Les participant·es
Les six parents participants ont des parcours migratoires différents avec des statuts d’immigration qui caractérisent les défis qu’ils ont dû rencontrer durant les périodes de la grossesse et l’accouchement. En effet, toutes les femmes ne bénéficiaient pas de la RAMQ durant la période périnatale et certaines avaient souscrit à une couverture assurantielle liée à leurs statuts d’immigration ou socio-économique. Certains statuts d’immigration ne sont effectivement pas admissibles à la RAMQ, notamment les étudiant·e·s de l’international, les détentrices et détenteurs de permis de travail ouvert[1] et les personnes qui ont un statut de visiteur ou un statut temporaire. Certains statuts, tels que les détentrices et détenteurs de permis de travail fermé[2], sont admissibles à la RAMQ sous certaines conditions et doivent en faire la demande. L’encadré suivant présente un résumé des différents éléments importants sur la situation des participant·es.
Aperçu des situations assurantielles des six parents
- Deux femmes n’avaient pas de couverture d’assurance. Elles avaient toutes deux un statut de permis de travail ouvert et étaient venues rejoindre leur conjoint au Canada qui, lui, avait un statut d’étudiant étranger.
- Deux femmes avaient un statut d’étudiante étrangère et bénéficiaient du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation offert par l’Université Laval. Toutefois, ce type d’assurance comporte certaines restrictions : elle est individuelle et ne couvre pas les personnes à charge; elle n’est active que lorsque l’étudiante a un statut à temps plein à l’université; dans sa formule de base, elle ne couvre pas les frais de grossesse et d’accouchement. Le coût de cette assurance s’élève à 900 $ par an.
- Deux autres femmes, ayant un permis de travail ouvert au moment de la grossesse et de l’accouchement, comptaient sur une assurance privée. Une d’elles est venue rejoindre son conjoint, étudiant étranger, qui, au moment de l’accouchement, a obtenu sa résidence permanente. L’autre femme est venue avec son conjoint qui avait un permis de travail fermé. L’assurance privée souscrite par ces femmes comportait certaines restrictions : elle ne couvrait pas toutes les dépenses liées à la grossesse et à l’accouchement.
Concernant les enfants de ces femmes, bien qu’étant automatiquement de nationalité canadienne en naissant dans le pays, leur couverture médicale par la RAMQ dépend du statut de leurs parents[3]. L’enfant est couvert par la RAMQ si un des parents est admissible à la RAMQ ou encore si un des parents peut prouver qu’il est en attente de sa résidence permanente. En cas de refus, l’enfant ne sera plus couvert. Dans les entrevues réalisées, deux enfants n’étaient ainsi pas couverts par la RAMQ puisque leurs parents n’étaient pas encore admissibles. Quatre enfants avaient bénéficié de la couverture de la RAMQ parce qu’un des parents était en attente de sa résidence permanente ou avait changé de statut d’immigration (permis fermé, ou résidence permanente) quelques mois après l’accouchement. Toutefois, l’ensemble des enfants n’était pas couvert par la RAMQ au moment de l’accouchement. Seulement une femme a mentionné avoir souscrit à une assurance privée pour ses enfants.
- La personne qui a ce type de permis a la possibilité de travailler avec plus d’un employeur. ↵
- La personne qui détient ce type de permis ne peut travailler qu’avec un seul employeur. ↵
- Tel que susmentionné (voir note de bas de page 6), le projet de loi 83 qui couvre désormais les soins de santé des enfants nés au Québec n’était pas encore adopté. Pour de plus amples informations : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-83-42-1.html#:~:text=13%20octobre%202021)-,Projet%20de%20loi%20n%C2%B0%2083%2C%20Loi%20concernant%20principalement%20l,fin%20de%20vie%20(titre%20modifi%C3%A9) ↵
