9 Un service d’injection supervisée à Québec?

Contexte du projet

À Québec, comme partout dans la province, on constate depuis plus de 15 ans les ravages causés par le virus de l’hépatite C (VHC) et celui de l’immunodéficience humaine (VIH). « Les principales personnes touchées par ces infections sont les consommateurs de drogue par injection (UDI) » (Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2011). Entre 1990 et 2012, plus de 37 000 cas d’hépatite C ont été recensés au Québec. Selon le CSSS de la Vieille-Capitale, « plus de 70 % des personnes UDI […] sont atteintes du VHC, comparativement à 0,5 % de la population en général » (CSSS de la Vieille-Capitale, 2014). À Québec, plus spécifiquement, 73 % des personnes UDI, en 2012, auraient été infectées. Pour la même année, en ce qui a trait au VIH, 10 % des UDI seraient atteints, comparativement à seulement 0,2 % des non-usagers (Seaborn, Seaborn et Guénette, 2012). Selon Lina Noël, chercheuse à l’Institut de la santé publique du Québec, lorsque les proportions d’infection sont si élevées, on peut parler d’épidémie (Seaborn, Seaborn et Guénette, 2012).

Depuis 2005, on constate également une progression du nombre de décès par surdose de drogues injectables.

Depuis près de 30 ans, il existe au Québec des services de distribution et d’échange de seringues permettant aux personnes UDI de s’injecter avec de l’équipement stérile, afin de diminuer le taux de VIH et d’hépatite C. Toutefois, comme l’explique Daniel-Martin Milot, résident en santé publique, « on observe une espèce de stagnation; le taux de VIH et d’hépatite C ne continuent par de diminuer » (« Comment implante-t-on un service d’injection supervisée? », 2016). L’Organisation mondiale de la santé aurait d’ailleurs décrété que, tout en étant un service utile, le service d’échange de seringues n’était plus un moyen suffisant pour diminuer les cas d’infection (« Comment implante-t-on un service d’injection supervisée? », 2016).

Dans une optique de prévention des risques liés à l’usage de drogues par voie intraveineuse, les services d’injection supervisée (SIS) sont aujourd’hui considérés comme une solution permettant « d’améliorer la qualité de vie des UDI et de sauver des vies en prévenant les surdoses mortelles […] » (Gagné, 2013). La mise en place d’un SIS vise à « créer des environnements favorables à une saine gestion de la consommation et à la réduction des méfaits qui découlent d’un usage inapproprié » (MSSS, 1998).

Santé Montréal définit un service d’injection supervisée comme « un endroit où les utilisateurs de drogues par injection peuvent venir s’injecter des drogues qu’ils apportent : dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité; sous la supervision d’un personnel qualifié; en toute légalité » (Santé Montréal, s. d.)

L’approche sous-tendant ce type de service en est une de réduction des méfaits qui prône le pragmatisme et l’humanisme, plutôt que l’abstinence (Gagné, 2013).

C’est depuis la fin des années 1990 que certains acteurs sociaux réclament la mise en place d’un SIS au Canada. C’est en 2011 que l’ouverture d’un SIS commence à être envisageable au Québec. Le 30 septembre, la Cour suprême du Canada accorde pour la seconde fois une exemption à Insite, site d’injection supervisée situé à Vancouver, lui permettant ainsi de pratiquer ses activités en toute légalité. En effet, « le plus haut tribunal du pays a jugé que le fait de ne pas accorder d’exemption à Insite contrevenait à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que “les citoyens ont droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne“ » (Gagné, 2013). Insite devient alors le premier service (ou site) d’injection supervisée légal au Canada. Ce jugement ne s’appliquant qu’à ce SIS, il a toutefois permis de montrer que la porte était désormais ouverte à de futures demandes d’exemption semblables.

C’est quelques semaines après le jugement de la Cour suprême que le ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque, Yves Bolduc, « s’était dit prêt à accueillir favorablement des projets de SIS au Québec » (Gagné, 2013).

Malgré tout, les SIS sont controversés et leur implantation au Québec demeure conjecturale. En effet, « l’idée de fournir un lieu où les toxicomanes peuvent s’injecter leur drogue en toute impunité […] rebute certains politiciens et inquiète les citoyens de quartiers où de tels services pourraient être dispensés » (Gagné, 2013).

L’implantation d’un SIS au Québec, et plus particulièrement dans la Ville de Québec, soulève plusieurs problématiques. Au centre de celles-ci, la santé publique constitue la pierre angulaire de l’argumentaire de plusieurs parties prenantes. On se questionne principalement sur l’efficacité réelle d’un SIS à améliorer les conditions de santé des UDI ou à sauver des vies.

L’ordre social et la sécurité sont également des enjeux importants des débats. Il s’agit notamment d’évaluer si un SIS augmentera le taux de criminalité, incitera certains individus à consommer de la drogue, influencera la consommation de drogues dans les lieux publics (ainsi que la traîne de matériel d’injection à ces endroits), ou affectera, d’une quelconque façon, l’ordre social et la sécurité dans le quartier où il sera implanté (MSSS, 2013).

Sur le plan économique, on se questionne sur les coûts engendrés par la création d’un SIS et sur les économies qu’il serait ou non possible de réaliser directement et indirectement dans le système de santé.

Dans la Ville de Québec, plus précisément dans le quartier Saint-Roch, l’un des enjeux principaux entourant le projet de SIS est celui de l’image du quartier. Le secteur étant en pleine revitalisation, on s’interroge quant à l’impact d’un tel service sur les perceptions des citoyens et citoyennes, des commerçants et commerçantes, d’éventuels résidents et résidentes et sur celles des touristes (Conseil de quartier Saint-Roch, 2011b).

Notons que le principal enjeu semble être celui de l’acceptabilité sociale du projet dans une optique d’ouverture face aux UDI, notamment, qui constituent un groupe marginalisé de la société. En effet, « les réticences entourant l’offre de ce service persistent et reposent, le plus souvent, sur un jugement moral envers les personnes qui font usage de drogues » (INSPQ, 2009). Il s’agit donc de vérifier si les Québécois sont « prêts à accueillir de tels centres » (Allard, 2009).

Historique du développement du projet 

Au Québec, c’est en 2002 que les premières discussions quant à l’implantation d’un SIS sont engagées lorsque monsieur Roger Bernard, ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention tente « [d’] inscrire les services d’injection supervisée dans la programmation du Ministère » (INSPQ, 2009). Il s’agit, à l’époque, de considérer le projet de SIS comme une mesure de prévention, mais pas réellement d’entreprendre une démarche concrète pour le mettre sur pied.

En 2003, Santé Canada accorde une exemption légale à l’organisme Insite, lui permettant ainsi d’implanter un projet-pilote de SIS à Vancouver. Cinq ans plus tard, l’organisme se retrouve devant les tribunaux pour se battre contre le gouvernement conservateur qui souhaite fermer le centre. C’est en 2011 que la Cour suprême tranche en faveur d’Insite (Marineau-Dufresne, 2015).

Lors de l’accord de la première exemption, en 2003, les actrices et acteurs québécois les plus directement concernés par la consommation de drogue au Québec commencent à parler publiquement d’implanter un SIS dans la province. À l’époque, l’idée est lancée, mais on ne constate pas de réelle progression du projet, ni dans les médias ni dans l’arène politique ou citoyenne.

Ce n’est qu’à partir de 2008 que la question prend davantage d’importance sur la place publique. Profitant de la visibilité du procès d’Insite, certains organismes québécois venant en aide aux usagers et usagères de drogue tentent de relancer le projet de l’implantation d’un SIS au Québec.

Du point de vue de plusieurs politiciens et politiciennes de l’époque, le projet n’est toutefois pas envisageable (Bélair-Cirino, 2008). Les organismes concernés de la Ville de Québec clament tout de même qu’ils ouvriront leur site à l’été, coûte que coûte (Chouinard, 2011).

Au cours des années qui suivent, les études traitant des sites d’injection supervisée se succèdent et on voit de nombreux acteurs et actrices se prononcer quant à leur implantation au Québec et à Québec. La principale question demeure celle de l’acceptabilité sociale du projet, spécialement dans le milieu direct qui va accueillir un éventuel SIS. On amorce donc des discussions publiques sur la question, principalement dans le quartier Saint-Roch.

En 2011, à la suite de la volte-face d’Yves Bolduc, « l’ouverture d’un centre d’injection supervisée dans la capitale apparaît de plus en plus possible […], alors que le ministre de la Santé […] s’est montré favorable à un tel service » (Gaudreau, 2011).

À cette époque, la mairie de la Ville de Québec s’oppose toujours au projet.

En octobre 2012 a lieu la première rencontre du Comité de travail sur les SIS à Québec coordonné par le CIUSSS (anciennement CSSS de la Vieille-Capitale).

L’implantation d’un SIS à Québec (ou ailleurs au Québec ou au Canada) ne survient pas cette année-là.

En 2015, le ministère de la Protection de la jeunesse et de la Santé publique donne son aval au projet de SIS à Montréal (MSSS, 2015). Cet appui donne un nouveau souffle au projet de SIS à Québec, qui devient de plus en plus envisageable.

En février 2016, des chercheurs et spécialistes en toxicomanie unissent leurs voix et « se disent convaincus plus que jamais de la nécessité d’implanter un centre d’injection supervisée à Québec […] » (« Comment implante-t-on un service d’injection supervisée? », 2016).

L’acceptabilité sociale semble cependant plus difficile à obtenir dans la capitale nationale que dans la métropole.

En 2017, trois sites d’injection supervisée sont ouverts à Montréal. À Québec, rien n’est encore officiel, mais on a espoir qu’un SIS ouvrira également ses portes au courant de l’année 2018.

Acteurs en présence 

L’implantation d’un SIS est d’abord et avant tout une question de santé publique. Malgré cela, l’illégalité de la consommation de drogue au Canada pousse le milieu politique à s’impliquer dans le dossier. Il est en effet nécessaire que Santé Canada donne son autorisation à tout projet de SIS. Aujourd’hui, cette autorisation est toutefois considérée comme une formalité, puisque l’exemption à la loi a été jugée acceptable par la Cour suprême en 2011. Il s’agit tout de même de démontrer au gouvernement fédéral que le projet respectera les critères établis.

Il est également primordial d’obtenir le consentement du gouvernement provincial. Les organismes désirant ouvrir un SIS au Québec doivent en effet obtenir l’accord du gouvernement afin que le projet bénéficie de soutien financier (Zone Santé – ICI.Radio-Canada.ca, 2017b).

Au niveau municipal, l’autorisation est également nécessaire, de façon plutôt symbolique. En effet, le rôle de la Ville est principalement de s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet. Il s’agit « [d’] être vigilants pour que l’endroit où ça [le SIS] va s’implanter ne se fasse pas au détriment des citoyens autour » (Fleury, 2017).

À Québec, Régis Labeaume est maire depuis 2007. C’est donc lui et son équipe qui sont appelés à se positionner sur la question des SIS depuis les débuts des pourparlers, « mais l’administration Labeaume ne pilote pas le dossier » (Fleury, 2017).

Dans certains cas, les conseils municipaux, administrateurs politiques des arrondissements de la Ville, sont également appelés à se prononcer sur les projets des SIS. À Québec, c’est principalement le Conseil municipal du district Saint-Roch–Saint-Sauveur qui est concerné par la question, puisque c’est dans cet arrondissement que l’implantation d’un SIS est la plus probable et nécessaire. La responsabilité du Conseil est d’abord et avant tout de « s’assurer qu’il y ait des consultations publiques » (Fleury, 2017).

À Québec toujours, il existe également des conseils de quartiers, dont la mission première est de « permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins concernant leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique » (Ville de Québec, s. d.). Celui de Saint-Roch a joué un rôle de premier plan dans le dossier du SIS dans ce quartier, puisque il était de sa responsabilité d’établir un consensus entre les différentes parties prenantes dans l’optique d’une éventuelle implantation du service.

D’autres acteurs n’appartenant pas à la classe politique prennent également part au développement du projet.

Les premiers revendicateurs du projet de SIS au Québec sont très certainement les organismes communautaires œuvrant auprès de toxicomanes et, souvent, pour les victimes du VIH et du VHC. À Québec, Point de Repères et MIELS-Québec donnent non seulement une voix aux UDI, mais ils travaillent également de façon active à l’implantation du projet. Ils veillent notamment à « informer la population […] pour convaincre du bien-fondé de ces centres d’injection » (ICI.Radio-Canada.ca, 2017a), que ce soit en s’assurant une présence dans les médias, en organisant des événements et des actions ponctuelles concrètes ou en commandant des études et recherches. Ils engagent des pourparlers avec les élites politiques concernées afin de faire avancer le projet et prennent part aux discussions publiques avec les conseils de quartier, les citoyens et les autres acteurs concernés au niveau de la municipalité et du quartier. Ils travaillent aussi, en collaboration avec d’autres partisans de la cause des SIS, à l’élaboration d’un dossier sur le projet qui sera soumis à Santé Canada pour obtenir l’autorisation nécessaire à la mise en place du service.

Parmi ces partisans, le Centre intégré universitaire de santé et de service sociaux de la Capitale-Nationale est un acteur de premier plan. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale a pour mission de « [contribuer] activement à améliorer la santé globale de la population de son territoire [et d’offrir] aux usagers et à leurs proches des soins et des services de santé et des services sociaux de proximité, intégrés et accessibles » (CIUSSS, 2017). Il est d’abord pertinent d’expliquer que depuis plusieurs années, il semble exister un consensus au sein du milieu de la santé quant au bien-fondé des SIS. En effet, dès 2009, on souligne que « les ordres professionnels et les associations d’intervenants en santé sont de plus en plus nombreux à afficher leur position en faveur des programmes de réduction des méfaits » (INSPQ, 2009). On compte notamment l’Association médicale canadienne, l’Association canadienne pour l’étude du foie, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux, Urgences santé, le Collège des médecins du Québec et l’Association des intervenants en toxicomanie du Québec au nombre de ceux qui « se disent favorables à l’implantation des services d’injection supervisée et le font connaître publiquement » (INSPQ, 2009). Dans cette optique, la vision favorable du CIUSSS s’intègre à celle de la majorité des autres membres du réseau de la santé. Il est donc possible de dire qu’à Québec, le CIUSSS représente, en quelque sorte, le réseau de la santé québécois.

Le CIUSSS a la tâche « [d’] élaborer un projet détaillé et [d’] obtenir un large consensus au sein de la communauté » (Zone Société – ICI.Radio-Canada.ca, 2016). C’est ce dossier qui sera soumis à Santé Canada lors de la demande d’exemption. Il doit principalement démontrer que le projet est conforme « aux cinq grands facteurs établis par la Cour suprême, c’est-à-dire prouver qu’il existe un réel besoin d’un tel centre, que l’impact sur la criminalité a été évalué, que des consultations ont été menées, que les ressources pour gérer le centre sont suffisantes et qu’une structure règlementaire est en place » (Fleury, 2017). Plus précisément, il incombe au CIUSSS « [d’] élaborer les protocoles d’intervention, [d’] établir les coûts du projet et [de] s’assurer de son acceptabilité sociale » (Zone Santé – ICI.Radio-Canada.ca, 2017b). Le Centre intégré universitaire de santé de services sociaux de la Capitale-Nationale semble donc jouer le rôle d’intermédiaire entre la population et l’élite politique.

À Saint-Roch, un acteur ayant soulevé publiquement sa position à maintes reprises contre l’implantation d’un SIS est la Société de développement commercial (SDC) Saint-Roch. La mission de cette corporation est de « promouvoir le développement et la vitalité économique du centre-ville de Québec. Elle a également pour mandat de favoriser le développement des affaires et de son milieu de façon harmonieuse, en ayant le souci de préserver le caractère unique du quartier » (SDC Saint-Roch, s. d.). Inquiète de l’effet qu’aura un site d’injection supervisée à proximité de ses commerces, la SDC participe, depuis plusieurs années, au débat public. Les préoccupations des commerçants et commerçantes sont principalement liées à la crainte de voir leurs revenus diminuer. Ils et elles craignent des conséquences économiques malheureuses dans le quartier, ainsi qu’une certaine nuisance à la revitalisation du secteur (Mathieu, 2015).

Les citoyens de Québec et, plus précisément du quartier Saint-Roch, sont également directement concernés par le projet de SIS. Comme il a déjà été énoncé plus haut, l’un des critères principaux à considérer pour l’implantation du service est l’acceptabilité sociale. Dans la population, les avis divergent grandement. Chez ceux qui s’opposent au projet, « plusieurs craignent un effet d’attraction du service (ou « effet pot de miel ») pour les toxicomanes et les trafiquants » (Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2011). Les citoyennes et citoyens appuyant le projet croient, quant à eux, qu’un SIS permettrait un certain contrôle ou du moins une diminution des manifestations de la criminalité et de la toxicomanie dans l’espace public (Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, 2011).

Le dernier groupe de protagonistes, et non le moindre, est le principal concerné par le projet de SIS. Il s’agit des usagers de drogue par injection eux-mêmes. Malgré le fait que le projet de SIS est élaboré directement pour ces individus, ils sont probablement ceux qu’on entend le moins se prononcer dans l’espace public en ce qui a trait au dossier. Quelques études ont tout de même été en mesure de soulever de façon concluante que la majorité des UDI sont en faveur de la mise en place des SIS et qu’ils et elles utiliseraient ces services (Carrier et Lauzon, 2003). Il est toutefois possible de constater que l’opinion de ces individus n’est que très rarement demandée ou considérée dans les différents débats.

Avantages des SIS : résultats d’études

D’abord, un grand nombre d’études sur les services d’injection supervisée ont été menées, permettant ainsi d’établir avec certitude les avantages qu’ils présentent. Ces analyses portent généralement sur des centres d’injection supervisée actuellement implantés un peu partout sur la planète, mais principalement à Sydney et à Vancouver. Les arguments pro-SIS suivants ont donc été démontrés et ils ont été récupérés dans les discours de diverses parties prenantes lors des débats, notamment par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le CIUSSS, le MSSSS, l’Institut national de santé publique du Québec, certains organismes tels que Point de Repères, ainsi que par divers chercheurs et chercheuses du domaine de la santé ou de la toxicomanie.

Les SIS permettent premièrement de « réduire les problèmes de santé pouvant découler de la pratique d’injection chez les consommateurs » (Carrier et Lauzon, 2003). En effet, l’enseignement de l’hygiène à entretenir dans les pratiques d’injection « favorise l’adoption de comportements sécuritaires et ces changements semblent se prolonger dans la communauté » (INSPQ, 2009). Aussi, la présence, au sein de plusieurs SIS, de services de vaccination contre les hépatites A et B, de services de dépistage des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) et des ressources en matière de dépendance, permet de « stabiliser l’état de santé des personnes UDI » (INSPQ, 2009). Dans la même optique, le SIS permet de réduire le partage de matériel d’injection et donc le risque de transmission des infections (Gagné, 2013). Les services d’injection supervisée permettent également de réduire les décès par surdose. Non seulement aucun décès n’est survenu dans les SIS, mais la prise en charge des consommateurs en situation de surdose par du personnel qualifié a permis de sauver des vies (INSPQ, 2009). Le centre d’injection supervisée Insite, à Vancouver, aurait, selon une étude, permis de réduire de 35 % le nombre de décès par surdose (Gagné, 2013).

Deuxièmement, les services d’injection supervisée permettent de « réduire les nuisances associées à l’usage de drogues illicites par voie intraveineuse dans les lieux publics et semi-publics » (Carrier et Lauzon, 2003). Il a été démontré que les SIS n’ont pas d’effets négatifs sur l’ordre public. « Les études ne montrent pas d’accroissement de la criminalité dans les environs des services ni de déplacement des patrons de criminalité dans les villes » (INSPQ, 2009). Ces mêmes études ont aussi montré une diminution des déchets liés à l’injection de drogue dans les espaces urbains, ainsi qu’une diminution de la consommation dans les lieux publics (INSPQ, 2009).

Troisièmement, les services permettent « d’améliorer l’accès aux services socio-sanitaires et thérapeutiques chez les consommateurs de drogues illicites par voie intraveineuse les plus marginalisés » (Carrier et Lauzon, 2003). Les SIS permettent effectivement de rejoindre les populations les plus vulnérables et de leur offrir « des services de santé primaires […] et des références à d’autres services de santé […] qu’ils n’obtenaient pas auparavant (INSPQ, 2009). L’accès aux ressources et la proximité avec du personnel qualifié « favorisent l’inscription dans des programmes de désintoxication et de traitement de la dépendance » (Gagné, 2013).

Quatrièmement, la légalité du service permet d’offrir « un contexte d’usage qui libère de toute crainte d’appréhension policière et de violence » (Carrier et Lauzon, 2003).

Cinquièmement, l’implantation d’un SIS permet de « réduire les coûts des services de santé liés à la pratique d’injection de drogues illicites » (Carrier et Lauzon, 2003). On peut penser aux coûts pour les traitements de l’hépatite C et du VIH ou d’autres complications engendrées par la consommation de drogue par injection comme les abcès aux bras, les blessures à la peau ou la phlébite, qui peuvent coûter de 20 000 $ à 30 000 $ par personne par année au système de santé (Poirier, 2008). De manière générale, « les analyses laissent voir des gains financiers à l’implantation de ces services, puisqu’ils réduisent le fardeau financier de la maladie et les pressions sur le système de soins, plus particulièrement sur les urgences qui sont la porte d’entrée pour les surdoses, les troubles psychiques et des infections sévères liées à l’usage de drogues » (INSPQ, 2009). Des évaluations coûts/bénéfices ont été réalisées pour différents SIS, notamment pour ceux de Vancouver et de Sydney. Malgré la quasi-impossibilité de calculer ceci de façon précise, on estime dans tous les cas qu’un service d’injection supervisée s’avère rentable (INSPQ, 2009).

Sixièmement, selon l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux, le SIS « n’augmente pas la consommation de drogues » (MSSS, 2013; Gagné, 2013).

Gérer les inquiétudes et créer un consensus : la démarche consultative de 2011-2012

Bien que les nombreux avantages des SIS aient été démontrés, certaines résistances au projet subsistent. Ces oppositions et inquiétudes sont généralement énoncées par les citoyens et citoyennes des quartiers où risquent d’être établis les services. Les élus politiques ont choisi d’inscrire au nombre de conditions à remplir pour obtenir l’accord à l’élaboration d’un SIS la démonstration de l’acceptation sociale du projet. Le CIUSSS, principal responsable de l’élaboration du dossier des SIS à Québec, accorde une grande importance à l’acceptabilité sociale du projet. Marc De Koninck, président du conseil d’administration du CIUSSS spécifie d’ailleurs : « On veut répondre aux besoins des utilisateurs, mais on est sensibles aux besoins et aux réalités du milieu qui va accueillir des services d’injection supervisée » (Zone Société – ICI.Radio-Canada.ca, 2015). C’est dans cette optique que des audiences publiques ont été organisées dans le quartier Saint-Roch, afin d’éclairer la population, mais également pour lui permettre de se prononcer sur le projet.

La première séance s’est tenue le 14 mai 2011 et portait sur la question suivante : « Un SIS au centre-ville de Québec contribuera-t-il positivement et sur le long terme à la qualité de vie du plus grand nombre? » (Conseil de quartier Saint-Roch, 2011a). Y ont pris part plus de 150 résidents, gens d’affaires et personnes issues d’organismes et d’institutions. Les discussions y ayant eu lieu ont permis d’établir une liste préliminaire d’éléments de réponse à la question suivante : « Quels seront les critères établissant l’acceptabilité sociale de l’implantation de SIS au Centre-ville de Québec? » (Conseil de quartier, 2011b) basés sur les diverses interventions des parties prenantes. Sept critères préliminaires ont donc été établis dès le lendemain de l’audience :

« Les crimes contre la personne et la propriété n’augmenteront pas; Les nuisances publiques résultant du va-et-vient de la clientèle UDI n’augmenteront pas (personnes intoxiquées déambulant [sic], trafic de drogues, salubrité des lieux publics, circulation automobile liée à la prostitution, etc.); bref, l’ordre public (sic), gage du sentiment de sécurité, ne diminuera pas. Le nombre de seringues abandonnées dans l’environnement n’augmentera pas. La valeur des propriétés (résidentiels, commerciales) ne diminuera pas. Le coût pour s’assurer n’augmentera pas. Le site n’avoisinera pas des lieux publics (sic) fréquentés par des enfants (école, parcs, jeux, piscines, garderies, etc.) » (Conseil de quartier Saint-Roch, 2011b)

Constatant l’importance des inquiétudes énoncées par les parties prenantes, le Conseil de quartier Saint-Roch (CQSR) invita ceux qui le souhaitaient à leur faire parvenir des mémoires contenant des propositions ou commentaires quant aux critères objectifs établissant l’acceptabilité sociale d’un SIS au centre-ville de Québec. Une démarche consultative quant aux critères retenus fut également prévue pour février 2012. Le CQSR invita les parties prenantes à participer à définir la forme de cette consultation.

En décembre 2011, 17 mémoires ont été transmis par des résidents et organismes. Aussi, on annonça que la démarche consultative prendrait la forme de tables rondes auxquelles les résident(e)s et les gens d’affaires du quartier Saint-Roch pourraient participer afin d’établir une liste définitive de critères pour l’acceptabilité sociale du projet (Conseil de quartier Saint-Roch, 2012a). Ces consultations eurent lieu le 28 février et le 3 mars 2012.

Les échanges entre les différentes parties prenantes permirent d’établir une liste de 23 critères regroupés sous les huit thèmes suivants : « Choix du lieu; Consentement du milieu; Gestion; Offres de services primaires; Offres de services secondaires, Perception externe du quartier; Soutien à la communauté; Police; Clientèle » (Conseil de quartier Saint-Roch, 2012b; C.f. annexe A). Cette liste fut envoyée au CIUSSS qui doit s’assurer de répondre à chacun des critères dans l’élaboration du projet.

Bien que ces consultations publiques aient eu lieu en 2012, il n’existe toujours pas de SIS à Québec à ce jour. Le dossier semble stagner jusqu’en 2017. Lors de l’ouverture de trois SIS à Montréal, le CIUSSS revient à la charge et expose aux médias son désir de déposer le projet au gouvernement fédéral d’ici la fin de l’année, ainsi que d’organiser une nouvelle série de consultations publiques. Une revue de la littérature et de la couverture médiatique n’a toutefois pas permis de vérifier si de telles consultations ont bel et bien eu lieu.

Validité du processus de consultation en ce qui a trait à l’acceptabilité sociale 

Il semble possible d’affirmer que la démarche consultative ayant eu lieu entre 2011 et 2012 dans le quartier Saint-Roch est un processus positif en ce qui a trait à l’acceptabilité sociale. D’abord, il est possible de dire que l’avis des citoyens et citoyennes est réellement pris en compte, puisque l’une des principales conditions pour voir le projet de SIS à Québec accepté est de s’assurer d’un consensus au sein de la population.

Aussi, le processus de consultation était inclusif, puisqu’il permettait à tout un chacun d’assister à l’audience, d’envoyer des mémoires et de participer aux tables rondes (C.f. Annexe B). Les invitations à participer à la première audience du 14 mai 2011 furent distribuées sous forme d’affichette livrées dans les boîtes aux lettres et un communiqué de presse invitant la population fut envoyé aux différents médias de Québec (C.f. annexe C et D). Ces deux façons de promouvoir l’événement permettaient de rejoindre un plus large public et ainsi de s’assurer une grande participation et une diversité d’opinions de la part des intervenants.

L’invitation à tous à envoyer des mémoires est également une démarche inclusive, puisqu’elle permet à tout un chacun de présenter de façon approfondie son opinion personnelle. Sachant également que les idées présentes dans ces mémoires ont servi de base pour dresser une liste préliminaire de critères quant à l’acceptabilité sociale du projet, il est possible de dire que les parties prenantes ont eu l’opportunité de s’exprimer et que leurs idées ont été entendues et prises en considération dans le processus décisionnel.

De plus, il incombait aux résidents et résidentes et aux gens d’affaires du quartier Saint-Roch de choisir la forme que prendrait la démarche consultative de février 2012. Cette liberté donnée aux citoyens et citoyennes démontre une grande ouverture d’esprit de la part des organisateurs de l’événement et se situe dans une logique démocratique participative. Dans une analyse portant sur le processus de consultation de 2011 et 2012, le CQSR souligne d’ailleurs que les principes de la démarche étaient l’information, l’équilibre, mais surtout l’ouverture (Conseil de quartier Saint-Roch, 2012a).

De manière générale, la démarche de consultation de 2011 et 2012 a permis aux citoyennes et citoyens de s’informer sur la question des SIS, de verbaliser leurs inquiétudes, de poser leurs questions sur le projet, ainsi que de transmettre leur opinion aux instances décisionnelles.

Il existe toutefois certaines limites au processus consultatif. D’abord, à ce jour, aucune décision n’a été prise quant à l’instauration d’un SIS à Québec, il n’est donc pas possible d’assurer que les idées issues de la démarche consultative aient été prises en considération. Aussi, le CIUSSS croit que d’autres consultations publiques sont nécessaires pour s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet. La première démarche n’aurait donc pas été suffisante à s’assurer qu’un consensus existe réellement au sein des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Roch.

Il semble également évident que cette seule série de consultations ne permet pas de s’assurer que l’ensemble des parties prenantes ait reçu l’information nécessaire à la formation d’une opinion juste et éclairée. C’est dans cette optique qu’il est possible de dire que les médias ont joué un rôle de premier plan dans le dossier des SIS à Québec et partout dans la province. En effet, la couverture médiatique à ce sujet est très vaste et la grande majorité des articles sont disponibles en ligne, permettant à la majeure partie de la population d’y accéder. Il en va de même pour les résultats d’études qui sont également disponibles sur le web et qui sont généralement rédigés dans un langage accessible à tous.

Somme toute, la démarche consultative de 2011 et 2012 constitue un processus positif dans la prise de décision en ce qui a trait à l’acceptabilité sociale du projet. La volonté de s’assurer une nouvelle fois de l’acceptabilité sociale d’un SIS à Québec en 2017 témoigne également de la volonté des instances décisionnelles d’entendre et d’informer les parties prenantes.

Regard réflexif sur la démarche 

Lorsqu’on s’intéresse au sujet des SIS au Québec, on constate d’abord l’étendue de la couverture médiatique. Il existe effectivement un très grand nombre d’articles et de reportages sur le sujet, et ce, depuis plusieurs années. Il m’a donc fallu faire un important tri dans ces informations. Je crois avoir retenu des sources pertinentes et suffisamment diversifiées pour m’assurer de la validité des données.

Il m’a toutefois été permis de constater que, malgré le fait que les médias parlent des démarches consultatives, ils n’en relatent que très rarement les détails ou les conclusions. En effet, les médias ne semblent pas s’être intéressés à ce qu’il s’est passé durant ces audiences. Ils n’abordent également que très rarement l’opinion des citoyens et citoyennes, ou même celui des UDI.

Il m’a donc fallu diversifier mes sources afin d’obtenir des informations plus précises quant aux processus mis en place pour valider et susciter l’acceptabilité sociale du projet. J’ai toutefois rencontré un obstacle lorsque j’ai constaté que ces données n’étaient pas accessibles en ligne. Je me suis donc rendue à la bibliothèque Gabrielle-Roy où je croyais trouver des archives pertinentes. Les employés de la section des archives ont tenté de trouver des documents officiels sur le sujet, mais il n’en existait malheureusement pas.

J’ai donc contacté par téléphone l’administration du quartier Saint-Roch. On m’a rapidement donné les coordonnées de monsieur Daniel Leclerc, conseillé en consultations publiques de l’arrondissement La Cité-Limoilou. J’ai rencontré monsieur Leclerc à son bureau du 399, rue Saint-Joseph Est. Il possédait un grand nombre de documents concernant le projet de SIS dans le quartier Saint-Roch et me les a donc transmis. J’ai ainsi été en mesure d’obtenir toute la documentation relative aux audiences du 14 mai (même un enregistrement de la séance!), une version de tous les mémoires que le CQSR a reçus, certains procès-verbaux des séances du CQSR, ainsi que toute la documentation ayant un lien avec l’élaboration des critères.

Ces informations furent cruciales dans le cadre de mon étude de cas, puisqu’elles m’ont permis de comprendre les procédures et résultats de la démarche consultative de 2011-2012.

Il me semble toutefois malheureux de ne pas avoir pu établir clairement l’impact des consultations sur l’acceptabilité sociale. Considérant que le projet de SIS à Québec n’est toujours pas accepté et qu’il semble en quelque sorte stagner depuis 2012, je n’ai pas pu démontrer que les démarches consultatives ont permis d’établir un quelconque consensus au sein de la population concernée.

Malgré tout, je crois avoir été en mesure de relever des informations pertinentes et de dresser un portrait global du projet.

METTRE LES ANNEXES

Bibliographie

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