8 La politique énergétique du Sénégal au lendemain de la Cop 21 : enjeux et perspectives 

La 21^e session de la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) a eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015 à Paris.

La Conférence a permis l’adoption par 195 États d’un accord universel, ambitieux et juridiquement contraignant : l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Sénégal a ratifié l’Accord de Paris le 21 septembre 2016.

Cet accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016 soit le trentième jour qui a suivi la date du dépôt des instruments de ratification par 55 Parties à la Convention qui représentent au total au moins un pourcentage estimé à 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

L’accord de Paris, qui met en œuvre la CCNUCC, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en :

a) contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques;

b) renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire;

c) rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

Au niveau mondial le secteur de l’énergie est responsable de plus des deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les émissions totales de GES du pays, en 2005, année de référence de la communication nationale ont été évaluées à 13 084 Gg de CO₂; soit une émission de 1,2 tonne de CO₂ par habitant (pour une population de 10 817 844 habitants).

L’agriculture, l’énergie, les déchets et les procédés industriels représentent respectivement 49 %, 40 %, 7 % et 4 % des émissions. Il faut relever qu’en 2005, le CO₂ représentait 83 % des émissions. Au total, 89 % des émissions de CO₂ sont dus au secteur de l’énergie et seulement 11 % aux procédés industriels. L’agriculture, quant à elle, est responsable de 79 % des émissions de méthane, suivie des déchets pour 12 % et de l’énergie pour 8 %. Le secteur de l’énergie a été le principal moteur de la croissance des émissions, responsable pour 58 % de l’augmentation des émissions dans la période 2000-2005 (Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, 2015).

Ainsi l’énergie doit être au centre de tous les efforts visant à limiter le réchauffement climatique à deux degrés Celsius.

La mise en œuvre de l’Accord de Paris va infléchir durablement la politique énergétique nationale qui doit relever le défi de garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable tout en promouvant un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

Pour relever ce défi, trois moyens d’action en lien étroit avec la politique énergétique existent :

• la réduction des émissions de GES notamment au travers de l’utilisation rationnelle de l’énergie;
• le développement d’énergies renouvelables qui n’émettent pas de gaz à effet de serre;
• la création de puits de GES (reboisement, réduction de la pression sur le bois énergie).

Pour le Sénégal, membre du Groupe Afrique, l’enjeu sera de profiter des opportunités et mécanismes de soutien à l’adaptation et à la mitigation qu’offrent la diplomatie du climat et celle de la finance climat, pour se placer sur la voie d’une économie faible en carbone avec l’option résolue d’accéder aux énergies propres et d’intégrer le changement climatique dans la planification des secteurs de l’économie les plus sensibles.

Les enjeux de l’accord de Paris pour le développement des énergies durables

La Décision de la COP 21 adoptant l’Accord de Paris reconnait la nécessité de promouvoir l’accès universel à l’énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique, en renforçant le déploiement d’énergies renouvelables. Si cette référence à l’énergie durable ne figure pas dans le texte de l’accord proprement dit, ce dernier présente un certain nombre de dispositions dont la mise en œuvre infléchira la trajectoire des politiques énergétiques vers plus de durabilité. Les obligations de l’Accord épousent les principes d’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents.

A. Les obligations en matière d’atténuation

Les articles 3 et 4 du traité énoncent des obligations en matière d’atténuation. Contrairement au Protocole de Kyoto qui ne fixait des objectifs contraignants en matière d’atténuation qu’aux parties de l’Annexe I (exclusivement des pays industrialisés), l’accord de Paris oblige toutes les parties y compris des pays en développement comme le Sénégal, à établir et à communiquer leur contribution déterminée au niveau national (CDN).

Les CDN sont la base de la participation de chaque pays à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. Ces contributions doivent être guidées par les priorités nationales et refléter les capacités respectives, les circonstances nationales et les responsabilités de chaque pays. L’objectif de ces contributions est de permettre d’encadrer et de clarifier la progression des États dans la lutte contre le changement climatique

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit une révision des engagements des CDN tous les cinq ans, la première étant programmée en 2023, seule une révision à la hausse est autorisée. Des révisions volontaires à la hausse sont encouragées.

L’accord oblige également les Parties à communiquer, d’ici à 2020, au secrétariat leurs stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle.

B. Les opportunités de l’Accord de Paris

Pour aider les pays en développement comme le Sénégal à remplir leurs obligations en matière d’atténuation et développer la résilience aux effets néfastes des changements climatiques, l’Accord de Paris fournit des opportunités en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement de capacités. Ces mécanismes pourraient servir à développer les énergies durables dans les pays bénéficiaires.

a) Opportunités en matière de financement

L’article 9 de l’Accord de Paris confirme l’obligation juridique pour les pays développés de fournir des ressources pour aider les pays en développement dans leurs efforts de lutte contre le changement climatique. Ces financements doivent viser un équilibre entre adaptation et atténuation en tenant compte des priorités des pays en développement. L’Accord mentionne l’importance des ressources publiques et des dons, par opposition aux investissements privés et aux prêts à conditions préférentielles, mais leurs parts ne sont pas précisées.

Le chiffre de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 fixé lors de la Conférence de Copenhague est confirmé dans les décisions qui accompagnent l’Accord de Paris et reconnu comme un plancher. Une révision des engagements financiers doit avoir lieu avant 2025.

De leur côté, les pays en développement qui en ont la capacité sont simplement encouragés à contribuer volontairement aux financements.

Pour les pays industrialisés, un rapport sur les financements destinés aux pays en développement devra aussi être fourni tous les deux ans. L’article insiste sur la garantie d’un accès effectif aux ressources financières par le biais de procédures d’approbation simplifiées et d’un appui renforcé à la préparation en faveur des PED. L’enjeu est d’améliorer la coordination et la fourniture de ressources à l’appui des stratégies impulsées par les pays grâce à des procédures simplifiées et efficaces de demande et d’approbation et à un appui continu à la planification préalable à l’intention des pays en développement parties, notamment aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement. Le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques, administrés par le Fonds pour l’environnement mondial et le Comité permanent du financement sont les instruments de financement consacrés par l’Accord. Le futur du fonds pour l’adaptation doit être négocié dans le cadre de la réunion des parties au Protocole de Kyoto.

L’article 5 de l’Accord de Paris vise la prise de mesures pour la conservation et le renforcement des puits et réservoirs de gaz à effet de serre notamment les forêts. Il s’agit notamment de mesures de financement et d’appui concernant les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement. L’article 5 préconise également des démarches conjointes en matière d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts,

L’accord de Paris est doté d’un mécanisme de flexibilité (article 6) permettant à un État de s’acquitter de ses engagements en finançant des projets sur le territoire d’un pays-tiers. Il s’agit en d’autres termes, de la consécration d’un système international d’échange de permis d’émissions ou « marché du carbone ». Le mécanisme de l’article 6 pourrait ressembler à une forme élargie du mécanisme de développement propre (MDP) de l’article 12 du protocole de Kyoto. L’attribution des permis d’émission aux États se fera sur la base d’engagements volontaires. Par ailleurs, un mécanisme unique sera ouvert à tous les pays alors que seuls les pays en développement pouvaient bénéficier du MDP.

b) Opportunités pour la mise au point et le transfert de technologies

L’article 10 de l’Accord de Paris est fondé sur une vision à long terme de l’importance qu’il y a à donner pleinement effet à la mise au point et au transfert de technologies de façon à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il préconise la mise en place de démarches concertées en matière de recherche-développement et vise à faciliter l’accès des pays en développement parties à la technologie, en particulier aux premiers stades du cycle technologique.

Un appui sera fourni aux pays en développement grâce au renforcement du Mécanisme Technologique (Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, Comité exécutif de la technologie, Centre et Réseau des technologies climatiques) et du Mécanisme Financier.

L’accord crée un Cadre technologique chargé de donner des directives générales relatives aux travaux du Mécanisme technologique visant à promouvoir et faciliter une action renforcée en matière de mise au point et de transfert de technologies.

c) Opportunités pour le renforcement des capacités

Le renforcement des capacités doit contribuer à améliorer les aptitudes et les capacités des pays en développement parties, en particulier ceux qui ont les plus faibles capacités (afin qu’ils puissent lutter efficacement contre les changements climatiques, notamment mettre en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation. Le Mécanisme de renforcement des capacités doit faciliter la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies, l’accès à des moyens de financement de l’action climatique, les aspects pertinents de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation de la population, et la communication transparente et précise d’informations en temps voulu.

Toutes les Parties doivent coopérer en vue d’accroître la capacité des pays en développement parties de mettre en œuvre l’accord. Les pays développés parties doivent étoffer l’appui apporté aux mesures de renforcement des capacités dans les pays en développement parties.

La Décision a créé le Comité de Paris sur le renforcement des capacités, qui sera chargé de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention.

Les acquis et perspectives de la politique énergétique sénégalaise en matière d’énergie durable

La mise en œuvre de l’accord de Paris va renforcer la dynamique déjà enclenchée au niveau multilatéral et national en faveur des énergies durables pour un développement à faible émission de gaz à effet de serre.

A. L’adhésion du Sénégal aux politiques et stratégies multilatérales en matière d’énergie durable

En septembre 2015, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait adopté à l’unanimité à New York un « Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Parmi les 17 objectifs de développement durable énoncés, l’ODD 7 vise à « garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable ». L’objectif comporte cinq cibles :

• d’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable;
• d’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial;
• d’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique;
• d’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre;
• d’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.

En deçà des ODD, le Sénégal est partie prenante des initiatives régionales en matière d’énergie durable.

À l’échelle du continent il faut mentionner l’Initiative Africaine pour les Énergies renouvelables (AREI) qui vise à permettre l’installation d’une capacité énergétique renouvelable à grande échelle sur le continent africain d’ici 2020, ce qui aurait un impact considérable sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du continent. L’initiative est menée par la commission de l’Union africaine, l’Agence du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), le Groupe des négociateurs africains, la Banque africaine de développement (BAD), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), ainsi que l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

À l’échelle de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), il faut relever l’adoption de documents de politique énergétique tels que la Politique sur l’efficacité énergétique (PEEC) de la politique en matière d’énergies renouvelables (PERC), de la politique bioénergie.

Au niveau de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) il s’agit principalement de la stratégie de l’UEMOA dénommée « Initiative régionale pour l’Énergie durable » (IRED) et présentée ainsi :

En 2030, l’ensemble des citoyens de l’Union accédera à une énergie à bas prix, au sein d’un vaste marché d’échanges d’énergie électrique intégré et harmonisé à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest, produisant une énergie propre et s’appuyant sur un partenariat public-privé dynamique.

Cette ambition se décline en trois objectifs stratégiques prioritaires :

• l’objectif de taux d’électrification dans l’UEMOA est de passer de 17 % en 2007 à 80 % en 2020 et 100 % en 2030 (accès universel au service de l’électricité);
• le prix moyen de l’électricité dans l’espace UEMOA est réduit à 30 francs CFA le kWh à l’horizon 2030;
• la proportion d’énergies renouvelables et durables (hydroélectricité, solaire, biomasse, éolien) dans le parc de production passera de 36 % en 2007 à 82 % en 2030.

Les stratégies internationales en matière d’énergie durable sont traduites dans les documents nationaux de politique énergétique ou environnementale du Sénégal.

B. Le développement des politiques et stratégies nationales en matière d’énergie durable

La volonté de renforcer l’indépendance énergétique, la prise de conscience suscitée par la crise écologique, les opportunités offertes par l’action climatique mondiale, ont conduit les pouvoirs publics à opter pour une politique de mix énergétique dans le sous secteur de l’électricité et à ériger en objectif majeur et prioritaire la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Cette volonté est manifeste dans les différents instruments de la politique énergétique et environnementale.

a) Les énergies durables dans le cadre de la stratégie d’émergence

Le Sénégal a adopté en 2014 une stratégie, dénommée Plan Sénégal Émergent (PSE) pour accélérer sa marche vers l’émergence. Le PSE constitue le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et le long terme. La vision de cette nouvelle stratégie est celle d’un Sénégal émergent en 2035 avec une société solidaire et dans un État de droit.

Dans le PSE la résolution de la question vitale de l’énergie est considérée comme un des fondements de l’émergence, elle s’inscrit dans les réformes préalables majeures (Ministère de l’économie, des finances et du plan 2014). Le PSE traduit l’ambition du Sénégal de garantir un accès large et fiable à une énergie bon marché à travers l’atteinte des objectifs suivants :

• avoir une parfaite disponibilité d’énergie en quantité et qualité suffisantes;
• avoir un prix de l’électricité parmi les plus bas de la sous-région (~60 à 80 FCFA/kWh) pour un soutien à la compétitivité économique;
• diminuer de moitié la facture d’électricité des ménages et supprimer les coupures et les pertes associées d’ici 2017.

Le PSE reprend et renforce les objectifs et orientations déjà inscrits dans la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Énergie (LPDSE) de 2012, et qui sont relatives à l’électricité et à l’accessibilité de l’énergie en milieu rural.

Ainsi pour le PSE la relance du sous-secteur de l’électricité passe par :

• le rééquilibrage de l’offre et de la demande avec la mise en service de nouvelles capacités de production (1 000 MW) pour faire face à la demande;
• la diversification des sources de production d’électricité pour rééquilibrer le mix énergétique avec le choix de développer la production basée sur le charbon, le gaz, l’hydroélectricité, le solaire et l’éolien;
• la mise à niveau et le développement du réseau de transmission et de distribution;
• une meilleure maîtrise de la demande à travers: (i) les campagnes de sensibilisation (ii) la promotion des solutions d’économie d’énergie électrique intégrée à l’habitat comme le déploiement des éclairages à faible consommation, des compteurs prépayés, des compteurs intelligents (iii), le renforcement d’une tarification incitative et de la contractualisation des effacements de pointe;
• l’encouragement et la pérennisation de l’intervention des opérateurs et investisseurs privés dans la production/développement des unités de production privées;
• le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale avec notamment la promotion des projets OMVG, OMVS et WAPP.

Le PSE vise à contribuer à l’objectif du service universel de l’énergie pour les zones rurales en assurant le développement rapide de l’accès à l’électricité avec un objectif de 60 % de taux d’électrification rurale en 2017. Ainsi les actions qui seront mises en œuvre porteront sur :

• le développement de nouvelles sources d’énergie : solaire, éolien, biomasse;
• le renforcement de l’usage des énergies propres par les ménages (butane, biogaz);
• l’accélération de la mise en œuvre des concessions d’électrification rurale.

Ainsi le PSE intègre un certain nombre d’actions qui tendent à développer les énergies durables, même si le souci premier des autorités publiques est d’assurer un approvisionnement sécurisé et une fiabilité des services énergétiques modernes à un coût accessible pour les populations. Cette orientation est également perceptible dans les politiques énergétiques sectorielles.

b) Les lois d’orientation sur les énergies renouvelables et le biocarburant

Il s’agit tout d’abord de la loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables (ENR) qui vise à promouvoir le développement des ENR sur l’ensemble du territoire, et de manière spécifique à :

• mettre en place un cadre règlementaire pour le développement des ENR;
• mettre en place un cadre incitatif favorable à l’achat et à la rémunération de l’électricité produite à partir d’ENR;
• réduire l’utilisation des combustibles fossiles;
• favoriser tous les moyens de production, de stockage, de distribution et de consommation pour des besoins domestiques et industriels en milieu urbain tout comme en zone rurale;
• contribuer à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en énergie;
• diversifier les sources de production;
• promouvoir la diffusion des équipements liés aux technologies d’ENR;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cette loi qui pose le cadre général du développement des énergies renouvelables au Sénégal est complétée par la loi n° 2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants. Cette dernière a pour objet de créer les conditions favorables au développement de la filière des biocarburants. Elle vise notamment à :

• développer la production des biocarburants;
• déterminer le cadre d’exploitation, sous toutes ses formes, des biocarburants;
• favoriser l’accès aux services énergétiques à des coûts soutenables;
• fixer les conditions et les normes de production et d’exploitation des biocarburants sur le territoire national et dans le cadre de la coopération internationale;
• contribuer à la préservation de l’environnement par la valorisation des surfaces forestières et agricoles;
• promouvoir la croissance économique et contribuer au bien-être social.

Ces lois d’orientation marquent une claire volonté des autorités d’accorder une attention forte aux énergies renouvelables. Ces orientations se traduisent également dans la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Énergie.

c) L’option des énergies durables dans la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Énergie

Révisée en 2012, la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Énergie (LPDSE) constitue le cadre de référence des acteurs du secteur de l’énergie. Elle prône une vision du secteur énergétique caractérisé par une parfaite disponibilité de l’énergie au moindre coût possible et garantissant un accès universel aux services énergétiques modernes dans le respect des principes d’acceptabilité sociale et environnementale (Ministère de l’énergie, des mines et de l’industrie (MEMI/DE) 2012).

La LPDSE poursuit les objectifs stratégiques suivants :

• assurer l’approvisionnement en énergie du pays en quantité suffisante, dans les meilleures conditions de qualité et de durabilité et au moindre coût;
• opérer la diversification énergétique afin de réduire la vulnérabilité du pays aux aléas exogènes notamment ceux du marché mondial du pétrole;
• promouvoir le développement des énergies renouvelables;
• élargir l’accès des populations aux services modernes de l’énergie en veillant à une répartition plus équitable des efforts, privilégiant les régions défavorisées et les couches vulnérables;
• promouvoir la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique.

Dans le sous-secteur de l’électricité, pour mettre en œuvre sa vision d’un Sénégal où l’énergie électrique est disponible en quantité et en qualité, compétitive et produite à partir d’une diversité de technologies incluant notamment celles au charbon, au gaz, à l’hydroélectricité, à l’énergie éolienne et à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé d’agir simultanément sur l’offre, la demande et de mener à bout le processus de réforme de la Société nationale d’électricité (SENELEC).

En termes d’actions, le Gouvernement poursuivra la coopération sous régionale dans le cadre de l’OMVS et de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie (OMVG) pour faire avancer les projets hydroélectriques en recherchant les moyens de lever les contraintes et d’accélérer leur réalisation En outre, le Gouvernement entend développer le potentiel des énergies renouvelables à travers les projets retenus par le Comité d’Agrément mis en place par le Ministère de l’Énergie et d’autres mécanismes.

Pour gérer la demande, le gouvernement renforcera la promotion et la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique pour contribuer à la résorption du déficit de production. Ainsi, l’opération de diffusion des lampes de basse consommation (LBC) sera poursuivie pour atteindre un objectif de 3 000 000 d’unités.

En matière d’électrification rurale le Gouvernement ambitionne d’atteindre l’objectif d’un taux d’électrification rurale de 50 % vers l’horizon 2016-2017, objectif monté à 60 % par le PSE, en poursuivant la politique des concessions d’électrification rurale.

Pour le Sous-secteur des énergies renouvelables et des biocarburants, la loi d’orientation sur les énergies renouvelables (loi n 2010-21 du 20 décembre 2010, art. 4) impose au gouvernement de diversifier les sources d’énergies renouvelables et d’intégrer dans la politique énergétique des mesures visant la promotion des énergies renouvelables, et à augmenter leur part dans le bilan énergétique pour améliorer le taux d’indépendance énergétique nationale. Ainsi dans la LPDSE 2012, le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre un taux d’indépendance en énergie commerciale, hors biomasse, d’au moins 15 % d’ici 2025, grâce à l’apport des énergies renouvelables et des biocarburants, un taux estimé actuellement à 2, 5 % (Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, 2015).

Dans le sous-secteur des combustibles domestiques, l’objectif du gouvernement est d’assurer de manière durable l’approvisionnement des ménages urbains et ruraux en énergies de cuisson, en veillant à la préservation des ressources forestières.

Il s’agira de poursuivre la stratégie d’aménagement participatif (PERACOD – Programme pour la promotion des Énergies Renouvelables, de l’électrification rurale et de l’Approvisionnement Durable en Combustibles domestiques, PROGEDE – Programme de Gestion Durable et participative des Énergies traditionnelles et de substitution) qui limite l’exploitation du bois aux fins de production de charbon exclusivement aux zones aménagées. En outre, il s’agit d’améliorer la planification du sous-secteur en mettant à la disposition des acteurs des statistiques fiables sur les combustibles ligneux (bois et charbon de bois).

La LPDSE n’intègre pas les objectifs du gouvernement en matière de promotion du biogaz qui intervient à travers le Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN) qui vise la construction de 10 000 unités de biogaz, à travers le pays, sur la période 2015-2019.

Enfin la LPDSE promeut la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique comme un axe prioritaire de la politique énergétique du Sénégal au même titre que les sous-secteurs traditionnels. L’objectif visé est de réduire la dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur pour son approvisionnement et d’alléger la facture pétrolière. Ces économies d’énergie passeront par l’exécution du Programme de suivi, de contrôle et d’optimisation des dépenses publiques d’électricité et l’élaboration d’un plan d’action pour la maîtrise et l’efficacité énergétique. Ce programme doit permettre la réduction de 10 à 20 % de la facture publique d’électricité d’ici 2015.

Le plan d’action portera, entres autres, sur la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire (réglementations spécifiques, normes et exigences d’efficacité énergétique, contrôle qualité, audit énergétique obligatoire, etc.), la diffusion massive de lampes LBC, la réalisation d’audits dans le résidentiel, le tertiaire et l’industrie, la normalisation et la labellisation des équipements électroménagers et bureautiques.

Une économie d’énergie de l’ordre de 40 % sur la demande électrique est prévue en 2020 en mettant en œuvre les mesures répertoriées dans l’Etude de la Maîtrise de la Demande Electrique (MDE) : opérationnalisation de l’Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Énergie (AEME), développement des actions de renforcement des capacités, d’information et de sensibilisation et de mise en place des ressources financières pour la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique.

La LPDSE marque donc une forte volonté des pouvoirs publics d’engager le processus de transition énergétique à travers une série d’actions qui ont pour objectif commun de promouvoir les énergies renouvelables, de diminuer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique. Même s’il faut noter le grand écart consistant dans le même temps à promouvoir l’utilisation du charbon minéral pour la production d’électricité (trois projets de construction de centrales thermiques au charbon sont envisagés dans les communes de Darou Khoudoss, de Cayar et de Bargny).

C. La Politique environnementale comme moyen de promotion des énergies durables

Dans le cadre de la formulation des politiques environnementales et en particulier de la politique climatique nationale, le Ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD) a initié l’élaboration de plusieurs documents de politique qui énoncent des mesures de promotion de la transition énergétique.

a) La Politique forestière du Sénégal

Elle est définie pour la période 2005–2025. Dans le cadre de sa composante Aménagement et gestion rationnelle des forêts, une des actions vise à rationaliser la gestion des ressources forestières en procédant d’abord à une restructuration et à une restauration des écosystèmes humides et des massifs forestiers, puis à une évaluation quantitative et qualitative des ressources par le biais des inventaires nationaux de manière à assurer une maîtrise de l’exploitation du bois de feu et du charbon de bois. Dans ce domaine, la stratégie d’aménagement participatif en cours limite l’exploitation du bois aux fins de production de charbon exclusivement aux massifs forestiers disposant d’un plan d’aménagement.

b) La Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN, 2015)

À travers la CPDN le Gouvernement du Sénégal entend contribuer à l’effort collectif de lutte contre les changements climatiques par la mise en œuvre de mesures d’atténuation de ses émissions de GES et de mesures d’adaptation dans ses secteurs d’activités. Cette contribution a été présentée lors de la 21^e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21).

La CPDN du Sénégal, sur le volet atténuation, vise la mise en œuvre d’activités spécifiques ayant un impact sur la réduction des émissions des GES, aussi bien sur la base des ressources nationales (objectifs de la contribution inconditionnelle) qu’avec le soutien de la communauté internationale (objectifs contribution conditionnelle) en rapport à ses capacités. Ces activités couvrent trois gaz : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) et les oxydes nitreux (N₂O).

Les activités qui génèrent des réductions d’émissions de GES seront réalisées dans plusieurs sous-secteurs dont celui prioritaire de l’énergie, à travers la production de l’électricité, l’efficacité énergétique et la consommation de bois de chauffe et de charbon (voir le tableau en annexe).

La CPDN prévoit également parmi les options conditionnelles la valorisation des déchets grâce à la récupération énergétique du méthane. La récupération des effluents des biodigesteurs installés est également envisagée dans les options conditionnelles concernant le secteur de l’agriculture.

Les besoins en financement de la contribution inconditionnelle s’élèvent à plus de 1,8 milliards de dollars US. Les besoins en financement de la contribution conditionnelle s’élèvent à 5 milliards dollars US. Le financement de la contribution conditionnelle est attendu dans le cadre des mécanismes financiers qui accompagneront l’Accord de Paris sur le Climat.

Les mesures destinées à réduire les émissions de CO₂ dans les domaines de la production d’électricité, de la biomasse et des déchets sont susceptibles d’apporter les retombées socio-économiques suivantes :

• Contribution significative à l’indépendance énergétique du pays;
• Diminution des déficits d’approvisionnement et de vulnérabilité aux fluctuations des prix internationaux des hydrocarbures;
• Amélioration de la balance des paiements, voire un allègement du budget de l’État consacré aux subventions pour l’énergie;
• Création d’emplois estimée à environ 40 000 emplois nets, directement et indirectement;
• Contribution au développement local: le développement en milieu rural du biogaz et du bio-charbon est créateur de micro et petites entreprises et d’emplois;
• Diminution de la pollution atmosphérique locale et par conséquent de la baisse des effets néfastes sur la santé des populations;
• Utilisation des formes d’énergies modernes dans les foyers allégeant ainsi la charge de travail des femmes et contribuant à l’amélioration des performances scolaires des enfants.

Dans les domaines de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, du transport et de l’industrie, les mesures destinées à réduire les émissions de CO₂ apporteraient les retombées suivantes :

• Allégement significatif des factures énergétiques pesant lourdement sur les entreprises et les ménages;
• Adoption de réglementations imposant aux entreprises des audits énergétiques et des études d’approvisionnement en énergie et permettant d’améliorer leur performance énergétique de 5 % à 15 % et leur marge de productivité et de compétitivité.

Le Sénégal est en train d’actualiser sa CPDN qui est désormais une Contribution déterminée au niveau national (CDN).

Il s’agit de préciser les engagements et de prendre en compte le contexte de la découverte de gisements de gaz et de pétrole au large des côtes sénégalaises.

Conclusion

La politique nationale en matière d’énergie durable s’est diversifiée et renforcée au Sénégal ces dernières années. Les politiques publiques passées en revue donnent une idée du dynamisme qui caractérise la politique de développement des énergies renouvelables au Sénégal. Celle-ci s’exprime également à travers la mise en service en fin 2016 des centrales solaires photovoltaïques de Malicounda et de Bokhol (20 MWc respectivement) et la réalisation en cours d’autres projets de fermes solaires ou éoliennes.

La mise en œuvre de l’Accord de Paris récemment entré en vigueur va renforcer cette dynamique d’un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

L’Accord institue de nombreux mécanismes et règles qui doivent être précisés avant de pouvoir être appliqués. La portée réelle du texte en dépendra largement. C’est précisément la tâche de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) et du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris qui s’est donné rendez-vous à Marrakech en novembre 2016.

Références

Ministère de l’énergie, des mines et de l’industrie (MEMI/DE), République du Sénégal, 2012. « Lettre de politique de développement du secteur de l’énergie ».

Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, 2015. Rapport sur l’état de l’environnement au Sénégal.

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, République du Sénégal, 2015. « Contribution Prévue Déterminée au Niveau National (CPDNN) ».

Ministère de l’économie, des finances et du plan, République du Sénégal, 2014. Plan Sénégal Emergent (PSE).