4 Les défis liés à la lutte contre le terrorisme au Niger

L’accroissement des attaques terroristes fait de la menace terroriste l’un des grands défis de la paix et de la sécurité des pays du monde entier y compris le Niger. Dès lors, une lutte efficace contre le fléau appelle à résoudre certaines questions qui se posent en termes de défis dans le cadre de ce combat. Il s’agit avant tout de la prise en charge et d’un traitement rapide des dossiers de terrorisme, mais aussi du respect des droits des personnes. Dans ce sens, les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être menées dans le plein respect de la protection accordée par le droit international, à tous les individus, en particulier ceux désignés comme combattants terroristes et leurs proches.

4.1 Les défis liés au traitement des dossiers terroristes

4.1.1 L’efficacité de la répression du terrorisme au Niger

L’une des questions clés de la lutte contre le terrorisme est son efficacité qui dépend avant tout de la rapidité avec laquelle les dossiers terroristes sont traités, mais aussi de la maitrise de l’information, sans oublier l’implication des forces de défense et de sécurité (FDS) dans la lutte.

4.1.1.1 La rapidité dans le traitement judiciaire des dossiers terroristes

a) L’enquête judiciaire

Le premier contact avec les auteurs d’actes terroristes est primordial : c’est à ce moment qu’il faut essayer de recenser le plus d’informations possibles relatives à la préparation et à la perpétration des infractions. Le renseignement requis dans la lutte anti-terroriste est très pointu car il fait appel aussi bien aux technologies les plus modernes qu’aux sources humaines les plus traditionnelles. Ainsi, les communications électroniques et téléphoniques constituent avec l’imagerie numérique et la biométrie un champ privilégié en matière d’investigation. Pour cette raison, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, il est important de rentabiliser et de mutualiser les ressources, mais aussi de mettre à jour les techniques d’enquêtes réactives. Dans ce sens, des programmes de formation, de réorganisation doivent être mis en œuvre et développés en permanence, pour moderniser les structures nationales de renseignement, en l’occurrence le service central de lutte contre le terrorisme, les bureaux et unités de renseignement de l’Armée nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Garde nationale et de la Douane, ainsi que les organes de coordination. De même, les renseignements récoltés auprès de la population, notamment les imams, peuvent être tout aussi importants, ou même plus fructueux dans bien des cas. Pour toutes ces raisons, le dispositif mis en place doit s’attacher à assurer la meilleure synergie possible entre les aspects technologiques et humains des enquêtes. À ce niveau, la coopération étrangère peut être le palliatif et permet d’ores et déjà l’utilisation de technologies modernes et performantes de dernière génération, notamment les drones.

b) La réduction du délai judiciaire

Le temps de préparation des dossiers est souvent long parce qu’il n’y a pas suffisamment de juges spécialisés et c’est un phénomène nouveau auquel les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ne sont pas préparées. Le plus souvent, quand les personnes sont arrêtées, il n’y a pas assez d’informations pour les poursuivre. Pour cette raison, lorsque les personnes présumées terroristes sont déférées devant les juridictions, les juridictions d’instructions ont besoin d’une durée souvent longue pour conduire l’information. La seule façon d’accélérer le traitement des dossiers terroristes est d’augmenter le nombre de juges en charge des dossiers terroristes.

Une véritable stratégie des autorités s’impose face à la menace sans cesse grandissante du terrorisme. Celle-ci exige une adaptation permanente des outils et des dispositifs de lutte. Aussi le renseignement et la prévention sont des éléments clés pour anticiper et lutter contre le terrorisme.

4.1.1.2 Le renseignement

Le renseignement est une information raffinée, travaillée, qui est passée par des analyses minutieuses, destinées principalement à une autorité de l’État pour prévenir, anticiper, dissuader afin de préserver la stabilité, tirer avantage d’une situation au service de la République, du pouvoir en place ou d’une entité de l’État^[1].

Ainsi, le renseignement offre les informations et les connaissances essentielles conduisant à la prise des décisions pour une meilleure efficacité. Maitriser l’information nécessite par ailleurs la mise en place d’un cadre d’échanges entre les différents acteurs chargés de la lutte contre le terrorisme.

Que faut-il entendre par maîtrise de l’information?

La lutte contre le terrorisme impose d’être vigilant à tout moment et en tout lieu. Il est donc primordial détecter bien avant les risques d’attentats afin de les éviter. Tout ceci nécessite une maîtrise de l’information qui s’entend de la capacité pour les décideurs de tous bords (civils, militaires, agents de l’État) d’accéder en temps utile et réel au renseignement afin d’en faire un usage opérationnel et efficace. Pour cela, les différents acteurs chargés d’assurer la sécurité nationale, de même que les autorités impliquées dans la lutte contre le terrorisme doivent échanger de façon permanente les informations dont ils disposent dans le cadre de la lutte conte les groupes terroristes implantés au Niger et au Sahel en général. Ainsi, ils pourront agir contre les éventuelles actions terroristes en cours de préparation. Parallèlement, le renseignement culturel peut permettre de mieux connaître les cadres de pensée, ainsi que les mobiles et les motivations de ceux qui invoquent la religion pour commettre des actes terroristes. Guidère Mathieu ^[2] définit ainsi le renseignement culturel comme « l’analyse des informations ethniques, sociologiques, politiques, économiques ou démographiques qui facilitent la compréhension et la saisie des traits culturels et des caractéristiques historiques, psychologiques, comportementaux et opérationnels de l’entité visée ». Dés lors, le renseignement, qu’il soit culturel ou non, s’impose comme un élément essentiel dans la prévention des éventuels actes terroristes en cours de préparation.

Par ailleurs, les personnes plus ou moins impliquées dans des activités terroristes ont des trajectoires personnelles bien précises qui les conduisent vers le terrorisme. Plusieurs études^[3] ont été faites sur les facteurs qui conduisent au terrorisme. Ces études ont permis de mettre en évidence le fait que les personnes soient impliquées dans de telles activités, ne les coupent pas totalement de la société. Elles sont en effet souvent amenées à accomplir des formalités administratives ou entretiennent des rapports avec certains membres de leurs familles.

D’un autre côté, une activité terroriste nécessite le plus souvent une préparation minutieuse dans la logique de l’expression : « les intentions précédent l’action ».  Aussi, bien que clandestine, la préparation d’un acte terroriste (organisation de repérage, logistique, confection des moyens de l’action), peut trahir son auteur.

 Dés lors, la collecte du renseignement et la maîtrise de l’information, ainsi que la coopération entre les services concernés et la population apparaissent comme la clé de voûte de la lutte contre le terrorisme.

4.1.1.3 L’implication des FDS dans la lutte antiterroriste

Une meilleure synergie de l’action antiterroriste a conduit vers une nouvelle doctrine d’emploi des forces armées et de sécurité dans la lutte. Aussi, les rôles des forces de défense et de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale ont été renforcés. S’agissant des forces de sécurité intérieure, la lutte antiterroriste et contre le crime organisé incombe à la police, mais aussi à la Gendarmerie nationale, à la Garde nationale et au Service des douanes, dans le cadre de la protection du territoire et des institutions face à tout risque enfreignant la Loi. C’est également dans ce sens que des mesures sont prises pour renforcer les contrôles aux frontières et le suivi des personnes : il s’agit notamment de la multiplication de postes de passage, de l’instauration de zones militaires dans le nord du pays et vers les régions transfrontalières avec le Nigéria, lesquelles sont soumises à un régime spécial pour l’accès et le séjour, une plus grande rigueur dans l’attribution des visas.

Par ailleurs, des plans de défense de points sensibles et d’alerte sont établis au niveau régional et départemental, notamment à Diffa, Dirgou, Ouallam, Torodi. Ils mobilisent l’ensemble des forces de défense et de sécurité de la zone considérée. Leur mise en œuvre s’effectue sous la conduite de l’autorité administrative ou du commandant d’armes de la place selon les cas.

Les forces armées, quant à elles, sont chargées d’assurer la défense du territoire national, le maintien de l’ordre et le respect des lois. La lutte antiterroriste fait donc partie d’une des missions traditionnelles des forces armées. Aussi, les forces armées sont en première ligne pour combattre le terrorisme. Pour bien mener cette mission qui est la leur, les forces armées doivent disposer de moyens adéquats pour surveiller et contrôler les frontières et aussi pour intervenir en cas de besoin. Ces différents moyens sont généralement acquis par le biais de la coopération militaire (qui sera étudiée plus loin).

L’action antiterroriste ne peut se faire sans une réelle prise en compte des droits humains. Son efficacité dépend du respect et de la non violation des droits des personnes poursuivies.

4.1.2 Le respect des droits des personnes poursuivies

Dans le préambule de la Constitution du 25 novembre 2010, le peuple nigérien a proclamé son attachement aux principes fondamentaux contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui contient des standards internationaux d’équité du procès (cf. article 8 à 11 DUDH). La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples évoque, elle aussi, le droit à un procès équitable dans son article 7.1.

Aussi, les droits des personnes poursuivies doivent être respectés à toutes les phases de la procédure, aussi bien au cours de l’enquête, de l’instruction, que du jugement, dans la mesure où les poursuites qui respectent les normes relatives aux droits humains ont beaucoup plus de chances d’être efficaces que celles qui ne les respectent pas. C’est ainsi que si des éléments de preuve sont obtenus par la torture ou de mauvais traitements, cela entraine l’annulation de la procédure; ou encore lorsque des éléments de preuve sont obtenus en violation des droits à la vie privée, par l’interception illégale des conversations téléphoniques ou des courriels du suspect, ces moyens de preuve sont irrecevables.

Pour cette raison, les droits des personnes poursuivies doivent être respectées dans le cadre de la poursuite des infractions terroristes, qu’il s’agisse de la présomption d’innocence, de l’interdiction de tortures, du droit d’être jugé-e dans un délai raisonnable ou encore des autres principes tels que la publicité des débats ou encore du principe du contradictoire.

4.1.2.1 La présomption d’innocence

La présomption d’innocence qui se présente comme une des garanties d’un procès équitable doit être respectée tout au long du procès terroriste, aussi bien au cours de l’investigation que pendant l’information judiciaire et le jugement. Les autorités en charge de la phase d’investigation se doivent de respecter ce principe. Par exemple, en cas de perpétration d’une attaque terroriste, la police et les autres les services compétents doivent, même s’ils subissent des pressions pour identifier les responsables et les traduire en justice, rassembler les preuves conformément à la loi. Ils doivent ainsi éviter l’utilisation de la coercition, de tortures ou de mauvais traitements inhumains ou dégradants. Même s’il est vrai qu’en pareille circonstance et sous l’effet de la pression, l’usage de tels procédés peut paraitre comme le moyen le plus efficace d’accélérer la procédure, de tels usages doivent être proscrits.

La présomption d’innocence doit également être respectée au cours des procès terroristes. En effet, la charge de la preuve incombe de manière traditionnelle à l’accusation. Pour les infractions terroristes aussi, c’est la partie poursuivante qui doit ramener la preuve de tous les éléments constitutifs de l’infraction. En cas de doute raisonnable, cela profite à la personne poursuivie.

4.1.2.2 Le délai raisonnable

La durée souvent longue des procès des infractions terroristes a été déjà évoquée dans la première partie. Cette durée s’explique par la complexité des infractions dont il est question et la nécessité de faire souvent appel à des experts pour réunir les éléments de preuve nécessaires. Pour autant, il est important, aussi bien pour les suspects que pour les victimes d’actes terroristes, que les procès terroristes se déroulent le plus tôt possible. Cela est d’autant plus nécessaire qu’en cas de témoignage, plus le témoin attend, plus il aura des difficultés à se souvenir des événements tels qu’ils se sont déroulés, voire même pourra les oublier. Pour cela, les autorités judiciaires doivent accomplir les actes devant aboutir au jugement de l’affaire dans des délais raisonnables et éviter tout retard inutile, surtout lorsque la personne poursuivie est en détention provisoire.

4.1.2.3 Le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial

En tant que droit humain fondamental, le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial, doit également être respecté lors des procès terroristes. Tiré du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 14-1 dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». Le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial est également protégé par la Convention africaine des droits de l’homme (articles 7 et 26). L’indépendance du tribunal suppose que le pouvoir exécutif ne s’ingère pas dans l’administration de la justice.

L’impartialité du tribunal suppose que la juridiction se prononce en se basant uniquement sur les éléments de preuve, mais aussi que les décisions rendues ne soient pas influencées par des considérations personnelles.

Or, s’agissant des juridictions spécialisées de lutte contre le terrorisme, la question qui peut se poser est souvent celle de leur impartialité. On se demande souvent pourquoi on confie à des juridictions spécialisées la charge des procès terroristes. Cela se justifie tout simplement par la gravité des actes terroristes, mais aussi en raison de la catégorie des personnes (supposées présenter une certaine dangerosité) qui sont impliquées dans ces affaires.

4.1.2.4 Autres garanties

En plus des droits étudiés plus hauts, d’autres garanties telles que le principe du contradictoire et la publicité des débats doivent également être respectées.

S’agissant du caractère contradictoire ou non, il est important de rappeler que pour l’équité du procès, le droit de participer à son propre procès est essentiel pour toute personne accusée dans une affaire. Elle est, en effet, la personne la mieux indiquée pour identifier des témoignages à charge et des éléments de preuve à contester. Toutefois, il peut arriver que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, des procès par défaut soient autorisés; c’est le cas par exemple lorsque l’accusé, bien qu’informé du procès suffisamment à l’avance, refuse d’exercer son droit d’y être présent. Dans ce cas, toutes les mesures doivent être prises pour notifier à l’accusé les charges retenues contre lui, ainsi que la date et l’heure du procès.

Pour ce qui est de la publicité de l’audience, conformément à l’article 14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elle est garantie dans les procès de terroristes au Niger, tant pour la personne poursuivie que pour le public. Toutefois, cette publicité^[4] peut être écartée, lorsque cela est nécessaire pour la protection d’un témoin et l’audience se fera à huis clos. La presse et le public peuvent en effet être exclus de tout ou partie d’un procès lorsque cela sert un but légitime. De telles limitations ne sont admises selon le Pacte international que dans le cadre de la protection des bonnes mœurs, de l’ordre public et de la sécurité nationale ou encore de la protection des intérêts privés des parties et de la justice.

Pour ce qui est de la recevabilité des éléments de preuve, une des questions qui peut se poser dans les procès de terroristes, souvent poursuivis pour avoir donné la mort à des personnes innocentes, concerne la recevabilité des preuves obtenues en violation des droits de la personne poursuivie, notamment par la torture. De tels procédés sont interdits, même dans des procès terroristes. Il s’agit en effet d’une règle absolue, à laquelle on ne peut déroger, même en cas de danger public exceptionnel, y compris en cas de terrorisme.

4.2 Les autres défis

4.2.1 La déradicalisation des combattants et la question de l’éradication des groupes terroristes

Comment déradicaliser?

En France, il existe un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) : un bilan positif, une dynamique à renouveler dont le plan d’action contient 80 mesures contre la radicalisation et le terrorisme. Ce plan d’action, lancé le 9 mai 2016, constitue le fer de lance de la réponse des pouvoirs publics français pour lutter contre le terrorisme et les phénomènes de radicalisation. La lutte contre la radicalisation fait désormais l’objet d’un plan spécifique, le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) présenté par le Premier ministre le 23 février 2018.

Au Niger, un programme de déradicalisation a été initié à travers la création de cinq centres de déradicalisation dans le pays. La réussite de ces centres d’éradication dépend des mesures prises pour les rendre efficaces.

Pour éradiquer les groupes terroristes, Georges Berghezan propose des pistes de solutions dans une note d’analyse intitulée « Éradiquer Boko Haram : acteurs multiples, résultat incertain »^[5]. Le Professeur Seyni Moumouni, dans une interview accordée au journal L’Enquêteur (du 17 novembre 2017, p.3-4)^[6], propose, quant à lui, des pistes de solutions pour sortir de la radicalité, par la mise en place d’un plan stratégique contre la radicalisation. Pour lui, les actions qu’on observe ça et là ne sont pas à la hauteur du défi. En effet, la question autour des repentis tout comme celle liée à la création des milices d’autodéfense, ne sont que des remèdes palliatifs. Une autre solution pour faciliter la déradicalisation est de mieux identifier le parcours des individus qui se disent repentis. Enfin, le ministère de l’Intérieur a mis en place un plan d’encadrement des pratiques musulmanes au Niger, à travers le « Forum national sur la définition des normes d’encadrement de la pratique de la religion musulmane au Niger », plan qui s’est avéré inefficace. En effet, le danger est loin d’être la manière de pratiquer l’islam, mais bien plus une semence idéologique « salafiste djihadiste » cultivée à l’intérieur de l’islam qui galvanise et pousse à commettre des actes terroristes. La propagande terroriste djihadiste se fonde sur un certain nombre d’arguments pour endoctriner les jeunes. Au Niger, ce discours propagandiste porte entre autres sur l’injustice sociale, la corruption, l’exclusion sociale, la victimisation. La déconstruction de l’idéologie et de la propagande djihadistes passe non seulement par l’éducation et la culture, mais aussi par la bonne gouvernance. La solution doit résider dans des actions à court et long termes, telles que la mise en place d’un programme national de contre-radicalisation (pour le long terme). Ce programme doit réunir tous les acteurs à tous les niveaux. Les experts sont unanimes sur le fait que la réponse à ce problème de radicalisation et d’extrémisme violent passe par l’éducation (classique et religieuse), la culture et l’emploi. L’éducation et la culture doivent permettre aux enfants de développer une pensée critique apte à « mettre en doute » ce qu’on leur apprend à l’école ou même au niveau des écoles coraniques. Donc l’éducation et la culture restent les remèdes incontournables contre la radicalisation. Il est aussi important d’investir massivement dans l’emploi des jeunes, au niveau des régions qui sont négligées et surtout au niveau des zones rurales et périurbaines. La situation sécuritaire au Sahel est de plus en plus préoccupante. Les actions militaires sont jusqu’ici préconisées par les États comme réponse à ce fléau. Mais cela ne doit pas être l’unique réponse contre le terrorisme. D’autres moyens (pacifiques) doivent être utilisés.

4.2.2 L’adhésion des citoyen-ne-s pour éradiquer le terrorisme

L’adhésion consciente et active des citoyen-ne-s (en l’occurrence la population et les organisations de la société civile, les leaders religieux, les autorités coutumières, les médias) est un enjeu essentiel pour lutter contre le terrorisme, phénomène néfaste pour la société nigérienne. La lutte contre le terrorisme se présente désormais au Niger comme un défi qui engage une bonne partie des forces de défense et de sécurité, des magistrats et des services diplomatiques du pays : hommes et femmes politiques, médias, administration publique, cadres du secteur privé, intellectuel-le-s… En effet, une minorité de gens sont informés ou s’intéressent à la menace terroriste. Il faut également relever que le combat contre le terrorisme est l’affaire de tous et implique la participation de tous les citoyen-ne-s nigérien-ne-s. C’est un devoir civique et patriotique qui incombe à tou-te-s, sans distinction aucune. Amener les citoyen-ne-s à accomplir ce devoir nécessite la mise en la mise en place d’une stratégie de communication adaptée. Une stratégie de communication pour qui, pourquoi et comment?

Public cible : La priorité doit être donnée aux jeunes générations et aux classes moyennes.

Pourquoi : Pour satisfaire les besoins en communication de crise, il faut informer et sensibiliser en permanence les citoyen-ne-s.

Comment : La communication doit s’appuyer sur :

• des messages mesurés, afin d’éviter à la fois la dramatisation et la banalisation du péril terroriste et de l’extrémisme, en tirant ses arguments de la Loi et des préceptes de l’islam;
• l’engagement actif du ministère en charge des questions islamiques;
• l’organisation d’une structure de communication multisectorielle souple.

Le message peut par exemple inviter les citoyen-ne-s à contribuer à garantir à la société le droit de :

• vivre dans la paix, la sécurité et la quiétude, loin de tout ce qui est de nature à porter atteinte à sa stabilité ou à déstabiliser ses institutions;
• rejeter toute forme de dérive, violence, fanatisme, ségrégation raciale et terrorisme qui menace la paix et la stabilité de la société.