Contexte historique

L’organisation et la réglementation du système de santé québécois s’inscrivent dans une trajectoire singulière façonnée par des événements historiques et politiques, orientée par les préoccupations de la société civile, et inscrite à la fois dans le cadre des politiques fédérales et des avancées scientifiques et cliniques à l’échelle mondiale (Gawande, 2009). Dans cette brève section, nous mettons en lumière quelques jalons clés qui ont laissé une empreinte durable sur le système québécois. Toutefois, il convient de reconnaître d’emblée que cette mise en contexte historique se concentre sur les héritages de la colonisation française et britannique, laissant essentiellement peu de place aux savoirs et aux pratiques de guérison autochtones. Ces enjeux ont néanmoins émergé de manière plus visible au cours des dernières années, alors que le Canada et le Québec s’engagent sur la longue voie de la réconciliation et sont confrontés à des problèmes de racisme systémique. Le tableau 2.1 présente les principaux jalons de cette histoire récente, plus précisément pour la période allant de 1950 à 2000.

Du dix-septième au dix-neuvième siècle
Tableau 2.1 Les grandes étapes du développement du système de santé et de services sociaux au Québec, 1950-2000

L’influence des héritages de la colonisation catholique française et protestante britannique demeure à ce jour manifeste dans le système de santé québécois. Fondés respectivement en 1639 et en 1642, les établissements de l’Hôtel-Dieu de Québec et de Montréal ont constitué les premières institutions de type hospitalier en Amérique du Nord. Propriété de congrégations religieuses catholiques françaises et administrés par celles-ci, ces établissements accueillaient les personnes malades et mourantes, à l’exclusion toutefois des personnes atteintes de maladies infectieuses. En effet, la responsabilité de la quarantaine a été assumée très tôt par l’État, dans le but de contenir les épidémies liées à l’afflux de personnes immigrantes et à l’intensification des activités du port de Québec (Goulet et Gagnon, 2014).

Cette situation a perduré pendant plus de 150 ans, puisqu’il a fallu attendre près de 40 ans après la conquête de la Nouvelle-France par les Britanniques à la fin du 18ᵉ siècle (Miquelon et al., 2019) pour que le premier hôpital anglo-protestant, le Montreal General Hospital, ouvre ses portes le 1er mai 1819. Cette expansion coïncide avec l’essor mondial de la médecine scientifique et marque le début du processus de médicalisation de la société. Ainsi, le 19ᵉ siècle voit la fondation de plusieurs autres hôpitaux à Montréal (Hôpital Notre-Dame, 1880; Royal Victoria Hospital, 1894) et à Québec (Jeffery Hale Hospital, 1867; Hôpital du Sacré-Cœur, 1873; Goulet et Gagnon, 2014). Les populations desservies par ces institutions suivent des clivages linguistiques et religieux nettement définis. Par ailleurs, vers le milieu du 19ᵉ siècle, de plus petits hôpitaux régionaux commencent à apparaître, afin de répondre aux besoins de la population à l’extérieur des deux principaux centres urbains, tandis que le dernier quart du 19ᵉ siècle est marqué par le développement d’institutions spécialisées, notamment des dispensaires, des asiles, de petits hôpitaux privés ainsi que des cliniques de maternité et de pédiatrie (Goulet et Gagnon, 2014).

Parallèlement, les progrès scientifiques en médecine ont conduit à l’établissement de programmes de formation formels et à la création de la Montréal Medical Institution, inaugurée en 1824 et devenue la Faculté de médecine de l’Université McGill en 1829, soit la première faculté de médecine au Canada (Goulet et Gagnon, 2014). McGill a été suivie peu après par l’Université Laval en 1845, qui a ouvert la première faculté de médecine francophone au Canada. Cette division linguistique s’est maintenue jusqu’à aujourd’hui, se traduisant par la coexistence, principalement à Montréal, la plus grande ville du Québec, de systèmes de santé francophone et anglophone fonctionnant en parallèle.

Outre la création d’un marché médical dynamique, la coexistence d’une population francophone minoritaire au sein d’un pays majoritairement anglophone a également favorisé certaines innovations, en permettant la diffusion de traditions scientifiques diverses. L’enseignement médical et la réglementation de la profession dans le Bas-Canada, nom donné au Québec jusqu’en 1841, ont en effet bénéficié du croisement des influences coloniales. La révolution clinique du 19ᵉ siècle, centrée à Paris, a vu l’élaboration d’une approche systématique de l’examen clinique, incluant l’auscultation, la palpation et la percussion. Les influences françaises demeurant fortes au Québec, la Faculté de médecine de l’Université McGill a introduit un examen clinique obligatoire fondé sur les techniques d’auscultation et de percussion (Goulet et Gagnon, 2014). De leur côté, les influences britanniques se manifestent dans la création, en 1847, du Collège des médecins et chirurgiens du Bas-Canada, celui du Haut-Canada ayant suivi en 1869. La loi a instauré de nouvelles exigences en matière de formation médicale formelle, affiliée à un collège ou à une université, comme condition à l’obtention d’un permis d’exercice (Goulet et Gagnon, 2014).

Une autre caractéristique institutionnelle majeure découlant de cet héritage historique réside dans la tension persistante entourant les enjeux de compétence fédérale et provinciale en matière de santé. En 1867, quatre colonies indépendantes ont formé une fédération en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, aujourd’hui connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867, qui établissait le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces. Selon cet acte, la prestation des services de santé, telle que nous la connaissons aujourd’hui, relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutefois, par ses pouvoirs législatifs et fiscaux, le gouvernement fédéral a joué un rôle important dans la structuration des systèmes de santé canadiens (Arpin et al., 2024). Ce partage des compétences a alimenté les tensions entre le Québec et le gouvernement fédéral, le premier invoquant des préoccupations quant au dépassement des pouvoirs de compétence du second. La plupart de ces différends ont finalement été réglés par des ententes bilatérales ou par l’inclusion de clauses de retrait pour le Québec dans le cadre d’ententes pancanadiennes. Étant donné que la majorité de ces enjeux ont émergé au cours des 20ᵉ et 21ᵉ siècles, ils sont abordés plus loin dans ce chapitre ainsi que dans d’autres chapitres de l’ouvrage.

Au vingtième siècle

Le 20ᵉ siècle a été marqué par une expansion et une institutionnalisation remarquables des systèmes de santé dans les pays à revenu élevé, et le Canada ne fait pas exception. Au Québec, cet élan a été stimulé par la sécularisation rapide de la société et par l’expansion et la professionnalisation de l’État, comme cela a été discuté au chapitre 1. À l’extérieur, ces changements ont été influencés par des flux de diffusion des politiques provenant principalement du reste du Canada, qui étaient largement alignés sur les développements du Royaume-Uni, notamment l’établissement du National Health Service britannique en 1948. Inspiré par le succès de la province de la Saskatchewan dans la mise en place d’une assurance hospitalière universelle, le gouvernement fédéral a mobilisé ses pouvoirs de dépenses pour inciter les autres provinces à faire de même en 1957, puis à ajouter l’assurance médicale en 1966 (Arpin et al., 2024). Ces programmes ont façonné le système canadien de santé universel à payeur unique et financé publiquement, qui constitue encore aujourd’hui l’une des caractéristiques emblématiques de l’identité canadienne (Boychuk, 2008). Parallèlement, les ambitions du gouvernement fédéral ont également alimenté des tensions avec le Québec sur les questions de compétence, comme cela a été mentionné précédemment.

Dans les deux cas, le Québec a été l’une des dernières provinces à établir ces régimes d’assurance, en 1961 et 1970 respectivement, comme le montre le tableau 2.1. Le Québec était en effet réticent à adhérer au programme, souhaitant explorer ses propres alternatives, notamment en établissant un système fondé sur des données probantes, pour lequel la Commission Castonguay-Nepveu a été créée (Rodwin, 1984, p. 123). La commission recommandait une refonte complète du système, rapprochant les services de santé et les services sociaux afin de traiter les déterminants sociaux et environnementaux de la maladie et d’offrir des services universellement gratuits. Ainsi, bien que la Loi sur l’assurance maladie de 1970 ait été adoptée tardivement dans le contexte canadien, elle ouvrait également de nouvelles perspectives en matière d’intégration des services de santé et des services sociaux, avec la création en 1971 d’un Ministère de la Santé et des Services sociaux issu du Département des Affaires sociales.

Il est important de noter, cependant, que ce nouveau modèle a rencontré une forte opposition de la part des médecins spécialistes, qui ont fait grève en octobre 1970 pour protester contre l’adoption de la loi. Néanmoins, sous la pression croissante de l’opinion publique, le programme étant très populaire, et au cœur de l’une des crises politiques les plus sévères de l’histoire récente du Canada, la crise d’octobre, pendant laquelle la Loi sur les mesures de guerre a été invoquée par le gouvernement fédéral et l’armée canadienne est intervenue au Québec pour contenir la violence du Front de libération du Québec (FLQ), les médecins ont finalement conclu un accord avec le gouvernement à temps pour le lancement du programme le 1er novembre 1970 (Musée canadien de l’histoire, 2010).

Cette intégration des services de santé et des services sociaux constitue bien sûr un équilibre délicat, et elle a évolué au fil des années, mais cette caractéristique distinctive du système de santé québécois perdure aujourd’hui. De plus, selon de nombreux critères, le Québec est considéré comme un pionnier en santé publique et en santé communautaire, comme en témoigne la création en 1998 de l’Institut national de santé publique du Québec. Pour contextualiser, il convient de rappeler que l’Agence de la santé publique du Canada et Public Health Ontario ont été fondées respectivement en 2004 et 2008, à la suite de grandes crises de santé publique, notamment la pandémie de SRAS et l’épidémie d’E. coli à Walkerton (Public Health Ontario, 2022). Dans le tableau 2.1, on note également un autre jalon : en 1975, le Québec a adopté sa propre Charte des droits et libertés de la personne, soit sept ans avant que le Canada ne le fasse en 1982. Les tensions liées à ce désalignement provincial-fédéral ont ressurgi périodiquement depuis, notamment avec l’adoption de la Loi canadienne sur la santé en 1984, qui impose des conditions aux provinces pour recevoir les transferts en matière de santé du Canada, et en réaction aux réductions successives de ces transferts au fil des ans, qui sont passés d’un partage des coûts de 50/50 pour les hôpitaux et les médecins dans les années 1960–1970 à environ 22 % des dépenses de santé provinciales dans les années 2020.

Les efforts d’intégration du Québec se concrétisent dans les CLSC, un réseau de centres locaux de services communautaires déployé à travers la province pour offrir un large éventail de services de soins primaires. Ces cliniques offraient un accès gratuit à un personnel interprofessionnel salarié, composé de travailleuses et travailleurs sociaux, de personnes responsables de l’organisation communautaire, de psychologues, d’infirmières et d’infirmiers et de médecins. Il est à noter que ce mode de rémunération des médecins contrastait fortement avec la grande majorité des médecins qui exerçaient alors, et pour la plupart encore aujourd’hui, selon un mode de rémunération à l’acte. Ce réseau s’inspirait d’initiatives communautaires créées à la fin des années 1960 pour offrir aux populations défavorisées un accès aux services et se caractérisait par une perspective holistique de la santé et du bien-être, prenant en compte les facteurs sociaux et favorisant la participation et l’engagement de la population. L’attention portée aux caractéristiques des populations locales a permis à ces organisations de répondre aux besoins spécifiques de leurs populations respectives, comme à Montréal, où certains CLSC ont développé des unités dédiées aux besoins des populations immigrantes et réfugiées. Bien que les CLSC existent encore aujourd’hui et répondent aux besoins de première ligne à travers le Québec, leur capacité a été considérablement réduite par les réformes successives, et leur avenir pourrait être menacé (Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles, 2022).

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Québec : profil du système de santé Droit d'auteur © par Emmanuelle Arpin, Lara Gautier, Amélie Quesnel-Vallée est sous licence License Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International, sauf indication contraire.