La lutte contre le terrorisme au Niger

Les approches juridiques

Zeinabou Abdou Assane

Québec et Niamey : Éditions science et bien commun

La lutte contre le terrorisme au Niger de Zeinabou Abdou Assane est sous une licence License Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International, sauf indication contraire.

Table des matières

- Sigles et abrévations

- Introduction

- Partie I. Première partie. Le cadre normatif de lutte contre le terrorisme : instruments de fond et de procédure

- 1. Les instruments juridiques de fond de lutte contre le terrorisme au Niger

- 2. Les instruments juridiques de forme de lutte contre le terrorisme au Niger

- 3. Les questions liées à la lutte contre le terrorisme national et international au Niger

- 4. Les défis liés à la lutte contre le terrorisme au Niger

- Partie II. Les questions et défis liés à la lutte contre le terrorisme national et international au Niger

- Conclusion

- Bibliographie

- À propos de la maison d'édition

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AQMI : Al-Qaïda au Maghreb islamique

UEMOA : Union Économique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest

Ord. : ordonnance

CEDEAO : Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest

C. pén. : code pénal

C. pr. pén. : code de procédure pénale

CNUCTO : Convention des Nations Unies de lutte contre la criminalité transnationale organisée

CTO : criminalité transnationale organisée

GIABA : Groupe intergouvernemental d’action pour la lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest

FDS : Forces de défense et de sécurité

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest- Africaine

PJSL/TGI : Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme du tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey

PJSMLCT/CTO : Pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée

WACAP : Réseau des autorités centrales et des procureurs d’Afrique de l’Ouest contre la criminalité organisée

2

Introduction

L’accroissement considérable et continu des actions terroristes dans le monde conduit les pays du monde entier à coordonner leurs efforts pour combattre le phénomène. En effet, le terrorisme, en constante évolution, met en péril la paix et la sécurité internationales; il détruit les sociétés et déstabilise le monde entier. De même, avec le processus d’intensification des échanges internationaux facilité par la mondialisation et les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)[1]on assiste à une recrudescence du phénomène terroriste et de sa médiatisation. Même le plus localisé des attentats est aussitôt connu de l’ensemble des pays du monde par la profusion des moyens d’information et leur propension à faire des attentats un sujet de prédilection[2]. Aussi le Niger, à l’instar des autres pays du Sahel, n’a pas été épargné par le terrorisme. Ce pays fait face depuis quelques années à des défis sécuritaires dont le terrorisme constitue l’un des aspects les plus saillants. Dès lors, des solutions doivent être recherchées à tous les niveaux et celles-ci doivent être en conformité par rapport aux dispositions prises en la matière par la communauté internationale.

Qu’est-ce que le terrorisme?

Le terrorisme est une notion en perpétuel débat et ayant un contenu juridique flou. La question de la définition du terrorisme[3] fait en effet l’objet, depuis des décennies, d’intenses discussions entre les États qui peinent à trouver une définition consensuelle définitive. C’est une notion flexible qui offre aux États un dispositif privilégié permettant la justification et la légitimation de politiques sécuritaires. En effet, malgré les divergences relevées dans la définition du concept, les éléments retenus dans les instruments juridiques internationaux[4] et régionaux, demeurent encore flous. Ce qui laisse ainsi une marge d’appréciation aux États dans la qualification d’actes terroristes et la mise en place de régimes juridiques dérogatoires et exceptionnels.

Parallèlement, la globalisation du monde qui n’épargne plus aucune région, l’explosion d’Internet et les supports de la révolution numérique aident les ramifications du terrorisme et du crime organisé. Dès lors, la problématique de la sécurité et du développement constitue l’un des défis majeurs auxquels la zone du Sahel fait face. Le Sahel est exposé à l’insécurité, compte tenu de la faiblesse des structures étatiques qui rend cette zone vulnérable au terrorisme. De même, les caractéristiques géopolitiques précaires, avec notamment des conflits armés, des perturbations écologiques (telles que les sècheresses) sans oublier les problèmes de sous-développement, fragilisent encore plus les États de la zone face au terrorisme.

Ainsi, face à la montée du terrorisme et la diversité des acteurs animant les groupes terroristes au Sahel, les pays sahéliens s’organisent en mettant en place des dispositifs juridiques de fond et de forme, pour lutter contre ces groupes. En effet, du groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), en passant par les mouvements Ansar Dine, Al-Mourabitoun, Boko Haram[5], ils sont nombreux, les groupes armés terroristes[6] opérant au Sahel et les acteurs qui les animent sont d’horizons divers. Le mouvement Boko Haram, par exemple, rassemble des combattants de nationalités diverses : Nigérians, Tchadiens, Nigériens ou Camerounais. Outre la diversité des nationalités des terroristes, d’autres paramètres rendent encore plus difficile la lutte contre le terrorisme au Sahel : il s’agit notamment des lieux d’arrestation, de détention et parfois de comparution des acteurs.

Dès lors, la lutte contre le terrorisme au Sahara et au Sahel est un combat gigantesque, à l’image de la superficie de l’espace où sévissent les terroristes. En effet, le Sahara et le Sahel s’étalent sur une surface de plus de 11 millions de km2. Contrairement à l’imaginaire populaire, la zone sahélo-saharienne n’est pas juste un océan de sable qui s’étale à perte de vue; elle a un relief accidenté fait de plateaux et de montagnes percées de grottes. Ces aspects rendent difficile, pour les États du Sahel (Mali, Niger, Mauritanie et Burkina Faso), le contrôle de ces contrées et la traque des terroristes qui ont fait de la zone un véritable no man’s land où ont lieu toutes sortes de trafics (drogue, armes, carburant, cigarettes, etc.). De ce fait, règnent, dans cette zone, des groupes armés qui ne reconnaissent pas les pouvoirs publics qu’ils combattent, mais s’affrontent entre eux pour le contrôle des routes et de la contrebande. Du coup, l’espace sahélo-saharien est devenu une zone de rébellion par excellence, où rivalisent des extrémistes religieux et des multinationales, pour avoir la mainmise sur cette région au sous-sol très riche. Cette montée en puissance de divers trafics dans l’espace sahélo-saharien entraine l’affaissement de l’État dans les pays sahéliens.

C’est dans ce contexte d’instabilité régionale et mondiale que le Niger s’est trouvé confronté au phénomène du terrorisme[7] transfrontalier. Faisant face à la gravité des enjeux que cela implique, les autorités du Niger se sont engagées à lutter contre le terrorisme et à relever les défis qui pèsent sur la sécurité du pays.

Le Niger, à l’instar des autres pays du Sahel, a dû modifier et adopter un nouveau dispositif pénal pour lutter contre le terrorisme et les narco-trafiquants de tous bords. Ainsi, le dispositif pénal national a intégré les recommandations des instances internationales en matière de répression des infractions de terrorisme. Le nouveau dispositif juridique de lutte contre le terrorisme au Niger est issu de textes divers qui ont une portée nationale, régionale ou universelle. Ces textes ont permis la mise en place d’un dispositif juridique complet et efficace de répression du terrorisme au Niger. Il s’agit d’un ensemble de règles juridiques antiterroristes respectueuses des droits humains et qui assurent la concordance des décisions rendues en la matière.

Parallèlement, lutter contre le terrorisme impose la prise en charge de questions et de défis qui y sont étroitement liés, notamment l’identification des auteurs et des groupes terroristes opérant dans la zone, la question de la radicalisation et celle de la prise en charge des victimes d’actes terroristes.

Mais l’efficacité de la lutte antiterroriste rime avec un renforcement de la coopération bilatérale, régionale et même internationale. En effet, le terrorisme est une menace transnationale qu’aucun gouvernement ou organisation ne peut combattre seul. Pour ce faire, une action multilatérale concertée aux niveaux national, régional et mondial est nécessaire. Il s’agit à la fois d’une coopération militaire, institutionnelle et judiciaire au niveau régional et international.

En termes de défis, la lutte contre le terrorisme exige un traitement rapide des affaires terroristes. La question du respect des droits humains est également posée dans le cadre de la lutte contre ce qui se présente avant tout comme la négation et l’anéantissement des droits humains. De même, les droits des victimes d’actes terroristes doivent être respectés.

Ce livre entend rendre compréhensible le cadre normatif de lutte contre le terrorisme au Niger. Ce cadre normatif constitué d’instruments juridiques de fond mais aussi de forme permet de prévenir mais aussi de réprimer les activités du terrorisme. Il s’agit d’identifier et de rendre accessible les différents instruments juridiques de lutte contre le terrorisme au Niger (première partie). L’autre ambition de ce livre est de traiter des questions et défis liés au terrorisme national et international. En effet, La recrudescence des actions terroristes fait du terrorisme l’un des grands défis de la paix et de la sécurité du Niger et des pays du Sahel. Une lutte efficace contre le fléau amène au préalable à poser des questions en termes de défis dans le cadre de ce combat. Il s’agit notamment de la prise en charge et d’un traitement rapide des dossiers judiciaires des actes liés au terrorisme, mais aussi du respect des droits des personnes (deuxième partie).

1. Les organisations terroristes utilisent l’Internet à de multiples fins comme « le recrutement, le financement, la propagande, l’entraînement, l’incitation à commettre des actes de terrorisme, la collecte et la diffusion d’informations. Internet présente évidemment de nombreux avantages, mais peut être utilisé pour faciliter la communication au sein d’organisations terroristes, pour transmettre des informations sur des actes de terrorisme planifiés et pour apporter un soutien matériel à ces actes » (Rapport ONUDC, 2014, Utilisation de l’Internet à des fins terroristes, New York, Accès en ligne : https://www.unodc.org/documents/terrorism/Publications/The_Use_of_Internet_for_Terrorist_Purposes/Use_of_the_Internet_for_Terrorist_Purposes_French.pdf). ↵

2. Mario Bettati, 2013, Le terrorisme : les voies de la coopération internationale, Paris, Odile Jacob p. 120 ↵

3. Sur la question de la définition du terrorisme, lire François Dubuisson, « La définition du « terrorisme » : débats, enjeux et fonctions dans le discours juridique », Confluences Méditerranée, 3, n°102, pp. 29-45. ↵

4. Le premier instrument juridique international adopté en la matière remonte à 1937 (Convention sur la répression et la prévention du terrorisme du 16 novembre 1937). Mais ce texte n’est jamais entré en vigueur, compte tenu des différends entre les États membres concernant les articles sur l’extradition qui ont empêché sa ratification. D’autres textes ont été adoptés par la suite et le premier en la matière remonte à 1967. Par ailleurs l’approche retenue au niveau international est une approche sectorielle qui consiste à adopter des conventions visant certaines actions terroristes. ↵

5. Si la première attaque de Boko Haram en territoire nigérien, sur la ville de Diffa et la bourgade de Bosso, dans le sud-est du pays, à proximité du Nigéria, ne s’est produite que le 6 février 2015, cela faisait plusieurs années que le Niger était affecté par la crise humanitaire chez son voisin, notamment en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés. ↵

6. Les groupes armés dits djihadistes (AQMI ou Ansar Dine) recourent eux aussi volontiers aux réseaux et aux pratiques mafieux; cet état de fait leur permet d’évoluer dès lors dans un environnement de moins en moins hostile. ↵

7. Selon Laurent Bigot, « Le terrorisme, ou plutôt la montée en puissance des groupes armés dans le Sahel, est la conséquence d’une grave crise de gouvernance qui touche toute l’Afrique de l’Ouest. Cette crise de gouvernance se caractérise par une disparition de l’État au service des populations. » (Le Monde, daté du 16 août 2017 : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/16/le-terrorisme-au-sahel-consequence-de-la-prevarication-erigee-en-mode-de-gouvernance_5172873_3212.html) ↵

I

Première partie. Le cadre normatif de lutte contre le terrorisme : instruments de fond et de procédure

Le Niger a inscrit la lutte contre le terrorisme dans le cadre d’une vision globale dans laquelle les facteurs de sécurité et de développement sont étroitement liés et interdépendants. L’enjeu ici est de protéger la population et les intérêts nigériens contre les menaces graves du terrorisme. Pour cela, un dispositif sécuritaire et juridique a été établi pour prévenir et lutter contre le phénomène terroriste dans ce pays. Sur le plan juridique, on assiste à la mise en place d’un arsenal juridique spécialisé qui s’inspire et se complète des dispositifs juridiques régionaux et internationaux existants.

1

Face à l’implantation au Sahel de groupes djihadistes connectés à des réseaux criminels organisés, le Niger, ayant ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques contre le terrorisme, dispose d’un cadre juridique impressionnant qui appréhende le terrorisme sur le plan pénal. À l’instar de la communauté internationale, le Niger a donc inscrit la lutte contre le terrorisme en tête de ses priorités, dans le respect du droit international et des droits humains, en adoptant des normes législatives adaptées à la gravité du phénomène terroriste. Ces normes prennent en compte la dimension internationale du phénomène et ses implications avec les autres infractions de la criminalité transnationale organisée (CTO). Le dispositif juridique de fond du Niger a intégré les recommandations des instances internationales en matière de répression des infractions de terrorisme. À cet effet, l’ordonnance n°2011-12 du 27 janvier 2011 et la loi n°2016-22 du 16 juin 2016 ont complété et modifié le dispositif applicable au Niger en matière de lutte contre les infractions terroristes. Ces différentes réformes, par la mise en place d’un cadre institutionnel et normatif en matière de lutte contre le terrorisme, sont ainsi venues combler un vide juridique. Elles ont non seulement élargi la liste des infractions terroristes (Section I) au Niger, mais ont également prévu des dispositions applicables en cas de repenti et d’implication de mineurs ou de personnes morales dans des actes d’actes terroristes (Section II).

1.1 Les instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-régionaux applicables au Niger

1.1.1 Les instruments internationaux

Sur le plan international, le dispositif juridique de lutte contre le terrorisme est constitué de traités multilatéraux et d’accords complémentaires pertinents conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale[1] de l’ONU. Il s’agit d’un ensemble d’instruments adoptés à l’échelle mondiale contenant une série de normes juridiquement contraignantes devant permettre aux États de prévenir et de combattre le terrorisme international. En effet, les Nations Unies ont adopté dix-neuf instruments juridiques relatifs à la prévention et à la répression des actes terroristes.

Tableau récapitulatif des instruments juridiques internationaux

N°

Dénomination

Date

1.

La Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord d’aéronefs

1963

2.

La Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

1970

3.

La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation

1971

4.

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale

1973

5.

La Convention internationale contre la prise d’otages

1979

6.

La Convention sur la protection physique des matières nucléaires

1980

7.

Le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation internationale

1988

8.

Le Protocole à la Convention sur la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

1988

9.

La Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

1988

10.

La Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

1991

11.

La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

1997

12.

La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

1999

13.

Le Protocole à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

2005

14.

L’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

2005

15.

Le Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates formes fixes situées sur le plateau continental 2005

2005

16.

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

2005

17.

La Convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile

2010

18.

Le Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

2010

19.

Le Protocole portant amendement de la Convention relatives aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

2014

Tous ces textes mettent en place une approche sectorielle du terrorisme dans la mesure où chacun d’eux traite différents comportements criminels. C’est le lieu de rappeler aussi que depuis quelques années les Nations Unies ont entrepris des négociations en vue de l’adoption d’une Convention globale de lutte contre le terrorisme. Mais jusqu’ici les choses stagnent. Des accords ont été trouvés sur les comportements à incriminer comme actes terroristes, mais il n’y a pas encore de consensus sur le champ d’application que devrait couvrir cet instrument.

Pour l’essentiel, les dix-neuf instruments juridiques adoptés sur le plan international couvrent quatre domaines d’intervention :

- la première catégorie regroupe trois instruments juridiques relatifs aux moyens de transport, instruments adoptés respectivement en 1963, 1970 et 1971. L’instrument le plus important est la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation qui exige que les États parties érigent en crime la capture d’un bateau, l’endommagement d’un navire ou de sa cargaison, l’introduction d’un dispositif ou d’une substance qui sont de nature à compromettre la sécurité du navire, le fait de compromettre la sécurité de la navigation en causant des dommages graves.

- la seconde catégorie comprend les instruments relatifs aux attentats à l’explosif et au terrorisme. Cette catégorie regroupe deux instruments à savoir la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif de 1999 et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

- la troisième catégorie regroupe les instruments relatifs au statut de victime : à ce niveau, il y a deux instruments, à savoir la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques et la Convention internationale contre la prise d’otages.

- la quatrième catégorie concerne les instruments juridiques relatifs au financement du terrorisme : il s’agit essentiellement de la Convention internationale de New York pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999.

Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés pour lutter efficacement contre le terrorisme au plan international.

Par ailleurs, des points communs existent entre les différents instruments internationaux de lutte contre le terrorisme. Tous ces instruments déterminent en effet leur champ d’application, les conditions d’incrimination, en mettant à la charge des États parties l’obligation d’inclure dans leur ordre juridique certaines infractions pénales, la compétence juridictionnelle (le plus souvent une compétence universelle reconnue aux juridictions de tous les États pour éviter des impunités dans certains États) et la coopération internationale entre les États.

1.1. 2 Les instruments juridiques adoptés par les organisations régionales et sous-régionales

Dans cette rubrique, nous retrouvons les instruments de l’Union africaine, ceux de la CEDEAO et de l’UEMOA. Tous ces dispositifs ont prévu des obligations qui incombent aux États dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement.

1.1.2.1 Les instruments de l’Union africaine

La lutte contre le terrorisme est une préoccupation majeure de l’Union africaine qui a adopté divers instruments dans le domaine.

a) La Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme de l’Union africaine et son protocole additionnel

Cette Convention[2] décrit l’acte terroriste d’une manière assez large. Aussi, pour concilier l’application de la Convention avec la protection des droits humains, l’Union africaine a adopté en mars 2003 un protocole additionnel[3] de lutte contre le terrorisme prévoyant un mécanisme de surveillance spécifique de la conformité des mesures antiterroristes adoptées par les pays membres de l’Union africaine, y compris au niveau régional, avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les normes internationales relatives aux droits de la personne. Cette Convention identifie certains actes constitutifs d’infractions terroristes et contient des dispositions dans le domaine de la coopération entre les États membres, notamment en matière d’extradition, d’enquêtes extraterritoriales et d’entraide judiciaire.

b) Les résolutions (256) 2009 et (136) 2014 de l’Union africaine

Les résolutions (256) 2009 et (136) 2014 de l’UA, prises pour lutter contre le financement du terrorisme, renforcer les capacités nationales et promouvoir la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste, figurent dans la liste des efforts de l’UA pour contrer le terrorisme. Il faut ajouter à ces instruments la Décision de l’UA, prise en 2009, sur l’incrimination et la répression du paiement des rançons aux groupes terroristes pour obtenir la libération des otages.

c) Le Plan d’action de l’UA relatif à la concrétisation des engagements et obligations des États membres dans la lutte contre le terrorisme

Le Plan d’action de l’UA de 2002 relatif à la concrétisation des engagements et obligations des États membres dans la lutte contre le terrorisme a été adopté conformément à la Convention d’Alger de 1999 et à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce Plan d’action souligne l’importance de l’action conjointe, de la coordination et de la collaboration entre les États membres pour l’éradication du terrorisme sur le continent. Il contient également des dispositions spécifiques sur la surveillance et le contrôle des frontières, les mesures législatives et judiciaires, la répression du financement du terrorisme, l’échange d’informations et la coordination aux niveaux régional, continental et international.

d) La Déclaration AHG/Decl.2 (XXX) sur le Code de conduite pour les relations interafricaines

La Déclaration AHG/Decl.2 (XXX) sur le Code de conduite pour les relations interafricaines a été adoptée lors de la 30ème session ordinaire, tenue à Tunis, du 13 au 15 juin 1994, par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Cette Déclaration « a rejeté toutes les formes de discrimination, d’injustice, d’extrémisme et de terrorisme, et a  condamné sans réserve, comme actes criminels, tous les actes, méthodes et pratiques terroristes. Cette décision a réitéré l’engagement des États membres à s’abstenir d’organiser, d’inspirer, de faciliter, de financer, d’encourager ou de tolérer les activités à caractère ou ayant des objectifs terroristes et de participer à de telles activités, mais aussi à prendre les dispositions opérationnelles nécessaires, afin que leurs territoires respectifs ne soient pas des lieux d’installation de camps d’entrainement ou d’endoctrinement au profit d’éléments et de mouvements terroristes, et de préparation et d’organisation d’actes terroristes et d’activités de déstabilisation »[4].

1.1.2.2 Les instruments de la CEDEAO

Au regard des menaces terroristes qui pèsent sur la région et la nécessité d’adopter des dispositifs particuliers adaptés à la zone, la CEDEAO a adopté plusieurs instruments aussi bien textuels qu’institutionnels.

a) Le mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, instauré par le Protocole de décembre 1999

Le mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, mis en place par le Protocole de décembre 1999, joue un rôle clé en matière de lutte contre le terrorisme[5]. Il a été suivi par le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001, qui permet à la CEDEAO de s’attaquer de manière politique, diplomatique et militaire aux causes profondes des conflits.

b) Le Groupe intergouvernemental d’action pour la lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA)

D’autres textes réglementaires ou institutionnels existent, tels que celui de février 2013 sur le Groupe intergouvernemental d’action pour la lutte contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), groupe établi en 2000 par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore celui sur la Stratégie commune de lutte contre le terrorisme ainsi que son plan d’action, datant également de février 2013. Il s’agit d’un acte non contraignant qui crée un cadre d’action dans la sous-région. L’objectif affiché est de fournir un cadre opérationnel commun pour l’action en vue de prévenir et éradiquer le terrorisme en Afrique de l’Ouest, tout en assurant la sécurité et ainsi créer les conditions propices à un développement économique et au bien-être de tous les citoyen-ne-s de la zone. La stratégie vise également à donner effet, dans la sous-région, aux instruments juridiques internationaux et continentaux de la lutte contre le terrorisme.

1.2.2.3 Les instruments de l’UEMOA

Il s’agit des instruments élaborés par l’Union Économique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA), en l’occurrence le Règlement n°14 2002/CM UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA. Ce règlement met en place un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, basé sur la prévention et la détection, la coopération internationale et la répression. Citons aussi la Directive n°02/2015/CM/UEMOA[6] relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui renforce les dispositifs en prévoyant de nouvelles infractions en matière de terrorisme. Cette directive a été transposée dans l’ordre juridique nigérien par la Loi n°2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

1.2 Les instruments juridiques nationaux

1.2.1 Du corpus juridique national et des infractions terroristes au Niger

Au plan national, le premier texte spécifique en matière de répression du terrorisme est la Loi n°2010-05 du 21 janvier 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme au Niger. Cette loi a jeté les jalons de la répression des actes terroristes. Elle a été complétée par l’Ordonnance n°2011-12 du 27 janvier 2011 et, plus récemment, par la Loi n°2016-22 du 16 juin 2016 complétant le code pénal (c. pén.).

Ces différents textes traitent des actes incriminés en matière de terrorisme, de la responsabilité des personnes morales impliquées dans des actes terroristes, du système de repenti ou de protection des victimes, des témoins, des experts et des personnes qui communiquent des informations en matière de terrorisme et de financement du terrorisme. Ces textes s’enrichissent de dispositions réprimant la criminalité transfrontalière organisée, ce qui permet de rendre la répression encore plus efficace.

1.2.1.1 Un dispositif complet de lutte contre le terrorisme

Le corpus juridique nigérien en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée est constitué par des textes internationaux, régionaux et sous-régionaux[7], le tout complété et enrichi par des textes nationaux (lois, ordonnances et décret d’applications) en constante évolution pour rendre la répression plus efficace.

L’ensemble du corpus juridique de lutte contre le terrorisme au Niger met en place un régime pénal spécialisé et adapté qui renforce la prévention et la répression des actes terroristes. Cet arsenal juridique pourrait permettre en effet d’empêcher les terroristes de passer à l’action et, lorsque le système préventif ne suffit pas, la répression prend le relai en sanctionnant les auteurs d’infractions terroristes, leurs organisateurs et leurs complices. Il est important de retenir qu’il ne s’agit pas d’un droit d’exception, mais d’un régime pénal spécialisé et adapté à la nature gravissime du terrorisme. Ce dispositif sanctionne certes sévèrement les actes terroristes mais vise aussi à empêcher tout abus ou excès que pourrait engendrer la lutte antiterroriste en général ou une mauvaise application des instruments juridiques internationaux par les autorités qui en ont la charge. Ce dispositif préserve et défend les droits des personnes poursuivies et garantit avant tout l’état de droit. C’est ce qui fait toute sa force et sa plénitude pour combattre le phénomène terroriste dans toutes ses dimensions.

1.2.1.2 Un dispositif sanctionnant une multitude d’actes terroristes

La législation nigérienne en matière de lutte contre le terrorisme interdit une série d’actes qu’elle qualifie de terroristes. Cela est l’œuvre de la loi de 2016, mais avant cette loi, certains faits étaient déjà assimilés et sanctionnés comme des actes terroristes.

a) Avant la loi de 2016

Avant 2016, le code pénal du Niger prévoyait des incriminations concernant les attentats terroristes à l’explosif, le terrorisme nucléaire, l’organisation d’actes de terrorisme ou encore le recrutement en matière de terrorisme.

- Les attentats terroristes à l’explosif

L’article 399.1.14 (ord. n°2011-12 du 27 janvier 2011) incrimine les attentats terroristes à l’explosif en disposant : « Seront punis d’un emprisonnement de quinze (15) à trente (30) ans ceux qui auront livré, posé, fait exploser ou détonner dans un lieu public ou contre une installation gouvernementale ou une autre installation publique ou privée, un système de transport public ou privé ou une infrastructure :

a) une arme ou un engin explosif ou incendiaire conçu pour ou ayant la capacité de provoquer la mort, des dommages corporels graves ou d’importants dégâts matériels ;

b) une arme ou un engin conçu pour ou ayant la capacité de provoquer la mort, des dommages corporels graves ou d’importants dégâts matériels, par l’émission, la dissémination ou l’impact de produits chimiques toxiques, d’agents biologiques, toxines ou substances analogues ou de rayonnements ou de matières radioactives ;

c) toute autre arme ou engin meurtrier, dans l’intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves, ou dans l’intention de causer des destructions massives de ce lieu, de cette installation, de ce système ou de cette infrastructure, lorsque ces destructions entraînent ou risquent d’entraîner des pertes économiques considérables.

Si les actes ainsi posés ont entraîné des blessures ou maladies ou infirmités permanentes, la peine sera celle de l’emprisonnement à vie.

Si les actes ainsi posés ont entraîné mort d’homme ou des pertes économiques considérables, la peine de mort sera prononcée ».

L’article 399.1.14 du code pénal exige trois conditions pour que l’infraction soit sanctionnée : un élément matériel qui consiste dans la livraison, la pose, l’explosion ou la détonation d’un engin pouvant donner la mort ou causer des blessures et un élément intentionnel qui réside dans la conscience illicite de donner la mort ou provoquer des blessures.

- Le terrorisme nucléaire

L’article 399.1.15 (ord. n°2011-12 du 27 janvier 2011) prévoit et sanctionne l’infraction de terrorisme nucléaire en disposant : « Sera puni d’un emprisonnement de quinze (15) à trente (30) ans toute personne, qui illicitement et intentionnellement :

a) détient des matières radioactives, fabrique ou détient un engin dans l’intention d’entraîner la mort d’une personne ou de lui causer des dommages corporels graves, ou dans l’intention de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l’environnement ;

b) emploie de quelque manière que ce soit, des matières ou engins radioactifs, ou utilise ou endommage une installation nucléaire de façon à libérer ou risquer de libérer des matières radioactives dans l’intention d’entraîner la mort d’une personne ou de lui causer des dommages corporels graves, de causer des dégâts substantiels à des biens ou à l’environnement ou de contraindre une personne physique ou morale, une organisation internationale ou un gouvernement à accomplir un acte ou s’abstenir.

Si les actes ainsi posés ont entraîné mort d’homme ou des pertes économiques considérables, la peine de mort sera prononcée.

La même peine est applicable à toute personne qui :

1. menace dans des circonstances qui rendent la menace crédible, de commettre une infraction visée au point (b) ci-dessus ;

2. exige illicitement et intentionnellement la remise de matières ou engins radioactives ou d’installations nucléaires en recourant à la menace, dans des circonstances qui la rendent crédible, ou l’emploi de la force ».

L’infraction de terrorisme nucléaire exige aussi deux éléments majeurs pour être constituée : un élément matériel qui consiste en la détention, fabrication ou emploi de matières ou engins nucléaires et un élément psychologique qui résulte de la volonté de donner la mort ou de causer des blessures et des pertes économiques considérables.

- L’organisation d’actes de terrorisme

L’article 399.1.18 (ord. n°2011-12 du 27 janvier 2011) prévoit cette incrimination en disposant : « Toute personne qui organise la commission d’une infraction prévue par la présente ordonnance ou donne l’ordre à d’autres personnes de la commettre, sera punie d’une peine d’emprisonnement de dix (10) à trente (30) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à dix millions (10 000 000) de francs.

Toute personne qui contribue à la commission de l’une ou plusieurs des infractions prévues par la présente ordonnance par un groupe de personnes agissant de concert, si elle le fait délibérément, soit pour faciliter l’activité criminelle générale du groupe ou servir les buts de celui-ci, soit en connaissant l’intention du groupe de commettre une telle infraction, sera punie de la même peine que celle fixée à l’alinéa précédent.

Toute infraction entrant dans le champ d’application de la présente ordonnance, commise ou tentée par un membre des forces de défense et de sécurité sera punie de la peine d’emprisonnement à vie ».

L’article 399.1.18 vise, d’une part, l’organisation ou l’ordre donné en vue de la commission d’actes terroristes et, d’autre part, la contribution ou la facilitation d’actes terroristes commis de façon intentionnelle ou non. Lorsque l’infraction est commise ou tentée par un élément des forces de défense et de sécurité (FDS), cela constitue une circonstance aggravante.

- Le recrutement en matière de terrorisme

L’infraction de recrutement de terroristes est prévue par l’article 399.1.22 (ord. n°2011-12 du 27 janvier 2011) qui dispose : « Quiconque aura recruté une personne pour commettre ou participer à la commission de l’une ou plusieurs des infractions prévues par le présent titre, sera puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à moins de dix (10) ans et d’une amende de deux (2) millions à vingt (20) millions de francs CFA ». L’article 399.1.23 punit des mêmes peines le fait de recevoir des entraînements ou de faire des entraînements sur le territoire national ou à l’étranger pour commettre une infraction terroriste au Niger ou à l’étranger.

Dans la décision n°44/17 PJSL/TGI Ny du 1er juin 2017, rendue en matière de recrutement de terrorisme, un homme et une femme ont été poursuivis et sanctionnés pour association de malfaiteurs avec une entreprise terroriste et pour recrutement de personnes afin de commettre ou de participer à des actes terroristes.

b) Avec la loi de 2016

Depuis la Loi n°2016-22 du 16 juin 2016 modifiant et complétant le code pénal, de nouvelles infractions de terrorisme sont prévues et sanctionnées au Niger. Cette loi vient compléter l’arsenal juridique existant en matière de répression d’actes terroristes. Il s’agit principalement des actes d’appui, de fourniture d’armes, d’apologie et d’incitation au terrorisme, d’association de malfaiteurs en vue de perpétrer des actes terroristes ou encore de recel de terroristes et de financement du terrorisme.

- Les actes d’appui, fourniture d’armes et incitation

L’article 399.1.17 (nouveau : Loi n°2016-22 du 16 juin 2016) du code pénal dispose : « Toute personne qui participe à l’organisation, la préparation ou la commission de l’une ou de plusieurs des infractions prévues par la présente loi ou qui apporte quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, dans l’intention ou en sachant que le but d’une telle participation ou d’un tel appui est la commission de l’une ou de plusieurs des infractions prévues par la présente loi, est punie d’une peine d’emprisonnement de dix (10) à trente (30) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à dix millions (10 000 000) de francs ». L’article 399.1.17 sanctionne tout acte de participation à l’organisation, à la préparation ou la commission d’une infraction terroriste ou toute forme d’appui (positif ou négatif) à la commission d’une infraction terroriste. Cet appui doit être donné en toute connaissance de cause. Il faut donc établir que l’auteur de l’appui sait que son aide va faciliter la commission de l’infraction terroriste.

À titre d’exemple, dans la Décision n°45.18 en date du 22 avril 2018, deux individus ont été poursuivis pour participation à un groupement armé en vue de la commission d’actes terroristes et pour détention illégale d’armes à feu.

- L’apologie et l’incitation au terrorisme

Cette infraction est prévue au chapitre IX bis du Titre VI Nouveau du Livre II du code pénal. C’est plus précisément l’article 399.1.17 (bis) qui incrimine l’apologie et l’incitation au terrorisme en disposant : « Toute personne qui, par n’importe quel moyen, appelle ou incite à commettre des infractions terroristes, incite au fanatisme ethnique, racial ou religieux ou utilise un symbole, des expressions publiques de soutien à des actes de terrorisme et/ou des groupes terroristes, diffuse des discours de haine ou fait la promotion d’idéologies favorables au terrorisme, renforce des tensions ethniques et religieuses susceptibles de fournir une base au terrorisme, ou utilise tout autre signe dans le but de faire l’apologie d’une organisation qualifiée terroriste, est punie d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans à moins de dix (10) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à dix millions (10 000 000) de francs ». Les actes de l’apologie ou l’incitation au terrorisme sont constitués par tout acte d’incitation au fanatisme, d’utilisation de nom ou d’expression publiques, de diffusion de haine ou de promotion d’idéologies favorables au terrorisme. Cette infraction suppose en réalité une déclaration ou une réflexion. On est dès lors dans un cas d’extension de la responsabilité pénale à la manifestation d’une adhésion ou d’une idéologie terroriste. Ce qui est contraire au principe selon lequel seul un acte (action ou omission) doit être sanctionné et non pas la simple pensée criminelle ou la simple intention ou la sympathie. S’agissant de l’élément intentionnel, l’article 399.1.17 (bis) n’exige pas que ces actes soient commis intentionnellement.

- L’association de malfaiteurs en vue de perpétrer des actes terroristes

L’article 399.1.19 (nouveau : Loi n°2016-22 du 16 juin 2016) prévoit cette incrimination en disposant : « Le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d’un des actes terroristes caractérisés par un ou plusieurs faits matériels est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à moins de dix (10) ans. Le fait de diriger ou d’organiser le groupement ou l’entente est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à trente (30) ans. »

Il ressort de ce texte trois éléments constitutifs de l’infraction d’association de malfaiteur terroriste : l’existence d’une résolution d’agir en commun, ce qui écarte tout regroupement fortuit sans aucune volonté d’agir en commun. Il faut ensuite établir l’extériorisation de cette entente par des faits matériels et objectifs au-delà de simples expressions d’opinions, enfin, il faut démontrer l’existence d’un mobile terroriste remplissant à la fois une condition objective par la preuve d’une relation avec une entreprise individuelle et collective, c’est-à-dire un lien, plus ou moins lâche, une liaison plus ou moins étroite avec une telle entreprise terroriste, et une condition subjective relative à la finalité de troubler gravement l’ordre public, et exercer une quelconque pression sur l’État, les collectivités publiques ou les organisations internationales, par l’intimidation ou la terreur. La majorité des personnes poursuivies pour actes terroristes l’ont été sur la base de cette incrimination[8] et beaucoup d’ailleurs ont été relaxées, comme en attestent les décisions n°009/18 du 18 janvier 2019; n°33/17 du 4 mai 2017; n°45/17 du 1er juin 2017, de même que la décision du PJSL/TGI Ny du 27 juillet 2017[9]. Pour rappel des faits, M. A. K. est poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le PJSL/TGI Ny a jugé que « Que rien, effectivement, dans le dossier de la procédure ne conforte une certaine et incontestable participation de sa part à une quelconque entreprise terroriste, qu’en l’espèce, à supposer même qu’il ait bravé l’interdiction d’arrêter le transport transfrontalier, cela, en soi, en l’absence de toute connexité avec la secte Boko Haram, n’aurait pu constituer une charge suffisamment étayée ou une preuve incontestable de son adhésion à ladite secte ; Que tirant conséquence de tout ce qui précède qu’il y a donc lieu de dire et juger que les faits incriminés, en l’espèce, ne sont pas constitués à l’égard du prévenu A. K. ». Le PJSL/TGI Ny a décidé que les faits d’association de malfaiteurs n’étaient pas constitués.

Voici une autre décision du Pôle spécialiste en matière de lutte contre le terrorisme, prise au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey le 14 décembre 2018 (texte intégral) :

Attendu que suivant Ordonnance de Non-lieu et de renvoi devant le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en date du 27 décembre 2017, le nommé H. H. A. fut renvoyé devant le Tribunal des céans pour se défendre de la prévention d’avoir à Mangaîzé, courant mois de juillet 2017, en tout cas depuis non couvert par la prescription de l’action publique, participé à un groupement formé ou établi en vue de la préparation ou la commission d’actes terroristes, caractérisés par un ou plusieurs faits matériels, notamment le fait de porter la tenue militaire et de porter une arme de guerre ;

Faits prévus et punis par l’article 399.1.19 du code pénal ;

AU FOND

Sur les faits :

Le 18 juillet 2017, les nommés H. H. A., Chef de Tribu arabe et son fils M. H. A. étaient appréhendés par la Police départementale de Ouallam et mis à la disposition du service central de lutte contre le terrorisme pour des faits présumés d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, dans la zone Nord Tillabéry.

Ainsi interrogés, les mis en cause ont catégoriquement nié les faits qui leur sont reprochés.

La perquisition domiciliaire systématiquement menée a permis de mettre la main sur un fusil de chasse traditionnelle appartenant au Chef de Tribu, toute détention qui a été jugée régulière au vu des pièces administratives afférentes à la détention qui ont été, par la suite, produites.

Déférés au parquet du Tribunal de Niamey, les susnommés furent poursuivis dudit chef suivant Réquisitoire Introductif en date du 09/08/2017.

Ainsi inculpés et interrogés, H. H. A. et M. H. A. ont persisté dans leurs dénégations.

Cependant, un témoignage, anonyme ou pour le moins anonymé, recueilli, faisait état que le nommé H. H. A. faisait bel et bien partie d’une organisation terroriste et qu’il a été vu en tenue militaire avec une arme dans un marché (Akabar) au Mali voisin alors qu’il n’est nullement un agent des forces de défense et de sécurité.

A l’issue de l’information ainsi menée, au regard de l’absence de charges suffisantes à son égard, le sieur H. H. A. a bénéficié d’un Non-Lieu par le même acte de renvoi de son fils et co-inculpé en police correctionnelle.

Sur le renvoi des fins de poursuite

Attendu que l’article 399.1.19 du Code pénal dispose qu’est constitutive d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste « le fait de participer à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’un des actes de terrorisme caractérisés par un ou plusieurs actes matériels » ;

Attendu qu’il ressort de ce texte trois éléments constitutifs de l’infraction de malfaiteur terroriste ; qu’il faut d’abord établir l’existence d’une résolution d’agir en commun, ce qui écarte tout regroupement fortuit sans aucune volonté d’agir en commun, qu’il faut ensuite établir l’extériorisation de cette entente par des faits matériels et objectifs au-delà de simples expressions d’opinions, qu’enfin, il faut démontrer l’existence d’un mobile terroriste remplissant à la fois une condition objective par la preuve d’une relation avec une entreprise individuelle et collective, c’est-à-dire un lien, plus ou moins lâche, une liaison plus ou moins étroite avec une telle entreprise terroriste, ce qui exclut l’improvisation et le hasard, et une condition subjective relative à la finalité de troubler gravement l’ordre public, et exercer une quelconque pression sur l’État, les collectivités publiques ou les organisations internationales, par l’intimidation ou la terreur ;

Attendu néanmoins qu’il résulte du dossier de la procédure et notamment des débats à l’audience que le prévenu H. H. A. a constamment nié les faits qui lui sont reprochés ; Qu’au demeurant, l’unique témoignage recueilli, certes accablant à son encontre, qui constitue, d’ailleurs, toute la trame de cette poursuite, pour ne pas dire l’Alpha et l’Oméga de cette procédure, n’est corroboré ou étayé par aucune preuve matérielle du genre photo ou même d’autres témoignages concordants vu qu’il aurait été aperçu dans un marché hebdomadaire qui plus est un espace public et ouvert ; Qu’au surplus, le rapport d’exploitation du téléphone portable du prévenu, saisi, pour les besoins de l’enquête, a conclu à l’inexistence d’informations ou de données à caractère ou en lien avec une activité ou entreprise terroriste ; Que surabondamment, le sieur H. H. A., transporteur transfrontalier de son état, notoirement connu dans cette zone, ne peut raisonnablement, faire du transport au Mali voisin le jour, et parader en tenue militaire dans les marchés où il se rend en arborant une arme bien mise en évidence et rentrer le soir même au Niger comme si de rien n’était, et cela pendant des mois, en y ramenant certainement des passagers fréquentant les mêmes lieux que lui et qui donc, ne pourraient manquer de le démasquer, depuis belle lurette, sous cette prétendue double autre facette.

Attendu ainsi que rien, effectivement, dans le dossier de la procédure ne conforte une certaine et incontestable participation de sa part à une quelconque entreprise terroriste ; Qu’il y a, donc, obstinément, un doute raisonnable en l’espèce ; Que tirant conséquence du fait qu’une condamnation au pénal ne peut être assise qu’en l’absence de tout doute raisonnable (beyond a reasonable doubt) ; Qu’il y a donc lieu de renvoyer, purement et simplement, le prévenu des fins de la poursuite, de ce fait ;

Par ces Motifs

Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort ;

Renvoie le prévenu des fins de la poursuite au bénéfice du doute.

- Le recel de terroristes

L’infraction de recel de terroristes est prévue par les articles 399.1.19 nouveau (bis) et 399.1.19 nouveau (ter) de la Loi n°2016-22 du 16 juin 2016. L’article 399.1.19 nouveau (bis) sanctionne « ceux qui, connaissant les agissements des individus exerçant des actes terroristes ou tout autre acte prévu par la présente loi, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion ». Le recel de terroristes est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans à moins dix (10) ans.

L’article 399.1.19 nouveau (ter) quant à lui sanctionne « ceux qui auront sciemment recélé une personne qu’ils savaient recherchée par la justice, ou qui l’auront soustraite ou tenté de la soustraire à l’arrestation ou aux recherches, ou l’auront aidé à se cacher ou à prendre la fuite, quand bien même il s’agit des membres de leurs familles, seront punis d’un emprisonnement de cinq (5) ans à moins de dix (10) ans ».

- Le financement du terrorisme

L’infraction de financement du terrorisme est prévue par l’article 399.1.21 (nouveau) de la Loi n°2016-22 du 16 juin 2016 qui dispose : « Est punie d’un emprisonnement de cinq (5) ans à moins de dix (10) ans, toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit, réunit, gère des fonds, des valeurs ou des biens quelconques dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en ou partie, en vue de commettre :

a) un acte constituant une infraction prévue par le présent titre ;

b) tout autre acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ».

c) tout acte de fourniture ou réunion de fonds sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, par une organisation terroriste, par un terroriste individuel ou un groupe de terroristes pour toutes fins.

L’infraction est constituée même si les fonds collectés n’ont pas été effectivement utilisés dans la commission de l’infraction. »

L’alinéa 3 de cette disposition précise ce qu’il faut entendre par « fonds » et la fin de l’article 4 informe que la présente disposition s’applique sans préjudice des dispositions de la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (voir le jugement PJSMLCT/CTO n°69/18 du 29 mai 2018 dans lequel le Pôle spécialisé a condamné deux individus pour détention illégale de minutions et financement de terrorisme).

Synthèse :

Pour l’essentiel, on peut retenir que le droit pénal ne nous donne pas une définition du terrorisme : il incrimine une série d’actes dont la gravité est variable et constitutifs d’infractions de terrorisme; ces infractions sont d’ailleurs le plus souvent définies de manière vague et générale. Sur ce point, le législateur nigérien a suivi le schéma définitionnel prévu par la Convention africaine sur la prévention et la répression du terrorisme. L’article 2 de la loi définit le terrorisme comme :

a) « Tout acte ou menace d’acte (…) susceptible de mettre en danger l’intégrité physique, les libertés d’une personne ou d’un groupe de personne, qui occasionne ou peut occasionner des dommages sur les biens privés ou publics, aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel, et commis dans l’intention de :

– intimider, provoquer une situation de terreur, forcer, exercer des pressions ou amener le gouvernement ou un organisme, une institution, une population ou un groupe de celle-ci à engager toute initiative ou s’en abstenir, à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes ;

– perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations;

– créer une insurrection générale dans le pays;

b) Toute promotion, financement, contribution, ordre, aide, incitation, encouragements, tentative, menace, conspiration, organisation ou équipement de toute personne avec l’intention de commettre tout acte mentionné au point a)… ». L’utilisation de certaines expressions vagues telles que « mettre en danger ou terreur ou intimidation » peut donner lieu à diverses interprétations et ouvrir la porte à des abus. La Convention africaine sur la prévention et la répression du terrorisme (CAPRT) retient également la même définition du terrorisme.

1.2.1.3 Situation des personnes arrêtées pour des infractions terroristes au Niger en 2018

Désignation

Nombre

Nombre de personnes relaxées

320

Nombre de personnes ayant bénéficié de non-lieu

450

Nombre de personnes ayant bénéficié d’une liberté provisoire

42

Nombre de personnes condamnées

214

Cette situation fait ressortir qu’en 2018, 1026 personnes étaient arrêtées et détenues pour des actes terroristes au Niger. Les chiffres avancés en 2017 parlent de 1500 présumés djihadistes incarcérés dans les prisons de Niamey, Kollo, Koutoukallé et Diffa[10]. On constate dès lors que le chiffre des présumés djihadistes a nettement chuté.

1.2.2 Du repenti, de la minorité et de la responsabilité des personnes morales en matière de terrorisme

Le droit positif nigérien de lutte contre le terrorisme contient des dispositions relatives au repenti, à la minorité et à la responsabilité des personnes morales.

1.2.2.1 Le repenti en matière de terrorisme : atténuation ou exemptions des peines

L’ordonnance n°2011-12 du 27 janvier 2011 a prévu des causes d’atténuation ou d’exemption des peines en matière de terrorisme. L’alinéa 1 de l’article 399.1.20 du code pénal qui prévoit l’exemption de poursuite en disposant : « Tout membre d’un groupement ou entente planifiant un acte terroriste est exempté de toute poursuite si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, il a permis d’éviter la réalisation de l’infraction ». L’alinéa 2 du même article, quant à lui, prévoit les causes d’atténuation de la peine pour tout membre d’un groupement ou entente ayant donné des informations à l’autorité administrative ou judiciaire et qui a permis l’identification des auteurs d’infraction terroriste. L’alinéa 2 de l’article 399.1.20 du code pénal dispose en effet : « Tout membre d’un groupement ou entente ayant participé à la réalisation d’un acte terroriste et donnant à l’autorité administrative ou judiciaire toutes informations permettant d’identifier les auteurs de l’infraction peut bénéficier des circonstances atténuantes prévues par les articles 53 et 54 du code pénal ».

Il faut à ce niveau souligner que le Niger a mis en place un système de déradicalisation des auteurs d’attentats terroristes, en créant des centres de déradicalisation dans le pays, notamment à Diffa, Goudoumaria et Magaria.

La question qui se pose est de savoir si le système de repenti mis en place au Niger est efficace. Dans la négative, comment le rendre efficace? Pour répondre à cette question, il faut relever qu’au Niger, en général, ce sont des individus issus des groupes terroristes qui viennent se repentir. Mais le plus souvent, ces individus viennent pour infiltrer et avoir des informations et retourner par la suite dans leurs groupes afin de mieux préparer des actes de terrorisme. Or, pour avoir un résultat efficace et éviter le retour de ces individus dans leurs groupes d’origine, il serait plus opportun d’accepter le repenti de chefs de groupes qui viendraient se repentir avec leurs éléments.

1.2.2.2 Négociation de plaidoyer

Le dispositif nigérien de lutte contre le terrorisme n’a pas mis en place un système de négociation de plaidoyer pour les infractions terroristes. Le droit positif nigérien a juste prévu un système d’atténuation des sanctions pénales, tel que nous l’avons précédemment étudié.

1.2.2.3 La minorité pour les infractions terroristes

La Loi n°2016-22 du 16 juin 2016 a prévu des dispositions applicables au mineur auteur d’une infraction. L’article 399.1.23 du code pénal prévoit en effet que « sont punis de la moitié de la peine prévue pour les majeurs, les mineurs qui commettent l’une des infractions terroristes prévues par la présente loi, sans que le maximum de la peine d’emprisonnement n’excède douze (12) ans ».

Une des questions qui peut retenir l’attention, lors de la poursuite des infractions terroristes des mineurs, est celle de la reconnaissance de statut de victimes aux mineurs recrutés et exploités par des groupes terroristes.

Pourquoi reconnaitre ces enfants mineurs, auteurs d’infractions terroristes comme victimes? La réponse est simple dans la mesure où les droits des enfants[11] recrutés et exploités par les groupes terroristes sont le plus souvent l’objet de violations[12] graves qui varient d’un groupe à l’autre. Les enfants sont également objets de violence de toutes sortes. Le plus souvent, ils sont amenés à commettre des infractions graves sous l’effet de la drogue et/ou contre leurs grés. C’est pourquoi, lors de la poursuite de ces enfants, leur statut de victime au regard du droit international doit être pris en considération, au moment de décider s’ils peuvent et doivent être tenus responsables de la commission d’infractions. Toutefois, la reconnaissance de ce statut n’exclut pas la responsabilité pénale, ni d’autres formes de responsabilité des enfants soupçonnés d’avoir commis des infractions terroristes.

De retour chez eux, ces enfants rencontrent des difficultés, parce que leur communauté a tendance à les considérer comme dangereux, du fait de leur association à des groupes terroristes. Aussi, après les poursuites, les enfants recrutés et exploités par les groupes terroristes et victimes d’infractions de violence doivent être assistés en vue de leur réinsertion dans la vie sociale. Pour ce faire, des appuis matériels et moraux, mais aussi des soins appropriés doivent leur être administrés. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le plus souvent, les premières personnes avec lesquelles ces enfants mineurs[13] entrent en contact sont des représentants des forces de l’ordre, des services de sécurité ou des forces armées. Ces personnes ont besoin de compétences particulières pour pouvoir traiter ces enfants de façon convenable. Et lorsqu’ils sont reconnus comme victimes et témoins d’infractions liées au terrorisme, ils peuvent entrer en contact avec le système judiciaire, afin de prendre part à des procédures pénales contre des terroristes présumés ou de demander réparation. Dans ces situations, la reconnaissance de leurs droits spécifiques et l’application de directives adaptées concernant leur traitement sont des obligations fondamentales du système judiciaire national.

Reconnaitre le statut de victime à des enfants associés à des groupes terroristes est également important, car cela revient à reconnaitre qu’ils ont subi un préjudice, ce qui peut leur donner droit à réparation, compensation ou accès à des services de soutien aux victimes.

Par ailleurs, les différentes conventions en matière de lutte contre le terrorisme ratifiées par l’État du Niger ont prévu des dispositifs permettant la réadaptation et la réinsertion sociale des enfants victimes de négligences et d’exploitation. Aussi les enfants recrutés et exploités par des groupes terroristes, victimes de multiples violations de leurs droits et du droit international, doivent être protégés. C’est ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant prévoit dans son article 39 que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion doivent se dérouler dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l’enfant. Dans la pratique, ce sont des lourdes peines qui s’attachent aux infractions terroristes. Ainsi, lorsqu’un enfant est reconnu coupable et condamné à une infraction terroriste, même s’il bénéficie d’une cause d’atténuation[14] de la peine due à sa minorité, il écope souvent d’une lourde peine d’emprisonnement. Il est primordial de garantir le respect des droits des enfants en tant que victimes d’infractions terroristes conformément aux dispositions du cadre juridique international. Toutefois, la pleine application de leurs droits en tant que victimes est souvent freinée dans la pratique. En effet, l’évaluation de l’âge et la reconnaissance du statut juridique (de victime) des enfants recrutés par des groupes terroristes constituent les éléments clés pour que les enfants victimes jouissent de tous leurs droits. Mais ces deux éléments peuvent poser des problèmes. D’abord, l’évaluation de l’âge exact d’un enfant peut poser un problème aux autorités parce que, la plupart du temps, les enfants mineurs, engagés auprès des groupes terroristes, sont dépourvus de papiers d’identité prouvant leur âge. Ces mineurs courent le risque d’être traités comme des adultes dans le cadre de procédures pénales. C’est pourquoi, lors de l’évaluation de l’âge[15] d’un enfant, les autorités doivent tenir compte de toutes les informations disponibles et surtout se conformer aux normes internationales relatives aux droits humains. La procédure doit être adaptée au sexe de l’enfant et revêtir un caractère pluridisciplinaire, et elle doit être menée par des professionnels indépendants qui ont les compétences nécessaires et connaissent bien le contexte ethnique et culturel de l’enfant. C’est un processus qui comporte toujours une marge d’erreur et l’âge exact d’un enfant ne peut être établi par des examens médicaux et d’autres examens physiques. En cas de doute, en attendant qu’un juge ou une autorité compétente tranche la question de l’âge, les fonctionnaires doivent traiter la jeune personne comme un enfant, si elle affirme ou parait être âgée de moins de 18 ans. Lorsque l’évaluation ne permet pas de déterminer l’âge d’une personne au-delà de tout doute raisonnable, la personne doit être considérée comme un enfant. Lorsqu’on ne peut pas déterminer avec certitude si l’auteur présumé d’une infraction est un enfant ou un adulte (en d’autres termes, s’il a moins ou plus de 18 ans), il doit être considéré comme un enfant et son cas relève de la justice pour mineurs.

1.2.2.4 La responsabilité des personnes morales

La Loi n°2016-22 du 16 juin 2016 a prévu des dispositions sanctionnant la personne morale constituée sur le territoire de la République du Niger ou, régies par sa législation, ayant commis une infraction en matière de terrorisme. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée lorsqu’une personne ayant la direction ou le contrôle de celle-ci commet une infraction terroriste. Cette responsabilité n’empêche pas la mise en œuvre de la responsabilité pénale personnelle de la personne exerçant les fonctions de direction ou de contrôle. Toutefois, cette responsabilité risque d’être difficilement mise en œuvre puisqu’il n’existe pas encore, dans le code pénal du Niger, un principe général de la responsabilité des personnes morales.

1.2.2.5 La protection des témoins

La définition du témoin est liée à la fonction qu’il assure dans le procès pénal, c’est-à-dire « la personne détentrice d’informations importantes pour la procédure judiciaire ou pénale ». Dans le cadre de la sauvegarde de l’État de droit, il est essentiel qu’un témoin puisse déposer dans un cadre judiciaire ou coopérer à des enquêtes de police sans craindre l’intimidation ou des représailles. Mais, le terrorisme étant un phénomène grave et complexe, pour que l’on puisse enquêter et combattre cette criminalité, en particulier ses formes les plus graves et complexes, il faut que les témoins qui interviennent dans les procédures d’enquêtes et de poursuites, aient confiance dans le système de justice pénale. Pour cette raison, il est important d’assurer leur protection contre les intimidations et les violences que les groupes criminels pourraient être tentés d’exercer sur eux afin de les dissuader de coopérer avec la justice ou de les punir de l’avoir fait. C’est pour cela que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO) demande aux États parties de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’intimidation, la contrainte, la corruption ou l’agression physique des témoins et de renforcer la coopération internationale dans ce domaine.

En effet, l’intimidation des témoins est devenue tellement fréquente dans les enquêtes et les poursuites pénales que leur protection est jugée essentielle dans l’arsenal répressif du terrorisme. D’ailleurs, la participation à un procès terroriste est une source de grande angoisse pour de nombreuses personnes et peut fortement compromettre la qualité de leur déposition. L’assistance se distingue de la protection, car elle vise à assurer non la sécurité physique des personnes, mais le succès des poursuites, et à éviter une victimisation des témoins lors du procès. Elle vise notamment à informer les témoins sur ce qui les attend et sur les principaux aspects d’un procès pénal, à leur prodiguer un soutien psychologique pour réduire le stress lié à la participation au procès terroriste et à leur accorder une assistance financière.

C’est aussi le lieu de relever que les mesures de protection des témoins, même lorsqu’elles sont édictées par les États, ne sont pas bien appliquées. Par ailleurs, beaucoup de progrès reste à faire, notamment en ce qui concerne la coopération transfrontalière, en particulier pour ce qui est du changement d’identité et de lieu de résidence des témoins menacés. Certes, la coopération d’un témoin est essentielle à la réussite des poursuites, mais la portée et la puissance des groupes terroristes sont tellement fortes qu’il faut, pour garantir la sécurité du témoin, prendre des mesures extraordinaires. À ce titre, le Niger a adopté des mesures pour protéger les témoins qui mettraient, en coopérant avec les autorités de police ou en témoignant en justice, leur vie ou celle de leur famille en danger. L’art. 605.17 du CPPN dispose : « Dans le cadre de la répression des infractions en matière de criminalité transnationale organisée, du terrorisme et du financement du terrorisme, les victimes, les témoins, les experts, les dénonciateurs et leurs proches bénéficient d’une protection spéciale de l’État contre les actes éventuels de représailles ou d’intimidation. Les conditions de cette protection spéciale sont définies par décret pris en Conseil des ministres ». La mise en œuvre de cette protection spéciale n’est pas encore effective au Niger car le décret déterminant les conditions de cette protection spéciale n’est pas encore pris à ce jour. On peut ainsi affirmer qu’au Niger, comme d’ailleurs partout au Sahel, l’assistance aux témoins des actes de terrorisme est absente. Ces derniers sont abandonnés à eux-mêmes, sans aucune protection, ni assistance, le plus souvent à la portée des groupes terroristes qui exercent contre eux des exactions comme la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Conclusion

Pour faire face à la montée en puissance des groupes terroristes, le Niger s’est doté d’un dispositif de lutte conte le terrorisme et la criminalité transnationale qui a fait ses preuves. Ce dispositif couvre la totalité de l’éventail d’actes, formes ou mobiles terroristes observés dans le monde. Toutefois, cela ne doit pas empêcher son adaptation, afin de prendre en compte la répression de formes de terrorisme non citées explicitement ou citées de manière vague ou équivoque.

L’outil de base de ce dispositif réside dans la recherche constante de synergie entre les acteurs impliqués dans la lutte.

1. La Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par la résolution 60/288 des Nations Unies reflète un consensus sans précédent concernant le cadre fondamental dans lequel doit s’inscrire l’action collective. À travers cette stratégie, les États membres de l’Organisation des Nations Unies se sont entendus sur une série de mesures concrètes visant à prévenir et à combattre le terrorisme. Cette stratégie reconnait que la lutte contre le terrorisme doit se faire de façon globale et concertée car aujourd’hui aucun pays ne peut à lui seul lutter de manière efficace contre le terrorisme (Accès en ligne : https://www.un.org/disarmament/fr/amd/strategie-antiterroriste-des-nations-unies/). ↵

2. Cette Convention a été adoptée lors de la 35ème session du sommet de l’Union africaine à Alger, tenue du 12 au 14 juillet 1999. Elle est entrée en vigueur le 6 décembre 2002. ↵

3. Ce protocole a été adopté lors de la Conférence de l’organisation, tenue à Addis-Abeba du 6 au 8 juillet 2004.  ↵

4. http://www.peaceau.org/fr/article/rapport-de-la-presidente-de-la-commission-sur-le-terrorisme-et-l-extremisme-violent-en-afrique-1 ↵

5. Voir l’article 3 dudit protocole qui dispose  que « Les objectifs visés par le Mécanisme sont les suivants: (a) la prévention, la gestion et le règlement des conflits internes dans les conditions prévues au paragraphe 46 du cadre du Mécanisme entériné par la Décision A/DEC.11/10/98 du 31 octobre 1998, ainsi que des conflits inter-états ; (b) la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’article 58 du Traité Révisé; (c) l’application des dispositions pertinentes des protocoles relatifs à la non-agression, à l’assistance mutuelle en matière de défense, à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d’établissement; (d) le renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention des conflits, de l’alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères, et les mines anti-personnelles ». ↵

6. Cette directive a été transposée dans l’ordre juridique nigérien par la Loi n°2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.  ↵

7. Il faut préciser que les textes internationaux et régionaux ne sont pas applicables directement au Niger. Le législateur les incorpore directement dans l’ordre juridique interne par des lois de transposition ou s’y confirme par l’adoption de  nouvelles  lois. ↵

8. Voir la Décision n°44/17 du PJSL/TGI Ny en date du 1er juin 2017. ↵

9. Le 25 avril 2015, M. A. K. a été arrêté et mis à la disposition de la Mission du service central de lutte contre le terrorisme de Diffa pour des faits présumés d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste par des éléments de la Gendarmerie nationale en poste au Pont Kogui de Diffa. Lors de son interrogatoire, A. K. a nié les faits en déclarant qu’il se rendait tout bonnement du village de Lada où il était domicilié à Diffa pour la prière du vendredi, lorsqu’il avait été hélé et appréhendé par des agents de la force publique en poste aux abords d’un pont. Inculpé et poursuivi pour ces faits, A. K. a persisté à nier les faits qui lui sont reprochés tout au long de la procédure d’instruction. ↵

10. Voir IRSH - Laboratoire Religions Et Sociétés (LARSO), 2017, Rapport : « Étude sur la prévention à la radicalisation au Niger », IRSH - Université Abdou Moumouni, p. 8. ↵

11. À titre d’exemples, on peut citer le célèbre enlèvement des 276 lycéennes de Chibok (Amnesty international, « Des galons sur les épaules, du sang sur les mains », disponible au lien suivant : https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR4416612015FRENCH.pdf); l’utilisation de jeunes garçons en tant qu’enfants soldats par Boko Haram : le 10 janvier 2015, une autre fille de 10 ans explose dans le marché de Maiduguri et tue dix-neuf personnes. ↵

12. Selon l’ONUDC, les  violations les plus graves à l’encontre d’enfants  en situation de conflits sont : recrutement et utilisation d’enfants, violence sexuelle à l’encontre d’enfants, meurtre et mutilation d’enfants, refus d’accès humanitaire, attaques contre des écoles ou des hôpitaux, attaques ou menaces d’attaque contre le personnel protégé et enlèvement d’enfants, in Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 2018, Manuel sur les enfants recrutés et exploités par des groupes terroristes et extrémistes violents : Le rôle du système judiciaire, p. 66 et suivantes. ↵

13. Les enfants mineurs reçoivent, le plus souvent, un appui du personnel des organismes humanitaires et des organismes chargés de la protection de l’enfance, ainsi que des professionnels de la santé et du secteur de l’enseignement. ↵

14. Cf. article 47 du code pénal applicable au Niger. ↵

15. Selon l’ONUDC, pour l’évaluation de l’âge d’un enfant, des approches non traditionnelles, telles que des entretiens et la recherche de preuves documentaires, peuvent être la meilleure solution. Pour ce faire, les facteurs physiques, psychologiques, environnementaux, culturels et liés au développement doivent être pris en considération, in ONUDC, op. cit., 2018, p. 50. ↵

2

Les instruments juridiques de forme de lutte contre le terrorisme au Niger

Depuis les années 2000, on assiste à une expansion spectaculaire de la portée et de l’utilisation des outils d’enquête pour faciliter la poursuite des affaires terroristes mais aussi des affaires complexes de criminalité organisée. Les méthodes employées pour poursuivre ces infractions attirent de plus en plus l’attention, car les gouvernements cherchent à obtenir les meilleurs résultats possibles de leurs efforts en matière de poursuites. Les outils utilisés pour la poursuite des infractions terroristes comprennent des mesures visant à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression, des mesures de protection des victimes, des témoins et des personnes qui communiquent des informations en matière de criminalité organisée, de terrorisme et de financement du terrorisme.

De nombreux pays ont élaboré des priorités et des stratégies d’application et de poursuite fondées sur une évaluation empirique de la situation de la criminalité organisée transnationale dans leur juridiction (en utilisant des évaluations de la menace et d’autres recherches). Une fois les priorités de l’enquête établies, le choix des outils de poursuite dépendra des circonstances de l’affaire.

À l’instar des autres pays du sahel, le Niger a intégré dans le dispositif pénal national les recommandations des instances internationales en matière de poursuite des infractions de terrorisme. L’Ordonnance n°2011-13 du 27 janvier 2011, les Lois n°2016-21 du 16 juin 2016 et n°2017-07 du 31 mars 2017 ont complété et modifié le dispositif jusque-là applicable en République du Niger. Le cadre institutionnel de répression du terrorisme au Niger est fréquemment l’objet de réformes, dans le but de le rendre efficace. Le dispositif actuel de lutte contre le terrorisme au Niger est basé, d’une part, sur des nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale et, d’autre part, la mise en place d’une répression spécialisée. Il détermine en effet la compétence des tribunaux en matière d’infractions de terrorisme (Section I) et met en place des nouveaux mécanismes de poursuite et de traitement des dossiers terroristes (Section II).

2.1 La compétence des tribunaux en matière d’infractions de terrorisme

2.1.1 Une compétence universelle des juridictions nigériennes pour la poursuite des infractions terroristes

Au terme de l’article 605.1 de la Loi n°2016-21 du 16 juin 2016 modifiant la Loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale : « Les juridictions de la République du Niger sont compétentes pour poursuivre les auteurs d’infractions en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée et prévue par le code pénal et d’autres textes, dans les cas où l’auteur présumé de l’une des infractions se trouve sur le territoire national de la République du Niger et indépendamment de la nationalité de l’auteur présumé ou de son état d’apatride ». La Loi n°2017-07 du 31 mars 2017 a complété cette disposition en ajoutant « à bord d’un navire battant pavillon nigérien ou d’un aéronef immatriculé conformément au droit interne ».

Un nouveau alinéa précise qu’« Elles sont également compétentes, lorsque l’infraction :

- a été commise hors du territoire national en vue de la commission sur le territoire nigérien d’une infraction prévue à la présente loi ;

- a eu des effets ou des conséquences importantes sur le territoire national ;

- a eu des effets ou des conséquences importantes sur des biens du Niger situés à l’étranger ».

L’alinéa 2 du même texte ajoute « l’affaire doit être soumise au pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée pour qu’il engage des poursuites pénales sans retard et sans aucune exception, que l’infraction ait été commise ou non sur le territoire national, à moins qu’une décision n’ait été prise par l’autorité compétente pour extrader la ou les personnes impliquées ».

La lecture de l’article 605.1 du code de procédure pénale du Niger fait ainsi ressortir une compétence universelle des juridictions du Niger pour les infractions terroristes et de criminalité transnationale organisée. Cette compétence tient d’une part à la présence de l’auteur présumé sur le territoire national, que l’infraction ait été commise ou non sur le territoire de la République, et indépendamment de la nationalité de celui-ci. D’autre part la compétence des juridictions nigériennes pour poursuivre des infractions terroristes tient au fait que l’infraction, a été commise hors du territoire national en vue de la commission sur le territoire d’infractions terroristes ou lorsque l’infraction a eu des effets ou des conséquences importantes sur le territoire de la République ou sur des biens du Niger situés à l étranger. On peut à ce niveau relever que la compétence des juridictions renvoie à bien d’égards à la nature transnationale de l’infraction, c’est-à-dire à une infraction transnationale en lien avec une entreprise terroriste.

La question qui se pose ici est de savoir ce qu’est une infraction transnationale. Une infraction est de nature transnationale :

- lorsqu’elle est commise dans plus d’un État;

- lorsqu’elle est commise dans un État mais qu’une partie de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre État;

- lorsqu’elle est commise dans un État, mais implique un groupe criminel qui se livre à des activités criminelles dans plus d’un État;

- lorsqu’elle est commise dans un État, mais a des effets dans un autre État. L’infraction transnationale terroriste justifie à elle seule la compétence élargie des juridictions nationales.

La question qui se pose à ce niveau est pourquoi élargir la compétence des juridictions nigériennes spécialisées pour juger les infractions terroristes à la criminalité transnationale organisée (CTO)?

La compétence élargie des juridictions nigériennes pour juger les infractions de la CTO peut amener à s’intéresser aux liens possibles qui existent entre le terrorisme et celle-ci.

2.1.2 Une compétence élargie aux infractions de la criminalité transnationale organisée (CTO)

La Loi n°2016-19 modifiant et complétant la Loi n°2004-50 fixant l’organisation et la compétence des juridictions au Niger et la Loi n°2016-22 modifiant et complétant la Loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale ont élargi la compétence du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme à la criminalité transnationale organisée. En effet, la diversification et la complexification des activités des groupes criminels organisées font que cette criminalité touche la plupart des activités criminelles illicites y compris le terrorisme. Par ailleurs, la criminalité transnationale organisée s’est implantée progressivement au Sahel, en profitant de la vulnérabilité des États notamment la grande superficie et la porosité des frontières et les problèmes de gouvernance, elle a pris de l’ampleur depuis ces dernières décennies. Dans la zone saharo-sahélienne, les groupes terroristes ont noué des liens avec les réseaux de contrebande qui sillonnent les espaces désertiques du sahel en se livrant à toutes sortes d’activités criminelles (trafic d’armes, de migrants, de cigarettes, de drogue, de faux médicaments, par exemple). La situation géographique du Niger le place dans une position particulière de plaque tournante de trafic et d’échanges entre les populations de l’Afrique de l’Ouest et celles de l’Afrique du Nord. Le désert du Sahara occupe près des deux tiers du territoire nigérien, soit environ 800 000 km² sur une superficie de 1 267 000 km². Dans cet espace, les djihadistes et les trafiquants de tous genres sont sur leurs terres de prédilection et mettent à mal les États constitués. Le Niger constitue dès lors un espace clé sur l’échiquier géopolitique sahélien et un « terrain de connexion » entre les groupes salafistes djihadistes en Libye, en Algérie, au Mali et au Nigéria. A l’instar des autres pays du Sahel, le Niger est donc devenu, une zone de transit pour les trafiquants de drogues, d’armes, de cigarettes, de migrants au point que certaines personnes traitent le Sahel de « sanctuaire de la criminalité transnationale organisé ». En effet, le trafic de drogue est aussi en pleine expansion; il en est de même du trafic illicite de migrants. De même, avec les prises d’otages par les organisations terroristes dans la zone, la frontière, entre les coupeurs de route, les trafiquants et djihadistes, a quasiment disparu. L’objectif ici est double : non seulement, frapper l’Occident et les pays africains accusés de pactiser avec lui, mais aussi, avec les prises d’otage, obtenir le paiement de rançons en contrepartie de la libération des otages, principale ressource financière de ces groupes. Le point commun entre tous ces fléaux qui fragilisent et déstabilisent les États de la sous-région est la circulation des armes notamment due à la crise libyenne. Non seulement aucune action terroriste n’est possible sans armes, mais l’arme est au cœur du crime organisé, d’où le lien entre le terrorisme et le trafic illicite des armes. À titre illustratif, on peut citer l’arrestation du djihadiste Ahmad Al Faqi Al Mahdi[1] au Niger (en possession de trois tonnes d’armes à feu). L’intéressé a été condamné par défaut par la Chambre spécialisée de lutte contre le terrorisme et la CTO à quatre ans d’emprisonnement ferme, pour association de malfaiteurs terroristes, trafics illicites d’armes à feu et meurtres. La Cour pénale internationale a également reconnu Ahmad Al Faqi Al Mahdi coupable de crimes de guerre pour la destruction de biens culturels[2]. Par ailleurs, le SCLTCTO a arrêté un suspect en possession d’armes à feu et l’enquête diligentée a permis de découvrir que lesdites armes ont le même numéro de série que celles ayant servi dans les attaques de l’hôtel Radisson Blue de Bamako et de Grand-Bassam.

Parallèlement, le trafic de drogue est une source de financement du terrorisme. L’affaire « Air Cocaïne », avec cet avion qui atterrit dans le désert malien en novembre 2009, en provenance du Venezuela, confirme le lien entre AQMI et le trafic de drogue. L’enquête sur l’affaire « Air cocaïne » a révélé les rapports entre les mafias européenne, latino-américaine et leurs sous-traitants sahéliens, en relation avec AQMI. Les trafiquants de drogue, en particulier, s’appuient souvent sur les groupes terroristes politiques pour s’implanter au Sahel.

Aussi, les liens évidents qui existent entre la CTO et le terrorisme expliquent le fait que le législateur ait fait le choix de confier le jugement de ces affaires aux mêmes juridictions.

Le modèle traditionnel suivi par de nombreuses juridictions à travers le monde exige que la police enquête et, une fois les procédures terminées, le dossier soit transmis au procureur ou au juge d’instruction pour qu’il soit jugé. La poursuite des infractions terroristes n’échappe pas à ce schéma traditionnel. Mais le traitement des dossiers terroristes est confié à des organes spécialisés.

2.1.3 Des autorités de poursuite spécialisées

Pour une meilleure prise en charge des dossiers terroristes, le Niger a opté pour une spécialisation des autorités en charge de la lutte contre le terrorisme, compte tenu des exigences particulières des actes appréhendés. Le législateur nigérien a en effet opté pour une chaine pénale spécialisée et centralisée qui commence dès la phase d’enquête policière jusqu’au jugement, à travers le service central de lutte contre le terrorisme, le pôle judiciaire spécialisé et les chambres spécialisées en matière de terrorisme.

2.1.3.1 Du service central de lutte contre le terrorisme

Le service central de lutte contre le terrorisme[3] a été créé par l’ordonnance n°2011-11 modifiant et complétant la Loi de 1961 instituant le code de procédure pénale. Ce service unique, chargé des enquêtes en matière de terrorisme, a son siège à Niamey et est chargé de la coordination, de la direction et du traitement de l’ensemble des enquêtes terroristes sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, il centralise, analyse et exploite tous les renseignements et informations visant à prévenir et  réprimer le terrorisme, en collaboration avec les autres services concernés. Il veille également à la mise en œuvre de la coopération nationale et internationale avec les autres services. Toutefois, le législateur a autorisé les services d’enquêtes et judiciaires de droit commun à poser les premiers actes, en attendant le déploiement de services spécialisés. C’est dans ce sens que l’article 605.3 (nouveau) du code de procédure pénale dispose : « Les officiers de police judiciaire sous la direction et le contrôle des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance sont habilités à procéder aux actes urgents d’enquête en vue de constater l’infraction commise dans leur ressort, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Ils reçoivent, en outre, les dénonciations volontaires, plaintes, procès-verbaux et rapports y relatifs. Le parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée est régulièrement tenu informé, par tout moyen, des diligences effectuées. Ils mettent, dans les plus brefs délais, à la disposition du parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, la ou les personnes mise(s) en cause, les rapports, procès-verbaux et pièces à conviction. En cas d’urgence ou dans le cas où le parquet du Tribunal de grande instance dans le ressort duquel l’infraction a été commise ne peut mettre à la disposition du parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée les personnes objets de la poursuite, le juge d’instruction du ressort est provisoirement habilité à accomplir tous les actes d’instruction jusqu’au transfert de l’affaire au pôle judiciaire spécialisé. »

2.1.3.2 Des juridictions spécialisées de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (CTO)

Des juridictions spécialisées en charge de la lutte contre le terrorisme ont été créées par l’ordonnance de 2011 qui a été modifiée et complétée par la Loi de 2016. Au premier degré, il y a d’abord le Pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la CTO (PJSMLCT/CTO)[4] créée au niveau du TGI hors de Niamey comme premier degré de juridiction. Le Pôle est compétent pour la conduite de l’enquête et de l’information judiciaire pour toutes les infractions terroristes, y compris pour le jugement des infractions terroristes correctionnelles (voir article 91.1. de la loi n°2004-50 fixant l’organisation et la compétence des juridictions au Niger, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2011-11 de 2011 et la Loi n°2016-19 du 16 juin 2016). Il existe, au sein de ce Pôle, un sous-pôle chargé de traiter les cas des mineurs (voir article 62.2 de la même Loi) qui conduit à la fois l’information judiciaire et le jugement correctionnel (à juge unique) et criminel (à trois juges). Ce sont les articles 605.5 et 605.11 du code de procédure pénale qui traitent de cette question.

Au second degré, il y a deux chambres rattachées à la Cour d’appel de Niamey, dont une de contrôle et une de jugement, composées chacune de cinq (5) magistrats du siège et de deux (2) magistrats du parquet (article 22.1 de la loi 2004-50 ci-dessus citée).

Au terme de l’article 22.2 de la loi sus citée, la chambre de contrôle qui siège en formation collégiale de trois magistrats, est compétente pour connaitre des appels formés contre les ordonnances des juges d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et pour renvoyer les accusés de crime de terrorisme devant la chambre de jugement en matière de terrorisme. La chambre de jugement, quant à elle, est compétente, au terme de l’article 22.3 de la même Loi, pour connaitre en appel des jugements rendus en premier ressort par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et pour juger en dernier ressort des affaires criminelles en matière de terrorisme. Tout comme la chambre de contrôle, la chambre de jugement siège aussi en formation collégiale de trois magistrats, comme une cour d’assises sans jurés (article 22.4).

2.2 Les nouveaux mécanismes de poursuite et de traitement des dossiers terroristes

Les priorités en matière d’enquête et de poursuite sont généralement convenues avant le début de l’enquête. Pour une meilleure efficacité de la poursuite et du traitement judiciaire des infractions terroristes, le recours à des informateurs et l’utilisation de techniques d’enquête spéciales (avec les autorisations nécessaires à cette fin), ont été adoptés. Les clés du succès de ces mécanismes comprennent une communication régulière au fur et à mesure de l’évolution de l’affaire et, dans un cas idéal, le maintien du même personnel du stade de l’enquête à toutes les procédures judiciaires ultérieures. L’enjeu sous-jacent de toutes les poursuites est de maximiser la capacité d’application de la loi de manière impartiale et efficace. En ce qui concerne la poursuite des infractions terroristes, trois questions cruciales se posent pour l’accusation :

- Existe-t-il une stratégie pour le service des poursuites contre les infractions terroristes?

- Quel est le rôle des procureurs dans les enquêtes?

- Quels sont les outils mis à la disposition des autorités de poursuite pour la répression des infractions terroristes?

2.2.1 Les techniques d’enquêtes spéciales : investigations, filatures, surveillance

Le dispositif nigérien de lutte contre le terrorisme reconnait un rôle actif des autorités d’enquête dans la production des preuves. Dans le cas d’infractions terroristes, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure une participation active de l’enquêteur est compatible avec leur constatation et leur imputation à l’auteur?

Quelques dispositions légales, en matière de terrorisme, prévoient des procédures spécifiques ou encore des situations non prévues par la loi mais dont la pratique a démontré la nécessité ou, tout au moins, l’efficience.

En matière d’infractions terroristes, ce sont les opérations d’interception des communications téléphoniques ou messages électroniques, de livraison surveillée, de surveillance des comptes bancaires ou de surveillance électronique ou encore d’infiltration qui sont délicates du point de vue de leur exécution, mais aussi du point de vue de leur gravité. Le chapitre 4 de du Titre XII a prévu ces techniques modernes de preuve. Aussi, en cas d’existence d’indices en relation avec une entreprise terroriste, les pouvoirs des OPJ sont élargis. Ceux-ci peuvent être autorisés provisoirement en vertu d’une autorisation écrite, soit du parquet du pôle judiciaire spécialisé, soit du procureur de la République du ressort, soit des juges d’instructions du pôle judiciaire ou des juges d’instructions habilités, en vertu d’une commission rogatoire, à :

- intercepter les communications téléphoniques, les messages électroniques et autres courriers suspects ou de toute personne en rapport avec eux, pendant une durée maximale de trois mois renouvelables en cas de nécessité;

- infiltrer[5] en vue de rechercher des éléments de preuves (article 649.78 CPP).

Ainsi, les moyens auparavant réservés aux services de surveillance sont étendus à l’enquête et l’instruction.

De même, l’article 649.78 du code pénal prévoit que, pour les besoins de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire, les officiers de police judiciaire (OPJ) peuvent utiliser ces techniques, mais seulement sur autorisation écrite d’un procureur de la République ou d’une commission rogatoire du juge d’instruction.

Mais il existe parfois des situations dans lesquelles il est plus difficile de faire le partage entre ce qui relève du travail d’enquête et d’investigation nécessaire à la réunion des preuves et ce qui correspond à un stratagème affectant la régularité des preuves. En d’autres termes, jusqu’à quel point peut-on admettre qu’un enquêteur fait preuve d’activisme dans la recherche de preuves?

Que se passera-t-il si les opérations visées à cet article n’ont pas été autorisées par l’autorité requise? Elles ne seront pas annulées.

Le nouveau dispositif a permis un renforcement des pouvoirs des enquêteurs à travers des techniques d’enquêtes réactives que sont les investigations, les filatures ou encore la surveillance. Face à la gravité du phénomène terroriste et la nécessité de l’éradiquer, il est important de rappeler que le caractère exceptionnel de ces techniques fait que leur mise en œuvre ne pourra se justifier que dans les cas prévus par la loi, lorsque les autres moyens d’investigation ne suffisent pas à la manifestation de la vérité et que les nécessités de l’enquête l’exigent.

Enfin, les modes traditionnels de recherche de preuve sont d’usage en matière de poursuite des infractions terroristes. Ainsi, les perquisitions et saisies peuvent s’effectuer à tout moment et en tout lieu, sans le consentement ni l’avertissement préalable, encore moins la présence de la personne concernée.

2.2.2 Les régimes dérogatoires en matière d’enquête, de poursuite et d’instruction

2.2.2.1 En matière de garde à vue

Le régime spécial et dérogatoire mis en place pour lutter contre le terrorisme s’observe également en matière de garde à vue.

À l’instar des autres pays du Sahel, le Niger a mis en place un dispositif exceptionnel, dépassant largement les standards internationaux en la matière. En matière de terrorisme, la durée de garde à vue est de quinze jours. Ce délai peut être prolongé d’un délai de même durée par autorisation écrite du parquet du PJS/LCT/CTO ou du juge d’instruction de ladite juridiction. De même, la loi nigérienne ne permet de notifier au mis en cause de son droit de se faire assister d’un avocat qu’à partir de la 48ème heure de garde à vue (article 605.5 du code de procédure pénale), alors qu’en droit commun, cette notification au suspect se fait à partir de la 24ème heure de la garde à vue sous peine de nullité de la procédure. Ce qui n’est pas le cas en matière de terrorisme où pourtant les droits de la défense sont vulnérables. On peut relever à ce niveau que ce délai est exceptionnel, comparativement aux délais qu’on observe dans bon nombre de pays en la matière. Il est important de souligner que les autres pays du Sahel (notamment le Mali et la Mauritanie) ont aussi les mêmes délais de garde à vue en matière de terrorisme. Ce régime spécial se traduit par un accroissement des pouvoirs du parquet.

Dans le souci d’assurer une lutte efficace contre le phénomène terroriste, le dispositif nigérien en la matière a prévu des pouvoirs exorbitants des autorités de poursuite et d’instruction.

2.2.2.2 En matière de poursuite : les pouvoirs exorbitants du Parquet et du juge d’instruction

Le Parquet

Le procureur de la République (PR) du TGI est l’autorité de poursuite en matière de terrorisme. Il dispose à cet égard de larges attributions. En tant que chef du parquet spécialisé, le procureur de la République est officier de police judiciaire (OPJ). Il reçoit, à ce titre, les plaintes et dénonciations qui lui sont adressées, soit directement par les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, soit par des particuliers. Il peut aussi constater lui-même un crime ou un délit sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, il reçoit les PV que les OPJ ont dressés pour constater les crimes ou les délits. Si le fait signalé ne semble pas constituer une infraction terroriste, il classe l’affaire sans suite, en vertu de son pouvoir d’appréciation. Si le fait parait constituer un crime ou un délit délicat à établir, le PR ouvre une information. Enfin, il peut requérir la force publique pour l’accomplissement de ses fonctions. Le Parquet du Pôle judiciaire de lutte contre terrorisme et la CO disposent d’un mode de poursuite des infractions terroristes : c’est le réquisitoire à fin d’informer, même si une telle limitation dans les modes de poursuite peut avoir comme inconvénient d’engorger la chaine répressive par des affaires simples qui peuvent être traitées plus rapidement par d’autres options de poursuite comme le flagrant délit ou la citation directe.

En matière correctionnelle, le ministère public doit être entendu en ses réquisitions, formalités substantielles dont la preuve doit résulter du jugement. En matière criminelle terroriste, c’est aussi le ministère public qui doit accomplir tous les actes préliminaires destinés à mettre la procédure en état.

Le juge d’instruction

Les prérogatives du juge d’instruction sont étendues en matière de terrorisme. Non seulement sa saisine est obligatoire en matière de poursuite des infractions terroristes, mais elle est aussi irrévocable, car le ministère public ne peut en aucune façon annuler sa saisine en prétendant renoncer aux poursuites. Même si l’instruction des affaires terroristes est conduite conformément aux règles de droit commun, comme le précise l’article 605.7 al.2 du CPPN, le juge d’instruction peut, en plus des auditions, des interrogatoires, des constatations et vérifications, procéder à des investigations intrusives qu’on appelle aussi proactives  c’est-à-dire à des opérations qui sont des mesures de surveillance de communication ou autres, des méthodes de fouille et d’inspection. Il peut ainsi décider de limiter ou supprimer, de façon plus ou moins prolongée, la liberté d’aller et de venir des personnes poursuivies pour des actes de terrorisme. Ainsi, la loi de 2016 a prévu des délais de détentions dérogatoires du droit commun. Au terme de l’article 605.8 c. pr. pén., la durée de détention ne peut excéder quatre ans en matière criminelle et deux ans en matière délictuelle. Le juge d’instruction peut également faire usage des techniques d’enquêtes réactives, dans le cadre de l’instruction des affaires de terrorisme, pour une durée de trois mois renouvelables (perquisitions suivies de saisie d’enregistrements dissimulés, notamment des écoutes téléphoniques ou encore des sonorisations ou fixations d’images).

Conclusion de la première partie

Le droit pénal de forme du Niger en matière de lutte contre le terrorisme est un droit spécialisé et centralisé. Il s’agit d’une spécialisation intégrale qui commence de l’enquête à l’instruction jusqu’au jugement. Par ailleurs, le Niger a fourni des efforts considérables pour assurer l’efficacité des mesures antiterroristes, tout en respectant les droits des auteurs d’infractions terroristes. Toutefois, certain-e-s pensent que cette centralisation risque de conduire à un engorgement de la chaine pénale qui n’arrive pas à traiter les procédures dans des délais raisonnables.

1. Faqi Al Mahdi est membre du groupe Ansar Dine et chef de la brigade des mœurs. ↵

2. Voir CPI, Ch. Pré. I, Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, Decision on the confirmation of charges against Ahmad Al Faqi Al Mahdi, 24 mars 2016, (ICC-01/12-01/15); Nicolas, M., « Le verdict de Tombouctou : Le prix des remords », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 21 novembre 2016, consulté le 21 novembre 2016. URL : http://revdh.revues.org/2661. L’intéressé a été poursuivi pour les attaques intentionnellement dirigées, du 30 juin au 10 juillet 2012, contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques, y compris neuf mausolées et une mosquée situés à Tombouctou. ↵

3. Cette structure a été mise en place par arrêté n°2011-45/MI/S/D/AR/DGPN du 28 janvier 2011. ↵

4. Le PJSMLCT/CTO est composé d’un Parquet spécialisé dirigé par le procureur de la République de Niamey, auquel s’ajoutent le procureur adjoint et le premier substitut, cinq (5) cabinets de juges d’instruction dont deux exclusivement chargés des mineurs et sept (7) magistrats – voir articles 62.1 et 62.2 de la Loi n°2004-50 fixant l’organisation et la compétence des juridictions au Niger modifiée et complétée par les Lois n°2011-11 du 27 janvier 2011 et 2016-19 du 16 juin 2016. ↵

5. L’infiltration est une technique d’enquête qui consiste, pour un officier ou un agent de police judiciaire spécialement habilité dans des conditions fixées par décret et agissant sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire spécialisé chargé de coordonner l’opération, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit, en se faisant passer, auprès de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou recéleurs. L’officier ou l’agent de police judiciaire est à cette fin autorisé à faire usage d’une identité d’emprunt. À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre des infractions. ↵

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Les questions liées à la lutte contre le terrorisme national et international au Niger

Pour mieux comprendre la menace terroriste au Niger, il est important de pouvoir identifier les individus présumés terroristes, mais aussi les groupes terroristes opérant sur le territoire nigérien. La connaissance des causes de la radicalisation est aussi une composante fondamentale de la lutte contre le terrorisme. Dès lors, la lutte antiterroriste passe nécessairement par la compréhension de la doctrine djihadiste. En effet, il est important de savoir qui sont ces présumés djihadistes. D’où viennent-ils? À quel mouvement ou courant religieux appartiennent-ils? Pour cette raison, les magistrat-e-s en charge de la lutte doivent maîtriser le phénomène djihadiste et les causes de la radicalisation de ces jeunes. On constate en effet que, lors des procès terroristes, les juges posent souvent des questions comme : « Êtes-vous djihadiste? Est-ce que vous avez étudié le Coran? Quelle école avez-vous fréquentée? Est-ce que vous connaissez ou avez entretenu des liens avec Abubakar Shekau? En réponse à ces questions, les mis en cause répondent toujours par la négation en niant avoir tout lien avec le djihadisme ou le terrorisme. Or, une parfaite connaissance de la doctrine et même des enquêtes internes[1] menées auprès des détenus djihadistes dans les prisons, permettrait de mieux connaître leur lien avec le terrorisme djihadiste et donc d’identifier les individus et les groupes terroristes. Une formation des magistrat-e-s chargé-e-s de la lutte contre le terrorisme en matière de djihadisme et de radicalisation serait, à notre avis, indispensable pour rendre le traitement judiciaire encore plus efficace.

3.1 L’identification des acteurs du terrorisme

L’analyse de l’identification des individus et des groupes terroristes nécessite avant tout un examen de la doctrine djihadiste, mais aussi de la radicalisation.

3.1.1 La doctrine djihadiste

Le djihadisme ou jihadisme[2][] vient du mot djihad qui renvoie à « l’effort spirituel personnel » ou encore à « l’effort sur soi pour tenter de maîtriser ses passions et pulsions ». Les auteurs distinguent souvent le djihad majeur du djihad mineur. La lutte contre les défauts est un « djihad majeur » alors que la lutte armée n’est qu’un « djihad mineur ». Le djihad est souvent considéré comme une obligation défensive temporaire. Le terme jihad, devenu si commun dans les médias, semble porter à lui seul toute la charge du danger que représentent les organisations terroristes. Le terme « jihadisme »[3] et son adjectif « jihadiste » signifient avant tout une idéologie extrémiste qui a sa source d’inspiration explicite dans l’islam. C’est une idéologie politique et religieuse islamiste qui prône l’utilisation de la violence, afin d’instaurer un État islamiste ou de rétablir un califat. Si le mot est dérivé du terme « djihad », cela ne signifie pas pour autant que le djihad, un élément important de l’islam. En revanche, le djihadisme, lui, est clairement violent, d’où l’utilisation fréquente de l’expression « terrorisme jihadiste ».

Le djihadisme moderne a fait son apparition au cours des années 1980 pendant la guerre d’Afghanistan. Dans le contexte de ce conflit, émerge notamment la figure d’Abdallah Azzam, considéré comme le père fondateur du djihadisme. À partir des années 1980 et 1990 apparaît le salafisme djihadiste, traduction de l’arabe salafiyya jihadiyya, qui a ses racines chez des penseurs musulmans radicaux comme Abou Qatada, Abou Moussab al-Souri ou Abou Mohammed al-Maqdisi, et qui s’étend à l’ensemble du monde musulman pour devenir le principal courant du djihadisme. Au début du XXIème siècle, des organisations terroristes islamistes comme Al-Qaïda, l’État islamiste ou Boko Haram, se réclament du salafisme djihadiste.

Toutefois, les spécialistes ne partagent pas la même définition du djihadisme. En effet, pour certains spécialistes, ce terme renvoie uniquement au salafisme[4]djihadiste, tandis que d’autres l’appliquent à des mouvements non sunnites, notamment chiites.

Selon Antoine Sfeir, le djihadisme est le fruit de la synthèse entre le courant traditionaliste wahhabite et la stratégie des Frères musulmans. Il suit une « ligne révolutionnaire, base intellectuelle du terrorisme et des opérations suicide, encourageant des actions violentes contre les Occidentaux », fondée sur la pensée du Frère musulman égyptien Sayyid Qutb et celle de l’écrivain jordano-palestinien Abou Mohammed al-Maqdisi, et obligeant d’affronter ceux « qui oppriment les musulmans pieux », qu’ils soient musulmans ou non[].

Pour Bénichou David, Khosrokhavar, Fahrad, Migaux Philippe, le jihadisme puise non seulement sa légitimité à l’intérieur de l’islam, mais aussi de l’état des sociétés musulmanes. Ainsi, le Jihadisme n’est pas l’islam, mais une version ultra-minoritaire de cette religion[5].

Pour Guidère Mathieu, le jihadisme se nourrit de l’islam politique. Autrement dit, c’est l’évolution de l’islam politique qui conduit au jihadisme : « l’islam politique est la formule consacrée pour désigner les formes d’expression idéologiques qui se revendiquent de la religion musulmane »[6].

Quels sont les groupes terroristes qui opèrent au Sahel?

3.1.2 Les groupes terroristes (djihadistes) opérant au Sahel

Genèse de l’implantation des groupes djihadistes au Sahel

Si on regarde l’histoire récente des pays du Sahel de ces dernières décennies, le premier contact des groupes djihadistes avec les pays subsahariens, remonte au milieu des années 1990 avec le transfert des détenus des attentats commis en France (dans le métro parisien). Après avoir été jugés et condamnés en France, ces auteurs ont été transférés au Burkina Faso pour purger leur peine. C’est Charles Pasqua, à l’époque ministre de l’Intérieur, qui a négocié le transfert de ces détenus au Burkina Faso. La présence de ces détenus en Afrique a permis, d’une certaine façon, aux réseaux djihadistes de tisser des liens avec leurs frères détenus en vue de leur libération. Il faut aussi le dire, la répression des groupes djihadistes en Algérie, suite à la guerre civile (1991-2002), a poussé bon nombre de groupes djihadistes à se replier dans les pays du Sahel et à créer des cellules dormantes (katibats). Plus tard, des groupes djihadistes locaux tels que Boko Haram, Ansar Dine, MOJAO[7] se sont formés et le phénomène terroriste s’est accentué au Niger avec la situation de ses pays limitrophes, particulièrement instables depuis la chute du régime libyen du colonel Kadhafi en 2011. En effet, la Libye faisait face à une reprise des actions terroristes et le Mali a connu une situation de conflit. Les cibles de ces groupes terroristes sont la population, les forces de défense et de sécurité (FDS), les représentants de l’État, les expatriés occidentaux, les établissements pénitentiaires, les lieux de culte, les marchés, les bars, les hôtels… Parmi les actions terroristes menées par ces groupes sur le territoire nigérien, on peut citer le double attentat survenu à Agadez et à Arlit le 23 mai 2013[8] et l’attaque[9] de la prison centrale de Niamey le 1er juin 2013. Par la suite, un groupe armé a attaqué la prison de Ouallam (le 30 octobre 2014) à 100 km au nord de Niamey, et libéré plusieurs détenus. Et le 17 octobre 2017, des hommes armés ont attaqué la prison de Koutoukalé.

Le groupe AQMI

Le 25 janvier 2007, le Groupe salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC), reconnu quelques mois plus tôt par Oussama ben Laden, devient officiellement Al-Qaïda[10] au Maghreb islamique (AQMI), ou plus précisément « l’Organisation d’Al-Qaïda au Pays du Maghreb Islamique », formant ainsi une nouvelle branche d’Al-Qaïda. Il est dirigé par Abdelmalek Droukdel, alias Abou Moussaab Abdelouadoud. Son objectif principal est le combat, par le recours au djihad, contre les « ennemis de l’islam ». Ce combat participe, avec les autres branches régionales, à l’objectif global d’Al-Qaïda : la renaissance d’un califat sur l’ensemble de la Oumma (communauté musulmane), régi par la charia (loi islamique). Cette nouvelle appellation correspond également à un tournant international du groupe algérien qui progressivement oriente son combat de « l’ennemi proche ou intérieur » (l’Algérie) à des actions visant « l’ennemi lointain ou extérieur » (pays occidentaux et leurs alliés). Toutefois, l’extension régionale d’AQMI au Sahel date du temps du GSPC, au début des années 2000. Ce basculement stratégique vers le sud a notamment été motivé par la volonté de fédérer les différents groupes djihadistes du Maghreb et du Sahel. AQMI a commis de nombreux actes terroristes[11] qui ont défrayé la chronique. Le chef suprême d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) est Abdelmalek Droukdel.

Boko Haram

Mouvement insurrectionnel et terroriste d’idéologie salafiste djihadiste, originaire du nord-est du Nigeria, Boko Haram[12] est formé en 2002 à Maiduguri par le prédicateur Mohamed Yusuf. Le groupe est à l’origine d’un mouvement qui prône un islam radical et rigoriste, hostile à toute influence occidentale. Son appellation d’origine est « groupe sunnite pour la prédication et le djihad », avec pour objectif d’instaurer un califat et d’appliquer la charia. En 2009, Boko Haram lance une insurrection armée dans laquelle Mohamed Yusuf trouve la mort. En 2010, Abubakar Shekau prend la tête du mouvement qui devient un groupe armé et se rapproche des thèses djihadistes d’Al-Qaïda, puis de l’État islamique. Le 7 mars 2015, Boko Haram, qui avait entretenu des liens avec AQMI dans une logique d’internationalisation, prête allégeance à l’État Islamique (EI). Le groupe prend alors le nom d’« État islamique en Afrique de l’Ouest » et devient officiellement une « province » (wilaya) de l’EI dans la région. La branche d’Habib Yusuf (alias Abou Mosab al-Barnaoui), officiellement désigné à la tête du groupe par l’EI en août 2016, et celle restée fidèle à l’ancien leader de l’organisation, Abubakar Shekau, ont contribué à affaiblir le mouvement. Enfin, la reconnaissance officielle de l’État islamique dans le Grand Sahara comme nouvelle branche de l’EI au Sahel est venue renforcer l’implantation du groupe dans la région. En décembre 2012, le célèbre djihadiste algérien Mokhtar Belmokhtar (MBM) officialise sa rupture avec la branche maghrébine d’Al-Qaïda. Quelques mois plus tard, il annonce la fusion de sa Brigade des Enturbannés avec une partie des hommes du MUJAO, un groupe également issu d’une scission d’AQMI. Cette alliance donnera naissance à l’une des organisations djihadistes les plus puissantes du Sahel : Al-Mourabitoun (« Les Almoravides »).

Boko Haram est à l’origine de nombreux massacres, attentats et enlèvements à l’encontre de populations civiles de toutes confessions, au Nigeria mais aussi au Cameroun, au Niger et au Tchad. Pour le cas du Niger, plusieurs présumés djihadistes qui ont été arrêtés ou qui sont poursuivis, sont supposés être de Boko Haram.

Même si la première attaque de Boko Haram en territoire nigérien, sur la ville de Diffa et la bourgade de Bosso, dans le sud-est du pays, à proximité du Nigeria, s’est produite le 6 février 2015, cela faisait plusieurs années que le Niger était affecté par la crise humanitaire chez son voisin, notamment en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés. En effet, dès 2007, Boko Haram s’est installé dans la région de Diffa, avec la création d’une base « kâtiba » et de réseaux dormants dans les localités environnantes (Maine-Soroa, Bosso, Kila, Kam, Chetimari, Bagara). En 2009, ce groupe a tenté de s’imposer, notamment au sein de la mosquée du marché central de Diffa. La virulence des prêches, dénoncée par des membres des mouvements confrériques, a amené les autorités à interdire l’accès de cette mosquée aux membres du groupe, qui se sont alors retirés dans des villages voisins. Parallèlement à ce phénomène d’endoctrinement, des militants de Boko Haram avaient trouvé refuge au Niger et au Cameroun en 2009, notamment après les actions de répression menées par l’armée nigériane. Ces militants constitueraient par conséquent des « cellules dormantes » de Boko Haram[13]. En outre, dès 2012, plusieurs événements ont montré que Boko Haram était bel et bien actif dans le sud du pays où des suspects ont été arrêtés. Jusqu’en 2014, les forces de sécurité nigériennes étaient davantage mobilisées contre les groupes armés et les trafiquants opérant aux frontières avec la Libye et le Mali qu’à ce qui se déroulait à la frontière nigériane. Fin 2014, le Niger a connu un flux important de réfugiés, ce qui a facilité l’incursion de nombreux combattants de Boko Haram et a conduit les autorités à déployer un important dispositif militaire à la frontière avec le Nigeria, baptisé « Ingar » (« bouclier » en langue kanouri) et qualifié de « plus grande opération militaire jamais montée au Niger ». Entre 2015 et février 2019, de nombreux affrontements[14] se sont produits entre l’armée nigérienne et Boko Haram (le dernier remonte au 16 février 2019 à Chetimarie – base militaire).

Ansar Dine ou Ansar Eddine

Ansar Dine ou Ansar Eddine est un groupe armé salafiste djihadiste fondé et dirigé par Iyad Ag Ghali. Il est apparu au début de l’année 2012 et est l’un des principaux groupes armés participant à la guerre du Mali. Le 1er mars 2017, Ansar Dine fusionne avec plusieurs autres groupes djihadistes pour former le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, qui reste sous la direction d’Iyad ag Ghali. Le 18 mars 2012, dans un communiqué adressé à l’AFP, Ansar Dine affirme combattre pour instaurer la charia à l’ensemble du Mali. Dès le début de la guerre du Mali, Ansar Dine s’allie avec Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI).

Al-Mourabitoun

C’est une organisation militaire terroriste qui est née de la collaboration entre les Enturbannés (Al-Moulatham) et le MUJAO. Cette collaboration s’est concrétisée dans le sang le 23 mai 2013, lorsque les Enturbannés et le MUJAO signent conjointement pour la première fois un double attentat suicide à Agadez et Arlit (Niger) contre la société française Areva et l’armée nigérienne. Cette opération est l’acte de naissance de l’alliance entre les deux organisations, officialisée trois mois plus tard par la création d’Al-Mourabitoun. La création d’Al-Mourabitoun loin d’être l’expression d’une unique guerre de leadership au sein d’AQMI répond à un projet politique et idéologique cher à Belmokhtar : faire revivre l’unité et la puissance perdue de la dynastie des Almoravides qui régna il y a plusieurs siècles entre le Sahel et le Maghreb. Le récent ralliement d’Al-Mourabitoun à AQMI, officialisé en décembre 2015, fait de MBM le nouvel homme fort d’Al-Qaïda dans le Sahel. En effet, le 22 août 2013, Belmokhtar et le malien Abderrahmane Ould el-Amar, alias Ahmed al-Tilemsi, figure influente du MUJAO, annoncent dans un communiqué conjoint la fusion des Enturbannés (comprenant la section des Signataires par le sang) et d’une partie du MUJAO « au sein d’une même Jamaa dénommée Al-Mourabitoun dans la perspective de réaliser l’unité des musulmans du Nil à l’Atlantique ». L’objectif affiché d’Al-Mourabitoun est de créer un mouvement d’envergure continentale « qui regroupe tous les moudjahidines[15] et musulmans d’Afrique ». Cette ambition se retrouve dans le nom exact avec lequel l’organisation signe ses communiqués : « Al-Mourabitoun-Al-Qaïda pour le djihad en Afrique ». À travers ce nouveau groupe, MBM poursuit ainsi l’objectif d’élargir la zone d’action traditionnelle d’AQMI dont l’appellation reste attachée à la région du « Maghreb ». Par ailleurs, la création d’Al-Mourabitoun est présentée dans le communiqué de fondation comme « une question de survie » de la mouvance djihadiste dont les troupes sont décrites comme étant éparpillées et les opérations trop mineures. Le communiqué appelle ainsi « toutes les organisations islamiques » à s’entraider pour « contrecarrer les forces laïques qui s’érigent contre tout projet islamique » et menace de s’attaquer spécifiquement aux intérêts français. Sur le plan idéologique, Al-Mourabitoun affirme s’inspirer de la doctrine d’Al-Qaïda et des Talibans dont l’action des leaders respectifs, Ayman al-Zawahiri et Mohammad Omar (plus connu sous le nom de mollah Omar), est saluée. Le 21 juillet 2015, elle adopte dans ses communiqués le nom d’Al-Mourabitoun-Al-Qaïda pour le djihad en Afrique de l’Ouest, puis Al-Mourabitoun-Al-Qaïda pour le djihad en Afrique à partir du 13 août 2015 []. Le 13 mai 2015, une tendance du groupe menée par Adnane Abou Walid al-Sahraoui prête allégeance à l’État islamique et forme l’État islamique dans le Grand Sahara. L’autre tendance, menée par Mokhtar Belmokhtar, rallie officiellement Al-Qaïda au Maghreb Islamique le 4 décembre 2015. Al-Mourabitoun cesse alors d’exister comme groupe indépendant pour devenir une katiba d’AQMI. Le 1er mars 2017, elle intègre le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans. Al-Mourabitoun est actif au Maghreb et au Sahel, plus précisément dans la région de Gao, au Mali, et au nord du Niger (frontière Niger-Mali).

Profil type des recrues des groupes djihadistes : AQMI et Boko Haram

Toutes les études montrent une diversification des profils[16]. L’âge des djihadistes varie de 15 à 70 ans. Le phénomène d’engagement touche les familles avec le départ au djihad de familles entières. Les femmes sont souvent les épouses des présumés djihadistes ayant accompagné ou rejoint leur mari, parfois accompagnées de leurs enfants. Les jeunes djihadistes ont souvent un niveau de formation élémentaire et ont fréquenté les écoles coraniques suite à un échec scolaire. Ces personnes sont pour la plupart des ruraux et beaucoup sont issues d’un milieu pauvre pratiquant au gré des saisons plusieurs activités (agriculture, commerce, élevage, pêche). Il s’agit là d’une population vulnérable, susceptible d’être tentée par les propositions financières alléchantes des groupes djihadistes. Mais depuis l’occupation du Mali, on pouvait constater un afflux de jeunes issus de toutes les régions et de différentes classes sociales. Ce voyage initiatique dans des zones (Nigeria, Libye, Syrie, Irak) où sévit le djihad est un phénomène nouveau dans le paysage religieux sahélien. L’émergence de ce « djihad local » a eu pour conséquence de démultiplier la menace dans l’ensemble de la sous-région. Ces nouveaux combattants, souvent très jeunes, se fondent en effet parfaitement dans la population locale et font peser sur les États ouest-africains comme le Niger, une menace désormais endogène et diffuse.

3.1.3 La mise en place d’un fichier national des auteurs présumés d’actes terroristes

Même s’il n’y a pas eu la formation d’un groupe djihadiste sur le sol nigérien, de type Boko Haram, Ansar Dine ou MUJAO, nombre de Nigériens participent aux opérations des groupes djihadistes. Il est en effet unanimement reconnu que beaucoup de Nigériens sont dans le mouvement Boko Haram, de même que dans les groupes djihadistes au nord du Mali tels que Al-Mourabitoun et AQMI, mais aussi dans les groupes djihadistes en Libye, en Syrie ou encore en Irak. Mais ces djihadistes nigériens ne sont pas formellement identifiés. On ne connait pas grand-chose sur ces individus. Cela est sans nul doute dû au fait qu’il n’existe pas au Niger de fichier national des présumés djihadistes. Les individus ne sont pas identifiés. Des combattants nigériens se trouvent certainement dans le Sud libyen et des Nigériens ont été signalés parmi les groupes djihadistes libyens, syriens et en Irak auprès de l’État Islamique. Ces combattants sont libres de leurs mouvements dans la mesure où ils partent et reviennent sans être inquiétés. L’identification des présumés djihadistes, par la mise en place d’un fichier national, pourrait à coup sûr permettre une lutte encore plus efficace contre le terrorisme au Niger. Qu’est-ce que le fichier national des présumés djihadistes? Ce fichier peut être conçu d’après le modèle français[17] et contenir un certain nombre d’informations telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les adresses successives, les déplacements transfrontaliers de la personne concernée et les décisions prononcées à son encontre (terrorisme), s’il y en a, et la durée pour laquelle la personne a été inscrite dans ledit fichier. Dans la mesure où l’inscription dans le fichier national n’est pas neutre, une fois qu’une personne a été informée et fichée, elle devrait être astreinte à un certain nombre d’obligations à titre de mesure de sûreté, à justifier son adresse, déclarer ses changements d’adresse, mais aussi ses déplacements à l’étranger. Toutes ces mesures seront destinées à actualiser le fichier en question. Pour garantir la mise à jour du fichier et assurer une meilleure exploitation des informations, les personnes inscrites dans le fichier seront astreintes à des obligations qui devront s’étaler sur une certaine durée. La défaillance dans les obligations sera assortie de sanctions pénales. Enfin, les personnes inscrites dans le fichier national devront disposer d’un droit d’accès et de rectification audit fichier. Elles pourront ainsi obtenir, sur demande adressée au procureur de la République, la communication de l’intégralité des informations les concernant ainsi que la rectification des informations inexactes ou non conformes avec les textes. A noter que le fichier judiciaire national français des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) tenu par le service du casier judiciaire sous l’autorité du ministre de la Justice et le contrôle d’un magistrat, va enregistrer les données des personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour terrorisme ou d’une interdiction de sortie du territoire en lien avec ces activités. En pratique, il se présente comme « une application web adossée à une base de données. Il est hébergé au sein du site du casier judiciaire national »[18]. À part les délits d’apologie et de provocation aux actes de terrorisme qui sont exclus de ce fichier, toutes les autres infractions terroristes peuvent y être inscrites. L’inscription sur le fichier peut en effet être ordonnée par le juge dès la mise en examen d’une personne, voire concerner une personne ayant bénéficié d’une décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La durée d’inscription sur le fichier est de vingt ans avec des obligations de signalement pouvant aller jusqu’à dix ans : en cas de terrorisme, la personne est inscrite au FIJAIT pour une durée de dix ans, s’il s’agit d’un majeur et de cinq ans s’il s’agit d’un mineur. Les délais tombent à cinq et trois ans respectivement, en cas d’interdiction de sortie de territoire. Et la moindre défaillance dans ces formalités sera punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ces informations sont retirées du fichier au bout de vingt ans, s’il s’agit d’une personne majeure, dix ans, s’il s’agit d’un mineur, cinq ans et trois ans en cas d’interdiction de sortie de territoire. Les délais sont évidemment raccourcis en cas de décès de la personne.

Toutefois, certaines réserves sont émises par rapport à ce fichier, notamment un défaut de mise à jour du fichier qui pourrait être dû à la durée de conservation plus que la durée pendant laquelle les personnes devront justifier de leur adresse, de leur déménagement ou de leur déplacement à l’étranger. Pour résoudre ce problème, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a proposé au ministère de la Justice de prendre toutes mesures utiles pour que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou effacées.

Un tel dispositif serait utile au Niger, en ce qu’il aiderait à mieux identifier les présumés djihadistes et prévenir les actes terroristes dans le pays.

3.2 Les questions connexes du terrorisme

3.2.1 La radicalisation

La radicalisation désigne le « processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel »[19]. Ainsi, la radicalisation peut être définie comme un processus, par lequel un individu développe des convictions ou des croyances radicales ou extrêmes, qui sont en contestation avec l’ordre établi, la société dans laquelle il vit et ses valeurs. La notion de radicalisation, dans son ensemble, dépasse largement la question du terrorisme djihadiste, et touche à tout type d’idéologie extrémiste, que son contenu soit politique, social ou religieux. Aujourd’hui, la radicalisation est souvent confondue dans le débat public et dans les médias à un phénomène religieux, en particulier l’islam salafiste. Aussi, le phénomène de la radicalisation divise les spécialistes et deux thèses s’affrontent : d’un côté, il y a ceux qui pensent que c’est l’islam qui se radicalise et constatent dans ce phénomène une forme de « radicalisation » de l’islam. De l’autre côté, il y a ceux qui voient dans le phénomène djihadiste une certaine « islamisation de la radicalité ». Pour eux, le terrorisme djihadiste ne provient pas de la radicalisation de l’islam, mais de l’islamisation de la radicalité. En réalité, on retrouve les deux thèses dans l’analyse du phénomène au niveau des profils et des motivations des djihadistes.Pour le cas du Niger, à partir des années 1990, il a été observé une certaine radicalisation de l’islam liée en partie à la libéralisation, avec la création de plusieurs associations d’obédience islamique. Mais aujourd’hui à travers les alliances et reconversions de certains groupes irrédentistes et des réseaux de trafiquants et criminels aux groupes terroristes djihadistes, c’est plutôt une certaine islamisation de la radicalité qui s’observe. Toutefois, les radicaux ne sont pas identifiés avec précision : le phénomène est connu, mais il n’est pas mesuré précisément, faute d’une évaluation suffisamment fine permettant d’identifier et de cibler les personnes impliquées.

Pour l’essentiel, le développement de la notion de radicalisation est indéniablement lié à des soucis sécuritaires et répond à certaines préoccupations, à savoir comment protéger les individus, les villes et les pays des attentats? Comment lutter contre les réseaux terroristes djihadistes? Comment les identifier? Comment s’associer et coopérer afin de lutter contre les réseaux terroristes transnationaux? Toutes ces questions trouvent leurs réponses dans les dispositifs de lutte contre le phénomène terroriste, mais aussi dans les études menées sur les questions et défis liés au terrorisme.

3.2.2  Les victimes des infractions terroristes

Les victimes sont « des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir »[20]. Une telle définition englobe toutes les situations dans lesquelles des personnes ont subi des préjudices, du fait des infractions pénales commises par des organisations terroristes, à titre collectif ou individuel. Ces personnes ont droit d’accéder aux instances judiciaires et à une réparation rapide du préjudice qu’elles ont subi. Mais il a été constaté que dans la plupart des procès terroristes, les victimes ne sont pas présentes, ou pire, ne sont pas reconnues. Cet abandon des victimes du terrorisme se traduit aussi par la difficile réparation de leurs préjudices. Les droits des victimes devraient être protégés, notamment leur droit à une assistance et à une indemnisation appropriées au cours des procédures pénales. Même si la constitution de partie civile fait partie intégrante de la procédure pénale au Niger, dans la pratique, il est très difficile pour les victimes du terrorisme d’être indemnisées des préjudices qu’elles ont subis, dans la mesure où l’indemnisation de la victime au Niger incombe au prévenu ou à l’accusé reconnu coupable d’un délit ou d’un crime de terrorisme. Or, dans la majeure partie des cas, ce dernier est insolvable. Lorsque l’indemnisation ne peut pas être assumée intégralement par l’auteur de l’infraction ou par d’autres sources, l’État doit s’efforcer de fournir une indemnisation pécuniaire. Mais le Niger, à l’instar des autres États du Sahel, n’a pas prévu un tel mécanisme. La seule possibilité prévue au Niger est l’indemnisation en raison d’une détention préventive injuste.

3.3 La coopération régionale et internationale

Les échanges d’informations, les soutiens logistiques et humains permettront, de manière rapide, systématique et sûre, de détecter, identifier et démanteler les réseaux terroristes et poursuivre leurs membres en justice, en tirant parti des réseaux et des moyens de communication existants. La coopération internationale et régionale est un outil indispensable dans la lutte contre le terrorisme. Les instruments internationaux et régionaux renvoient tous à la coopération entre les États pour une lutte efficace contre le phénomène terroriste, car une lutte menée au seul niveau national est d’avance vouée à l’échec. Pour cette raison, toute réponse aux menaces terroristes appelle avant tout le renforcement de la coopération opérationnelle internationale[21]. Cette coopération peut être militaire ou judiciaire.

3.3.1 La coopération régionale

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un outil de coopération militaire régionale en l’occurrence la Force multinationale conjointe, souvent désignée sous son appellation anglophone de Multinational Joint Task Force (MNJTF) a été créée en 1998 par trois membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), le Nigéria, Niger et le Tchad. Initialement, le mandat assigné à cette Force multinationale conjointe était de combattre la criminalité et le trafic d’armes, pour assurer la libre circulation des biens et des personnes dans la région du lac Tchad. Mais en 2012, en réponse à la menace accrue de Boko Haram, son mandat a été étendu à la lutte contre le terrorisme. En octobre 2014, le Cameroun, ainsi que le Bénin ont confirmé leur décision d’adhésion – déjà prise plus tôt dans l’année par leurs ministres de la Défense – de se joindre à la MNJTF, en y apportant chacun 700 hommes. Le quartier général de la MNJTF était alors situé à Baga, sur la rive nigériane du lac Tchad. Ses contingents tchadien et nigérien l’ont déserté en novembre 2014 après une attaque de la localité par Boko Haram, laissant seuls leurs collègues nigérians. Ceux-ci n’ont pas fait le poids lors de l’attaque suivante de la ville, aux premiers jours de janvier 2015, laissant le champ libre à Boko Haram qui y a opéré ce qui est sans doute le pire massacre de son histoire. Après cette attaque, l’Union africaine (UA) a décidé de porter ses effectifs militaires à 7 500 hommes.

Il est important de souligner que tout au long de l’année 2015, plusieurs décisions ont été prises pour rendre opérationnelle cette force et favoriser la collaboration régionale contre Boko Haram.

Par la suite la Force conjointe multinationale semble être retombée dans une certaine léthargie et jusqu’au début de l’année 2016, elle n’était toujours pas opérationnelle. Toutefois, la coopération sur le terrain a connu quelques progrès : avec des moyens limités, la force multinationale a mené des opérations de ratissage le long des frontières des États limitrophes avec le Nigéria et parfois des excursions à l’intérieur du Nigéria qui auraient permis la libération de nombreux otages.

Le G5 Sahel

Créé en février 2014[22], le G5 Sahel[23] est un cadre institutionnel de coordination et de coopération régionale en matière de politique de développement et de sécurité. L’objectif du G5 Sahel est de garantir des conditions de développement et de sécurité dans l’espace des pays, d’offrir un cadre stratégique d’intervention devant permettre d’améliorer les conditions de vie des populations, d’allier le développement et la sécurité et enfin de promouvoir un développement régional inclusif. Pour bien remplir sa mission, le G5 Sahel a créé, au sein du Secrétariat permanent, une plateforme de coopération en matière de sécurité dont la vocation est de mobiliser les services de sécurité des États du G5 Sahel, de coordonner les efforts et de renforcer les capacités afin de lutter collectivement contre les menaces transversales qui pèsent sur l’espace. Cette plateforme est gérée par un coordonnateur sous la tutelle de « l’expert défense et sécurité ». Et chaque pays y accrédite un officier de liaison[24] pour les questions de sécurité.

Dans le domaine de la coopération en matière de répression et de prévention, la plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 Sahel est chargée de centraliser et faciliter l’échange des informations opérationnelles entre les services de sécurité des États parties, mais aussi de coordonner les mesures de prévention et de répression diligentées.

3.3.2 La coopération judiciaire

La lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ne peut se faire à un seul niveau, elle nécessite la mise en place d’un cadre d’échanges entre acteurs chargés de cette lutte tant au niveau national, régional qu’international. L’action en matière de lutte contre le terrorisme doit intégrer une approche anticipative et réactive multidimensionnelle. Pour cette raison, le Niger, à l’instar des autres pays du Sahel, a développé des partenariats durables basés sur le dialogue, la coopération et l’échange d’expertise, pour faire face aux différents phénomènes liés à la sécurité au Sahel et à la lutte contre le terrorisme. L’engagement d’une action concertée et coordonnée s’impose surtout au plan régional, afin de permettre au pays de la bande sahélienne d’organiser de manière rationnelle et efficace la lutte contre les groupes terroristes et criminels qui pullulent dans la région. Aussi, le Niger privilégie-t-il les stratégies communes mises en place au niveau régional telles que des plateformes d’échange, de renseignement, d’information, afin de ne pas disperser les efforts. Les besoins en matière de lutte contre le terrorisme au Niger en particulier et au Sahel en général imposent qu’un développement des synergies soit érigé entre les pays de la zone sahélienne et les acteurs extérieurs, afin d’assurer une veille permanente pour déceler et prévenir les risques terroristes. Cette coopération doit prendre la forme d’échanges d’informations opérationnelles, stratégiques et techniques et d’une recherche de coordination des activités. À cet effet, la coopération porte notamment sur le partage d’éléments de preuve, par exemple numériques, afin de permettre de poursuivre en justice les terroristes et leurs réseaux. Tout cela nécessite un renforcement de la sécurité de l’information, afin que les données échangées soient exactes et complètes. Afin de mieux articuler la dynamique entre sécurité intérieure et extérieure, il est nécessaire de développer des outils de coopération internationale. De la même manière, le « printemps arabe » et ses conséquences géopolitiques offrent une opportunité, pour la communauté internationale, de s’intéresser davantage aux phénomènes « crisogènes » nationaux et régionaux pour lutter contre l’expansion du terrorisme international. Des organes devant faciliter cette coopération ont été mis en place. Il s’agit notamment de la plateforme judiciaire régionale ou encore du réseau des autorités centrales et des procureurs d’Afrique de l’Ouest contre la criminalité organisée (WACAP).

a) La plateforme judiciaire régionale

Créée en 2010, la plateforme de coopération judiciaire du Sahel a pour objectif de renforcer la coopération judiciaire en matière pénale entre les États qui en sont membres, conformément à leurs engagements bilatéraux, régionaux et internationaux. La plateforme judiciaire régionale vise ainsi à :

- Faciliter la transmission et l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition formulées par les États qui en sont membres;

- Suivre l’avancement des procédures engagées en réponse aux demandes de coopération;

- Permettre l’échange de données d’expérience et de meilleures pratiques;

- Recenser les besoins d’assistance technique.

Membres :

Burkina Faso, Mali, Mauritanie et Niger (d’autres pays peuvent devenir membres).

Fonctionnement :

La plateforme de coopération judiciaire du Sahel fonctionne grâce à :

- Des points focaux : un point focal principal et un suppléant par pays membre sont chargés de coordonner les demandes de coopération judiciaire. Ils disposent d’un secrétariat (organe administratif dont les fonctions sont assumées à tour de rôle par les différents États membres, avec l’appui de l’ONUDC).

- Un Comité technique (organe exécutif composé des points focaux et de leurs suppléants).

- Un Conseil des ministres (organe délibérant composé des ministres de la justice).

Depuis sa création, les ministres de la justice ou les points focaux des pays membres se réunissent tous les ans dans les différents pays membres pour :

- Débattre de questions concernant son fonctionnement;

- Mettre en commun les meilleures pratiques;

- Recenser les besoins d’assistance technique.

En termes de réalisation, on peut relever que depuis sa mise en place, plusieurs demandes d’entraide judiciaire ont été efficacement traitées par l’intermédiaire de la plateforme qui a joué un rôle clé en facilitant la communication entre les autorités centrales nationales chargées de rédiger, de transmettre et d’exécuter les demandes de coopération internationale en matière pénale.

Des outils sur mesure ont été conçus à l’usage des praticiens pour les aider à tirer parti des mécanismes de coopération internationale en matière pénale.

b) Le Réseau des autorités centrales de l’Afrique de l’Ouest et des procureurs contre le crime organisé (WACAP)

Le Réseau des autorités centrales de l’Afrique de l’Ouest et des procureurs contre le crime organisé (WACAP) est un réseau de points focaux constitués d’un représentant de l’autorité centrale, désigné des quinze pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le WACAP est une initiative de l’ONUDC mise en place avec le soutien de la Commission et de la Cour de justice de la CEDEAO. Il a été lancé en mai 2013 et s’inscrit dans le cadre de la Déclaration de Bamako sur l’impunité, la justice et les droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest, qui encourage les pays à entreprendre des actions spécifiques pour promouvoir les réseaux d’entraide judiciaire entre procureurs de divers pays et développer une stratégie régionale de poursuite des personnes impliquées dans la criminalité transnationale organisée. La création du WACAP répond au besoin de mise en œuvre d’une stratégie commune de lutte contre la drogue et le crime organisé en Afrique. Son objectif est de renforcer, conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO), la coopération opérationnelle et les capacités des autorités responsables de la coopération internationale en matière pénale. À cet effet, le réseau traite des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition en application de la CNUCTO. Pour accroitre l’efficacité de ces institutions, il importe de les élargir progressivement au plan régional, à l’instar de la Zone de libre-échange continental. Le réseau soutient également les procureurs et magistrats dans leur combat contre toutes formes de criminalité sérieuse et organisée, notamment le terrorisme et le recouvrement des produits des crimes.

À travers des réunions régulières et des programmes de formation et d’échanges, le WACAP fournit aux autorités centrales et aux professionnels, des informations sur leur système juridique respectif et leurs procédures. Le WACAP permet aussi aux autorités concernées de développer un langage en commun et de partager leurs bonnes pratiques, afin d’être mieux outillées pour rédiger, préparer et répondre aux demandes d’entraide judiciaire et d’extradition de manière efficace. Le réseau renforce également les capacités des procureurs et magistrats dans la gestion des affaires de criminalité grave et organisée, permettant ainsi des poursuites efficaces et une coopération renforcée au niveau régional et international.

Depuis sa mise en place, le WACAP a permis d’améliorer la coopération judiciaire entre les États concernés. En effet, les impacts ci-après ont été répertoriés :

- Les demandes d’entraide judiciaire et d’extradition sont gérées de manière plus efficace d’après les points focaux du WACAP;

- Les demandes d’entraide judiciaire sont réalisées avec succès pour la première fois dans la région entre des pays francophones et anglophones;

- Des autorités centrales ont été créées ou renforcées;

- Des obstacles aux demandes d’extradition sont surmontés grâce au réseau qui permet le contact direct entre les membres;

- Les points focaux répondent à présent aux demandes informelles d’entraide afin de s’assurer que l’information requise est collectée ou que l’action nécessaire à l’obtention de l’information a été initiée, avant que la demande officielle ne soit reçue.

3.3.3 La coopération militaire

Le Niger, comme la plupart des pays d’Afrique, est bénéficiaire traditionnel de l’assistance militaire des pays de l’Union européenne.

Le Niger bénéficie de l’assistance militaire de la France; celle-ci a été renforcée après l’occupation du nord du Mali par des groupes touareg et djihadistes en 2012 et le lancement de l’opération militaire Serval de soutien à l’armée malienne l’année suivante. Le 1er août 2014, Serval a laissé la place à l’opération Barkhane, visant à combattre les groupes armés djihadistes dans tout le Sahel, y compris au Niger. La présence française y a donc été considérablement renforcée, notamment par :

– Le « pôle de renseignement » de Barkhane, établi à la Base aérienne 101 (BA 101) de Niamey : il comprenait principalement, à l’origine, en janvier 2013, trois drones de surveillance Harfang, de fabrication euro-israélienne. S’y sont ajoutés, en 2015, trois drones Reaper (Predator-2) de plus longue portée et de fabrication américaine;

– Un détachement d’avions de patrouille Atlantique, dont le nombre d’appareils semble osciller entre un et six, également basés à Niamey;

– Trois avions de combat Mirage 2000D détachés de N’Djaména à Niamey vers mars 2014. Un d’entre eux s’est écrasé, à la suite d’une panne, en territoire nigérien en juin 2014;

– Une « base opérationnelle avancée » au fort de Madama, dans la région d’Agadez, accueillant 200 hommes et des hélicoptères, où, malgré son caractère officiellement « temporaire », une piste de 1 800 m de long a été construite en 2015, afin de permettre l’atterrissage de C-130 Hercules et Transall C-160110;

– Une base accueillant, depuis février 2013, une soixantaine d’hommes du Commandement des opérations spéciales (COS), à Aguelal, près d’Arlit, et dont la mission semble être autant de sécuriser les installations d’Areva situées à proximité que de seconder l’armée nigérienne dans sa surveillance des trafics vers et en provenance de la Libye.

Au départ, le but de ces déploiements n’était pas de lutter contre Boko Haram, mais plutôt d’éviter que le Niger, qui partage une longue frontière avec la Libye, ne connaisse un sort semblable à celui du Mali, et de contrôler les trafics d’armes vers l’Afrique subsaharienne. Mais, en février 2015, la France n’est pas restée passive, alors que les troupes nigéro-tchadiennes se préparaient à affronter Boko Haram en territoire nigérian. À Diffa, base arrière de l’opération conjointe, la France a détaché 15 à 20 hommes, officiellement chargés de « faire remonter » des renseignements vers la « cellule de coordination et de liaison » (CCL) de N’Djaména, dépendant de l’opération Barkhane, ainsi que vers la cellule d’Abuja. Elle a également soutenu cette offensive par des vols de reconnaissance le long de la frontière nigéro-nigériane.

Il faut aussi noter qu’au cours de ces dernières décennies, dans le cadre de la lutte antiterroriste, la France a fourni au Niger, un nombre indéterminé d’avions ultralégers motorisés (ULM), ainsi que trois hélicoptères de combat Gazelle, pour lesquels elle a assuré la formation de pilotes et de mécaniciens.

Les États-Unis ont également accru leur coopération militaro-sécuritaire avec le Niger, se basant sur des accords bilatéraux (conclus en 1962 et 1980) et multilatéraux dans le cadre de la « guerre globale contre le terrorisme »[25]. Pour rappel, les États-Unis avaient déjà été impliqués dans des combats au Niger, notamment en 2004 lorsqu’ils ont offert un soutien aérien aux armées nigérienne et tchadienne aux prises avec le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC).

La présence des États-Unis au Niger a été renforcée au début de l’opération Serval au Mali par l’installation d’une base de drones à Niamey devant permettre d’alimenter Serval en renseignements et pour les besoins stratégiques propres des États-Unis. Cette « mini-base » – où étaient déployés au minimum trois Predator – employait au moins 120 militaires d’outre-Atlantique, bien que certaines sources évoquent des chiffres beaucoup plus élevés. Elle a été déplacée en 2014 à Agadez, où l’US Air Force dispose, depuis 2012, d’une base de ravitaillement de Pilatus PC-12 effectuant des vols de reconnaissance au-dessus du Sahel. Toujours à Agadez, quelques membres de l’US Air Force ont formé en octobre 2015, 150 soldats nigériens, dans le cadre de la lutte contre Boko Haram.

En somme, l’assistance militaire étrangère au Niger a été au départ motivée par l’endiguement du chaos libyen et malien et la montée de Boko Haram, dans le cadre d’une stratégie visant à empêcher une déstabilisation accrue de l’ensemble du Sahel. Tous ces programmes visent essentiellement à accroitre les compétences des militaires locaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

1. IRSH - Laboratoire Religions Et Sociétés (LARSO), 2017, « Étude sur la prévention à la radicalisation au Niger », Rapport final, IRSH - Université Abdou Moumouni, p. 18 ↵

2. La question des fondements théologiques du Jihad est l’une des plus controversées. N’entendons-nous pas souvent après des actions terroristes perpétrées par les groupes djihadistes des propos comme : « Cela n’a absolument rien à voir avec l’islam… Les auteurs d’un tel crime ne peuvent pas être des musulmans… L’islam est une religion de paix… ». Mais il reste un fait évident : les djihadistes se considèrent comme d’authentiques musulmans, inscrivent leurs actions dans l’islam et se référent au Coran, particulièrement aux appels explicites au Jihad contre ceux qui mécroient, apostasient ou demeurent réfractaires à l’action prédicatrice des prosélytes djihadistes.  ↵

3. Lire François Burgat, 2017, « Aux racines du jihadisme : le salafisme ou le nihilisme des autres ou… l’égoïsme des uns ? », Confluences Méditerranée, n°102, pp. 47-64. Selon cet auteur, les deux thèses explicatives du terrorisme de Gilles Kepel et Olivier Roy dominent le champ médiatique. Ces deux thèses s’opposent sur la variable religieuse, mais s’accordent pour isoler le phénomène djihadiste des processus sociopolitiques qui lui donnent naissance. ↵

4. Le salafisme vient du mot « salaf » qui signifie « devancier » en référence aux anciens. Le salafisme renvoie alors un phénomène de conservatisme et de pratiques anciennes. Le salafisme et l’islam sont deux réalités distinctes, mais dissemblables l’une de l’autre. L’islam est une religion, une spiritualité et un culte; le salafisme est une idéologie, une manipulation politique. Aussi, l’islamiste est un salafiste, mais tout salafiste n’est pas un islamiste. On distingue dès lors le salafisme islamiste du salafisme djihadiste. En effet, le salafisme djihadiste est une idéologie combattante qui vise à instaurer un État islamique (Califat), tandis que le salafisme islamiste se traduit dans des discours et des pratiques (culturelles et politiques). ↵

5. Bénichou David, Khosrokhavar, Fahrad, Migaux Philippe, 2015, p. 7 ↵

6. Guidère Mathieu, 2017. op. cit. p. 10 ↵

7. Au Niger, le Mujao opère principalement dans les régions de Tillabéri et Tahoua. ↵

8. Cet attentat montre la capacité de connexion entre les différents groupes et la nature des ramifications avec les différents pays de la région. ↵

9. Cette attaque a été menée par un groupe d’hommes armés à l’extérieur de la prison. C’est au cours de cette attaque  que le malien Alassane Ould Mohamed, alias « Chebani », a réussi à s’évader. Cet l’homme avait participé à l’assassinat de cinq étrangers sur le territoire nigérien, dont quatre Saoudiens et un Américain. ↵

10. Al-Qaïda (qui signifie littéralement « la base ») est une organisation terroriste islamiste fondée en 1987 par Oussama ben Laden. D’inspiration salafiste djihadiste, elle considère que les gouvernements « croisés » (occidentaux), avec à leur tête les États-Unis, interfèrent dans les affaires intérieures des nations islamiques et ce, dans l’intérêt unique des sociétés occidentales. Elle a recours au terrorisme pour faire entendre ses revendications. Al-Qaïda a émergé de l’organisation Maktab al-Khadamāt, constituée pendant la première guerre d’Afghanistan par Azzam, pour alimenter la résistance afghane contre les forces armées d’URSS. Maktab al-Khadamāt servait à relayer de multiples dons en provenance de pays islamiques. Les actions revendiquées au nom d’Al-Qaïda sont considérées comme des actes terroristes par l’essentiel des États et des observateurs de l’ONU. Les États-Unis, le Canada, l’Union Européenne, le Royaume-Uni, l’Australie, la Russie, l’Inde et la Turquie ont placé cette organisation sur leurs listes officielles des organisations terroristes. Sans dresser de liste officielle, la France considère, elle aussi, Al-Qaïda comme un groupe terroriste. La plus retentissante opération menée par Al-Qaïda est celle conduite sur le sol américain le 11 septembre 2001. Toujours en 2001, il y a eu aussi des attentats en Afrique dans les ambassades américaines au Kenya. Viennent ensuite les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, les attentats du 11 mars 2004 à Madrid et ceux du 7 juillet 2005 à Londres. ↵

11. Fin 2006 et début 2007 : plusieurs attaques à l’engin explosif contre les convois de ressortissants étrangers travaillant dans le secteur de l’énergie en Algérie; décembre 2007 : attentat à la voiture piégée contre les bureaux des Nations Unies à Alger; février 2008 : il a revendiqué l’attaque de l’ambassade d’Israël à Nouakchott, en Mauritanie; 3 juin 2009 : revendication de la mort du britannique Edwin Dyer, enlevé le 22 janvier à la frontière du Mali et du Niger; 25 juillet 2010 : revendication de l’exécution du français Michel Germaneau, enlevé dans le nord du Mali le 19 avril 2010; 10 mars 2013 : revendication de l’exécution du français Philippe Verdon, enlevé au Mali en novembre 2011; 2 novembre 2013  : assassinat au Mali de deux journalistes français de RFI. ↵

12. L’expression signifie en langue haoussa « L’éducation occidentale est un péché ». ↵

13. IRSH - Laboratoire Religions Et Sociétés (LARSO), 2017, « Étude sur la prévention à la radicalisation au Niger », Rapport final, IRSH - Université Abdou Moumouni, p. 5. ↵

14. En mars 2015, les forces nigériennes, conjointement avec l’armée tchadienne, ont entamé leur offensive au Nigéria contre Boko Haram, en réaction à l’attaque du 6 févier. Dès les premiers jours, selon la police nigérienne, plus de 500 combattants de Boko Haram auraient été tués, tandis que l’armée nigérienne aurait perdu 24 hommes. Le 17 mars, après d’âpres combats, les forces nigéro-tchadiennes connaissaient un premier succès, la prise de la ville de Damasak, suivi, deux semaines plus tard, par celle de Malam Fatori, une autre ville frontalière. Cependant, le sud du Niger, en particulier les îles du lac Tchad dont la population, côté nigérien, a été évacuée à la fin avril, est loin d’être sécurisé. Entre avril et octobre 2015, plusieurs attaques meurtrières ont ciblé civils ou militaires, tandis que Damasak était reprise par Boko Haram. En novembre, en riposte à une embuscade menée contre ses soldats près du village de Dagaya, l’armée nigérienne a, pour la première fois, fait entrer en action son aviation pour bombarder un groupe de combattants islamistes. Enfin, notons que l’état d’urgence proclamé dans la région de Diffa semble avoir donné lieu à des arrestations arbitraires de membres de la société civile. []  ↵

15. C’est le nom donné aux combattants djihadistes en Afghanistan. ↵

16. Laboratoire Religions Et Sociétés (LARSO), 2017, « Étude sur la prévention à la radicalisation au Niger », Rapport final, IRSH - Université Abdou Moumouni, p. 9. ↵

17. Il s’agit du fichier national des auteurs d’infractions terroristes dénommé FIJAIT, consultable au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741884&categorieLien=id. ↵

18. Marc Rees, « Au Journal officiel, le fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) », Nextinpact.com, le lundi 4 janvier 2016. En ligne : https://www.nextinpact.com/news/97902-au-journal-officiel-fichier-judiciaire-auteurs-dinfractions-terroristes-fijait.htm  ↵

19. Farhad Khosrokhavar, 2015, Radicalisation, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, p. 8. ↵

20. Cette définition est celle de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir. ↵

21. Mario Bettati, 2013, Le terrorisme : les voies de la coopération internationale, Paris, Odile Jacob p. 120 et suivantes. ↵

22. Lors d’un sommet du 15 au 17 février 2014 par cinq États du Sahel : Burkina Faso, Mauritanie, Mali, Niger et Tchad. ↵

23. Le G5 Sahel regroupe cinq pays du Sahel, à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Son siège est initialement fixé à Nouakchott en Mauritanie. Il peut être transféré dans tout autre lieu, par décision de la Conférence des chefs d’État. Le G5 Sahel dispose de cinq organes pour remplir sa mission : la Conférence des chefs d’État (organe de décision), le Conseil des ministres (organe de mise en œuvre de la politique du G5 Sahel), le Secrétariat permanent, le Comité de défense et de sécurité et les Comités nationaux. ↵

24. L’officier de liaison est choisi par chaque État, parmi les fonctionnaires ayant une compétence reconnue en matière de collecte, de traitement, d’analyse et d’évaluation de l’information à caractère sécuritaire. ↵

25. L’appellation anglophone est African Crisis Response Initiative, devenue en 2002 African Contingency Operations Training and Assistance Program, puis Trans-Saharan Counter Terrorism Initiative en 2005, devenue TransSahara Counterterrorism Partnership en 2006. ↵

4

Les défis liés à la lutte contre le terrorisme au Niger

L’accroissement des attaques terroristes fait de la menace terroriste l’un des grands défis de la paix et de la sécurité des pays du monde entier y compris le Niger. Dès lors, une lutte efficace contre le fléau appelle à résoudre certaines questions qui se posent en termes de défis dans le cadre de ce combat. Il s’agit avant tout de la prise en charge et d’un traitement rapide des dossiers de terrorisme, mais aussi du respect des droits des personnes. Dans ce sens, les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être menées dans le plein respect de la protection accordée par le droit international, à tous les individus, en particulier ceux désignés comme combattants terroristes et leurs proches.

4.1 Les défis liés au traitement des dossiers terroristes

4.1.1 L’efficacité de la répression du terrorisme au Niger

L’une des questions clés de la lutte contre le terrorisme est son efficacité qui dépend avant tout de la rapidité avec laquelle les dossiers terroristes sont traités, mais aussi de la maitrise de l’information, sans oublier l’implication des forces de défense et de sécurité (FDS) dans la lutte.

4.1.1.1 La rapidité dans le traitement judiciaire des dossiers terroristes

a) L’enquête judiciaire

Le premier contact avec les auteurs d’actes terroristes est primordial : c’est à ce moment qu’il faut essayer de recenser le plus d’informations possibles relatives à la préparation et à la perpétration des infractions. Le renseignement requis dans la lutte anti-terroriste est très pointu car il fait appel aussi bien aux technologies les plus modernes qu’aux sources humaines les plus traditionnelles. Ainsi, les communications électroniques et téléphoniques constituent avec l’imagerie numérique et la biométrie un champ privilégié en matière d’investigation. Pour cette raison, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, il est important de rentabiliser et de mutualiser les ressources, mais aussi de mettre à jour les techniques d’enquêtes réactives. Dans ce sens, des programmes de formation, de réorganisation doivent être mis en œuvre et développés en permanence, pour moderniser les structures nationales de renseignement, en l’occurrence le service central de lutte contre le terrorisme, les bureaux et unités de renseignement de l’Armée nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Garde nationale et de la Douane, ainsi que les organes de coordination. De même, les renseignements récoltés auprès de la population, notamment les imams, peuvent être tout aussi importants, ou même plus fructueux dans bien des cas. Pour toutes ces raisons, le dispositif mis en place doit s’attacher à assurer la meilleure synergie possible entre les aspects technologiques et humains des enquêtes. À ce niveau, la coopération étrangère peut être le palliatif et permet d’ores et déjà l’utilisation de technologies modernes et performantes de dernière génération, notamment les drones.

b) La réduction du délai judiciaire

Le temps de préparation des dossiers est souvent long parce qu’il n’y a pas suffisamment de juges spécialisés et c’est un phénomène nouveau auquel les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ne sont pas préparées. Le plus souvent, quand les personnes sont arrêtées, il n’y a pas assez d’informations pour les poursuivre. Pour cette raison, lorsque les personnes présumées terroristes sont déférées devant les juridictions, les juridictions d’instructions ont besoin d’une durée souvent longue pour conduire l’information. La seule façon d’accélérer le traitement des dossiers terroristes est d’augmenter le nombre de juges en charge des dossiers terroristes.

Une véritable stratégie des autorités s’impose face à la menace sans cesse grandissante du terrorisme. Celle-ci exige une adaptation permanente des outils et des dispositifs de lutte. Aussi le renseignement et la prévention sont des éléments clés pour anticiper et lutter contre le terrorisme.

4.1.1.2 Le renseignement

Le renseignement est une information raffinée, travaillée, qui est passée par des analyses minutieuses, destinées principalement à une autorité de l’État pour prévenir, anticiper, dissuader afin de préserver la stabilité, tirer avantage d’une situation au service de la République, du pouvoir en place ou d’une entité de l’État[1].

Ainsi, le renseignement offre les informations et les connaissances essentielles conduisant à la prise des décisions pour une meilleure efficacité. Maitriser l’information nécessite par ailleurs la mise en place d’un cadre d’échanges entre les différents acteurs chargés de la lutte contre le terrorisme.

Que faut-il entendre par maîtrise de l’information?

La lutte contre le terrorisme impose d’être vigilant à tout moment et en tout lieu. Il est donc primordial détecter bien avant les risques d’attentats afin de les éviter. Tout ceci nécessite une maîtrise de l’information qui s’entend de la capacité pour les décideurs de tous bords (civils, militaires, agents de l’État) d’accéder en temps utile et réel au renseignement afin d’en faire un usage opérationnel et efficace. Pour cela, les différents acteurs chargés d’assurer la sécurité nationale, de même que les autorités impliquées dans la lutte contre le terrorisme doivent échanger de façon permanente les informations dont ils disposent dans le cadre de la lutte conte les groupes terroristes implantés au Niger et au Sahel en général. Ainsi, ils pourront agir contre les éventuelles actions terroristes en cours de préparation. Parallèlement, le renseignement culturel peut permettre de mieux connaître les cadres de pensée, ainsi que les mobiles et les motivations de ceux qui invoquent la religion pour commettre des actes terroristes. Guidère Mathieu [2] définit ainsi le renseignement culturel comme « l’analyse des informations ethniques, sociologiques, politiques, économiques ou démographiques qui facilitent la compréhension et la saisie des traits culturels et des caractéristiques historiques, psychologiques, comportementaux et opérationnels de l’entité visée ». Dés lors, le renseignement, qu’il soit culturel ou non, s’impose comme un élément essentiel dans la prévention des éventuels actes terroristes en cours de préparation.

Par ailleurs, les personnes plus ou moins impliquées dans des activités terroristes ont des trajectoires personnelles bien précises qui les conduisent vers le terrorisme. Plusieurs études[3] ont été faites sur les facteurs qui conduisent au terrorisme. Ces études ont permis de mettre en évidence le fait que les personnes soient impliquées dans de telles activités, ne les coupent pas totalement de la société. Elles sont en effet souvent amenées à accomplir des formalités administratives ou entretiennent des rapports avec certains membres de leurs familles.

D’un autre côté, une activité terroriste nécessite le plus souvent une préparation minutieuse dans la logique de l’expression : « les intentions précédent l’action ».  Aussi, bien que clandestine, la préparation d’un acte terroriste (organisation de repérage, logistique, confection des moyens de l’action), peut trahir son auteur.

Dés lors, la collecte du renseignement et la maîtrise de l’information, ainsi que la coopération entre les services concernés et la population apparaissent comme la clé de voûte de la lutte contre le terrorisme.

4.1.1.3 L’implication des FDS dans la lutte antiterroriste

Une meilleure synergie de l’action antiterroriste a conduit vers une nouvelle doctrine d’emploi des forces armées et de sécurité dans la lutte. Aussi, les rôles des forces de défense et de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale ont été renforcés. S’agissant des forces de sécurité intérieure, la lutte antiterroriste et contre le crime organisé incombe à la police, mais aussi à la Gendarmerie nationale, à la Garde nationale et au Service des douanes, dans le cadre de la protection du territoire et des institutions face à tout risque enfreignant la Loi. C’est également dans ce sens que des mesures sont prises pour renforcer les contrôles aux frontières et le suivi des personnes : il s’agit notamment de la multiplication de postes de passage, de l’instauration de zones militaires dans le nord du pays et vers les régions transfrontalières avec le Nigéria, lesquelles sont soumises à un régime spécial pour l’accès et le séjour, une plus grande rigueur dans l’attribution des visas.

Par ailleurs, des plans de défense de points sensibles et d’alerte sont établis au niveau régional et départemental, notamment à Diffa, Dirgou, Ouallam, Torodi. Ils mobilisent l’ensemble des forces de défense et de sécurité de la zone considérée. Leur mise en œuvre s’effectue sous la conduite de l’autorité administrative ou du commandant d’armes de la place selon les cas.

Les forces armées, quant à elles, sont chargées d’assurer la défense du territoire national, le maintien de l’ordre et le respect des lois. La lutte antiterroriste fait donc partie d’une des missions traditionnelles des forces armées. Aussi, les forces armées sont en première ligne pour combattre le terrorisme. Pour bien mener cette mission qui est la leur, les forces armées doivent disposer de moyens adéquats pour surveiller et contrôler les frontières et aussi pour intervenir en cas de besoin. Ces différents moyens sont généralement acquis par le biais de la coopération militaire (qui sera étudiée plus loin).

L’action antiterroriste ne peut se faire sans une réelle prise en compte des droits humains. Son efficacité dépend du respect et de la non violation des droits des personnes poursuivies.

4.1.2 Le respect des droits des personnes poursuivies

Dans le préambule de la Constitution du 25 novembre 2010, le peuple nigérien a proclamé son attachement aux principes fondamentaux contenus dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui contient des standards internationaux d’équité du procès (cf. article 8 à 11 DUDH). La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples évoque, elle aussi, le droit à un procès équitable dans son article 7.1.

Aussi, les droits des personnes poursuivies doivent être respectés à toutes les phases de la procédure, aussi bien au cours de l’enquête, de l’instruction, que du jugement, dans la mesure où les poursuites qui respectent les normes relatives aux droits humains ont beaucoup plus de chances d’être efficaces que celles qui ne les respectent pas. C’est ainsi que si des éléments de preuve sont obtenus par la torture ou de mauvais traitements, cela entraine l’annulation de la procédure; ou encore lorsque des éléments de preuve sont obtenus en violation des droits à la vie privée, par l’interception illégale des conversations téléphoniques ou des courriels du suspect, ces moyens de preuve sont irrecevables.

Pour cette raison, les droits des personnes poursuivies doivent être respectées dans le cadre de la poursuite des infractions terroristes, qu’il s’agisse de la présomption d’innocence, de l’interdiction de tortures, du droit d’être jugé-e dans un délai raisonnable ou encore des autres principes tels que la publicité des débats ou encore du principe du contradictoire.

4.1.2.1 La présomption d’innocence

La présomption d’innocence qui se présente comme une des garanties d’un procès équitable doit être respectée tout au long du procès terroriste, aussi bien au cours de l’investigation que pendant l’information judiciaire et le jugement. Les autorités en charge de la phase d’investigation se doivent de respecter ce principe. Par exemple, en cas de perpétration d’une attaque terroriste, la police et les autres les services compétents doivent, même s’ils subissent des pressions pour identifier les responsables et les traduire en justice, rassembler les preuves conformément à la loi. Ils doivent ainsi éviter l’utilisation de la coercition, de tortures ou de mauvais traitements inhumains ou dégradants. Même s’il est vrai qu’en pareille circonstance et sous l’effet de la pression, l’usage de tels procédés peut paraitre comme le moyen le plus efficace d’accélérer la procédure, de tels usages doivent être proscrits.

La présomption d’innocence doit également être respectée au cours des procès terroristes. En effet, la charge de la preuve incombe de manière traditionnelle à l’accusation. Pour les infractions terroristes aussi, c’est la partie poursuivante qui doit ramener la preuve de tous les éléments constitutifs de l’infraction. En cas de doute raisonnable, cela profite à la personne poursuivie.

4.1.2.2 Le délai raisonnable

La durée souvent longue des procès des infractions terroristes a été déjà évoquée dans la première partie. Cette durée s’explique par la complexité des infractions dont il est question et la nécessité de faire souvent appel à des experts pour réunir les éléments de preuve nécessaires. Pour autant, il est important, aussi bien pour les suspects que pour les victimes d’actes terroristes, que les procès terroristes se déroulent le plus tôt possible. Cela est d’autant plus nécessaire qu’en cas de témoignage, plus le témoin attend, plus il aura des difficultés à se souvenir des événements tels qu’ils se sont déroulés, voire même pourra les oublier. Pour cela, les autorités judiciaires doivent accomplir les actes devant aboutir au jugement de l’affaire dans des délais raisonnables et éviter tout retard inutile, surtout lorsque la personne poursuivie est en détention provisoire.

4.1.2.3 Le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial

En tant que droit humain fondamental, le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial, doit également être respecté lors des procès terroristes. Tiré du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 14-1 dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». Le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial est également protégé par la Convention africaine des droits de l’homme (articles 7 et 26). L’indépendance du tribunal suppose que le pouvoir exécutif ne s’ingère pas dans l’administration de la justice.

L’impartialité du tribunal suppose que la juridiction se prononce en se basant uniquement sur les éléments de preuve, mais aussi que les décisions rendues ne soient pas influencées par des considérations personnelles.

Or, s’agissant des juridictions spécialisées de lutte contre le terrorisme, la question qui peut se poser est souvent celle de leur impartialité. On se demande souvent pourquoi on confie à des juridictions spécialisées la charge des procès terroristes. Cela se justifie tout simplement par la gravité des actes terroristes, mais aussi en raison de la catégorie des personnes (supposées présenter une certaine dangerosité) qui sont impliquées dans ces affaires.

4.1.2.4 Autres garanties

En plus des droits étudiés plus hauts, d’autres garanties telles que le principe du contradictoire et la publicité des débats doivent également être respectées.

S’agissant du caractère contradictoire ou non, il est important de rappeler que pour l’équité du procès, le droit de participer à son propre procès est essentiel pour toute personne accusée dans une affaire. Elle est, en effet, la personne la mieux indiquée pour identifier des témoignages à charge et des éléments de preuve à contester. Toutefois, il peut arriver que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, des procès par défaut soient autorisés; c’est le cas par exemple lorsque l’accusé, bien qu’informé du procès suffisamment à l’avance, refuse d’exercer son droit d’y être présent. Dans ce cas, toutes les mesures doivent être prises pour notifier à l’accusé les charges retenues contre lui, ainsi que la date et l’heure du procès.

Pour ce qui est de la publicité de l’audience, conformément à l’article 14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elle est garantie dans les procès de terroristes au Niger, tant pour la personne poursuivie que pour le public. Toutefois, cette publicité[4] peut être écartée, lorsque cela est nécessaire pour la protection d’un témoin et l’audience se fera à huis clos. La presse et le public peuvent en effet être exclus de tout ou partie d’un procès lorsque cela sert un but légitime. De telles limitations ne sont admises selon le Pacte international que dans le cadre de la protection des bonnes mœurs, de l’ordre public et de la sécurité nationale ou encore de la protection des intérêts privés des parties et de la justice.

Pour ce qui est de la recevabilité des éléments de preuve, une des questions qui peut se poser dans les procès de terroristes, souvent poursuivis pour avoir donné la mort à des personnes innocentes, concerne la recevabilité des preuves obtenues en violation des droits de la personne poursuivie, notamment par la torture. De tels procédés sont interdits, même dans des procès terroristes. Il s’agit en effet d’une règle absolue, à laquelle on ne peut déroger, même en cas de danger public exceptionnel, y compris en cas de terrorisme.

4.2 Les autres défis

4.2.1 La déradicalisation des combattants et la question de l’éradication des groupes terroristes

Comment déradicaliser?

En France, il existe un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) : un bilan positif, une dynamique à renouveler dont le plan d’action contient 80 mesures contre la radicalisation et le terrorisme. Ce plan d’action, lancé le 9 mai 2016, constitue le fer de lance de la réponse des pouvoirs publics français pour lutter contre le terrorisme et les phénomènes de radicalisation. La lutte contre la radicalisation fait désormais l’objet d’un plan spécifique, le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) présenté par le Premier ministre le 23 février 2018.

Au Niger, un programme de déradicalisation a été initié à travers la création de cinq centres de déradicalisation dans le pays. La réussite de ces centres d’éradication dépend des mesures prises pour les rendre efficaces.

Pour éradiquer les groupes terroristes, Georges Berghezan propose des pistes de solutions dans une note d’analyse intitulée « Éradiquer Boko Haram : acteurs multiples, résultat incertain »[5]. Le Professeur Seyni Moumouni, dans une interview accordée au journal L’Enquêteur (du 17 novembre 2017, p.3-4)[6], propose, quant à lui, des pistes de solutions pour sortir de la radicalité, par la mise en place d’un plan stratégique contre la radicalisation. Pour lui, les actions qu’on observe ça et là ne sont pas à la hauteur du défi. En effet, la question autour des repentis tout comme celle liée à la création des milices d’autodéfense, ne sont que des remèdes palliatifs. Une autre solution pour faciliter la déradicalisation est de mieux identifier le parcours des individus qui se disent repentis. Enfin, le ministère de l’Intérieur a mis en place un plan d’encadrement des pratiques musulmanes au Niger, à travers le « Forum national sur la définition des normes d’encadrement de la pratique de la religion musulmane au Niger », plan qui s’est avéré inefficace. En effet, le danger est loin d’être la manière de pratiquer l’islam, mais bien plus une semence idéologique « salafiste djihadiste » cultivée à l’intérieur de l’islam qui galvanise et pousse à commettre des actes terroristes. La propagande terroriste djihadiste se fonde sur un certain nombre d’arguments pour endoctriner les jeunes. Au Niger, ce discours propagandiste porte entre autres sur l’injustice sociale, la corruption, l’exclusion sociale, la victimisation. La déconstruction de l’idéologie et de la propagande djihadistes passe non seulement par l’éducation et la culture, mais aussi par la bonne gouvernance. La solution doit résider dans des actions à court et long termes, telles que la mise en place d’un programme national de contre-radicalisation (pour le long terme). Ce programme doit réunir tous les acteurs à tous les niveaux. Les experts sont unanimes sur le fait que la réponse à ce problème de radicalisation et d’extrémisme violent passe par l’éducation (classique et religieuse), la culture et l’emploi. L’éducation et la culture doivent permettre aux enfants de développer une pensée critique apte à « mettre en doute » ce qu’on leur apprend à l’école ou même au niveau des écoles coraniques. Donc l’éducation et la culture restent les remèdes incontournables contre la radicalisation. Il est aussi important d’investir massivement dans l’emploi des jeunes, au niveau des régions qui sont négligées et surtout au niveau des zones rurales et périurbaines. La situation sécuritaire au Sahel est de plus en plus préoccupante. Les actions militaires sont jusqu’ici préconisées par les États comme réponse à ce fléau. Mais cela ne doit pas être l’unique réponse contre le terrorisme. D’autres moyens (pacifiques) doivent être utilisés.

4.2.2 L’adhésion des citoyen-ne-s pour éradiquer le terrorisme

L’adhésion consciente et active des citoyen-ne-s (en l’occurrence la population et les organisations de la société civile, les leaders religieux, les autorités coutumières, les médias) est un enjeu essentiel pour lutter contre le terrorisme, phénomène néfaste pour la société nigérienne. La lutte contre le terrorisme se présente désormais au Niger comme un défi qui engage une bonne partie des forces de défense et de sécurité, des magistrats et des services diplomatiques du pays : hommes et femmes politiques, médias, administration publique, cadres du secteur privé, intellectuel-le-s… En effet, une minorité de gens sont informés ou s’intéressent à la menace terroriste. Il faut également relever que le combat contre le terrorisme est l’affaire de tous et implique la participation de tous les citoyen-ne-s nigérien-ne-s. C’est un devoir civique et patriotique qui incombe à tou-te-s, sans distinction aucune. Amener les citoyen-ne-s à accomplir ce devoir nécessite la mise en la mise en place d’une stratégie de communication adaptée. Une stratégie de communication pour qui, pourquoi et comment?

Public cible : La priorité doit être donnée aux jeunes générations et aux classes moyennes.

Pourquoi : Pour satisfaire les besoins en communication de crise, il faut informer et sensibiliser en permanence les citoyen-ne-s.

Comment : La communication doit s’appuyer sur :

– des messages mesurés, afin d’éviter à la fois la dramatisation et la banalisation du péril terroriste et de l’extrémisme, en tirant ses arguments de la Loi et des préceptes de l’islam;

- l’engagement actif du ministère en charge des questions islamiques;

- l’organisation d’une structure de communication multisectorielle souple.

- Le message peut par exemple inviter les citoyen-ne-s à contribuer à garantir à la société le droit de :

- vivre dans la paix, la sécurité et la quiétude, loin de tout ce qui est de nature à porter atteinte à sa stabilité ou à déstabiliser ses institutions;

- rejeter toute forme de dérive, violence, fanatisme, ségrégation raciale et terrorisme qui menace la paix et la stabilité de la société.

1. Patrice Comlan Hounsou-Guedé : « Les défis du renseignement au Bénin : états des lieux et perspectives », in Le renseignement en Afrique de l’Ouest, L’Harmattan, Abidjan, 2017, p. 68. ↵

2. Guidère Mathieu, 2010. Les nouveaux terroristes, Paris, éd. Autrement, p. 114. ↵

3. Laboratoire Religions et Sociétés (LARSO), 2017, Rapport : « Étude sur la prévention à la radicalisation au Niger », 2017, Rapport final, Niamey, Université Abdou Moumouni–IRSH, p. et Guidère Mathieu, 2010. Les nouveaux terroristes, Paris, éd. Autrement, p.25 à 46 ↵

4. Ce principe de publicité appliqué au PJSLTCTO contraste avec les restrictions propres aux juridictions pour les mineurs. En effet, lorsque le jugement est rendu par le juge des mineurs, en chambre du conseil, seule est autorisée la présence des parents, du tuteur ou gardien, du conseil et du représentant du M.P. Lorsque le jugement est rendu par le tribunal des mineurs, sont seuls admis à assister aux débats la victime, les témoins, le tuteur ou le représentant légal du mineur, le conseil et les représentants des services s’occupant des enfants. ↵

5. Georges Berghezan, « Éradiquer Boko Haram : acteurs multiples, résultat incertain », note d’analyse, Bruxelles, GRIP,  7 mars 2016. Accès en ligne :  https://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2016/NA_2016-03-07_FR_G-BERGHEZAN.pdf ↵

6. Le journal L’Enquêteur est un quotidien nigérien indépendant. ↵

II

Les questions et défis liés à la lutte contre le terrorisme national et international au Niger

Pour être efficace, la lutte contre le terrorisme doit prendre en compte certains facteurs qui concourent à son expansion ou le facilitent. En effet, une parfaite connaissance de l’idéologie de la doctrine djihadiste, mais aussi des groupes et même des individus terroristes, constitue un préalable à la lutte contre le terrorisme national et international. Des connaissances solides sur la radicalisation et ses causes par les autorités en charge de la répression des actes terroristes djihadistes, seraient aussi un atout pour rendre la lutte plus efficace. Pour cela, une approche coopérative, coordonnée et inclusive doit être entreprise à tous les niveaux. Il s’agit notamment de la coordination entre les autorités nationales, la coopération entre États, la coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes, sans oublier le renforcement permanent de la coopération militaire.

Le plus grand défi de la lutte antiterroriste est son efficacité qui dépend de certains paramètres, notamment de la rapidité avec laquelle sont traités les dossiers antiterroristes. Par ailleurs, l’implication et l’adhésion de tous les citoyens et citoyennes à l’action antiterroriste permettraient, à coup sûr, de combattre ce fléau qui sévit dans notre société et les pays du Sahel. Enfin, la prise en compte des victimes dans les procès terroristes, couplée à celle des droits des personnes poursuivies, permettrait de réussir le combat contre le phénomène terroriste.

1

La menace terroriste a sensiblement évolué depuis quelques années au Niger. La lutte contre le terrorisme implique nécessairement une connaissance des groupes djihadistes et des individus présumés djihadistes. Le nombre de personnes radicalisées dans certaines régions du Niger (comme Diffa) implique également un système de déradicalisation. Depuis 2016, les discours d’incitation au passage à l’acte sont ainsi régulièrement entretenus auprès des sympathisants djihadistes présents sur le territoire national. Ces deux dernières années, les attaques et tentatives menées confirment le primat d’une menace endogène, diffuse et omniprésente. Leurs auteurs ont le plus souvent recours à des moyens rudimentaires, notamment les armes blanches et les véhicules-bélier. Ils visent à la fois des cibles indiscriminées ou plus symboliques telles que les représentants de l’autorité publique.

Face à la gravité du phénomène de terrorisme au Niger, des mesures urgentes s’imposent comme la lutte conte la radicalisation, le renforcement de la coopération régionale et internationale entre les autorités en charges de la lutte. Il importe aussi de créer les conditions pour sortir les jeunes nigériens de l’oisiveté. À cet effet, il faut créer les conditions du développement mental qui commence par l’éducation, la formation, l’accès à la santé et l’insertion dans la communauté nationale. Plus les gens se considèrent comme étant des exclus des systèmes de l’État-nation, plus leur amertume les conduira à des extrêmes pour se positionner ou se faire valoir. Il en résulte donc qu’il faut conjuguer les efforts en insistant sur la demande de développement des populations. Cela pourra être un chemin vers la réduction progressive du terrorisme qui ne pourra pas finir du jour au lendemain par magie.

Par ailleurs, tous les citoyens et citoyennes doivent être sensibilisé-e-s, afin de participer et rendre plus efficace la lutte contre le phénomène terroriste. Dans le cadre du programme stratégique contre la radicalisation, des mesures alternatives afin de permettre à ceux qui souhaitent abandonner l’action djihadiste de retrouver une vie normale à travers la création d’activités génératrices de revenus.

Enfin, malgré l’extrême nocivité des actes terroristes au Niger et dans les autres pays de la zone sahélo-saharienne, ces pays peinent encore à conceptualiser le phénomène et y apporter les réponses satisfaisantes. Cela est dû sans nul doute au fait que les États en question, y compris le Niger, ont été entraînés dans une spirale sécuritaire primaire tendant à vouloir répondre aux attaques armées par une riposte de même nature. Pourtant, les experts sont unanimes sur le fait que le terrorisme actuel est une guerre atypique qui nécessite des moyens logistiques non seulement beaucoup plus importants, mais surtout plus stratégiques, géopolitiques et davantage orientés vers la prévention (le renseignement) que les interventions militaires. Dès lors, alimenter autant de conflits n’est pas la bonne solution pour le Niger et les autres pays du Sahel. On peut aussi s’orienter vers les
mécanismes du dialogue politique inclusif, ayant des effets stabilisateurs et pacificateurs pour conférer aux États victimes du terrorisme des systèmes politiques plus efficaces et pourvoyeurs de paix.

2

Bibliographie

OUVRAGES

Bénichou David, Khosrokhavar, Fahrad, Migaux Philippe. 2015, Le jihadisme : Le comprendre pour mieux le combattre, Paris, éd. Plon

Bettati, Mario, 2013. Le terrorisme : les voies de la coopération internationale, Paris, Odile Jacob.

Guidère Mathieu, 2017. Atlas du terrorisme islamiste : D’Al-Qaida à Daech, Paris, éd.  Autrement

Guidère, Mathieu et N. Morgan, 2007, Le manuel de recrutement d’Al-Qaïda, Paris, Seuil.

Guidère, Mathieu, 2010. Les nouveaux terroristes, Paris, Éditions Autrement.

Hounsou-Guédé, Patrice Comlan, 2017. « Les défis du renseignement au Bénin », in Fondation Konrad Adenauer, Le renseignement en Afrique de l’Ouest : états des lieux et perspectives, Paris, L’Harmattan

Khosrokhavar, Fahrad. 2015. Radicalisation, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme.

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2018, Manuel sur les enfants recrutés et exploités par des groupes terroristes et extrémistes violents : Le rôle du système judiciaire, Vienne, ONUDC

THÈSES, ARTICLES, RAPPORTS ET INTERVIEW

Berghezan, Georges. 7 mars 2016. « Éradiquer Boko Haram : acteurs multiples, résultat incertain », note d’analyse, Bruxelles, GRIP,  Accès en ligne :  https://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2016/NA_2016-03-07_FR_G-BERGHEZAN.pdf

Burgat, François. 2017. « Aux racines du jihadisme : le salafisme ou le nihilisme des autres ou … l’égoïsme des uns ? », Paris, Confluences Méditerranée, n°102, p. 47-64.

Dubuisson, François. 2017. « La définition du « terrorisme » : débats, enjeux et fonctions dans le discours juridique », Paris, Confluences Méditerranée, n°102, pp. 29-43.

Laboratoire Religions et Sociétés (LARSO). 2017, Rapport : « Étude sur la prévention à la radicalisation au Niger », 2017, Rapport final, Niamey, Université Abdou Moumouni–IRSH, 23 p.

Mémier, Marc. 2017. « AQMI et Al-Mourabitoun : le djihad sahélien réunifié ? », Janvier 2017, Études de l’Ifri, Ifri, Paris Accès en ligne : https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/aqmi_et_al-mourabitoun_-_le_djihad_sahelien_reunifie__0.pdf

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2014 Utilisation d’Internet à des fins terroristes, Vienne, ONUDC

Moumouni, Seyni. 2017. interview sur la radicalisation, L’Enquêteur, Niamey, p.3-4

Moumouni, Seyni. 2016. « Boko Haram : origine, doctrine et implication dans l’instabilité régionale », in Mélange en hommage à Diouldé Laya, Hamidou A. Sidikou et Boubé Gado, Niamey, Éd. Gashingo, p. 307-317.

INSTRUMENTS JURIDIQUES REGIONAUX, SOUS REGIONAUX ET INTERNATIONAUX

Résolution 60/288 des Nations Unies sur la stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU

Convention africaine sur la prévention et la répression du terrorisme

Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits du Protocole de la CEDEAO de décembre 1999

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Code pénal du Niger (Loi n°61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du code pénal au Niger  (Journal Officiel spécial n° 7 du 15 novembre 1961)

Ordonnance n°2011-12 du 27 janvier 2011, modifiant et complétant la loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du code pénal (JOSP n° 03 du 11 mars 2011)

Loi n°2016-22 du 16 juin 2016 modifiant et complétant la loi n°61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du code pénal (JOSP n° 05 du 15 mars 2017)

Loi n°2017-10 du 31 mars 2017 modifiant et complétant la loi n°61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du code pénal (JOSP n° 11 du 15 mai 2017)

Code de procédure pénale du Niger (Loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure pénale – Journal Officiel Spécial n° 10 du 28 décembre 1961)

Ordonnance n°2011-13 du 27 janvier 2011 modifiant et complétant la loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure pénale (J.O.S.P n° 03 du 11 mars 2011)

Loi n°2016-21 du 16 juin 2016 modifiant et complétant la loi n°61-27 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale (J.O.S.P n° 05 du 15 mars 2017)

Loi n°2017-07 du 31 mars 2017 modifiant et complétant la loi n°61-27 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale (J.O.S.P n° 11 du 15 mai 2017)

Loi N°2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

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L’Association science et bien commun

L’Association science et bien commun se donne comme mission d’appuyer et de diffuser des travaux de recherche transuniversitaire favorisant l’essor d’une science pluriverselle, ouverte, juste, plurilingue, non sexiste, non raciste, socialement responsable, au service du bien commun.

Pour plus d’information, écrire à info @ scienceetbiencommun.org, s’abonner à son compte Twitter @ScienceBienComm ou à sa page Facebook : https://www.facebook.com/scienceetbiencommun

Les Éditions science et bien commun

Un projet éditorial novateur dont les principales valeurs sont les suivantes.

- la publication numérique en libre accès, en plus des autres formats

- la pluridisciplinarité, dans la mesure du possible

- le plurilinguisme qui encourage à publier en plusieurs langues, notamment dans des langues nationales africaines ou en créole, en plus du français

- l’internationalisation, qui conduit à vouloir rassembler des auteurs et autrices de différents pays ou à écrire en ayant à l’esprit un public issu de différents pays, de différentes cultures

- mais surtout la justice cognitive :

- chaque livre collectif, même s’il s’agit des actes d’un colloque, devrait aspirer à la parité entre femmes et hommes, entre juniors et seniors, entre auteurs et autrices issues du Nord et issues du Sud (des Suds); en tout cas, tous les livres devront éviter un déséquilibre flagrant entre ces points de vue;

- chaque livre, même rédigé par une seule personne, devrait s’efforcer d’inclure des références à la fois aux pays du Nord et aux pays des Suds, dans ses thèmes ou dans sa bibliographie;

- chaque livre devrait viser l’accessibilité et la « lisibilité », réduisant au maximum le jargon, même s’il est à vocation scientifique et évalué par les pairs.

Le catalogue

Le catalogue des Éditions science et bien commun (ESBC) est composé de livres qui respectent les valeurs et principes des ÉSBC énoncés ci-dessus.

- Des ouvrages scientifiques (livres collectifs de toutes sortes ou monographies) qui peuvent être des manuscrits inédits originaux, issus de thèses, de mémoires, de colloques, de séminaires ou de projets de recherche, des rééditions numériques ou des manuels universitaires. Les manuscrits inédits seront évalués par les pairs de manière ouverte, sauf si les auteurs ne le souhaitent pas (voir le point de l’évaluation ci-dessus).

- Des ouvrages de science citoyenne ou participative, de vulgarisation scientifique ou qui présentent des savoirs locaux et patrimoniaux, dont le but est de rendre des savoirs accessibles au plus grand nombre.

- Des essais portant sur les sciences et les politiques scientifiques (en études sociales des sciences ou en éthique des sciences, par exemple).

- Des anthologies de textes déjà publiés, mais non accessibles sur le web, dans une langue autre que le français ou qui ne sont pas en libre accès, mais d’un intérêt scientifique, intellectuel ou patrimonial démontré.

- Des manuels scolaires ou des livres éducatifs pour enfants

Pour l’accès libre et universel, par le biais du numérique, à des livres scientifiques publiés par des autrices et auteurs de pays des Suds et du Nord

Pour plus d’information : écrire à info@editionscienceetbiencommun.org