8 Sur la politique de libre accès de la Fédération des sciences humaines

Ce mémoire de l’Association science et bien commun a été présenté à la Fédération des sciences humaines dans le cadre de sa consultation sur l’ébauche de politique pour le PAES à Québec, le 18 septembre 2014.

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L’Association science et bien commun a été fondée au Québec en 2011 par un groupe de professeures, professeurs, étudiantes, étudiants, citoyennes et citoyens. Sa mission est de stimuler la vigilance et l’action pour une science publique au service du bien commun.

L’Association appuie fermement la démarche de la Fédération des sciences humaines visant à élaborer une politique en matière de libre accès allant au-delà des articles scientifiques pour inclure les livres dont la recherche ou la publication repose sur un financement public. Une telle politique est fondamentale en sciences humaines où la publication de monographies et d’ouvrages collectifs occupe une place importante dans les modes et les pratiques de communication scientifique et de diffusion de la recherche. Cette politique permettra certainement d’élargir la diffusion et le partage des connaissances en sciences humaines.

Nous proposons toutefois cinq changements à la politique proposée :

1. Dans l’ébauche de politique, il est clairement mentionné que le libre accès sera facultatif, donc non obligatoire, pour les ouvrages subventionnés par le PAES. Si nous reconnaissons qu’il s’agit d’un pas en avant important vers le libre accès, nous croyons que le caractère facultatif risque de limiter grandement la transformation souhaitée des pratiques. En effet, il existe encore beaucoup de résistance et de craintes concernant la publication en libre accès. De plus, l’exemple des dépôts institutionnels universitaires montre que leur simple existence ne suffit pas à inciter les chercheurs et chercheuses à y déposer leur production scientifique. Il faut y ajouter un incitatif ou un « mandat » fort de la part des autorités universitaires, comme le fait le modèle mis en place à l’Université de Liège en Belgique avec le dépôt ORBI. ORBI constitue une grande réussite parce que l’institution universitaire ne reconnaît que les publications et réalisations déposées dans ORBI, notamment dans l’appréciation des dossiers des chercheurs et chercheuses. Si le dépôt dans ORBI demeure facultatif, les incitations ont été suffisantes pour amener une transformation des pratiques en matière de diffusion des travaux et des publications scientifiques. Nous recommandons ainsi à la Fédération de rendre obligatoire le libre accès aux ouvrages bénéficiant d’un financement du PAES.

2. La Fédération, inspirée par les pratiques des revues scientifiques commerciales, évoque une période de 12 mois avant la mise en libre accès des ouvrages afin de « protéger » les maisons d’édition qui craignent probablement des pertes financières. Nous considérons que les Presses universitaires sont un service public, financé par les fonds publics pour diffuser le savoir, et qu’elles n’ont pas à obéir aux mêmes critères que ceux choisis par les entreprises privées. Par conséquent, nous estimons que ce délai de grâce (ou embargo) est non seulement trop long, mais également inutile et nuisible à la diffusion du savoir produit dans les monographies et ouvrages collectifs. Aux Presses universitaires qui s’inquiètent de pertes potentielles de revenus, nous rappelons, d’une part, que leur mandat n’est pas de générer des revenus et, d’autre part, que le marché du livre imprimé n’a pas disparu avec l’apparition des livres numériques : chaque produit a généré son marché. De plus, la diffusion d’un livre en libre accès sur le Web peut être une excellente publicité pour sa version imprimée. Nous recommandons donc à la Fédération d’abandonner tout projet d’embargo des ouvrages financés par des fonds publics.

3. Nous sommes également en désaccord avec l’idée de privilégier par défaut l’hébergement des livres subventionnés par le PAES sur les plateformes choisies par les éditeurs. Nous recommandons à la Fédération d’encourager explicitement la « voie verte », c’est-à-dire l’auto-archivage dans les dépôts institutionnels des universités. Bien entendu, toutes les universités canadiennes ne sont pas actuellement en mesure d’accueillir les copies numériques de la production scientifique de leurs chercheurs et chercheuses dans des dépôts institutionnels, particulièrement les productions autres que les articles scientifiques. Néanmoins, il serait intéressant que la Fédération encourage cette modalité d’accès supplémentaire aux résultats de la recherche issue de financement public.

4. La politique proposée nous semble timide à l’endroit des licences de droits d’auteur, qui sont encore très mal connues des chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales. Nous proposons que la politique fasse connaître aux auteurs et auteures les avantages des licences Creative Commons et de l’Addendum SPARC, notamment.

5. En plus de favoriser le libre accès dans son programme d’aide à l’édition savante, nous croyons que la Fédération devrait jouer un rôle plus central dans le mouvement du libre accès en sciences humaines et sociales. Elle devrait appuyer clairement le libre accès aux articles scientifiques, aux chapitres de livres, aux actes de colloques, aux thèses et aux mémoires, aux données de recherche, aux documents web, etc. Cette implication permettrait d’inclure davantage les sciences humaines et sociales dans l’évolution actuelle des modes de diffusion et de mobilisation des connaissances.

Pour nous écrire : scienceetbiencommun@gmail.com

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