organisation, ne lui laissait guère d’autre choix. Les États membres du CAMES étaient en effet soumis à de graves problèmes budgétaires dus notamment au tarissement des appuis financiers des donateurs sans doute gagnés par la lassitude. Dans L’Aide fatale, Dambisa Moyo, économiste zambienne chez Goldman Sachs, situe cette lassitude des donateurs dans la seconde partie de la décennie 1990. Les raisons géopolitiques (guerre froide par exemple) qui militaient en faveur de l’aide ayant disparu, le montant de l’aide à l’Afrique décrut de manière radicale, l’aide officielle (15 milliards de dollars annuellement) ne représentant plus que 30% environ du total entre 1993 et 1997 (Moyo 2009 : 59-60). Cette situation financière déplorable renforçait les liens de dépendance des institutions africaines à l’égard des donateurs extérieurs. Certains de ceux-ci ne se privaient pas de leur dicter leurs conditions. Si la Caisse centrale de Coopération française (CCCF) était par exemple disposée à éponger les arriérés (627 761 619 de francs CFA) en totalité ou en partie, ce fut à condition que les « États membres en fassent la demande et inscrivent le fonctionnement du CAMES dans leur priorité »^[11].

Cette conjoncture internationale défavorable fut une importante cause d’ajustement économique et social interne dans la plupart des pays africains soumis aux programmes d’ajustement structurel (PAS) mis en place par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque Mondiale (BM). Instaurés dans les années 1980 et 1990, ces programmes visaient à rétablir les grands équilibres macro-économiques des pays africains en proie à d’importants déficits budgétaires. Les conséquences sociales de ces programmes d’ajustement structurel et les agitations politiques du début des années 1990 amenèrent la plupart des États africains à recentrer leurs priorités.^[12] La mission du CAMES d’octobre 1992 à Dakar, Niamey, Yaoundé et Bamako a montré comment les problèmes sociaux et économiques de certains de ces pays reléguaient au second plan leur contribution au budget de fonctionnement du CAMES. Des arriérés de salaires dus aux fonctionnaires, des retards dans le paiement des bourses aux étudiants, la proximité d’échéances électorales, etc., obligèrent ainsi la plupart des États membres à geler le paiement de certaines subventions et cotisations au titre de leur adhésion à de nombreux organismes de coopération africains et internationaux.

Le modèle économique fondé sur le recours à l’aide extérieure et tributaire de la mobilisation des contributions des États membres montrait ainsi ses limites. Il amena le CAMES à poser la question de son financement au-delà de la simple conjoncture passagère. Du début des années 1990 aux époques récentes, la question des arriérés de contribution est devenue l’un des points névralgiques de la quasi-totalité des sessions ministérielles du CAMES et de la présentation annuelle du bilan des activités du CAMES par le secrétaire général de l’institution. Les promesses d’apurement de ces arriérés de contribution ne furent que rarement tenues. Au bord de l’asphyxie, le CAMES dut se résoudre à imaginer d’autres alternatives. À cette fin, un comité ad hoc fut créé en 2000 par le secrétaire général du CAMES, Rambré Moumouni Ouiminga (1992-2000)^[13]. Ce comité ad hoc avait pour mission de réfléchir à la réduction des coûts des CCI.

À l’issue de ses travaux, qui eurent lieu à Abidjan (28 et 29 février 2000), le comité fit plusieurs recommandations, entre autres :

• la réduction des membres des CTS de trois à deux;
• la signature d’un protocole d’accord entre le CAMES et le pays d’accueil en vue de l’hébergement des participants;
• la prise en charge des membres du CCG et des CTS par le pays d’origine;
• pour les pays qui totalisent plus de trois années d’arriérés, seul un participant pour le CCG et un par CTS seront admis.

De toutes ces recommandations, seule celle relative à la signature d’un protocole d’accord entre le CAMES et le pays d’accueil en vue de l’hébergement des participants avait trouvé un début d’application^[14].

Cette permanence de la crise budgétaire montre que la question du financement du CAMES a traversé les conjonctures politiques et économiques pour revêtir le caractère d’une crise structurelle. Celle-ci interroge autant qu’elle illustre l’incapacité de l’institution à inventer un modèle économique en appui ou en rupture avec le financement institutionnel.

La réforme du doctorat à l’épreuve du conservatisme académique

En 1984, la France procéda à une réforme du doctorat au travers de l’arrêté du 5 juillet 1984. Cette disposition prévoyait une nouvelle organisation des formations de 3^e cycle et la création d’un doctorat unique qui se substituait à tous les doctorats existants^[15]. Jean Pierre Chevènement, alors ministre français de l’Éducation nationale, expliqua que la création de la nouvelle thèse était une « réponse à notre exigence de modernisation et de mise à l’heure internationale »^[16]. Ce fut une réponse bien tardive à une préoccupation de certains milieux académiques français qui, dès les années 1960, avant même la révolte de mai 1968, n’étaient pas loin de considérer le doctorat d’État comme une institution désuète. Robert Mandrou, historien, estimait que « le doctorat d’État a tout à gagner à être redéfini, en Lettres notamment, dans la mesure où la recherche doit être développée. » Il fustigeait « la thèse en 20 ans qui, laissant l’impétrant épuisé jusqu’à la fin de ses jours, n’était pas une bonne formule » (Mandrou 1964 : 811). Le sociologue Jean William Lapierre avait osé la comparaison du doctorat d’État dans les facultés de Lettres et Sciences humaines « au rite de passage dans les corporations du moyen-âge » (Ibid. : 812). L’existence d’un gouffre entre ceux et celles qu’André Lacaux, assistant de français à la Sorbonne, appelait la plèbe (assistants, maîtres-assistants) et les sénateurs (maîtres de conférences et professeurs titulaires) ne pouvait se combler, selon lui, que par « la création d’étapes intermédiaires (associate professor des É.-U. et des diplômes intermédiaires) et par la suppression de la thèse d’État. Il trouvait scandaleux que des hommes comme Jean Paul Sartre, Georges Poulet et tant d’autres ne soient pas docteurs et professeurs » (Ibid. : 812).

En Afrique francophone, le rejet de la double thèse était une vieille antienne qui avait précédé la réforme de 1984 en France. Lors du séminaire sur « les rapports universités-gouvernements dans la recherche scientifique » qui eut lieu les 19 et 20 décembre 1975 à Kinshasa, la question des avantages et des inconvénients de certains modèles de formation fut discutée. Un des délégués souligna que le système français des deux thèses (doctorat de 3^e cycle et doctorat d’État) était périmé, et d’ajouter avec une ironie mordante que ce sont ceux qui ne font qu’une thèse qui sont arrivés sur la Lune (URSS et É.-U.) et non ceux qui en font deux (Kaidi 1975 : 60).

Lors de ses journées d’étude du 24 avril 1977, dont le rapport final fut transmis au CAMES, le SUDES, estima qu’il fallait mettre un terme à la dépendance à l’égard du système français, singulièrement la coutume des deux thèses^[17]. Le CAMES ne fut attentif à cette préoccupation d’universitaires africains que lorsqu’intervint la réforme de 1984 en France. L’influence de la houle océanique commandait ainsi le rythme et la nature des réformes au sein de l’institution. C’est ainsi qu’en mai 1985, à l’occasion du 12^e colloque sur l’équivalence et la reconnaissance des diplômes, les problèmes posés par la réforme du doctorat d’État furent examinés par l’ensemble des commissions^[18]. À la suite de longs débats, le colloque prit acte de l’institution de ce doctorat unique par la France et en tira les conclusions suivantes :

1. Le CAMES doit prospecter au niveau des pays membres les réflexions faites autour de ce nouveau doctorat.
2. Au regard des réactions ou réflexions des pays, une réunion d’experts pourrait se tenir pour faire des propositions au Conseil des ministres dans les meilleurs délais^[19].

La commission II Lettres, Sciences humaines et Grandes écoles alla plus loin en enjoignant aux États membres du CAMES de prendre leurs responsabilités pour harmoniser leurs politiques de formation dans le sens exclusif de leurs intérêts^[20]. Si le CAMES comprenait bien la nécessité de tenir compte de la réforme doctorale en France dans la redéfinition en son sein des titres, grades et diplômes, il semblait indiquer en revanche que l’initiative de la décision revenait à l’autorité politique. « Le problème du doctorat unique a été posé : à ce sujet il revient à nos autorités politiques de prendre les décisions qui s’imposent, faisait remarquer Emmanuel Kokou Nathaniels, alors secrétaire général du CAMES, à l’attention des membres du Conseil des ministres en 1986 »^[21].

Aucune décision émanant des autorités politiques des pays membres du CAMES ne sera prise, ce qui laissa se déployer avec volatilité les initiatives nationales en la matière :^[22].

L’instance supranationale, déplore Boubacar Barry, en refusant de procéder à la réforme fondamentale de la thèse d’État, qui, pendant un demi-siècle, a enchaîné les enseignants-chercheurs africains a, par voie de conséquence, empêché de devenir professeurs à temps ceux qui, dans les années 1960-1970 étaient détenteurs d’un doctorat de 3^e cycle^[23].

Paradoxalement, la supposée rapide progression des enseignants-chercheurs détenteurs de la thèse unique cristallisa les oppositions à ce nouveau régime de doctorat au sein de certaines instances du CAMES. Ce fut le débat des années 1990.

Lors de la session des CCI à Cotonou en 1991, le CTS Sciences naturelles et agronomiques adressa une recommandation au CCG à propos de la thèse unique. Ce CTS partait de l’idée que « dans le système de la thèse unique, il existe un diplôme de niveau plus élevé (habilitation) qui confère le titre d’enseignant ou chercheur de rang magistral. » Or, poursuivait le texte, « il est admis au niveau du CAMES la possibilité d’accéder directement au titre d’enseignant et chercheur de rang magistral (maître de conférences ou maître de recherches) avec la thèse unique comme diplôme de base. Le CTS tira la conclusion qu’il s’agissait là, d’une surévaluation de la thèse unique par rapport à l’esprit même de ce diplôme. »

Pour corriger cette situation et dans le souci d’inviter les titulaires de la thèse unique à développer leurs aptitudes à la recherche, le CTS Sciences naturelles et agronomiques recommandait que pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire (LAFPT), les candidats nommés maître de conférences ou maître de recherche devaient fournir un effort supplémentaire de publication. Cet effort fut évalué pour le CTS Sciences naturelles-Agronomie à huit articles de niveau international après l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences (LAFMC), soit le double de ce qui était exigé des titulaires de la thèse de doctorat d’État^[24].

Le choix de la bibliométrie comme ligne de crête entre plusieurs types de doctorats ne réglait pas la question de fond qui se posait au CAMES : celle de l’existence dans le même espace académique de deux régimes de doctorat. Lors du 15^e colloque sur la reconnaissance et l’équivalence des diplômes, tenu à Cotonou en décembre 1991, le CAMES avoua que « cette situation est à la base des difficultés d’harmoniser la promotion au sein de la hiérarchie universitaire. Certaines universités du CAMES considéraient en effet que le doctorat unique ne jouissait pas de l’équivalence du doctorat d’État. ».

Deux autres questions se posaient : « celle, d’une part, de la formation doctorale dans les universités du CAMES n’organisant pas encore les thèses d’État et l’évaluation, d’autre part, des détenteurs du doctorat unique pour leur permettre d’évoluer au sein de la hiérarchie universitaire. » Pour la première question, la solution proposée fut de trouver une université d’affiliation qui assurerait l’encadrement du candidat pour lequel un jury international serait constitué pour juger de la qualité et la pertinence de la thèse présentée. Concernant la seconde question, un participant fit part de la pratique adoptée par le CTS des Sciences naturelles et agronomie depuis deux ans :

Le CTS concerné évalue la thèse unique. S’il la trouve équivalente à la thèse d’État, le dossier est examiné, mais il faudra que le détenteur accomplisse quatre ans d’exercice plein avant de postuler à la promotion au grade de Maître de Conférences. Si par contre elle se situe au niveau du doctorat de 3^e cycle, le candidat devra préparer une thèse d’État. Pour ceux qui sont déjà Maîtres de Conférences, il est aussi exigé un effort supplémentaire à celui demandé aux docteurs d’État, ce qui équivaudra à l’habilitation^[25].

Certains participants objectèrent qu’ :

Il était pour le moins délicat de reclasser en ravalant une thèse unique sanctionnée par un jury d’une université reconnue au niveau de la thèse de 3^e cycle. Toutes les thèses d’État comme celles de 3^e cycle et uniques ne s’équivalent pas, mais qu’on ne connaît pas un seul cas où un CTS ou une quelconque instance académique a réévalué une thèse d’État^[26].

Faute de consensus, Henri-Valère Kiniffo, secrétaire général du CAMES, proposa d’inscrire la question à l’ordre du jour de la session suivante du CCG^[27]. Le Conseil des ministres s’empara à nouveau de la question lors de sa session de juin 1992, à Abidjan. À la suite du CCG, il invita les CTS à proposer des modalités lors des candidatures à l’inscription sur la LAFMC pour la prise en considération des thèses uniques, l’ancienneté et les publications exigées devant être supérieures à celles retenues pour les dossiers des candidats détenteurs d’un doctorat d’État^[28]. Plus loin, le Conseil faisait remarquer que la formule du doctorat unique conduisait sans conteste à de meilleurs résultats^[29]. Cette reconnaissance de la validité scientifique de la thèse unique trouva une autre expression dans la mise en garde du Conseil contre le danger de transformer le doctorat de 3^e cycle en thèse unique. Le CAMES, suggéra l’instance suprême, devait donc « s’orienter vers le régime de thèse unique en imprimant à ce dernier les exigences qualitatives et quantitatives du doctorat d’État »^[30].

Le principe de définition de critères d’évaluation erga omnes qu’on croit déceler dans cette dernière recommandation se heurta de toute évidence à la volonté des CTS qui étaient désireux de conserver ses titres de noblesse au doctorat d’État. Cette option se traduisit par une bibliométrie à géométrie variable en fonction du type de doctorat.

Lors de la 14^e session des CCI à Ouagadougou (28-31 juillet 1992), la question relative à la promotion des détenteurs du doctorat unique (tradition française) et du PhD (tradition anglo-saxonne) fut analysée par chacun des six CTS. Ils se prononcèrent tous pour le cheminement des détenteurs de la thèse unique ou du PhD dans la hiérarchie académique jusqu’au sommet, moyennant cependant des exigences supplémentaires par rapport aux détenteurs du doctorat d’État quant à l’ancienneté et aux publications^[31]. Cette démarche de ségrégation partait du principe de sauvegarde des hiérarchies symboliques au sein de l’université.

Aussi, les conditions exigées par les CTS pour l’inscription sur les listes d’aptitude du CAMES furent actualisées par la 16^e session de Bangui (15-23 juillet 1994) et complétées par la 17^e session à Libreville (17-25 juillet 1995). Pour un titulaire du doctorat d’État, deux publications étaient désormais exigées pour l’inscription sur la LAFMC, tandis que pour le même grade, huit publications étaient exigées du titulaire de la thèse unique.

Cet écart était plus accusé pour les différentes listes d’aptitude des chercheurs. Pour la liste d’aptitude aux fonctions de maître de recherche (LAFMR), le détenteur du doctorat d’État était tenu de produire cinq publications effectives postérieures à la LAFCR (Liste d’aptitude aux fonctions de chargé de recherche) en plus des activités d’encadrement. Les détenteurs du doctorat unique seul et du PhD seul (ce qui laisse supposer qu’on pouvait être détenteur à la fois de deux types de doctorat^[32]) devaient pour leur part fournir respectivement 14 et 16 publications post LAFCR en plus des activités d’encadrement^[33]. Cette « pression du quantitatif », selon la terminologie d’Alexandre Matzkin (2009 : 44), concentre d’autant les critiques que cet instrument de mesure de la performance scientifique variait d’année en année.

En 1999, le Conseil des ministres réagit au pouvoir d’invention que recèle toute évaluation (Pralong 2008 : 26) en invitant les instances académiques et scientifiques du CAMES à élaborer des critères d’évaluation stables pour les futurs candidats et candidates. L’organe suprême du CAMES alla plus loin en prenant une résolution au cours de la même session pour affirmer la nécessité d’établir les critères d’évaluation et de ne les modifier qu’avec son accord^[34].

Le Secrétaire général du CAMES, suivi en cela par le comité des experts, proposa dès lors la stabilisation des critères d’évaluation pour la durée d’un mandat des membres des CTS, soit trois ans. Ces débats qui, dans les années 1980-1990, agitèrent le monde académique de l’espace CAMES montraient que le mythe du doctorat d’État, comme chef-d’œuvre individuel, traversait le temps et éclipsait les débats de fond sur la réforme en profondeur de l’université au sein de cet espace.

Au croisement du politique et de l’académique : les relations de pouvoir au CAMES

Le CAMES est une structure à la fois politique (Conseil des ministres, Comité des experts) et académique (CCG et Secrétariat général). On aurait tort de croire cependant qu’une espèce de ligne Maginot sépare ces deux espaces de pouvoir.

Dès les origines, le choix a été fait de placer le secrétariat général sous une tutelle politique. Cet organe d’exécution est l’émanation de l’autorité politique, la naissance de cette organisation étant l’expression d’une volonté politique consacrée par le sommet de l’OCAM à Niamey en janvier 1968. Dans une étude sur L’évolution de la fonction consultative régionale, le juriste Guillaume Drago a montré comment la doctrine juridique classique de Maurice Hauriou reste farouchement opposée à cette coexistence d’une représentation professionnelle et d’une représentation politique, l’assimilant à l’union de « la carpe et du lapin » (Drago 1998 : 83). Joseph J. Lador-Lederer souligne pour sa part que l’œuvre législative internationale est le fait de deux groupes d’institutions, dont celui résultant d’accord passé entre gouvernements. Dans ce cas d’espèce, les secrétariats sont non seulement des organes d’exécution, mais aussi des organisations consultatives. Lederer en tire la conclusion que les comités consultatifs se trouvent donc dans une situation de dépendance des organisations qui les ont créés en vertu de leurs chartes (Lederer 1959 : 126). Si le droit international public leur reconnaît une officialité éminente, leur caractère d’organisation scientifique internationale résultant d’une convention entre États a tendance à les soumettre parfois aux heurts de la politique des États membres (Goldfiem 1968 : 332). La subordination du CAMES au pouvoir politique relève donc de la coutume internationale. Toutefois, cette section n’entend pas rouvrir l’ancienne arène discursive du savant et du politique. Elle n’est pas non plus une socio-analyse de la figure de l’intellectuel africain, à l’œuvre par exemple chez Archie Marfeje (1994), anthropologue sud-africain et chez Paul N’da (1982), sociologue ivoirien. Elle examine la question du pouvoir hiérarchique au CAMES, avec l’appui théorique du sociologue français Michel Crozier qui définissait les organisations comme des ensembles de situations où les acteurs s’affrontent en déployant des relations de pouvoir (Martin 2012 : 93). Les interférences du politique dans le champ universitaire amènent de ce point de vue à interroger la façon dont se construisent ces relations de pouvoir en fonction des urgences tactiques et la capacité de l’instance académique supranationale à préserver dans ces conditions la liberté nécessaire à la crédibilité de sa démarche de validation des savoirs.

Joseph Ki-Zerbo tenait pour acquise cette liberté du CAMES dont :

La raison d’être fondamentale est d’autonomiser le système africain de formation et de recherche universitaire par rapport à l’ancienne puissance coloniale, mais aussi par rapport aux pouvoirs politiques africains (Zerbo 1994 : 39).

Ce qui fonde ce satisfecit de Ki-Zerbo c’est que, pour lui :

L’institution réalise cet objectif jusqu’au niveau supranational, puisque les décisions prises par les CTS du CAMES, concernant la promotion des professeurs, s’imposent aux administrations de leur pays d’origine (Ibid.)

Que le CAMES ait réussi à organiser la collation des grades à un niveau supranational, voilà qui ne souffre guère d’objection. Mais ceci n’est qu’un aspect de la liberté académique que la réalité colore d’ailleurs de quelques nuances au regard du caractère consultatif des comités interafricains. À l’épreuve des faits, la démonstration est faite de la façon dont des choix politiques nationaux s’imposent au fonctionnement académique du CAMES. En voici une illustration : en 1992, en rapport avec l’invalidation d’un certain nombre de membres des CCI par le pays dont ils étaient ressortissants, conformément aux lois en vigueur dans ce pays, le Conseil des ministres décida que, pour chaque pays, le recteur était la seule personne compétente en ce qui concerne la proposition des membres de CTS^[35].

Cette mesure ne peut être isolée du contexte d’organisation du CTS et du jury d’agrégation de Sciences juridiques et politiques de 1991 à Cotonou, marqué par ce que le CAMES lui-même qualifia « d’affaire Wodié. » Par télex, en date du 3 juin 1991, Bamba Vamoussa, le ministre de l’Éducation nationale de Côte d’Ivoire, informa le CAMES de la qualité de député à l’Assemblée nationale de Francis Wodié et en tirait la conclusion suivante : « dans ces conditions et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de l’intéressé, écrit le ministre, il ne peut plus être coopté pour présider ou être membre du Jury du Concours d’Agrégation et des CTS, pour incompatibilité entre la fonction de parlementaire et d’agent de la Fonction publique. En conséquence, conclut le ministre, je vous prie de bien vouloir lui trouver un remplaçant »^[36].

Henri-Valère Kiniffo, secrétaire général du CAMES, notifia la requête de l’autorité ivoirienne à Francis Wodié au cours d’une entrevue et procéda à son remplacement à la présidence du jury du concours de droit public et de sciences politiques par le juriste français Jean Waline et à la coordination par le juriste camerounais Stanislas Melone, premier Africain agrégé des universités françaises en droit privé et en sciences criminelles. Cette démarche du Secrétaire général n’emporta pas l’adhésion de Francis Wodié qui se rendit à Cotonou pour explications au sein du CTS Sciences juridiques, et à la réunion du CCG. Des incidents, semble-t-il, éclatèrent à cette occasion, obligeant les autorités politiques béninoises, saisies par Kiniffo, à s’intéresser à cette affaire. Si le CTS refusa de suivre le secrétaire général du CAMES si bien que cette instance fut présidée par Francis Wodié, le juriste ivoirien fut finalement écarté des jurys d’agrégation. Le même sort fut réservé à René Degny-Segui, alors doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Abidjan en raison, selon les autorités ivoiriennes, de sa qualité de président de la Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO).

Tour à tour, les enseignants et enseignantes de la faculté de droit de l’Université d’Abidjan, le syndicat de l’enseignement supérieur, le SYNARES, et la Fédération internationale syndicale de l’Enseignement (FISE) adressèrent des correspondances au CAMES pour protester contre le sort réservé à Francis Wodié, connu pour son opposition de longue date au régime de Félix Houphouët Boigny. Les enseignants de la Faculté de droit, réunis en assemblée successivement les 28 septembre et 19 octobre 1991, dénoncèrent l’immixtion du politique dans le fonctionnement académique du CAMES, en faisant prévaloir l’argument de la primauté de la loi internationale résultant du commun accord d’États souverains sur la législation d’un État. Ce principe de droit une fois rappelé à l’attention du Secrétaire général du CAMES, ces enseignants déplorèrent sa démission face à cette immixtion des autorités politiques ivoiriennes dans le fonctionnement du CAMES qui, pour eux, s’apparentait à une chasse aux sorcières. Le motif invoqué, « éviter toute interférence entre les activités académiques et les activités politiques » masquait à peine, selon le texte rédigé, « les véritables intentions de l’auteur de l’acte qui sont précisément pour le politique d’interférer dans l’académique »^[37].

« L’immixtion des autorités politiques ivoiriennes dans la composition et le fonctionnement réguliers des jurys du CAMES, entérinée avec zèle par vous (le secrétaire général du CAMES^[38]), soulignait le SYNARES, jette désormais un discrédit total sur l’objectivité, reine de nos délibérations académique et scientifique »^[39]. Pour Francis Wodié, « le secrétaire général avait cédé ou succombé non sans complaisance aux pressions exercées par le ministre ivoirien de l’Éducation nationale, ce qui de son point de vue exposait aux abus d’autorité de l’ordre interne le CAMES qui, en tant qu’institution internationale, avait justement mission d’en abriter l’université africaine »^[40]. Enfin, la FISE parla de sévère coup porté à la crédibilité du CAMES et indiqua être prête si cela s’avérait nécessaire, à recourir à tout autre moyen approprié pour faire respecter les droits légitimes des enseignants et chercheurs de Côte d’Ivoire^[41].

Que révèle finalement cette « affaire Wodié »? Si l’on s’accorde avec Régis Debray (1979) pour dire que les intellectuels sont considérés comme des « professionnels de l’opposition à tout pouvoir », les pressions politiques ivoiriennes afin d’écarter Francis Wodié et René Degny-Segui des instances académiques du CAMES ne surprennent alors guère. L’analyse des extraits des correspondances évoquées autorise à penser que l’indignation des signataires des courriers de protestation s’explique moins par l’interférence politique dans le fonctionnement académique du CAMES, que par l’incapacité de l’institution à y faire front. Le reproche récurrent fait à Henri-Valère Kiniffo d’avoir cédé aux pressions politiques montre en outre, que, dans l’esprit des universitaires ivoiriens, l’équation personnelle du secrétaire général du CAMES doit être le dernier rempart contre les ingérences politiques. « Le CAMES, souligne Wodié, devait se considérer comme une structure indépendante qui n’avait rien à recevoir du gouvernement ivoirien et d’aucun autre gouvernement africain »^[42]. Une telle éthique de la résistance aux pressions politiques risquait d’aboutir à ce que la sociologue Maryvonne David-Jougneau appelle la « dissidence institutionnelle qui consiste pour un individu à proposer pratiquement une autre manière de jouer son rôle, qui se réfère aux principes ou à une relecture des principes qui le légitiment » (David-Jougneau 1988 : 472). La réponse du CAMES à l’épisode de 1991 n’était guère de nature à les rassurer sur ce point. Embarrassée par la tournure prise par cette affaire, l’institution décida « qu’il conviendrait à l’avenir que le Conseil des ministres tranche et dise clairement l’attitude que devait adopter le Secrétaire général du CAMES si une telle situation se présentait encore dans le futur »^[43]. Cette posture du CAMES entérinait de fait sa subordination à l’instance politique, aux antipodes de la position des CTS relativement à l’« affaire Wodié ». Ces derniers convinrent d’écrire au ministre ivoirien de l’Éducation nationale, président en exercice du Conseil des ministres, pour l’informer sur la pratique en vigueur selon laquelle :

1.  Pour les CTS, les membres sont choisis par leurs pairs de la même université et leur qualité de membres reste valide aussi longtemps qu’ils dispensent régulièrement les cours même si, en plus, ils ont des charges politiques et autres; seuls leurs pairs peuvent les remplacer par l’élection d’autres délégués aux CTS.
2. Concernant les présidents des jurys des concours d’agrégation, ils sont nommés par le président en exercice du Conseil des ministres sur proposition du Secrétaire général du CAMES parmi les professeurs les plus anciens dans le grade le plus élevé. Les présidents à leur tour nomment les membres des jurys. Ceci étant, précisent les différents CTS, si le nouveau président en exercice juge opportun de modifier l’une ou l’autre présidence de jury du concours d’agrégation, cela relève de sa compétence. Après cet avis, cependant, les CTS expriment le souhait de voir la composition des jurys des concours d’agrégation, comme de celles de leurs présidences, relever des universités^[44].

En réponse à cette requête des CTS, la session du Conseil des ministres de l’année 1992 réaffirma la compétence du président en exercice de son conseil dans la nomination des présidents de jurys des concours d’agrégation, sur la base des propositions du Secrétaire général du CAMES^[45]. L’actualisation des accords relatifs aux concours d’agrégation intervenue en 2000 montrait que le conseil des ministres était peu disposé à se lester de la prérogative de nomination des présidents de ces concours. L’article 4 de l’accord relatif au concours d’agrégation des sciences juridiques, économiques et de gestion indique en effet que « le président de chaque jury est nommé par le président en exercice du conseil des ministres du CAMES sur proposition du secrétaire général du CAMES après avis du CCG »^[46]. L’accord relatif au concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odonto-stomatologie, médecine vétérinaire et productions animales reprit les mêmes dispositions en son article 7^[47].

Il suffisait alors que les propositions du secrétaire général du CAMES ne rencontrassent pas l’adhésion du président en exercice du Conseil des ministres pour qu’éclatât le conflit entre les deux personnalités. À ce propos, Mamadou Moustapha Sall, le secrétaire général du CAMES (2000-2011), témoigne de batailles épiques avec certaines autorités gouvernementales pour préserver l’indépendance du CAMES. Le choix du président d’un concours d’agrégation de médecine qui fut récusé par le président en exercice du Conseil des ministres au profit de son propre candidat fut contesté par le Secrétaire général du CAMES. Une crise ouverte avec cette autorité politique manqua de compromettre la tenue de cette session du concours d’agrégation des sciences médicales^[48]. Cette intrusion du politique dans le champ académique débordait au surplus le cadre formel des relations entre instances du CAMES, pour influencer les procédures d’évaluation comme l’atteste le juriste burkinabé Salif Yonaba^[49] qui fut, pendant plusieurs années, le rapporteur du CTS de sciences politiques et juridiques. Ces relations de pouvoir et leurs influences sur les choix académiques amènent à questionner la pertinence de la géographie des instances du CAMES, dans le sens d’une plus grande autonomie du Secrétariat général en proie, également il est vrai, à des luttes de pouvoir en son sein.

Du secrétaire général adjoint au directeur de programmes : les enjeux d’une réforme institutionnelle en temps de crise

Le 21 mai 1991, une note confidentielle à usage interne fut produite par Emmanuel Ntibayindusha, secrétaire général adjoint du CAMES (1990-1997)^[50]. Celle-ci était destinée, selon son auteur, « à porter une appréciation à la fois sur une institution et sur sa conduite. » L’anaphore rhétorique qui rythme ce texte aux allures de réquisitoire à charge traduit le caractère heurté des relations de pouvoir au sein du secrétariat général du CAMES. « La déontologie, la décence et la bienséance sont bafouées, choquées et blessées^[51] [sic] » quand, par exemple, souligne Ntybayindusha, le Secrétaire général profite de la présentation d’un visiteur étranger au Secrétaire général adjoint pour faire des remarques à ce dernier alors qu’il n’est même pas en défaut; quand, par exemple, à une simple question posée poliment par le Secrétaire général adjoint, le Secrétaire général répond tout simplement : « vous ne lisez pas bien ». On ne lit que ce qu’on a eu. Tout en écoutant, on peut exprimer un point de vue différent de celui du Secrétaire général :

La décence et la bienséance sont blessées et choquées [sic] » quand le Secrétaire général stigmatise « ceux qui aiment l’argent », allusion au Secrétaire général adjoint dont les réclamations relatives à l’amélioration de sa condition étaient légitimes et visiblement acceptées par le Secrétaire général qui, néanmoins, n’a rien fait pour les défendre. « La décence et la bienséance sont blessées et choquées [sic] » quand le Secrétaire général stigmatise en pleine réunion institutionnelle le comportement de « certains indigents et sous-développés mentaux. » Quelque(s) fut (furent) la (les) personne(s) visée(s), c’est non seulement indécent, mais aussi imprudent. Tout le monde ici se rappelle encore la réaction des experts aux termes « intellectuellement malhonnête » figurant dans le rapport d’activités établi pour la 8^e session du conseil des ministres^[52].

S’ensuit une longue liste de griefs portés à l’encontre du Secrétaire général (autoritarisme, paternalisme, accaparement des missions aussi bien politiques que techniques, qualité discutable des bilans d’activités présentés devant le conseil des ministres, etc.) qui se termine par une saillie qui tourne en dérision la communication institutionnelle du CAMES : le Secrétaire général, sans doute par nécessité, a chargé une personne étrangère au CAMES d’une mission de presse^[53]auprès de RFI (Radio France internationale) à l’occasion du concours d’agrégation d’Antanarivo en novembre 1990. Cette mission a été très mal assurée, car au cours de l’interview par un journaliste de ladite radio, de graves erreurs ont été commises par le missionnaire, affirme Ntibayindusha. Et de citer, entre autres erreurs commises, les récipiendaires qui étaient confondus avec les étudiants en médecine. À la question de la journaliste de savoir s’il était prévu un quelconque suivi, « le spécialiste CAMES » répondit que le suivi consisterait notamment en des conseils sur la rédaction de la thèse de médecine. Cette médiocre prestation, selon les termes de Ntybayindusha, avait pourtant été rémunérée (réquisition du 30/11/90) pour un montant de 174 500 francs^[54].

La restauration de la collégialité passait, aux yeux du Secrétaire général adjoint, par « l’affirmation du principe de l’alternance une fois pour toutes pour permettre à tout le monde de s’épanouir et à certains le risque de surmenage et autres, suite aux voyages longs et fréquents »^[55]. Ntibayindusha dénonçait par exemple la participation du Secrétaire général à une rencontre à Bordeaux sur Enseignement du Français, édition scolaire et formation des personnels de l’éducation. « Il y a lieu de regretter écrit-il que le Secrétaire général ait porté le choix sur le profil de médecin alors que le CAMES a un cadre de formation littéraire et d’administrateur de l’éducation et qui de surcroît a dirigé successivement tous les niveaux d’enseignement dans son pays, le Burundi (depuis le primaire jusqu’au tertiaire) »^[56]. En d’autres termes, le littéraire Ntibayindusha avait le profil idéal pour participer à cette rencontre de Bordeaux sur l’enseignement en lieu et place du médecin Kiniffo.

Ntibayindusha s’insurgeait également contre le fait que le Secrétaire général fut le seul à effectuer quatre missions successives en Allemagne, aux États-Unis, au Canada et en Belgique dans le cadre de la préparation du colloque sur le Programme de reconnaissance et d’équivalence des diplômes (PRED). « L’idéal, pensait-il, aurait été de répartir les missions entre les responsables. Procéder de la sorte aurait non seulement évité des frustrations de son point de vue, mais également restitué au Secrétaire général adjoint le droit d’accomplir son devoir (programme dont il est chargé)^[57] ». Cette prise de position montre à l’évidence que, pour Ntibayindusha, les rapports hiérarchiques devaient être fondés sur la compétence et le savoir (David-Jougneau 1988 : 491). Moins que le principe de l’organisation du secrétariat général, c’est donc la personnalité de Kiniffo et l’exercice de son pouvoir hiérarchique qui étaient indexés par Ntibayindusha au cours de cette réunion du 21 mai 1991. L’inégalité dans la distribution des faveurs et des privilèges et la reproduction de l’hyperconcentration des pouvoirs ne pouvaient emporter l’adhésion de Ntibayindusha. Le ton comminatoire par lequel il choisit de battre la breloque peut s’appréhender comme traduisant les frustrations d’un homme sans doute déçu d’une position subalterne. La violence verbale, l’autoritarisme et les humiliations étaient en réalité devenues insupportables à l’adjoint de Kiniffo. Son riche parcours professionnel dans son pays, qu’il rappela, au demeurant, subtilement à l’attention de son supérieur hiérarchique, renseigne sur un tel état d’esprit.

La « guerre des intérimaires » entre 1978 et 1980, ainsi que le conflit autour des privilèges opposant Kiniffo et Ntibayindusha entre 1990 et 1992, montrent comment les luttes de positionnement mirent en péril et à différentes époques, le socle institutionnel du CAMES. L’allocation des pouvoirs au sein du Secrétariat général fut, le prétexte dès 1981, à l’une des recommandations du rapport Fall. Les tensions à cette époque (1978-1981) entre Seth Wilson et Tibo Simon Kabré ne semblent toutefois pas avoir été la motivation première de Fall dans sa proposition de refonte de l’architecture institutionnelle du CAMES. Le juriste sénégalais proposait en effet que, pour plus de suivi, il soit procédé à un recrutement de directeurs de programmes qui, à la différence du Secrétaire général et du secrétaire général adjoint, seraient des fonctionnaires permanents de l’institution^[58].

La proposition de réaménagement institutionnel adoptée par la 5^e session ordinaire du Conseil des ministres du CAMES tenue à Bujumbura en avril 1988 obéissait au même principe d’efficacité par le biais d’un renforcement du personnel :

Sur la base du rapport du comité des experts qui préconisait une rationalisation du travail au sein du Secrétariat général, le Conseil recommanda au Secrétaire général de poursuivre les efforts dans ce sens. C’est ainsi que le recrutement d’un responsable permanent chargé de la gestion des programmes a été vivement recommandé^[59].

Ce recrutement se heurtait en pratique à un double obstacle juridique et financier. L’article 9 du statut du personnel précisait que l’exécution des programmes était faite par le secrétaire général adjoint. Cet article devait être appliqué jusqu’à ce que la situation financière permette le recrutement du directeur des programmes^[60].

Si les instances politiques étaient acquises à l’idée d’un réajustement institutionnel du CAMES, ce fut pour en renforcer le personnel, ce qui ne réglait pas le problème de fond, à savoir celui des tensions quasi permanentes entre le secrétaire général et son adjoint. C’est ainsi que Rambré Moumouni Ouiminga suggéra une option radicale tendant à la suppression pure et simple du poste de secrétaire général adjoint pour lui substituer celui de directeur de programmes. Confronté à la fronde d’Emmanuel Ntibayindusha sur la question de ses privilèges, le successeur d’Henri-Valère Kiniffo^[61] pensait que le poste de directeur de programmes, plus ardu et plus technique, moins enclin aux questions de préséance, permettrait d’éviter les « guerres de positionnement » et prévenir une crise institutionnelle ouverte au sein du secrétariat de l’institution.

Le décès en mars 1997 d’Emmanuel Ntibayindusha remit en selle la question de la réorganisation du secrétariat général du CAMES sur fond de désaccords profonds au sein du Conseil des ministres. Le comité des experts avait recommandé lors du Conseil des ministres d’avril 1998, à Lomé, le recrutement dans les meilleurs délais d’un secrétaire général adjoint pour remplacer Ntibayindusha. Des six dossiers soumis à ce comité d’experts, seul celui du Centrafricain Dandzi Gabriel fut retenu et soumis à l’approbation du Conseil des ministres^[62]. Cette candidature fut rejetée par la suite en raison de l’absence de représentation centrafricaine (ni ministre, ni recteur, ni expert) dans les instances du CAMES et des importants arriérés accumulés par ce pays. Des désaccords nés et entretenus dans ce contexte amenèrent l’instance suprême du CAMES à décider de la convocation d’un conseil extraordinaire dans les meilleurs délais. Celui-ci eut lieu en juin 1998 à Paris et fut exclusivement consacré à la désignation du secrétaire général adjoint du CAMES.

Le président du Conseil des ministres, le Togolais Edo Kodjo Agbobli, réaffirma l’importance de nommer un secrétaire général adjoint et la nécessité de désigner un collaborateur pour le Secrétaire général en raison des énormes tâches à accomplir au niveau du CAMES. Il souligna qu’il y avait urgence du fait que depuis un an le poste de secrétaire général adjoint était vacant, et il décida de proposer un organigramme pour le secrétariat général. Le ministre camerounais de l’Enseignement supérieur, Jean-Marie Atangana Mebara, ne fut pas de cet avis. Il proposa de soumettre l’organigramme à une restructuration complète de sorte à être plus fonctionnel : il suggéra la suppression du poste de secrétaire général adjoint et de le remplacer par celui de directeur de programmes. L’expérience, selon lui, avait montré que la présence d’un Secrétaire général adjoint était source de conflit et de blocage. Il demanda par ailleurs de surseoir momentanément à l’élection du Secrétaire général adjoint et de proposer pour le prochain Conseil des ministres un organigramme fonctionnel et une modification du statut et du règlement intérieur du CAMES.

Les préoccupations du ministre gabonais de l’Enseignement supérieur, Lazare Digombé, étaient tout autres : évoquant un consensus de non-dit, il constata que « ce sont toujours les mêmes qui occupent le même poste » et demanda une alternance géographique à ce niveau de responsabilité^[63]. Le président du Conseil, reprenant la parole, reconnut :

Qu’il existait dans les textes des lacunes. La sagesse recommande au Conseil des ministres la prudence. Il n’y a effectivement pas de textes prévoyant le cas de vacance de poste ou de départ de Secrétaire général ou de Secrétaire général adjoint. Il y a donc un vide juridique à combler.^[64]

Sur la base de ce constat, il émit le souhait de voir soumettre au prochain conseil des ministres deux dossiers à préparer :

1. La structure organisationnelle du CAMES;
2. Les amendements à porter au statut et règlement intérieur du CAMES^[65].

Le Conseil des ministres réuni à Ouagadougou le 14 avril 1999 suite à une requête du Secrétaire général du CAMES^[66] suggéra d’attendre l’étude des nouveaux textes pour arrêter une position définitive sur l’avenir du poste de Secrétaire général adjoint^[67]. Le processus d’actualisation des textes juridiques du CAMES initié dès 1997 trouva son aboutissement en 2000 et consacra la suppression du poste de Secrétaire général adjoint au profit de deux directeurs de programmes, chargé pour l’un des CCI et du PRED et pour l’autre des concours d’agrégation et de la pharmacopée et de la médecine traditionnelles africaines. Cette rupture institutionnelle majeure dans l’histoire du CAMES s’inscrivait en réalité dans un processus plus global de révision du dispositif juridique et institutionnel de l’organisation.

L’actualisation des textes juridiques du CAMES en 2000 : vers la stabilité institutionnelle

Le rapport Fall de 1981 contient les prolégomènes de l’évolution institutionnelle du CAMES, faite de réévaluation des instruments juridiques à la lumière de la pratique. L’évaluation faite par le doyen Ibrahima Fall de l’Université de Dakar sur le fonctionnement de l’institution conclut à la nécessité de la révision de ce texte fondamental, à savoir la convention portant statut et organisation du CAMES qui avait été signée par 17 chefs d’État et de gouvernement le 26 avril 1972 à Lomé. La conférence ministérielle du CAMES en sa 3^e session en mars 1986 à Brazzaville adopta la convention révisée, ainsi que d’autres textes organiques dont on venait de doter l’institution (statut du personnel, règlement intérieur, règlement financier).

L’actualisation des textes juridiques du CAMES en 2000^[68] procédait de la même philosophie de révision des textes à la lumière de la pratique. Lors de la 14^e session ordinaire du Conseil des ministres tenue à Ouagadougou du 3 au 6 mars 1997, le Secrétaire général du CAMES, Rambré Moumouni Ouiminga avait défendu devant le comité des experts l’argument selon lequel, pour un meilleur fonctionnement du CAMES, il fallait nommer des directeurs de programmes à défaut de désigner des consultants. Par la résolution n° 4, le Conseil des ministres entérina le principe de l’actualisation des textes juridiques et demanda au Secrétaire général de préparer pour la prochaine session du Conseil des propositions d’amendement jugées utiles^[69].

L’universitaire sénégalais Jacques Mariel N’Zouankeu de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar fut commis à la tâche d’actualisation des textes juridiques du CAMES. Une première ébauche fut soumise à évaluation lors de la rencontre d’Abidjan du 9 au 11 mars 1999^[70]. Le comité décida que seuls devaient être pris en considération les textes du CAMES actualisés, compte tenu des résolutions du Conseil des ministres, ce qui écartait du champ de compétence de J. M. N’Zouankeu « le projet de révision de certaines dispositions de l’accord de siège et le projet relatif au Programme pour la reconnaissance et l’équivalence des diplômes (PRED) »^[71].

Dans l’exposé des motifs, le rapport N’Zouankeu constata que le statut du CAMES adopté en 1986 à Brazzaville ne reflétait pas la vitalité de ses activités. S’y ajoute que :

Les programmes désormais célèbres du CAMES ne sont même pas mentionnés dans son statut. Une telle mention s’impose pour deux raisons au moins : elle permet d’actualiser le statut et donc de présenter l’institution dans l’état actuel de son évolution; mais surtout, elle confère une base juridique à ces programmes alors que jusque-là, les activités liées à ceux-ci ne trouvaient de fondement juridique dans le statut qu’au bénéfice de l’interprétation, parfois laborieuse, de certaines de ses dispositions.^[72]

Pour toutes ces raisons, note N’Zouankeu  :

Il a donc paru opportun d’inscrire dans le statut les quatre premiers programmes du CAMES à savoir : le PRED, la pharmacopée et la médecine traditionnelles africaines, les CCI et les concours d’agrégation tout en précisant que le CAMES pourra développer d’autres programmes^[73].

Ces modifications ont fait apparaître qu’il fallait fixer dans le statut lui-même la composition du secrétariat général, ainsi que les principes devant régir les attributions du Secrétaire général du CAMES à l’égard de ces programmes. N’Zouankeu faisait remarquer que :

Alors que le texte en vigueur prévoit que le Secrétaire général conçoit ces programmes, il a été proposé qu’il participe simplement à leur conception, mais qu’il en assure la coordination. Par ailleurs, le Secrétaire général sera chargé de l’exécution des décisions des organismes directeurs de ces programmes au même titre que des décisions du conseil des ministres. Pour toutes ces raisons, le secrétariat général du CAMES a été restructuré, en vue de le rendre plus efficace. À cet effet, le poste de Secrétaire général adjoint a été supprimé et remplacé par ceux de deux directeurs des programmes^[74].

L’article 12 de la convention de 1986 portant statut du CAMES fut ainsi abrogé par les dispositions suivantes contenues dans l’article 12 (nouveau) : le Secrétaire général est chargé a) de préparer les sessions du conseil des ministres, b) de participer à la conception des programmes du CAMES et en assurer la coordination, c) d’assurer l’exécution des décisions du conseil des ministres, ainsi que celles des organismes directeurs des programmes^[75].

Que disait l’article 12 (ancien) contenu dans la convention portant statut du CAMES adopté par le conseil des ministres à Brazzaville en 1986? Il précisait que le secrétariat général est chargé a) de préparer les sessions du conseil des ministres, b) de concevoir les programmes d’activités du CAMES, c) d’assurer l’exécution des décisions du Conseil ainsi que celle des programmes définis^[76].

En comparant ces deux dispositions portant sur le même objet, on constate que contrairement à l’article 12 (nouveau), l’article 12 (ancien) ne désigne pas intuitu personae le Secrétaire général comme chargé de la conception et de l’exécution des programmes du CAMES. L’article 12 ancien introduit la règle de la déconcentration des pouvoirs, tout en affirmant la prééminence du décideur en question.

Ensuite, en disposant que le secrétariat général assure l’exécution des programmes définis, l’article 12 (ancien) entérinait le principe de collégialité au sein du secrétariat général du CAMES. Celui-ci ne fut qu’apparent au regard par exemple des tensions liées à la répartition des tâches et des privilèges entre Kiniffo et N’tibayindusha entre 1990 et 1992. Aussi, en argumentant « la nécessité de réaménager le secrétariat général sur la base que le texte en vigueur (article 12 ancien^[77]) prévoit que le Secrétaire général conçoit ses programmes », le rapport N’Zouankeu et les conclusions du comité restreint cherchaient visiblement les moyens d’en finir avec l’hyperconcentration des pouvoirs au profit du Secrétaire général.

Lors de la 16^e session ordinaire du Conseil des ministres (12-16 avril 1999) à Ouagadougou, Jacques Mariel N’Zouankeu fut invité à présenter son rapport sur l’actualisation des textes juridiques du CAMES devant le comité des experts. Les amendements suivants furent retenus à l’issue des débats :

la prise en compte de la recherche comme volet important; la création d’un poste de vice-président dans l’instance du Conseil des ministres; la distinction entre les organes politiques du CAMES constitués du Conseil des ministres et du comité des experts, avec les instances académiques et scientifiques que sont le CCG, les CTS, les jurys d’agrégation et l’organe de mise en œuvre que constitue le secrétariat général; la suppression du poste de Secrétaire général adjoint au profit de deux directeurs de programmes (un directeur de programmes chargé des CCI et du PRED et un directeur de programmes chargé des concours d’agrégation et de la pharmacopée); la période transitoire pour l’application des nouvelles dispositions du statut des personnels du CAMES en ce qui concerne les agents recrutés sur place par le CAMES et relevant du droit local de travail; la prise en compte de la limite d’âge d’activités et de la nationalité des candidats dans les critères de recrutement des responsables du CAMES.

Le Conseil des ministres se contenta pour sa part d’instruire le Secrétaire général de ventiler aux États membres le projet de texte tel qu’il résultait des travaux du comité des experts en vue de son examen approfondi dans l’éventualité de son adoption^[78]. Celle-ci intervint près d’une année après, lors de la 17^e session ordinaire du conseil des ministres qui se tint en avril 2000 à Antananarivo. La résolution n° 8 adoptait l’ensemble des textes juridiques actualisés du CAMES ci-après :

Accord portant création et organisation des CCI de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; accord relatif au concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odonto-stomatologie, médecine vétérinaire et productions animales; accord relatif au concours d’agrégation de sciences juridiques, économiques et de gestion; Convention portant statut du CAMES; Règlement intérieur du secrétariat général du CAMES; Statut des personnels du CAMES^[79].

Le bilan de ces réformes laisse apparaître la volonté d’adapter la marche de l’institution aux évolutions du moment. Les crises furent par conséquent propices aux réaménagements du dispositif juridique et institutionnel de l’organisation. L’initiative de 2000 ignora cependant des questions essentielles. En restant muette sur la question du mode de désignation du Secrétaire général et sur celle de l’invention de mécanismes juridiques contraignants pour les États membres afin d’assurer le financement pérenne de l’institution, elle occultait des questionnements essentiels à l’origine de bien de difficultés de gestion de l’organisation. Le mode de financement de l’institution est inséparable, à notre avis, de la question de son statut juridique. L’article 22 dispose bien que :

Les ressources du CAMES proviennent des contributions des États membres, des dons, legs et subventions, ainsi que de ses ressources propres. Les États membres s’engagent à s’acquitter régulièrement de leurs contributions.^[80]

Le budget restait soumis au double avis des instances politiques que sont le Conseil des ministres et le comité des experts (article 21) et au contrôle d’un commissaire aux comptes, nommé par l’instance politique suprême de l’institution.^[81] Encore fallait-il mobiliser ce budget, ce qui ne fut pas toujours le cas.

Au total, entre l’article 12 (ancien) qui dispose que le Secrétariat général assure, entre autres missions, l’exécution des décisions du conseil des ministres, ainsi que celle des programmes définis, et l’article 12 (nouveau) qui désigne deux nouveaux directeurs de programme en remplacement du Secrétaire général adjoint, l’avancée institutionnelle se résume finalement à la suppression du poste de Secrétaire général adjoint, ce qui assura une certaine stabilité à l’institution.

S’y ajoute la réduction des pouvoirs du Secrétaire général du CAMES, désormais confiné dans un rôle d’intendance générale, chargé de l’exécution des programmes définis par les deux directeurs. On assiste en définitive, au sein du Secrétariat général de l’institution, à un rééquilibrage des rouages organisateurs et des champs de compétence de leurs gestionnaires. Par l’actualisation des textes juridiques du CAMES qui clôture son mandat (1992-2000), Ouiminga gagnait son pari de supprimer le poste de Secrétaire général adjoint du CAMES au profit de la création des postes de directeurs de programmes^[82]. Le Conseil des ministres décida finalement de ne choisir qu’un seul directeur de programmes pour en suivre l’évolution et son impact sur le fonctionnement de l’institution.

Le Centrafricain Jean Claude Koudou fut ainsi nommé en 2002 pour un mandat de cinq ans^[83]. Les problèmes qui se poseront au CAMES à la fin du siècle dernier montrent que l’accès à la modernité dépassait le seul cadre des réformes juridiques.

 

Conclusion

Les années post-Nathaniels sont loin de constituer une véritable césure dans l’histoire du CAMES. Les difficultés budgétaires ont continué d’entraver la progression de l’institution, accentuant sa dépendance à l’égard des donateurs étrangers. La réforme manquée du doctorat montre, en outre, comment les pesanteurs politiques internes et externes et la position attentiste du Secrétariat général ont plus ou moins retardé les transformations structurelles de l’université africaine. Mais le CAMES, au cours de cette période, se signale par des réajustements institutionnels porteurs de progrès. La réforme institutionnelle de 2000, en supprimant le poste de Secrétaire général adjoint, mettait ainsi fin à une dyarchie apparente, source de querelles au sein de cet organe d’exécution. Cette instabilité institutionnelle fut davantage mise à mal par les interactions souvent conflictuelles entre l’instance politique et le Secrétariat général du CAMES. Les jeux de pouvoir nés dans ce contexte ont dévoilé certaines continuités et interrogent le champ des responsabilités et la figure du leadership du Secrétaire général de l’institution.